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Mémoire relatif au projet de loi sur la gouvernance des Universités et Collèges

Dans le cadre de la Commission parlementaire sur la gouvernance des Universités et Collèges l’IGOPP a présenté deux mémoires en précisant qu’une gouvernance de haut niveau constitue la meilleure garantie d’autonomie des établissements universitaires et collégiales ; un conseil d’administration légitime et crédible devient le rempart protecteur de cette autonomie contre les tentatives d’intervention et les incursions intempestives dans les affaires d’une université ou un collège.

Le président du conseil d’administration de l’IGOPP a souvent dit : « pas d’autonomie sans bonne gouvernance, pas de bonne gouvernance sans autonomie » (Allaire, Y., 2004 ; 2006).

Projet de loi sur la gouvernance des Universités et Collèges

Dans le cadre de la Commission parlementaire sur la gouvernance des Universités et Collèges l’IGOPP a présenté deux mémoires en précisant qu’une gouvernance de haut niveau constitue la meilleure garantie d’autonomie des établissements universitaires et collégiales ; un conseil d’administration légitime et crédible devient le rempart protecteur de cette autonomie contre les tentatives d’intervention et les incursions intempestives dans les affaires d’une université ou un collège.

Le président du conseil d’administration de l’IGOPP a souvent dit : « pas d’autonomie sans bonne gouvernance, pas de bonne gouvernance sans autonomie » (Allaire, Y., 2004 ; 2006).

Les marchés « libres »…de quoi et pour qui ?

(Adapté de leur ouvrage Black Markets and Business Blues, publié en juin 2009)

Le marché est une remarquable invention, un peu comme l’énergie nucléaire. Bien encadré et règlementé, le marché est source d’efficience, de satisfaction des besoins et d’enrichissement de la société.

Nous avons vu de près (et pour l’un de nous, vécu) la misère, le rationnement cruel et le gaspillage de ressources qui furent le lot des économies planifiées des États socialistes et communistes avant 1990. Nous en conservons un respect indéfectible pour les marchés, l’entreprise privée et leurs bienfaits.

Toutefois, les vertus bien réelles d’une économie de marché ne doivent pas nous en faire oublier les limites et les risques. On ne peut soumettre toutes les facettes d’une société à « la discipline des marchés ». Certaines institutions doivent être protégées des lois du marché pour jouer pleinement leur rôle de gardiennes de la société et de ses valeurs.

Selon les courants idéologiques dominants, les États et les époques ont tiré une ligne de démarcation très variable entre ce qui est proprement du ressort des marchés privés et ce qui relève du secteur public.

Ainsi, toutes les sociétés ont choisi (mais par pour longtemps) d’exclure l’échange d’organes humains des lois du marché (sauf, comme de coutume, pour le marché noir). Par contre, dans certains pays, avec les États-Unis et le Royaume-Uni comme chefs de file, les lois du marché jouent un rôle important pour des biens et services que l’on conçoit ailleurs comme relevant strictement du domaine public :

  • assurance-maladie
  • gestion des prisons
  • services militaires d’appoint
  • eau potable
  • droits de pollution

[…]

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Plaidoyer pour un nouveau capitalisme

Une conférence du professeur Yvan Allaire (président du conseil d’administration de l’IGOPP) présentée lors du 10e anniversaire des conférences Gérard Parizeau. Une occasion d’en savoir plus sur la manière dont le capitalisme financier des derniers 30 ans a changé la nature des entreprises cotées en bourse, puis d’entendre ses recommandations pour ramener dans l’entreprise une propriété stable.

Colloque sur la gestion des actifs des régimes de retraite

Près de 150 personnes ont assisté à ce grand colloque réunissant 11 experts dans la supervision ou la gestion des caisses de retraite et des spécialistes qui ont mis en perspective les différentes classes d’actifs disponibles.

Des éléments de réflexion ont également été apportés par nos conférenciers quant à la nature et à l’avantage de l’utilisation de classes non-traditionnelles
Le contenu des présentations a su nourrir la réflexion des participants et a tenter de répondre à la délicate question : Quelles classes d’actifs choisir en 2010 ?

Présentations:

Les votes consultatifs d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants

« This report examines whether Say on Pay is a useful tool to ensure that executive compensation plans are designed in a way that is consistent with the firm’s best interests. It addresses five related questions:

  • What is Say on Pay?
  • What does Say on Pay imply about governance?
  • What means are available to provide shareholders with Say on Pay?
  • What is the impact (the impact on whom or what?) of providing shareholders with Say on Pay?
  • Should Canada consider Say on Pay?

