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Prix Korn Ferry 2008

Les lauréats de la 7e édition du concours « Excellence en gouvernance d’entreprise » organisé par Korn/Ferry International et le magazine Commerce ont été dévoilés : Rona et Astral Media.

Les lauréats de la 7e édition du concours « Excellence en gouvernance d’entreprise » organisé par Korn/Ferry International et le magazine Commerce ont été dévoilés : Rona a remporté le prix dans la catégorie « Grande entreprise » alors qu’Astral Media a raflé celui de la catégorie « Moyenne entreprise ».

Par ailleurs, Raymond Garneau a été nommé « Administrateur émérite de l’année ». Raymond Garneau a notamment été ministre des Finances et président du Conseil du trésor dans le premier gouvernement de Robert Bourassa, puis président de l’Industrielle-Alliance de 1989 à 2000.

L’obsession d’une commission nationale des valeurs mobilières

Il faut reconnaître que l’exercice n’est pas facile. Le rapport Hockin en est la troisième tentative au cours des dernières années. Quelle combinaison de carotte et de bâton pourrait convaincre les provinces récalcitrantes de laisser à un organisme national et fédéral le champ de la réglementation et de la supervision des valeurs mobilières ? Comment imposer l’abandon d’une structure provinciale qui fonctionne relativement bien et la remplacer par un organisme national et fédéral ?

Car, rappelons-le, le Canada arrive au cinquième rang de tous les pays pour la qualité de la protection des investisseurs, ex-æquo avec les Etats-Unis et devant la Grande-Bretagne.(Banque mondiale, 2008). La qualité de la gouvernance au Canada devance les Etats-Unis et la plupart des pays développés. Selon les études du professeur Suret de l’Université Laval, les coûts de la réglementation des émetteurs en bourse sont moins élevés au Canada qu’aux Etats-Unis.

La formule du passeport mise au point par les autorités provinciales et territoriales donne de bons résultats. Elle donnerait encore de meilleurs résultats si l’Ontario avait accepté de participer pleinement aux efforts d’harmonisation et de simplification entrepris par les 12 autres commissions des valeurs mobilières. La protection des épargnants québécois et canadiens ne semble pas souffrir de carences majeures et la saine concurrence entre les commissions renforce la vigilance des contrôleurs ainsi que l’innovation et l’adaptation aux conditions variables d’un bout à l’autre du Canada.

On peut, frisant la démagogie, invoquer que la crise financière mondiale démontre la nécessité d’une seule commission pour parler au nom du Canada tout entier. Or, les carences de réglementation qui ont provoqué cette crise ne sont pas attribuables aux commissions des valeurs. Toutefois, cette crise a pris naissance et a infligé ses plus sérieux dommages aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, là justement où l’on trouve des commissions nationales depuis belle lurette. Aux Etats-Unis, à ce moment précis, la SEC, la commission nationale et fédérale américaine des valeurs mobilières, est soumise à de virulentes critiques pour son incurie dans l’affaire Madoff. Quant à la FSA, l’organisme de réglementation du Royaume-Uni, celle-ci a du récemment admettre qu’elle a failli à la tâche dans l’affaire de la banque Northern Rock. L’herbe est toujours plus verte dans le champ du voisin.

On peut prétexter que la complexité de la structure actuelle avec 13 commissions inflige des coûts élevés aux émetteurs ! Or, chaque fois, on propose une structure qui ne ferait qu’augmenter les coûts du système. On ne fait pas confiance aux efforts d’harmonisation et de coordination entrepris par les autorités provinciales dans un esprit de véritable fédéralisme. On sous-estime la contribution des technologies informatiques et de l’Internet pour simplifier les procédures et en réduire les coûts.

On affirme, argument massue, que le Canada est la risée des milieux financiers internationaux, le seul pays sans une commission nationale, que ce fait indispose les investisseurs, augmente les attentes de rendement et conduit à un escompte sur les titres canadiens. Or, toutes les comparaisons internationales en ce domaine donnent des résultats très positifs pour le Canada. Cela semble blesser la modestie innée de certains canadiens qui contestent ces résultats, y voyant la preuve que les chercheurs qui compilent ces comparaisons ne savent ce qui se passe vraiment au Canada (mais sont parfaitement informés et fiables lorsqu’il s’agit des résultats obtenus par d’autres pays.)

