Contenu pour le mot clé: Législation

28 août 2023

« No clear consensus on diversity disclosures »

« Securities regulators may agree on the need to improve issuers’ diversity disclosure, but they can’t agree on how to achieve it. A public consultation on the issue so far isn’t building consensus. In April, the Canadian Securities Administrators (CSA) proposed changes to corporate governance requirements, publishing two approaches for expanding diversity disclosures beyond gender. The […]

4 février 2023

L’équipe de la CDPQ montrée du doigt

La haute direction d’Azure Power Global – dont un membre choisi par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) – est sévèrement critiquée dans le cadre d’une action collective. On lui reproche son laxisme auprès des actionnaires avant la débâcle boursière survenue l’été dernier et qui a coûté plusieurs centaines de millions au […]

26 janvier 2023

Le mystère s’épaissit chez Azure

Il y a de nouveaux squelettes dans le placard chez Azure Power Global, producteur indien d’énergie solaire dans lequel la Caisse de dépôt et placement du Québec a investi un demi-milliard de dollars – un placement qui a perdu des plumes depuis l’été. Plusieurs questions demeuraient sans réponse malgré une mise à jour substantielle publiée […]

10 septembre 2022

Nouvelles règles de la SEC: Les autorités canadiennes en réflexion

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) examinent actuellement les nouvelles règles de divulgation de rémunération des patrons qui viennent d’être révélées aux États-Unis avant de décider comment la loi pourrait être modifiée de ce côté-ci de la frontière. La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé le 25 août avoir adopté de nouvelles règles qui entreront en […]

28 janvier 2022

Diversité élargie à la direction et aux C.A. des sociétés ouvertes

En Amérique du Nord, les questions de diversité et d’inclusion se sont manifestées avec beaucoup plus d’insistance depuis quelques années, et les enjeux de représentativité se sont étendus au-delà des questions de genre. Le Canada, faisant office de pionnier en la matière, a intégré des exigences de divulgation ciblant quatre groupes « désignés », dont […]

10 septembre 2021

Généreuse ou intéressée, la Fondation Saputo ?

De récentes transactions de la Fondation Mirella et Lino Saputo soulèvent de nombreuses questions. Et nous amènent à nous interroger sur les règles qui régissent les organismes de charité des familles d’affaires. Le 20 août, mon collègue Richard Dufour a publié une nouvelle intrigante : la Fondation Saputo a acheté au cours de l’été pour 100 millions de […]

13 mai 2021

Québec revoit la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

La toute nouvelle Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM) devrait permettre d’éviter la répétition d’une situation comme celle vécue après le congédiement de Nathalie Bondil, estiment deux experts en gouvernance. La ministre de la Culture, Nathalie Roy, a déposé mercredi le projet de loi 81, qui vient modifier la Loi sur le […]

11 mai 2021

Diversité au conseil d’administration: progrès ou stagnation ?

Au-delà du fait que la pression s’accentue sur les entreprises pour intégrer des administrateurs aux profils diversifiés au sein de leur CA, les retombées positives militant en faveur d’une plus grande diversité sont aussi largement reconnues. Récemment, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) annonçait son souhait de nommer 30 % de femmes aux sièges […]

23 avril 2021

Diversité ethnoculturelle dans les CA: Décalage entre la divulgation et les attentes

La plupart des entreprises inscrites à l’indice boursier S&P 500 ne divulguent pas aux actionnaires et aux investisseurs via leur circulaire de sollicitation de procurations des informations au sujet du niveau de diversité à leur conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne les appartenances ethnoculturelles et les couleurs de peau. Selon le cabinet-conseil en votation Glass […]

20 avril 2021

SNC-Lavalin réhabilitée par la Banque mondiale

SNC-Lavalin quitte la liste noire de la Banque mondiale, qui a décidé de retirer le nom de la firme d’ingénierie et de construction deux ans plus tôt que prévu, après avoir sévi à son endroit en 2013 à la suite d’affaires de corruption survenues au Bangladesh et au Cambodge. Cette décision, annoncée mardi, devrait contribuer […]

16 février 2021

Diversité: de grands écarts à combler au sein des entreprises en Bourse

(Montréal) Même si des mécanismes ont été introduits au pays dans le but d’accroître la diversité dans les hautes sphères des entreprises inscrites en Bourse, la cadence des renouvellements est généralement « lente », observe l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) dans une nouvelle analyse. Un an après l’entrée en vigueur des amendements à […]

16 février 2021

Lente marche vers la mixité

C’est droit devant, inexorablement. Les gains sont là, mais la marche vers la mixité des conseils d’administration et de la haute direction demeure lente. On l’imagine, la cible se veut encore plus éloignée lorsqu’on élargit le parcours de la représentativité à la diversité. La plus récente étude sur la question de la diversité a été […]

12 février 2021

Les enjeux de la diversité à la direction et aux conseils d’administration des sociétés ouvertes

En juin 2009, l’IGOPP publiait sa Prise de position no4 intitulée « La place des femmes au sein des conseils d’administration : Pour faire bouger les choses ». Un peu plus d’une décennie s’est écoulée depuis, mais la question de la diversité au sein des conseils d’administration demeure toujours d’actualité. Si la représentation féminine a […]

8 juin 2020

Entrevue avec le nouveau PDG de l’IGOPP sur la rémunération des dirigeants dans La Presse

Dans le cadre de leur publication annuelle sur la rémunération des dirigeants, La Presse s’est entretenue avec le nouveau PDG de l’IGOPP sur notamment l’impact de la crise pandémique sur celle-ci et comment pourrait-elle remettre en question la trajectoire suivie par le conseil d’administration des entreprises ? Pour lire l’intégralité de l’article, cliquez ici.

8 juin 2020

Rémunération des dirigeants: régime forcé pour cause de pandémie

La valse des millions dans la valeur de rémunération des dirigeants d’entreprises d’origine québécoise et cotées en Bourse s’est poursuivie de plus belle jusqu’à la toute fin de la décennie, constate-t-on dans la recension annuelle effectuée par La Presse. Cette valse s’est même répandue parmi des entreprises encore très jeunes en Bourse, dont les dirigeants et souvent […]

10 janvier 2020

« The Angels of Market Efficiency »

« Mr. Ben Axler, Chief Investment Officer and founder of Spruce Point Capital responds (Financial Post, December 17th, 2019) to my article on short sellers of his kind (Financial Post, December 13th, 2019). He trots out the worn-out argument that short sellers only reveal the sordid truths hidden in the bosom of corporations. In short, […]