What is Say on Pay? Say on Pay is a commonly used expression to reflect the concept that shareholders have an opportunity once a year to hold a vote on the pay of a firm’s executives. The vote can either be non-binding (Australia, U.K., Canada and the U.S.) or binding to directors (Netherlands, Sweden).

What does Say on Pay imply about governance? Say on Pay implicitly implies that the underlying governance, most notably the board of directors, is ineffective. Say on Pay may then be useful if one assumes that shareholders are more adept than the board of directors in dealing with executive pay issues, and have less conflict of interests then the directors in doing so. However, if shareholders make worse decisions than directors and/or have more conflicts of interests than directors, then Say on Pay may undermine the effectiveness of the pay decision-making process. However, Say on Pay does raise several legal and economic concerns regarding its impact on directors’ role and duties.

What means are available to provide shareholders with Say on Pay? Say on Pay can be implemented in two forms: either it is adopted voluntarily following a shareholder proposal to that effect, or it is required by law, with government mandating that firms adopt Say on Pay and specifying its terms. There are very few instances of voluntary adoption of Say on Pay through successful shareholder proposals to that effect. Say on Pay is mandatory in the U.K., Australia, the Netherlands and Sweden. The U.S. House of Representatives has just adopted a similar measure, but it has yet to pass the Senate.

What is the impact of providing shareholders with Say on Pay? The U.K. and U.S. experience with shareholder voting on executive pay suggests the following four conclusions. First, shareholders rarely disagree with the executive pay plans proposed by boards of directors. Second, shareholder dissent with proposed executive pay plans is strongest when shareholders are initially given the opportunity to vote on executive pay plans, and then declines over time. Third, Say on Pay has the largest impact on firms with poor performance, and on firms where executive compensation is high compared to their peers’ executive pay. Fourth, Say on Pay leads to lower compensation growth for these firms and less rewards for failure, i.e., compensation becomes more sensitive to poor performance. While Say on Pay may lead to more pre-Annual General Meeting dialogue between institutional investors and directors as the latter attempt to enhance the potential for a vote that supports the executive compensation plan proposed in the executive compensation report, it may be also translate into more homogenization of executive compensation into perceived best compensation practices.

Should Canada consider Say on Pay? We conclude that mandated Say on Pay does not seem to bring many benefits and that it may actually be costly from a societal perspective. However, voluntary Say on Pay may have merits, assuming that its implications on the fiduciary duty of directors are well defined and that shareholders have the ability and incentives to make decisions that are in the firm’s best interests. »

L’IGOPP présente ses recommandations pour hausser la présence des femmes au sein des C.A.

Aujourd’hui, l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) publie une prise de position intitulée La place des femmes au sein des conseils d’administration: pour faire bouger les choses. Depuis 1990, en Amérique du Nord, le poids des femmes dans les conseils d’administration d’entreprises cotées en bourse stagne autour de 15%. De l’avis du président du conseil de l’IGOPP, le professeur Yvan Allaire, «Ce taux de participation reste faible malgré que les raisons, naguère plausibles, pour expliquer ce phénomène s’estompent. Celles-ci apparaissent maintenant comme des excuses et des faux-fuyants.»

Les entreprises devraient se donner un objectif d’une masse critique minimale de 40% de représentants de femmes et d’hommes selon un échéancier ajusté au rythme de renouvellement de leur conseil.

C’est ce que propose l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) dans un document préparé par un Groupe de travail présidé par Madame Monique Lefebvre qui précise : «Après deux décennies de pratiquement aucun progrès, il est temps de faire bouger les choses pour améliorer la présence des femmes sur les conseils d’administration au Québec et ailleurs au Canada. Les entreprises réalisent de plus en plus qu’une bonne gouvernance s’appuie sur une représentation équilibrée des deux genres aux délibérations du conseil.»

Le document propose également d’intégrer le volet de la diversité et de la mixité dans la stratégie globale de l’entreprise. Les firmes devraient faire part à leurs actionnaires des progrès réalisés en matière de mixité. On ne devrait pas hésiter à recourir à des experts en recrutement d’administrateurs pour élargir le bassin des candidats (es) possibles.

Enfin, le président de conseil ou un administrateur chevronné pourrait agir comme mentor et accompagner les nouveaux membres afin d’assurer leur intégration.

 

Pour tout renseignement ou demande d’entrevue:

Majida Lamnini
Directrice des initiatives stratégiques, IGOPP
514.439.9301
mlamnini@igopp.org

La place des femmes au sein des conseils d’administration

Depuis 1990, en Amérique du Nord, le poids des femmes dans les conseils d’administration d’entreprises cotées en bourse stagne autour de 15%.

