Contenu pour le mot clé: Législation

6 août 2018

Système fédéral de paie Phénix : un fiasco de 2,2 milliards loin d’être terminé

Une des rares retombées positives de l’échec de la mise en place du système de paie Phénix sera de fournir aux étudiants en gestion un excellent cas (un autre, si tant est qu’on en ait encore besoin) démontrant les risques et les mythiques économies d’échelle provenant de la centralisation des services. Pour le vérificateur général […]

1 mars 2018

La difficile naissance d’une industrie

Le budget Morneau donne un peu plus de détails illustrant la difficile marche vers la légalisation du cannabis à des fins récréatives. Rarement la naissance d’une nouvelle industrie légale aura été aussi laborieuse. Dans son budget déposé mardi, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, consacre quelques pages aux préparatifs d’Ottawa entourant la légalisation prochaine […]

23 février 2018

Ottawa compte légiférer sur les actes répréhensibles d’entreprises

Le gouvernement Trudeau va légiférer en matière d’actes répréhensibles commis par les entreprises, ce qui pourrait aider SNC-Lavalin, visée par des accusations criminelles, à tourner la page sur son passé trouble. Au terme de consultations qui se sont terminées en décembre, Ottawa mettra en place un régime d’accords de poursuite suspendue (APS) en plus de […]

22 février 2018

Gouvernance du cannabis : les défis du C.A. de la Société québécoise du cannabis

De toute évidence, le gouvernement du Québec ne manifeste pas grand enthousiasme pour l’initiative fédérale de légaliser la production, la vente et la consommation de cannabis. Son projet de loi 157 fait tout ce qui peut être fait pour limiter les dégâts et bien encadrer la consommation de cannabis. Cela est sage. En effet, il […]

17 janvier 2018

« Liberals launch a fresh attack on corporations. They may not win »

« As a longtime member of the Association of Correspondents Tracking the War On Corporations, I have embedded with troops of lawyers, activists and corporate officials through the great battles of the last several decades. From the failure to ward off the stakeholder invasion of the 1990s to the great executive retreat at the Battle […]

9 janvier 2018

Mémoire de l’IGOPP sur le projet de loi 141

Dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières qui ont eu lieu les 17 et 18 janvier 2018, l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) a soumis […]

9 janvier 2018

Mémoire de l’IGOPP sur le projet de loi 141

Dans son projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, le ministre des Finances du Québec a mis la barre haute en proposant quelque 2 000 modifications législatives touchant l’ensemble des institutions d’assurance, de dépôts et […]

6 janvier 2018

Le projet de loi n°141 et la gouvernance des institutions financières

Dans son projet de loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, le ministre des Finances du Québec a mis la barre haute en proposant quelque 2 000 modifications législatives touchant l’ensemble des institutions d’assurance, de dépôts et de fiducie relevant de l’État québécois. Le texte de 488 pages soulèvera de nombreuses questions notamment […]

11 novembre 2017

Une crise de confiance dans et autour des institutions québécoises ?

Dans le beau film Doute (2008), un protagoniste raconte comment un vieux prêtre à qui quelqu’un s’était confessé d’avoir lancé une fausse rumeur lui imposa la pénitence suivante : vous allez prendre un oreiller de plumes, monter sur le toit de votre maison, ouvrir l’oreiller et lancer les plumes au vent. Puis, vous irez dans la […]

20 octobre 2017

Analyse des choix de Bombardier et de Bill Morneau

Quel est l’avenir de la C Series de Bombardier? Malgré son historique de décisions audacieuses, la multinationale québécoise doit maintenant faire face à la réalité. De plus, malgré les récentes actions du Ministre des Finances, deux questions demeurent entières : Bill Morneau était-il en conflit d’intérêts depuis deux ans et doit-il abandonner ses fonctions ? […]

7 septembre 2017

La gouvernance britannique

Le gouvernement britannique a finalement livré une version plutôt édulcorée de son projet de réforme de la gouvernance des entreprises. N’empêche, les mesures proposées ont de quoi inspirer. Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’IGOPP, parle de mesures à la fois prudentes et audacieuses. Le gouvernement du Royaume-Uni a déposé le 29 août sa […]

6 septembre 2017

La gouvernance à l’anglaise – Commentaires d’Yvan Allaire

Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) vient de me faire parvenir un nouvel article intitulé « La gouvernance à l’anglaise ». Cet article intéressera certainement tous les administrateurs siégeant à des conseils d’administration qui sont à l’affût des nouveautés dans le domaine de la gouvernance. Le document discute de deux mesures […]

5 septembre 2017

La gouvernance à l’anglaise

Avec la publication récente de ses intentions en suite à une vaste consultation, le gouvernement du Royaume-Uni propose une réforme de la gouvernance des sociétés à la fois prudente et audacieuse, comportant un certain nombre de mesures (controversées) sur deux enjeux précis : La rémunération des dirigeants; La prise en compte de toutes les parties prenantes […]

31 août 2017

« U.K. reforms bring workers’ voices to corporate boards »

« The United Kingdom is stiffening the rules large companies must follow in an effort to rein in executive pay and bolster the input of ordinary employees in the running of their firms. On Tuesday, the government outlined a series of changes. Large publicly-traded companies will have to report annually the ratio of CEO pay […]

9 juin 2017

Nos sociétés d’État sont-elles bien gouvervées?

Québec compte un très grand nombre de sociétés d’État. Il est donc primordial de se soucier de leur bonne gestion, notamment de la gouvernance de leurs conseils d’administration. Globalement, les 46 plus importantes sociétés d’État du Québec affichent des revenus de 63 milliards de dollars et emploient environ 65 000 personnes. L’IGOPP a passé en revue leurs conseils d’administration, […]

9 juin 2017

Gouvernance des sociétés d’État: une étude montre des problèmes dans la moitié d’entre elles

Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) vient de publier, en collaboration avec François Dauphin, un nouveau document de recherche intitulé « Nos sociétés d’État sont-elles bien gouvernées ? » lequel a fait l’objet d’une analyse succincte par le journaliste Gérald Fillion de la Société Radio-Canada. Selon l’IGOPP, « les contribuables s’attendent à ce que ces sociétés […]