La dernière tentative pour nationaliser les commissions des valeurs mobilières est celle du «Groupe d’experts» présidé par M. Tom Hockin. Le rapport Hockin ne convainc pas plus que ses deux prédécesseurs. Il reprend quelques bonnes idées glanées ici et là dans les structures en place : mesures du rendement (Colombie Britannique), tribunal d’arbitrage indépendant (Québec)…  Mais le propos est prudent et mesuré : « Nous pensons qu’il serait plus facile de mettre en œuvre une approche fondée davantage sur des principes si la responsabilité en était confiée á un organisme de réglementation des valeurs mobilières unique. Une telle approche pourrait certes être conçue à l’intérieur de la structure de réglementation actuelle, mais nous estimons que…., il serait plus ardu de la mettre en œuvre, et que son efficacité serait beaucoup plus aléatoire au fil du temps. » (p.25)

Sur la base d’un tel bénéfice hypothétique, on veut provoquer un affrontement constitutionnel avec les provinces ! L’auteur d’une étude commandée par le « Groupe d’experts » même note fort justement que « [l]es arguments qui militent en faveur du regroupement [des organismes de réglementation] seraient renforcés si l’on disposait de données qui montrent que la communication entre les différentes parties d’un seul organisme est plus efficace que la communication entre différents organismes » (Chant, 2008 ; p.46). Il ne faut pas être docteur ès bureaucratie pour comprendre que de telles données sont introuvables.

La réalité constitutionnelle canadienne laisse déjà une grande place au gouvernement central dans les affaires économiques et financières. Dans plusieurs créneaux d’intervention, Ottawa gagnerait à améliorer sa propre performance. Rappelons-le pour la nième fois à tous ceux qui se plaignent de la lenteur à traduire devant les tribunaux les personnes soupçonnées de délits criminels, le gouvernement fédéral, par la division des crimes économiques de la GRC, est déjà seul responsable d’agir avec célérité et efficacité dans ce domaine. La démonstration reste à faire.

Enfin, une question technique à laquelle on ne trouve pas réponse dans le rapport Hockin. Puisqu’il est proposé que les émetteurs puissent choisir d’être réglementés par l’organisme national et fédéral plutôt que par la commission de la province où l’émetteur tient son siège, cela signifie-t-il que cette commission nationale devra imposer aux émetteurs d’informer les investisseurs dans les deux langues officielles du Canada.

En effet, comment justifier qu’un investisseur francophone où qu’il réside au Canada ne puisse recevoir en français tous les documents publiés par une entreprise cotée en bourse et réglementée par un organisme fédéral. Le consommateur canadien de céréales est informé dans les deux langues officielles du contenu de la boite de céréales, peu importe dans quelle ville canadienne il prend son petit-déjeuner. En serait-il autrement pour un organisme national responsable de s’assurer que les investisseurs canadiens soient bien informés dans leur langue officielle ?

Soyons concret. La société Visa Inc. a fait son entrée en bourse au printemps de 2008. Or, pour éviter les coûts et les délais de traduire le prospectus (503 pages) requis pour cette opération (ainsi que tous les autres documents afférents), la société Visa a choisi de ne pas faire appel aux investisseurs du Québec. Comment cela serait-il possible avec une commission nationale ? Comment un organisme fédéral pourrait-il avaliser une telle situation ? Des centaines de sociétés inscrites aux bourses canadiennes ne produisent qu’en anglais leurs rapports financiers et les autres documents transmis aux investisseurs. Si une commission nationale devait imposer que tous les documents transmis aux investisseurs soient produits dans les deux langues, il serait utile que les tenants d’une commission nationale établissent le coût pour toutes les entreprises de se soumettre á cette condition. Ce coût serait astronomique.

Au lieu de se concentrer sur les changements majeurs à apporter au fonctionnement du système financier mondial, le ministre des finances du Canada s’acharne à nationaliser les organismes provinciaux de surveillance des valeurs mobilières, au risque de susciter une confrontation constitutionnelle. Exactement ce dont le Canada a besoin en ces temps turbulents et incertains.

 

Transparence et intégrité : pour une meilleure gouvernance des organisations

Vous pouvez maintenant visionner le vidéo de la conférence de Mme Huguette Labelle, Présidente de Transparency International et Chancelier de l’Université d’Ottawa, prononcé le 5 novembre dernier.

C’est dans ce contexte de crise qui afflige le secteur financier que Madame Huguette Labelle a présenté lors d’un déjeuner causerie, organisé en partenariat avec le Conseil des relations internationales de Montréal, une conférence sur l’importance d’une bonne gouvernance des organisations, qu’elles soient du secteur privé ou public, à but lucratif ou non.