Les entreprises devraient se donner un objectif d’une masse critique minimale de 40% de représentants de femmes et d’hommes selon un échéancier ajusté au rythme de renouvellement de leur conseil.

C’est ce que propose l’Institut sur la gouvernance  (IGOPP) dans cette prise de position.

Le document propose également d’intégrer le volet de la diversité et de la mixité dans la stratégie globale de l’entreprise. Les firmes devraient faire part à leurs actionnaires des progrès réalisés en matière de mixité. On ne devrait pas hésiter à recourir à des experts en recrutement d’administrateurs pour élargir le bassin des candidats (es) possibles.

Enfin, le président de conseil ou un administrateur chevronné pourrait agir comme mentor et accompagner les nouveaux membres afin d’assurer leur intégration.

Un objectif de 40 % de mixité au sein des conseils d’administration

En raison d’une faible participation des femmes au sein des conseils d’administration, l’IGOPP recommande que les entreprises québécoises visent à atteindre une masse critique minimale de 40 % de représentants des deux genres selon un échéancier ajusté au rythme de changement dans la composition des conseils. L’objectif d’obtenir au moins 40 %, et au plus 60 %, de membres du conseil provenant d’un genre s’appliquant évidemment à l’autre genre.

Intégration du volet diversité et mixité dans la stratégie globale de l’entreprise

L’entreprise devrait demander au comité de nomination et de gouvernance de mettre en place des processus visant à inclure systématiquement des candidatures féminines dans les listes de candidats lors du remplacement des administrateurs sortants. Le comité de nomination et le conseil sont en effet appelés à identifier les profils de compétences requis pour que le conseil puisse ajouter véritablement de la valeur et contribuer à la mise en place de la stratégie appropriée à ses enjeux et défis.

Professionnalisation du processus de recrutement

Le comité de nomination devrait dans la mesure du possible viser à inclure des noms de candidates crédibles et compétentes sur la liste des candidats aptes à remplacer les administrateurs sortants. Pour ce faire, l’entreprise devrait professionnaliser son processus de recrutement. Notamment, les descriptions des tâches des administrateurs devraient correspondre autant que faire se peut au profil et aux responsabilités recherchés.

L’entreprise devrait également élargir le recrutement au-delà du bassin des chefs de la direction ou des administrateurs déjà en place dans les autres grandes entreprises.

La divulgation

L’IGOPP propose que les entreprises s’engagent à mesurer et à communiquer de la façon la plus large possible les progrès réalisés en matière de mixité. Chaque conseil devrait établir un plan de succession sur plusieurs années et arrimer cette volonté d’accroître la diversité au rythme des changements prévus dans la composition du conseil et des profils de compétences recherchés. Le rapport annuel de l’entreprise devrait faire état des stratégies adoptées pour hausser le nombre de femmes siégeant au conseil ainsi que des réalisations à ce titre au cours de l’année écoulée.

Le mentorat

L’IGOPP suggère enfin que le président du conseil ou un administrateur chevronné accompagne les nouveaux administrateurs, y compris les membres féminins des conseils, afin d’assurer leur intégration rapide et leur familiarisation avec la dynamique et la culture particulières à chaque conseil d’administration.

l’IGOPP recommande une approche graduelle et incitative, comportant cependant un engagement clair de la part des entreprises d’accélérer la progression du nombre de femmes siégeant à leurs conseils.

Lancement d’un livre inédit sur la crise financière

Hier soir avait lieu le lancement du livre Black Markets and Business Blues (FI Press), des professeurs Yvan Allaire, président du conseil d’administration de l’IGOPP et Mihaela Firsirotu, titulaire de la Chaire Bombardier (UQAM).

En son chapitre 12, l’ouvrage contient des propositions assez radicales qui s’attaquent aux causes profondes des fiascos à répétition depuis une vingtaine d’années. Ces propositions définissent une certaine conception de l’entreprise dans la société, conception conservatrice et fidèle aux intentions du capitalisme industriel.

Visionner l’entrevue avec le professeur Yvan Allaire.

« Black Markets and Business Blues »

En son chapitre 12, l’ouvrage contient des propositions assez radicales qui s’attaquent aux causes profondes des fiascos à répétition depuis une vingtaine d’années. Ces propositions définissent une certaine conception de l’entreprise dans la société, conception conservatrice et fidèle aux intentions du capitalisme industriel.

Dans cet ouvrage, les auteurs traitent également en plusieurs endroits des caisses de retraite et contiennent des propositions assez nouvelles les concernant toutes.

