Contenu pour le mot clé: Législation

11 décembre 2018

La souveraineté des conseils d’administration | En rappel

Je partage avec vous une excellente prise de position d’Yvan Allaire et de Michel Nadeau, respectivement président et directeur général de l’Institut de la gouvernance (IGOPP), que j’appuie totalement. Cet article a été publié dans Le Devoir du 6 janvier 2018. Il est impératif que le conseil d’administration, qui est le fiduciaire des parties intéressées, […]

10 octobre 2018

Accusée de corruption en Libye, SNC-Lavalin cherche toujours un accord avec Ottawa

Une autre tuile est tombée sur SNC-Lavalin dans le cadre de ses efforts pour rétablir sa réputation, puisque la firme d’ingénierie, qui souhaite faire tomber les accusations criminelles qui pèsent sur elle depuis 2015, se bute à une porte close du côté d’Ottawa. Après l’avoir appris la veille, la multinationale établie à Montréal a fait […]

6 août 2018

Système fédéral de paie Phénix : un fiasco de 2,2 milliards loin d’être terminé

Une des rares retombées positives de l’échec de la mise en place du système de paie Phénix sera de fournir aux étudiants en gestion un excellent cas (un autre, si tant est qu’on en ait encore besoin) démontrant les risques et les mythiques économies d’échelle provenant de la centralisation des services. Pour le vérificateur général […]

1 mars 2018

La difficile naissance d’une industrie

Le budget Morneau donne un peu plus de détails illustrant la difficile marche vers la légalisation du cannabis à des fins récréatives. Rarement la naissance d’une nouvelle industrie légale aura été aussi laborieuse. Dans son budget déposé mardi, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, consacre quelques pages aux préparatifs d’Ottawa entourant la légalisation prochaine […]

23 février 2018

Ottawa compte légiférer sur les actes répréhensibles d’entreprises

Le gouvernement Trudeau va légiférer en matière d’actes répréhensibles commis par les entreprises, ce qui pourrait aider SNC-Lavalin, visée par des accusations criminelles, à tourner la page sur son passé trouble. Au terme de consultations qui se sont terminées en décembre, Ottawa mettra en place un régime d’accords de poursuite suspendue (APS) en plus de […]

22 février 2018

Gouvernance du cannabis : les défis du C.A. de la Société québécoise du cannabis

De toute évidence, le gouvernement du Québec ne manifeste pas grand enthousiasme pour l’initiative fédérale de légaliser la production, la vente et la consommation de cannabis. Son projet de loi 157 fait tout ce qui peut être fait pour limiter les dégâts et bien encadrer la consommation de cannabis. Cela est sage. En effet, il […]

17 janvier 2018

« Liberals launch a fresh attack on corporations. They may not win »

« As a longtime member of the Association of Correspondents Tracking the War On Corporations, I have embedded with troops of lawyers, activists and corporate officials through the great battles of the last several decades. From the failure to ward off the stakeholder invasion of the 1990s to the great executive retreat at the Battle […]

9 janvier 2018

Mémoire de l’IGOPP sur le projet de loi 141

Dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières qui ont eu lieu les 17 et 18 janvier 2018, l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) a soumis […]

9 janvier 2018

Mémoire de l’IGOPP sur le projet de loi 141

Dans son projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, le ministre des Finances du Québec a mis la barre haute en proposant quelque 2 000 modifications législatives touchant l’ensemble des institutions d’assurance, de dépôts et […]

6 janvier 2018

Le projet de loi n°141 et la gouvernance des institutions financières

Dans son projet de loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, le ministre des Finances du Québec a mis la barre haute en proposant quelque 2 000 modifications législatives touchant l’ensemble des institutions d’assurance, de dépôts et de fiducie relevant de l’État québécois. Le texte de 488 pages soulèvera de nombreuses questions notamment […]