Mémoire aux membres des ACVM
L’IGOPP en faveur d’un allégement réglementaire pour des marchés publics plus attrayants et compétitifs
François Dauphin et Alexandra Langelier | Institut sur la gouvernance (IGOPP)Dans un mémoire soumis aux membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre de leur consultation sur la modernisation de la réglementation des sociétés à capital ouvert, l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) se prononce clairement en faveur d’un allégement du fardeau réglementaire.
Pour l’IGOPP, cet allégement est devenu indispensable pour assurer la compétitivité et l’attrait des marchés des capitaux canadiens, particulièrement dans un contexte marqué par le déclin des nouvelles introductions en bourse. Il est possible d’alléger certaines exigences sans compromettre la transparence ni la protection des investisseurs, pourvu que l’on maintienne un cadre de gouvernance rigoureux et adapté à la réalité des entreprises.
Le mémoire propose notamment de miser davantage sur une réglementation proportionnelle, fondée sur les caractéristiques et le profil de risque des émetteurs plutôt que sur leur seule inscription à une catégorie de bourse. L’IGOPP appuie également la possibilité pour les sociétés qui le souhaitent d’adopter un régime d’information semestrielle, ce qui pourrait réduire les coûts de conformité et les pressions favorisant une gestion à court terme.
L’Institut souligne par ailleurs la croissance importante des exigences de divulgation. À titre d’exemple, dans un échantillon de 25 sociétés du TSX 60 analysé par l’IGOPP, le nombre médian de pages des circulaires de sollicitation de procurations est passé de 23 en 2000 à 124 en 2025, une hausse de 439 %.
L’objectif ne devrait donc pas être de multiplier les obligations, mais de privilégier la qualité et la pertinence de l’information, tout en laissant aux conseils d’administration la latitude nécessaire pour exercer pleinement leur rôle.
En somme, l’IGOPP plaide pour une réglementation mieux ciblée, plus proportionnelle et moins lourde, sans sacrifier les principes essentiels d’une saine gouvernance.