Michel Nadeau nommé au comité sur la gouvernance des FIER

Le ministre des Finances et ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, Raymond Bachand, a annoncé aujourd’hui la création d’un groupe conseil sur la gouvernance des FIER-Régions.

Le comité sur la gouvernance sera présidé par Louis Roquet, actuel président et chef d’exploitation de Desjardins Capital de risque, qui sera appuyé de Janie Béïque, Jean Martel, Michel Nadeau, Marie-France Poulin et Maurice Prud’homme.

Vers un nouveau capitalisme?

Tiré du livre « Black Markets & Business Blues » d’Allaire et Firsirotu, qui paraîtra en juin 2009.

Tout à coup, en ce crépuscule floridien de janvier 2009, nous avons compris le vrai sens de cette crise financière. Roulant sur la route #1 dans la petite ville de Lake Worth, nous entrâmes tout à coup dans une zone sombre et silencieuse comme un cimetière à la nuit tombante. Des deux côtés de la route, des rangées de modestes maisons portant de futiles écriteaux, « For Sale », « For Rent ». Tous leurs occupants en avaient été évacués par leurs prêteurs.

Comment ne pas ressentir l’humiliation d’être chassé de sa maison ? Où étaient ces ex-propriétaires et leurs enfants en cette soirée ? Comment ces enfants se rendent-ils à l’école ? Où ces gens se sont-ils réfugiés par ces temps durs ?

Certains commentateurs, bien enfoncés dans leur confort moral, ont prétendu que ces pauvres bougres ne devaient s’en prendre qu’à eux-mêmes, qu’ils avaient fait preuve de témérité et de mauvais jugement en s’endettant ainsi. Ces gens seraient coupables d’avoir succombé à la propagande : vivez et financez le rêve américain par un endettement sur votre maison dont la valeur ne peut qu’augmenter avec le temps.

Ces citoyens ordinaires auraient dû se montrer plus sages et mieux informés que les banquiers payés des millions de dollars pour leur expertise, que toutes les agences de notation de crédit, les Moody’s et Standard & Poors, supposément expertes en ce domaine, que les investisseurs « prudents » qui ont acheté pour des milliards de dollars de ces prêts. Tout ce beau monde prévoyait une augmentation continue de la valeur des résidences, prédiction largement diffusée dans tous les médias américains. Les citoyens ordinaires les ont crus.

Quoi qu’il en soit, les véritables causes ainsi que les responsables du dernier fiasco financier sont maintenant assez bien connus. Ce qui ne signifie pas, loin de là, que les mesures pour en éviter la répétition seront mises en place.

Bien sûr, aux États-Unis et ailleurs, les autorités politiques flairant le vent démocratique ajouteront un soupçon de réglementation, une pincée de contrôle au fonctionnement des marchés financiers. Jusqu’ici, tout le train de propositions de réformes (incluant les nôtres dans Forces de novembre 2008) ne vise pas les problèmes de fond qui ont produit cette crise financière ainsi que les fiascos antérieurs.

Les racines du problème

Pour comprendre de quoi il retourne, il faut jeter un regard au-delà de la crise récente, se poser la question : Qu’y a-t-il de commun à toutes ces crises ?

Réponse : presque chaque fois, elles prennent leur envol aux États-unis et font leurs pires ravages dans des entreprises typiques du système américain : cotées en bourse, sans actionnaire de contrôle, fidèles à la plus orthodoxe gouvernance.

Ce n’est pas un hasard si les sereins dans la mine de charbon que furent les Bear Stearns, Lehman Brothers, Morgan Stanley, Goldman Sachs s’étaient transformés, entre 1986 et 1999, de partenariats de professionnels en entreprises cotées en bourse. Les deux premières firmes ont disparu; les deux autres furent sauvées de justesse par leurs amis à Washington.

Il ne fait pas de doute que si ces banques d’affaires avaient conservé la forme de partenariat, les partenaires, leur fortune personnelle en jeu, n’auraient jamais permis que l’on prenne des risques pouvant mener à la déconfiture de leur société.

L’entreprise du modèle américain est soumise à la logique implacable des marchés financiers : Assurer une croissance soutenue du bénéfice par actions afin de faire augmenter le prix de l’action.

Voici un autre exemple: des sociétés comme Countrywide Financial, Washington Mutual, New Century, Ameriquest se spécialisaient dans le prêt hypothécaire pour emprunteurs financièrement fragiles, regroupaient ces prêts et les vendaient par tranches à des investisseurs de tout acabit.