Les gouvernements devront faire preuve « de plus de transparence et de sens des responsabilités » dans la gestion de leurs plans d’aide aux entreprises empêtrées dans la crise financière, a déclaré lors de cette conférence la présidente de l’organisme international de lutte contre la corruption Transparency International.

Transparence et intégrité : pour une meilleure
gouvernance des organisations

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Hugette Labelle
Présidente de Transparency International et
Chancelier de l’Université d’Ottawa

Vidéo de la conférence

« Beyond Monks and Minow »

« The distember of our times and investors’ belated outrage has turned corporate governance into a growth industry. Along with much hand wringing, disconsolate essays on ethics, host of new rules and regulations have come the banal and the trivial, invariably trotting on the allure of a surging.

The essays contained in this monograph were written à chaud over the period of January 2002 to June 2003 as the debate was raging over the causes of this latest round of financial fiascos and over the prosper measures to prevent a recurrence. The leitmotiv of our texts is that we must seek the root causes for what happened before launching into poorly conceived, and ultimately self-defeating, crusades.

We are at great risk to experience again the perverse effects of good intentions.

Public censure and exacerbated fiduciary governance will easily turn corporations into sterile bureaucracies, devoid of risks as well as of growth and innovation. Corporate executives may well become again secure and timid functionaries, intent on never committing any sin of action but only sins of omission, as the later rarely leads to any sanction.

Board of director, staffed with independent « governors », are expected to assert their authority over management; they will come to share with executives a new risk aversion and a positive loathing for any initiative  with large upside but potential downside. Their reputation is at stake; it can only be damaged by initiatives that turn sour and will be little enhanced by the success of risky initiatives.

The theme of this monograph is that it does not have to be this way. Prosper corporate governance can and should be creating value for shareholders. There are ways of coping with the fundamental flaw of governance:

the asymmetry of information and expertise between board members and management. There are ways of compensating executives that will work better than stock options; and if we keep options, there are ways of making them work much better.

« Good » corporate governance calls for a fundamental re-arrangement of the ways board members are selected and elected; it requires a new breed of board members, attuned to the exigencies of market-driven corporations and truly knowledgeable about the company’s economics, issues and challenges. It is not too much to ask; it is indeed very feasible; we hope this short monograph will make a significant contribution in showing the way forward! »

En crise…et comment s’en sortir!

«  L’Histoire  ne se répète jamais; les hommes, eux, se répètent toujours » Voltaire.

Comment cette crise financière, singulière par son ampleur, s’est-elle fabriquée? Comment l’expliquer simplement? Comment en tirer les leçons pour l’avenir?

Le hic, les causes directes de cette crise prennent la forme d’acronymes ésotériques, (CDO, CDS, VAR, MtM, etc.), d’innovations financières virtuelles, de montages hors-bilan, de réseaux de transactions opaques, et ainsi de suite; à telle enseigne que d’en fournir une explication satisfaisante, ni trop simpliste, ni trop exotique, pose un défi pédagogique quasi-insurmontable.

Expliquer la crise?

Une partie de l’explication, facile à comprendre celle-là, met en relief la cupidité, l’appât du gain des principaux acteurs (incluant les agences de notation de crédit), l’alignement des rémunérations fastes pour des résultats de courte durée, des récompenses extravagantes pour une gestion hasardeuse comportant des risques cachés ou mal compris. Cette tare de « l’homme avide de profits » (Machiavel) est une constante de l’Histoire, mais elle est devenue une véritable crise morale au cours des derniers 20 ans.

D’autres facteurs, plus techniques, plus spécifiques, ont contribué à provoquer la crise et à l’amplifier. Ainsi, les principes comptables de la juste valeur marchande  (mark-to-market ou MtM) auxquels sont assujetties les institutions financières ont pesé lourdement dans l’enchainement des évènements menant à la crise financière. (À ce sujet, voir Allaire, Yvan, «La crise : un iceberg financier! », La Presse, 1er octobre 2008)

Une réglementation défaillante ou carrément absente concernant les nouveaux produits financiers et les nouveaux intervenants, comme les fonds de couverture (mieux décrits comme des fonds de spéculation), a aussi facilité la bulle de crédit et de l’immobilier aux États-Unis. Cette posture en ce qui touche la réglementation est la manifestation d’une sorte d’idéologie, voire d’un fondamentalisme, des marchés. Prêché et pratiqué par les Greenspan et comparses, ce fondamentalisme s’appuie sur une foi touchante dans la capacité des marchés à s’« auto-réglementer », à corriger rapidement et efficacement les excès et les abus.

