Nouvelles règles de la SEC: Les autorités canadiennes en réflexion

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) examinent actuellement les nouvelles règles de divulgation de rémunération des patrons qui viennent d’être révélées aux États-Unis avant de décider comment la loi pourrait être modifiée de ce côté-ci de la frontière.

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé le 25 août avoir adopté de nouvelles règles qui entreront en vigueur dès décembre. La divulgation de la rémunération des dirigeants est ainsi appelée à changer pour être présentée de façon plus nuancée afin de refléter plus fidèlement la réalité.

Le gendarme boursier américain exigera que les entreprises présentent annuellement un nouveau tableau faisant état de la rémunération « réelle » des dirigeants en excluant certains éléments, notamment l’attribution de titres non encore acquis (actions et options).

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Il faut s’attendre à ce que le Canada emboîte le pas dans les mois à venir, car les attentes des investisseurs sont les mêmes des deux côtés de la frontière, estime le PDG de l’Institut sur la gouvernance, François Dauphin.

Beaucoup d’entreprises québécoises et d’ailleurs au pays sont tenues de publier leurs états financiers aux États-Unis étant donné que leurs actions sont enregistrées en double cotation, c’est-à-dire à Toronto, mais aussi au NASDAQ ou à la Bourse de New York.

Ces émetteurs seront tentés d’amender rapidement leurs tableaux et leurs présentations, souligne François Dauphin. « Ça devrait un peu accélérer les choses », ajoute-t-il.

Informations « cohérentes, utiles et comparables »

Le grand patron de la Securities and Exchange Commission, Gary Gensler, soutient que les nouvelles règles « faciliteront » l’évaluation par les investisseurs de la prise de décision en regard des politiques de rémunération.

Selon lui, les nouvelles règles permettront aux investisseurs d’obtenir les informations « cohérentes, utiles et comparables » dont ils ont besoin pour évaluer les politiques.

Des mesures de performances financières de l’entreprise devront aussi figurer dans le nouveau tableau exigé par la SEC, telles que le rendement total pour les actionnaires ainsi que celui d’un groupe d’entreprises comparables déterminé par l’entreprise.

En vertu des nouvelles règles, la SEC demande aussi aux entreprises de fournir une description « claire » de la relation entre la performance financière et la rémunération des dirigeants.

François Dauphin voit d’un bon œil tous ces changements. « On est parfois scandalisé en voyant des montants, alors que dans la réalité, ces sommes ne se concrétiseront jamais. »

En 2015, la société pharmaceutique lavalloise Valeant (devenue Bausch Health) avait dévoilé une rémunération de 123 millions US pour ses cinq principaux dirigeants, en hausse de 100 millions sur un an en lien avec l’attribution de titres. « Mais l’action s’était écroulée cette année-là et les titres valaient zéro, finalement », affirme François Dauphin.

Il souligne également le cas de Nuvei où la rémunération des dirigeants a semblé « faramineuse » pour la première année en Bourse du fournisseur montréalais de solutions de paiement électronique. Surtout composée de primes en actions et d’options, la valeur de la rémunération du fondateur et PDG de Nuvei, Philip Fayer, a dépassé 140 millions l’année dernière.

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