Mémoires et avis

4 novembre 2016

Commentaire de l’IGOPP sur le Projet de loi 693

Le projet de loi n° 693 visant à favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État offre, selon l’IGOPP, une occasion au législateur d’apporter une importante précision au texte de cette loi. En effet, la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02) en son article 22 paragraphe 3 […]

16 juillet 2014

Avis relatif aux indications à l’intention des agences de conseil en vote

L’IGOPP a publié en 2013 une prise de position portant précisément sur le sujet des agences de conseil en vote. Cette prise de position, intitulée Le rôle préoccupant des agences de conseil en vote (“proxy advisors”): quelques recommandations de politiques, explique les fondements de notre réflexion. Plusieurs éléments de réponse aux questions soulevées dans l’Avis […]

15 mai 2014

Loi canadienne sur les sociétés par actions

Industrie Canada a lancé une consultation publique (la « consultation ») sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») en publiant un document d’information (le « document d’information ») dans lequel on demande des commentaires sur l’éventail complet des questions touchant la gouvernance des sociétés visées par la LCSA, y […]

4 mars 2014

Les femmes aux conseils d’administration :

En 2010, on comptait 166 femmes siégeant aux conseils des 100 plus grandes sociétés canadiennes cotées en bourse; elles représentaient 14,43% des 1 150 membres de ces conseils (Spencer, Stuart, 2010). Au cours de 2010, quelque 87 nouveaux membres furent élus aux conseils de ces sociétés, soit environ 7% du total des membres de conseils. […]

5 juillet 2013

Projet de modification du régime d’offres publiques d’achat au Canada

Encadrer les offres publiques d’achat hostiles : Redonner aux conseils d’administration l’autorité d’agir dans l’intérêt à long terme de la société comme le dicte la loi. Le 13 mars 2013, les ACVM ont publié, pour commentaires, des propositions de modifications et de changements au Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, à […]

23 mai 2013

Projet de Loi 36: Banque de développement économique

« Aucune société ne devrait être complexe à un point tel que son conseil d’administration ne puisse la gouverner efficacement » (Allaire et Firsirotu, 2010). C’est ainsi que débute le mémoire de l’IGOPP présenté en Commission parlementaire sur le projet de Loi 36 Banque développement économique. « En effet, sa structure de gouvernance semble complexe […]

10 janvier 2013

Loi sur la qualité de l’environnement : l’IGOPP tire la sonnette d’alarme

Dans un document intitulé « La loi 89 sur la qualité de l’environnement : comment convaincre les personnes compétentes de refuser de siéger aux conseils d’administration », M. Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’IGOPP, et Me André Laurin, associé au cabinet Lavery, s’en prennent à la formulation « prendre toutes les précautions nécessaires […]

1 mai 2012

Le déséquilibre au sein des organes décisionnels des entreprises dans l’Union européenne

Pour alimenter le débat sur les grands enjeux de la gouvernance, le conseil et la direction de l’IGOPP participent activement à la réflexion publique. Ainsi, au printemps 2009, l’IGOPP a mis sur pied un Groupe de travail, constitué de membres de son conseil, lui donnant mandat de suivre l’évolution de la représentation des femmes aux […]

7 novembre 2011

Acquisition du Groupe Maple et du Groupe TMX

Pour comprendre le contexte de la transaction d’offre d’acquisition du Groupe TMX par des investisseurs regroupés dans la société Maple du Groupe Maple, il importe de se rappeler la transaction réalisée il y a quatre ans. Le 10 décembre 2007, la direction des compagnies, Bourse de Montréal Inc. (« Bourse de Montréal ») et Groupe […]

18 mars 2011

Projet d’une commission fédérale des valeurs mobilières

En mai dernier, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a présenté son projet de loi visant à remplacer les 13 agences provinciales et territoriales par une commission pancanadienne. Il l’a immédiatement soumis à la Cour suprême pour un avis constitutionnel. L’Institut a déposé son mémoire reflétant sa position à ce sujet. l’Institut souhaite attirer l’attention […]