Ce « laissez-faire, laissez-courir » dans le secteur financier est toujours périlleux; il eût des effets pernicieux qui ont alimenté cette crise. La croissance débridée des « dérivés de crédit » (CDS), sans supervision, sans transparence, sans imputabilité, s’avère une cause première (et technique) de la crise actuelle. Ce marché, qui a atteint en quelques années une valeur nominale de $ 55,000 milliards, se prête à toutes sortes d’entourloupettes et manigances menées par spéculateurs sans vergogne. Il a servi à dissimuler le véritable niveau de levier financier dans le système financier mondial. (Voir au sujet des dérivés de crédit Allaire, Yvan : « Chronique d’une bulle financière » Forces, printemps 2008).

Finance et mathématiques

Le phénomène de la mathématisation de la finance et du placement au cours des 30 dernières années a contribué de façon subtile au chaos des derniers mois. L’arrivée massive de gens formés en mathématiques et en physique chez les fabricants de produits financiers (les JP Morgan, Goldman Sachs, Morgan Stanley, ainsi que dans les fonds de couverture – « hedge funds ») a mené à des « innovations financières » d’un niveau inédit de complexité et d’abstraction ainsi qu’à des modèles d’évaluation des risques se voulant  à la hauteur de ces nouveaux produits financiers.

Tout cet appareillage statistique et mathématique à première vue impressionne et intimide  quiconque ne détient pas un doctorat dans le domaine, ce qui est le lot de la plupart des membres de conseil d’administration, des gestionnaires de fonds et même du personnel des agences de notation de crédit, lesquelles doivent pourtant apprécier les risques de ces produits ésotériques et leur donner une note de crédit. Or, les modèles quantitatifs d’évaluation des risques aussi précis puissent-ils paraître dépendent en fait d’hypothèses fragiles et de données historiques qui ne sont pas garantes de l’avenir.

Les modèles d’évaluation des risques de type VAR (Value at Risk) sont de plus en plus importants pour déterminer le montant de capital nécessaire pour appuyer prudemment une activité, le niveau de levier financier acceptable ainsi que les rendements qui sont appropriés pour les risques assumés.

Ces modèles cherchent à estimer la probabilité que certains événements, certains niveaux de perte, se produisent. Cette probabilité dépend au premier chef de la volatilité observée historiquement dans les marchés pertinents. (Volatilité signifie risque dans le monde de la finance)

Illustrons par un exemple simple. Le tableau suivant montre le niveau de volatilité des marchés boursiers (en fait du S&P 500) selon un indice (appelé VIX) calculé depuis 1990. (Plus l’indice est élevé, plus la volatilité et le risque sont élevés) :

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Pour apprécier le niveau de risque encouru par un placement, les modèles d’analyse vont utiliser les données pertinentes sur la volatilité de ce type de placement au cours des cinq ou dix dernières années. Ainsi, au début 2008, dans l’évaluation d’un placement pour lequel l’indice VIX est pertinent, les modèles auraient tenu compte du fait que la volatilité moyenne des cinq dernières années avait été de 15,5 et des dix dernières années, de 20,2 (incluant la période turbulente de la bulle Internet et du 11 septembre 2001).

Il est important de remarquer la très faible volatilité des années 2003 à 2007. Ce phénomène a eu une influence déterminante sur l’appréciation des risques, les montants de capitaux requis et le levier financier permissible. Avec une si faible volatilité observée, les risques sont perçus comme faibles pour tout investissement et tout niveau d’endettement.

Toutefois, un décideur sceptique voudra que l’on soumette le modèle d’évaluation des risques à l’épreuve de circonstances plus défavorables (stress test dans le jargon du domaine) que celles des dernières années; par exemple, stresser le modèle en refaisant les calculs avec le pire résultat observé depuis 1990 (soit 28,6 en 2002), ou encore en doublant la volatilité observée au cours des derniers 5 ans (2 x 15,5 = 31,0).

Ayant mené de tels tests et pris des décisions en conséquence des résultats, le responsable jugera qu’il a agi avec prudence et sagacité. Or, voici la volatilité observée en 2008 :

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En quelques semaines d’octobre et de novembre  2008, la volatilité des marchés à grimpé à près de trois fois la volatilité la plus élevée observée depuis que l’indice fut créé en 1990.

Les calculs des risques, la valeur des produits dérivés et les garanties à donner, la capitalisation requise pour appuyer les risques et l’endettement, les attentes de rendement, les primes exigées sur le crédit, tout est chamboulé par une telle explosion de la volatilité.