Étant des entreprises cotées en bourse, ces sociétés devaient obtempérer à l’impératif d’une augmentation continue du bénéfice par action. Décevoir les marchés financiers à cet égard mène à une chute de la valeur du titre, pénible occurrence pour les actionnaires…et les dirigeants bardés d’options, ainsi qu’à un éventuel remplacement de la haute direction.

Or, puisque les profits de ces entreprises proviennent essentiellement des honoraires reçus pour leurs services et des profits sur la revente des hypothèques, comment peuvent-elles faire croître leurs profits de trimestre en trimestre? En augmentant le volume de prêts consentis d’un trimestre à l’autre même si pour y arriver, il leur faut relâcher les contraintes et les standards de crédit les plus élémentaires. À la limite, on en arrive à ce cas célèbre du travailleur agricole mexicain qui ne parle pas anglais, qui gagne quelque $14,000 par année et dont on finance le montant total de $725,000 pour l’achat d’une maison en Californie.

Notre univers économique est régi par cette logique des marchés boursiers, sauf, dans l’entreprise résolument privée (par exemple Cirque du Soleil, Kruger, McCain Food, etc.), dans l’entreprise avec un actionnaire de contrôle, avec ou sans classe d’actions à vote multiple (par exemple Magna, CGI, Bombardier, Rogers, Telus, Saputo, GTC et beaucoup d’autres au Canada; Google, Berkshire Hathaway, Mars, Ford aux États-Unis), dans les coopératives (Agropur, Desjardins, Coopérative Fédérée) et dans les sociétés d’État (Hydro-Québec, SAQ, Loto-Québec, Radio-Canada, Via Rail, et autres).

Certaines entreprises sont mêmes la propriété de leurs employés, parfois en raison des volontés testamentaires du fondateur. La société Publix Super Markets aux Etats-Unis, (qui se targue de n’avoir jamais mis un seul employé à pied en 78 ans), la société canadienne de construction PCL, l’entreprise britannique de commerce de détail John Lewis offrent des exemples de cette nature.

Bien sûr que toutes ces formes de propriété sont soumises à des problèmes et enjeux de gestion et de gouvernance. Certaines ont connu des résultats décevants, d’autres ont péri, plusieurs ont vivoté. Cela est vrai mais que dire de la forme classique d’entreprises du modèle américain, cotées en bourse et sans actionnaire significatif : elles ont mené le monde économique au seuil de la catastrophe; elles ont détruit les fonds de retraite et les épargnes des citoyens de par le monde au rythme de milliers de milliards de dollars; pour sauver le système, les gouvernements américains et européens ont du « investir » dans ces entreprises des centaines de milliards de dollars de fonds publics.

Un nouveau capitalisme…?

If capitalisms are to be successful in the 21st century they are likely to be quite different from the models we are familiar with.

Hyman Minsky, 1993

We cannot rebuild this economy on the same pile of sand.

President Obama

I think that the global economy and capitalism itself have been fundamentally reset….. That’s what happened in the 1930s. We believe that that’s what is happening right now. The financial services industry will never be the same. The role of government is going to increase. …

Jeffrey Immelt, CEO, General Electric, April 2009

Capitalism can give us the best of all possible worlds, but it does so only on a playing field where the government sets the rules and acts as referee.

George A. Akerlof and Robert J. Shiller, Animal Spirits (2008)

Des esprits sobres et pondérés le disent. Le capitalisme financier, tel que pratiqué au cours des 20 dernières années, doit changer.

Le capitalisme, écrivait Karl Marx, porte en lui-même, le germe de sa destruction. Les forces dynamiques qu’il déchaine minent progressivement les valeurs de loyauté, de réciprocité, de confiance, de retenue, ce que Putnam et d’autres ont nommé le capital social. Éventuellement, le capitalisme s’affranchit de toute contrainte, élude les restrictions et les prohibitions. Or, ces valeurs sociales et ces restrictions sont nécessaires au capitalisme. Leur absence en sonne le glas.

Marx n’avait pas compris toutefois la capacité du capitalisme de se renouveler, de s’adapter, de renaitre de ses cendres. Cela se produit au cours des années 1930 alors qu’un capitalisme moribond fut sauvé par l’intervention des gouvernements.

Nous y sommes encore une fois. Peut-être que, cette fois-ci, une nouvelle forme de capitalisme verra le jour, un capitalisme dans lequel les intervenants financiers seront remis à leur juste place, les spéculateurs de tout acabit encadrés par une réglementation serrée; ce sera un capitalisme de producteurs, un capitalisme qui incite les entreprises à gérer pour le long terme, à rétablir au sein des entreprises une certaine loyauté réciproque entre la direction et les employés, une plus grande équité salariale, un sentiment d’être tous dans le même bateau. Ce capitalisme récompensera hautement ceux qui contribuent vraiment au mieux-être économique de la société.

