L’évolution du contexte économique a créé une occasion d’affaires. À mesure que les investisseurs institutionnels et les gestionnaires de fonds en venaient à détenir collectivement une proportion largement majoritaire de toutes les actions en circulation, leur obligation fiduciaire d’exercer les droits de vote représentés par leurs procurations, créait un problème logistique.

Les conseillers en vote, des entreprises spécialisées dans l’analyse de l’information et la production de recommandations de vote pour leurs clients, soit des investisseurs institutionnels et des gestionnaires de fonds de toutes sortes, en sont venus à occuper ce créneau de marché.

Les conséquences ont été quelque peu inattendues. Les conseillers en vote se trouvent aujourd’hui dans une position forte d’où ils peuvent faire la leçon aux dirigeants d’entreprises et aux conseils d’administration sur tous les aspects de la gouvernance et de la rémunération; n’étant ni investisseurs ni conseillers en placement, ils profitent d’une licence pour « formuler des recommandations » aux investisseurs quant à la manière de s’acquitter de leur responsabilité fiduciaire en tant qu’actionnaires.

Leur influence s’est accrue en dépit de critiques répétées de leur performance, parce que les investisseurs semblent trouver ces « conseillers » utiles, dans la mesure où ils allègent la tâche ardue pour les investisseurs de mener les analyses et évaluations nécessaires pour exercer leur droit de vote de façon responsable. En l’absence de réglementation, d’encadrement et de supervision, leur modèle d’affaires est tel qu’il leur est pour ainsi dire impossible de traiter avec attention et réactivité le volume considérable de rapports qu’ils doivent produire dans un très court laps de temps.

Dans le cas d’ISS, l’agence est aussi vulnérable aux conflits d’intérêts. Leur rôle dans la définition de ce qui constitue une bonne gouvernance, un conseil d’administration efficace et une rémunération équitable pour les dirigeants leur donne une influence démesurée et malsaine sur le fonctionnement des sociétés cotées en bourse.

Les nombreuse critiques de ces conseillers en vote ont incité les autorités en valeurs mobilières aux États Unis, au Canada et en France à mettre en place une démarche de consultation pour déterminer si elles devaient agir et, le cas échéant, de quelle façon elles devraient le faire.

La liste des problèmes associés aux conseillers en vote est longue :

• Manque de transparence quant au processus par lequel ils arrivent à formuler leurs recommandations.
• Inexactitudes dans leurs analyses et incapacité à répondre aux demandes de corrections formulées par les sociétés.
• Possibilités de conflits d’intérêts, en particulier chez ISS, lorsqu’ils offrent des services à des sociétés qui font également l’objet de leurs recommandations en matière de vote par procuration.
• Des critiques plus subtiles se concentrent sur leur définition de la « bonne » gouvernance et le manque d’appuis empiriques (ou du moins leur faiblesse) démontrant que leur genre de gouvernance a une influence quelconque sur le rendement des sociétés.
• Les conseillers en vote ont un intérêt évident à faire monter la barre de la « bonne » gouvernance d’année en année, pour justifier la poursuite de leur travail.
• L’influence des conseillers en vote sur la gouvernance fait en sorte que certains conseils d’administration, manifeste une préoccupation excessive avec le fait d’obtenir une opinion favorable de ces conseillers. Cela les mène à s’assurer que leurs politiques de gouvernance et de rémunération des dirigeants ne déclencheront pas une évaluation négative quand elles seront soumises aux algorithmes standardisés des conseillers en vote.
• Leur modèle de gestion est problématique. Puisque leurs clients, les investisseurs institutionnels, détiennent collectivement des actions dans toutes les sociétés cotées en bourse, les conseillers en vote doivent fournir des « conseils » pour toutes ces sociétés. Au Canada, près de 1 570 sociétés sont inscrites à la cote de la TSX et 2 200 de plus sont inscrites à la Bourse de croissance TSV. L’exercice d’environ 84 % des sociétés inscrites à la cote de la TSX se termine le 31 décembre. Pour près de 80 % des sociétés inscrites à la cote de la TSX, il y a moins de 50 jours entre la date où les actionnaires reçoivent la circulaire d’information de la direction et la date de tombée pour les votes par procuration. (IGOPP, 2012) Ces mêmes statistiques créent un problème fondamental pour ces fournisseurs de services et soulèvent des questions essentielles à propos de leur modèle d’affaires. Comment sont-ils capables de gérer toute cette masse d’information et de formuler des recommandations réfléchies et équitables sur des milliers de sociétés en quelques semaines au printemps de chaque année ?
• Le rôle que jouent aujourd’hui ces conseillers en vote dans tous les cas de fusions, d’acquisitions, de courses aux procurations et d’autres enjeux controversés est encore plus surprenant et intrigant. Les conseillers en vote donnent leur opinion sur presque tous les enjeux contentieux ou litigieux. Comme ces enjeux sont souvent soulevés en conséquence des actions de certains fonds spéculatifs activistes, l’opinion favorable d’un conseiller en vote, et d’ISS en particulier, constitue un atout hautement convoité dans l’argumentation des fonds activistes. Le risque que des conflits d’intérêts surviennent est décuplé lors de confrontations de ce type qui mettent en jeu d’importantes sommes d’argent.

Le présent document formule des recommandations aux investisseurs institutionnels en tant que principaux clients des conseillers en vote, et aux autorités en valeurs mobilières en tant que protecteurs de l’intégrité des marchés financiers.