Contenu pour le mot clé: Législation

8 juin 2020

Entrevue avec le nouveau PDG de l’IGOPP sur la rémunération des dirigeants dans La Presse

Dans le cadre de leur publication annuelle sur la rémunération des dirigeants, La Presse s’est entretenue avec le nouveau PDG de l’IGOPP sur notamment l’impact de la crise pandémique sur celle-ci et comment pourrait-elle remettre en question la trajectoire suivie par le conseil d’administration des entreprises ? Pour lire l’intégralité de l’article, cliquez ici.

8 juin 2020

Rémunération des dirigeants: régime forcé pour cause de pandémie

La valse des millions dans la valeur de rémunération des dirigeants d’entreprises d’origine québécoise et cotées en Bourse s’est poursuivie de plus belle jusqu’à la toute fin de la décennie, constate-t-on dans la recension annuelle effectuée par La Presse. Cette valse s’est même répandue parmi des entreprises encore très jeunes en Bourse, dont les dirigeants et souvent […]

10 janvier 2020

« The Angels of Market Efficiency »

« Mr. Ben Axler, Chief Investment Officer and founder of Spruce Point Capital responds (Financial Post, December 17th, 2019) to my article on short sellers of his kind (Financial Post, December 13th, 2019). He trots out the worn-out argument that short sellers only reveal the sordid truths hidden in the bosom of corporations. In short, […]

2 janvier 2020

Problématiques de gouvernance communes – Partie II – La présidence du CA

[ … ] Le président du conseil joue un rôle vital au sein d’une société. Ce rôle et les responsabilités qui en découlent ont pris une importance accrue avec la hausse des normes de fonctionnement applicables aux conseils d’administration et, par conséquent, aux  administrateurs. L’adoption de règles et de lignes directrices dans le cas des […]

3 décembre 2019

Commissions scolaires: des comités de parents s’opposent à Roberge

Une fronde s’organise au sein des comités de parents contre le projet de loi visant à réformer la gouvernance scolaire. Piqués au vif par les propos du ministre Jean-François Roberge, qui affirme avoir l’appui des parents dans l’abolition des postes de commissaires élus, des groupes de parents font circuler une lettre demandant au gouvernement de […]

23 novembre 2019

Excuses de façade

Le gouvernement Legault s’est excusé pour sa réforme bâclée du programme de l’expérience québécoise (PEQ). Mais, il ne semble pas avoir tiré une véritable leçon de cette crise. La même détermination aveugle, le même empressement et le même mépris des voix discordantes s’expriment dans la défense du projet de loi sur l’organisation et la gouvernance […]

21 novembre 2019

Bras de fer sur les commissions scolaires

Une partie de bras de fer oppose les partis de l’opposition et le gouvernement Legault, qui souhaite adopter le projet de loi sur l’abolition des commissions scolaires avant la pause du temps des Fêtes. Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, a toujours espoir de faire adopter le projet de loi 40 […]

15 novembre 2019

Le souque à la corde

Dans l’allocution qui a servi d’ouverture à la commission étudiant le volumineux projet de loi 40 sur la transformation des commissions scolaires, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a exprimé le souhait qu’on ne fasse pas dire à sa proposition ce qu’elle ne disait pas. Le risque n’est pas tant d’instrumentaliser le PL40 pour en […]

13 novembre 2019

Réforme de la gouvernance scolaire : analyse de l’IGOPP du projet de loi n° 40

Par la publication de deux articles clés dans La Presse+ et Le Devoir,  l’IGOPP élabore des propositions précises sur l’architecture de gouvernance proposée par le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Pivot central de la réforme proposée dans ce projet […]

13 novembre 2019

Projet de loi 40 : de sérieuses failles de gouvernance

Selon notre perspective, celle de la saine gouvernance des institutions publiques, il nous apparait que certaines dispositions du projet de loi 40 sur la réforme scolaire devraient être modifiées pour relever la gouvernance du réseau scolaire post-réforme. Selon l’IGOPP, une saine et efficace gouvernance s’appuie toujours sur un conseil d’administration dont les membres se qualifient […]

12 novembre 2019

Une semaine révélatrice

Au terme d’une première semaine de commission parlementaire sur le projet de loi 40, dont le but principal et avoué est d’éliminer la démocratie scolaire et les élections scolaires, il me semble qu’un bilan de mi-parcours permet de nommer ce qui s’en dégage. Pour ce faire, Marc St-Pierre offre sa collaboration à ce blogue. Monsieur […]

8 novembre 2019

Projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire : les cadres sortent gagnants, pas les parents

Pivot central de la réforme proposée dans le projet de loi 40, les nouveaux conseils d’administration et leurs 16 membres seront-ils vraiment au cœur du processus décisionnel dans cette nouvelle gouvernance ? La réponse est clairement non. Les pouvoirs des administrateurs – établir, soutenir et accompagner les établissements d’enseignement (art. 207.1)  – demeurent très vagues. Au nom du « principe […]

7 novembre 2019

« Carried Interest Warning From Court May Be Trouble for Treasury »

« A recent court case meant to clarify the definition of a corporation intensifies questions about the tax treatment of carried interest, a prized perk for private equity and hedge fund managers. The IRS argued for a broad definition of the term “corporation” in the case. But the legal issue that could come up in […]

24 octobre 2019

« Securities regulator to review share sale plans in wake of Bombardier controversy »

« Canada’s securities regulators are launching a review of automatic share sale programs after controversial trading last year at Bombardier Inc. led to calls for reform by investor rights advocates. The Canadian Securities Administrators (CSA), an umbrella organization for provincial securities watchdogs, said on Thursday it will examine whether automatic securities disposition plans place “appropriate […]

1 septembre 2019

Primauté des parties prenantes : changement de paradigme confirmé

Le gouvernement du Canada a récemment adopté le projet de loi C-971, qui comprenait des modifications apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Le projet de loi C-97 stipule que lorsqu’ils agissent au mieux des intérêts de la société, les administrateurs et dirigeants peuvent notamment tenir compte des intérêts des actionnaires et de […]

14 juin 2019

Encore un rendement à la hausse pour Investissement Québec

Au moment où le gouvernement Legault élargit les pouvoirs d’Investissement Québec (IQ), les coffres de l’institution financière sont pleins, résultat d’une année riche en interventions qui a mené au plus important rendement net de son histoire. Le bras financier de Québec, qui devra redoubler d’efforts pour attirer des investisseurs étrangers et aider les exportateurs, a […]