Gouvernance des régimes de retraite en période de crise financière

L’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques ( IGOPP ) a organisé, les 31 mars et 2 avril 2009, un grand colloque en partenariat avec la Régie des rentes du Québec réunissant des experts dans la supervision des caisses de retraite et des gestionnaires de petites et moyennes caisses de retraite.

Les spécialistes de la Régie ont présenté les plus récents changements législatifs et expliqué les attentes de l’organisme dans la conjoncture actuelle.

Des membres de comité de retraite ont apporté de façon pratique leurs témoignages de bonnes pratiques de gouvernance par des solutions concrètes pour résoudre des problèmes actuels ou de leurs réflexions pour répondre aux défis de la crise financière d’aujourd’hui.

Présentations du colloque:

Gouvernance, gouvernement et la caisse de dépôt

De toutes les sociétés d’État du Québec, la caisse est unique par ses règles de gouvernance. En effet, elle est la seule société d’État dont le conseil d’administration nomme le président directeur général (PDG) avec l’assentiment du gouvernement. Toutefois, pour toutes les autres sociétés, le gouvernement nomme le PDG après consultation du conseil. Nous avons plaidé devant la commission des finances lors de l’étude du projet de loi — sur la modernisation des sociétés d’État, que le gouvernement devrait adopter la même démarche de nomination du PDG pour la caisse de dépôt que pour les autres grandes sociétés d’État (Hydro-Québec, SAQ, Loto-Québec,…) visées par le projet de loi.

Nous avons invoqué le principe premier de la gouvernance; l’actionnaire nommé élut les membres du conseil, les administrateurs; ceux-ci nomment le PDG. Au moment de choisir un PDG, le conseil d’administration connait bien mieux que le gouvernement-actionnaire les enjeux, défis et carences de l’organisation, l’humeur des troupes, la qualité de la relève interne à l’organisation. Le conseil, par un comité de sélection, peut interviewer longuement les différents candidats, vérifier leurs états de service, juger les réactions des différentes parties prenantes à la nomination de l’un ou l’autre candidat.

Un conseil qui n’est pas responsable de la nomination et de la rémunération du PDG, perd ainsi une bonne partie de sa légitimité et de sa crédibilité. Comment peut-il prétendre être le patron du PDG quand celui-ci fut nommé par le gouvernement et par conséquent que seul le gouvernement peut le destituer.

Le gouvernement fut insensible à nos arguments, sauf en ce qui concerne la caisse de dépôt (dont la loi avait déjà été adoptée plus tôt en décembre 1984).

De toute évidence, décontenancé par le maelstrom médiatique et la furie de l’opposition parlementaire, le gouvernement, au cours de l’automne et au moment de la  publication de résultats de la caisse, a décidé, plus ou moins ouvertement, de soumettre la caisse à la même démarche de nomination du PDG que les autres sociétés d’État, tout en respectant la lettre de sa loi.

Souhaitons que cette façon de procéder n’entache la légitimité et la crédibilité du conseil d’administration et de son nouveau PDG.

 

Crise financière et leçons de gouvernance

La crise financière qui perdure a dévasté le monde de la finance. Des institutions américaines, naguère riches et célèbres, sont en faillite ou au bord de la faillite, quémandant l’aide du gouvernement. Partout, les institutions financières ont dû annoncer des pertes époustouflantes et remettre leur sort entre les mains des gouvernements et des banques centrales.

Quelle responsabilité portent les conseils d’administrations des institutions financières pour cette déconfiture ? Quelles leçons de gouvernance faut-il tirer de cet épisode douloureux ?

Encore une fois, le risque est grand que l’on tire de mauvaises conclusions et de fausses leçons de cet épisode, comme ce fut le cas suite aux fiascos qui ont nom Enron, Worldcom, Global Crossing et les autres.

Les « sentinelles des marchés »

Aucun conseil d’administration ne peut en savoir plus que les membres de la direction. Tout conseil d’administration doit compter sur les « sentinelles des marchés » pour faire son travail : les vérificateurs externes, les commissions de valeurs mobilières, les agences de notation de crédit, les conseillers juridiques, les conseillers en rémunération des cadres et dirigeants, les organismes de réglementation et ainsi de suite.

Tout maillon faible dans cette chaîne de responsabilité peut mettre le système en péril si la faiblesse du maillon n’est pas détectée à temps et prestement corrigée.

