Mémoires et avis

4 novembre 2016

Commentaire de l’IGOPP sur le Projet de loi 693

Le projet de loi n° 693 visant à favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État offre, selon l’IGOPP, une occasion au législateur d’apporter une importante précision au texte de cette loi. En effet, la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02) en son article 22 paragraphe 3 […]

23 août 2016

L’IGOPP présente un mémoire à la Commission des institutions sur le projet de loi 98 relatif à la gouvernance du système professionnel

Le 23 août 2016,  l’IGOPP, par l’entremise de son président exécutif du conseil, fût invité à présenter son mémoire à la Commission des institutions sur le projet de loi n° 98 : Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel. L’IGOPP propose quatre changements pour renforcer la présence […]

29 octobre 2014

Mémoire de l’IGOPP sur le Projet de loi 10

Dans son mémoire présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux concernant le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, l’IGOPP mentionne que le projet constitue un grand pas vers un système qui […]

18 août 2014

« Hedge Fund Activism and their Long-Term Consequences »

« In our paper “Activist” hedge funds: creators of lasting wealth? What do the empirical studies really say?” (available here), we asked Lucian Bebchuk, Alon Brav and Wei Jiang questions of the sort that any referee/reviewer for a professional journal would raise about their paper The Long-Term Effects of Hedge Fund Activism. Their paper’s aim is […]

16 juillet 2014

Avis relatif aux indications à l’intention des agences de conseil en vote

L’IGOPP a publié en 2013 une prise de position portant précisément sur le sujet des agences de conseil en vote. Cette prise de position, intitulée Le rôle préoccupant des agences de conseil en vote (“proxy advisors”): quelques recommandations de politiques, explique les fondements de notre réflexion. Plusieurs éléments de réponse aux questions soulevées dans l’Avis […]

15 mai 2014

Loi canadienne sur les sociétés par actions

Industrie Canada a lancé une consultation publique (la « consultation ») sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») en publiant un document d’information (le « document d’information ») dans lequel on demande des commentaires sur l’éventail complet des questions touchant la gouvernance des sociétés visées par la LCSA, y […]

4 mars 2014

Les femmes aux conseils d’administration

En 2010, on comptait 166 femmes siégeant aux conseils des 100 plus grandes sociétés canadiennes cotées en bourse; elles représentaient 14,43% des 1 150 membres de ces conseils (Spencer, Stuart, 2010). Au cours de 2010, quelque 87 nouveaux membres furent élus aux conseils de ces sociétés, soit environ 7% du total des membres de conseils. […]

5 juillet 2013

Projet de modification du régime d’offres publiques d’achat au Canada

Encadrer les offres publiques d’achat hostiles : Redonner aux conseils d’administration l’autorité d’agir dans l’intérêt à long terme de la société comme le dicte la loi. Le 13 mars 2013, les ACVM ont publié, pour commentaires, des propositions de modifications et de changements au Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, à […]

23 mai 2013

Projet de Loi 36: Banque de développement économique

« Aucune société ne devrait être complexe à un point tel que son conseil d’administration ne puisse la gouverner efficacement » (Allaire et Firsirotu, 2010). C’est ainsi que débute le mémoire de l’IGOPP présenté en Commission parlementaire sur le projet de Loi 36 Banque développement économique. « En effet, sa structure de gouvernance semble complexe […]

10 janvier 2013

Loi sur la qualité de l’environnement : l’IGOPP tire la sonnette d’alarme

Dans un document intitulé « La loi 89 sur la qualité de l’environnement : comment convaincre les personnes compétentes de refuser de siéger aux conseils d’administration », M. Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’IGOPP, et Me André Laurin, associé au cabinet Lavery, s’en prennent à la formulation « prendre toutes les précautions nécessaires […]