Dans le cas des Enron, Worldcom et alia, l’indépendance douteuse des vérificateurs externes ainsi que des règles comptables trop élastiques jouèrent un rôle décisif.

Dans le cas de la présente crise financière, plusieurs maillons ont cédé en même temps :

  • les agences de notation de crédit se sont montrées incapables de bien évaluer les risques de produits financiers ésotériques et leur attribuèrent des notes au-delà de ce qu’ils méritaient;
  • les gouvernements ne surent pas ou ne voulurent pas (aux États-Unis du moins) réglementer les marchés de produits dérivés comme les dérivés de crédit (les notoires « credit derivative swaps » ou CDS). Ces produits complexes et non réglementés ont injecté aux marchés financiers une dose massive de poison à retardement;
  • les conseillers en rémunération des dirigeants ont conçu et recommandé aux conseils d’administration des programmes de bonification périlleux. Ces programmes ont récompensé les résultats à court terme, ont invité les dirigeants à courir des risques indus. Une fois adopté par l’un, ce type de programme devient vite la norme pour les autres, devient ce que le « marché » paie pour ce type de talent. Si vous refusez de mettre en place de tels programmes, vous serez responsable de la perte de ce précieux personnel.
  • les modèles de mesure des risques ont fourni une fausse assurance de précision et de fiabilité; ces modèles, naïvement calibrés sur le passé récent, furent incapables de prévoir la tempête qui venait.

Les conseils d’administration ne peuvent se substituer aux « sentinelles des marchés » lorsque celles-ci dorment au poste, ou ont été soudoyées, surtout que ce fait n’est apparent qu’après coup.

Les conseils d’administration dans la vraie vie

Lorsque la direction propose, le conseil dispose sur la foi des informations qui lui sont présentées. Toutefois, le fonctionnement des conseils souffre en pratique  de carences difficiles à corriger.

Ainsi, le conseil est un ensemble, parfois disparate, de personnes aux compétences et expériences variables. Sur tout sujet controversé présenté par la direction, un ou deux membres, mieux informés sur ce sujet, pourront exprimer des avis contraires; mais si la grande majorité des membres, moins bien informés, ne suivent pas, penchent en faveur de la position défendue par la direction, les membres dissidents devront, soit se rallier avec réticence, soit faire inscrire leur dissidence au procès-verbal de la réunion.

Les membres qui agissent ainsi à plus d’une reprise suscitent l’hostilité de la direction à leur égard et un certain inconfort chez les autres membres du conseil. Car, les conseils obéissent à des règles non écrites d’étiquette et de bonnes manières. La civilité des échanges, le caractère unanime des décisions, les expressions répétées d’appui au chef de la direction et de confiance envers la direction, font partie des normes de fonctionnement des conseils.

Un postulat de base de tout conseil est à l’effet que soit, le conseil fait confiance au chef de la direction et à son équipe, soit, il limoge et remplace le chef de la direction. Or la deuxième branche de cette alternative est douloureuse et coûteuse et ne survient habituellement, que lorsque les faits sont incontournables, les défaillances tangibles et publiques. En temps ordinaire le chef de la direction jouit d’un préjugé favorable, du bénéfice du doute, d’une présomption de compétence et d’intégrité.

Gestion de risques ?

Comme au temps des fiascos précédents, on cherche le bouc émissaire, la solution simple. Cette fois-ci, la recette entendue consisterait en une capacité accrue des conseils d’institutions financières à intervenir dans la gestion des risques.

Cette recette risque fort d’être indigeste. Les conseils d’administration sont responsables des politiques de gestion de risques et non de gestion des risques. Pour la plupart des institutions financières, avant la crise, les politiques adoptées semblaient raisonnables et les niveaux de risque conformes aux politiques. Ce sont les mesures du risque qui furent défaillantes. Ce sont les notes de crédit données par les agences de notation qui étaient trop rassurantes.

Les conseils ne peuvent pénétrer les arcanes des modèles mathématiques de gestion des risques, ne peuvent refaire le travail des professionnels de l’institution, ne peuvent continuellement mettre en doute les informations qui leur sont fournies.

On voudrait que les conseils puissent prévoir l’incertain et l’improbable, les « cygnes noirs » selon une analogie devenue populaire. Un conseil qui, devant une proposition de la direction, ferait une pratique de soulever tous les évènements rares et improbables, paralyserait l’organisation et la stériliserait de toute innovation. Voyons un peu : hum, avez vous pensé à l’impact qu’aurait sur votre projet un tremblement de terre à Montréal, l’écrasement d’un astéroïde dans le fleuve Saint-Laurent, un épidémie de la même gravité que la grippe espagnole de 1919, etc., etc.?

Les systèmes de rémunération

Non, c’est ailleurs et autrement que les conseils peuvent influencer le cours des choses. Les conseils ont une responsabilité importante pour la mise en place de systèmes de rémunération variable qui suscitent des comportements de prudence et d’engagement à long terme chez les cadres et dirigeants.

Comptant sur des conseillers externes, asservis presque à ceux-ci à cause de leur prétendue connaissance du « marché », les conseils d’administration ont avalisé des programmes conçus pour enrichir rapidement cadres et dirigeants, des programmes favorisant les rendements à court terme quels que soit les risques assumés (et parfois dissimulés).

Agissant avec autorité, indépendance, et compétence en matière de rémunération, les conseils doivent susciter chez la direction une recherche du rendement calibré aux risques, une saine considération du bien-être à long terme de l’institution, assumant le risque de perdre les plus mercenaires d’entre eux. Soit.

Commission nationale des valeurs mobilières

On comprend mieux maintenant l’obsession de M. Jim Flaherty pour la création d’une Commission nationale. Le ministre des Finances voulait ainsi doter le Canada d’un autre projet d’infrastructure dont il a dévoilé le coût mardi soir : 154 millions $ seulement pour l’exercice 2009-2010 (p.102 du Discours budgétaire).

On comprend la volonté de M. Flaherty de dépenser pour relancer l’économie canadienne mais ces  154 millions $ pour la création d’une Commission nationale mettent un sérieux bémol à l’argument des économies qui seraient réalisées avec une seule commission des valeurs.

Cette dépense semblera insignifiante cependant s’il devait s’avérer que toutes les entreprises réglementées par un organisme national et fédéral devront désormais assurer aux investisseurs canadiens une information dans les deux langues officielles du pays.

En effet, le rapport Hockin propose que les émetteurs puissent choisir d’être réglementés par le nouvel organisme national et fédéral plutôt que par la commission de la province où l’émetteur tient son siège. Cela signifie-t-il que cette commission nationale et fédérale devra imposer aux émetteurs d’informer les investisseurs dans les deux langues officielles du Canada?

En effet, comment justifier qu’un investisseur francophone où qu’il réside au Canada ne puisse recevoir en français tous les rapports annuels et autres documents financiers publiés par une entreprise cotée en bourse et réglementée par un organisme fédéral. Le consommateur canadien de céréales est informé dans les deux langues officielles du contenu de la boite de céréales, peu importe dans quelle ville canadienne il prend son petit-déjeuner. En serait-il autrement pour un organisme national chargé de s’assurer que les investisseurs canadiens sont bien informés dans leur langue officielle?

Soyons concret. La société Visa Inc. a fait son entrée en bourse au printemps de 2008. Or, pour éviter les coûts et les délais de traduction du prospectus (503 pages) requis pour cette opération (ainsi que tous les autres documents afférents), la société Visa a choisi de ne pas faire appel aux investisseurs du Québec. Comment cela serait-il possible avec une commission nationale? Comment un organisme fédéral pourrait-il avaliser une telle situation, où les investisseurs francophones du Québec et hors Québec sont privés d’information en français?

Cela est loin d’être un détail. Obtenir des traductions juridiquement valables de tous ces documents impliquerait des coûts énormes. À ce jour, seulement 81 des 253 plus grandes entreprises cotées en bourse au Canada (37 %), soit les entreprises de l’indice TSE/S&P, publient leur rapport annuel dans les deux langues officielles. Et seulement 60 % d’entre elles offrent une version française de leur très importante circulaire d’information de la direction, le document où l’on trouve des renseignements sur la rémunération des cadres, où l’on propose les candidats aux postes de membres du conseil ainsi que toutes les résolutions spéciales devant faire l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale des actionnaires.

Une plus grande proportion des milliers de petites et moyennes entreprises cotées en bourse au Canada devrait assumer les importants coûts de traduction de tous leurs documents transmis aux investisseurs. Les tenants d’une commission nationale et fédérale des valeurs mobilières doivent répondre à cette question avant de pousser trop avant ce projet controversé.

Si une commission nationale et fédérale devait imposer que tous les documents transmis aux investisseurs soient produits dans les deux langues officielles, le coût serait astronomique. Le maintien de la situation actuelle, qui satisfait tout le monde en dehors de Toronto et d’Ottawa, permettrait d’économiser 154 millions $ et d’épargner des dizaines de millions en frais de traduction aux entreprises canadiennes qui ont actuellement  bien d’autres priorités.