Les modèles mathématiques les plus raffinés furent incapables de détecter les signes avant-coureurs de la crise (et ils étaient abondants), d’apprécier à quel point les comportements qu’ils incitaient allaient amplifier la crise. Comme un météorologue quantitatif rivé à son écran d’ordinateur dans une salle sans fenêtres, les matheux de la finance continuaient de prédire le beau temps alors qu’un ouragan fonçait sur eux.

« It is better to be vaguely right than precisely wrong » disait John Maynard Keynes; et ce bon vieux Pascal, pourtant mathématicien lui-même, ne vantait-il pas la supériorité de « l’esprit de finesse » sur «l’esprit de géométrie ».

Quoi faire?

Les citoyens doivent se convaincre que ce système financier dysfonctionnel peut être changé, qu’il n’est pas le produit de forces incontrôlables et irrépressibles. Il a été conçu et construit par l’homme. L’homme peut le changer.

S’il est vrai que les marchés boursiers de par le monde font un remarquable diapason de chutes dramatiques, le fait demeure que le système financier canadien ainsi que la fiscalité canadienne placent le Canada en situation avantageuse pour réagir vigoureusement à la tempête économique qui s’annonce.

Une mesure concrète de la position favorable du Canada nous est fournie par, justement, les dérivés (ou assurances) de crédit pour différents pays. Voici ce qu’il en coûte (ce 21 novembre 2008) pour acheter une « assurance » contre une défaillance de crédit sur la dette émise par différents pays survenant au cours des prochains cinq ans :

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Le message est clair : les marchés internationaux jugent que le Canada représente le meilleur risque financier de tous les pays.

Toutefois, il est inapproprié d’utiliser la crise financière mondiale pour promouvoir des politiques et mesures qui n’ont rien à voir avec celle-ci. Ainsi, le ministre des finances du Canada, M. Flaherty, frôle la démagogie lorsqu’il prétend que cette crise démontre le besoin d’une commission unique des valeurs mobilières au Canada. Or, les pays qui sont aux origines de la crise et les plus touchés par celle-ci, les États-Unis et la Grande-Bretagne, possèdent des commissions des valeurs mobilières hautement centralisées…et pourtant!

Quelques changements bien concrets pourraient nous éviter de répéter (trop souvent) l’expérience pénible que nous vivons présentement. Certaines de ces suggestions ont été également avancées par le Forum sur la stabilité financière ainsi qu’au cours de témoignages d’experts devant un comité de la Chambre des représentants aux États-unis le 13 novembre dernier:

  • Contrôler les rémunérations qui tuent. Voilà un problème qu’on ne réussit pas à résoudre. Ce n’est pas par des plafonds de rémunération arbitrairement fixés par les gouvernements qu’on va y arriver (sauf lorsque ceux-ci investissent directement dans une société pour la sauver de la déconfiture). Notre suggestion est toute simple : les membres du conseil doivent être rendus expressément responsables du programme de rémunération de l’ensemble des cadres, spécialistes et dirigeants. Ils sont fiduciairement responsables d’établir un système de rémunération variable qui soit calibré aux risques assumés, étalé dans le temps et comportant des clauses de retrait de boni en cas de contre-performance ultérieure. L’exemple donné récemment par la banque UBS peut servir de modèle de base. (Pour plus d’information, consulter le lien http://www.ubs.com/1/e/investors/compensationreport.html; ou encore, Allaire, Yvan, Fair Wages for an Honest Day’s Work, dans Beyond Monks and Minnow de Allaire, Yvan et Mihaela Firsirotu, Forstrat International Press, 2005). Il est tout aussi important que les investisseurs institutionnels cessent de céder aux exactions des fonds de spéculation. Par mollesse de négociation et par manque de concertation entre les grands fonds institutionnels, les gestionnaires de ces fonds de spéculation ont réussi à soutirer des rémunérations indécentes. Les 25 gestionnaires de fonds de couverture (ou plus exactement de spéculation) les mieux payés en 2007 ont touché une rémunération collective supérieure à celle des 500 PDG des plus grandes entreprises américaines (eux-mêmes objets de critiques virulentes parce que, supposément, trop payés!)
  • Éliminer les transactions de gré à gré (en anglais, « over the counter » ou OTC) ou en réduire le nombre et l’importance. On reste pantois qu’un marché comme les dérivés de crédit ait pu croître à une vitesse phénoménale pour atteindre en 2007 une valeur nominale de 55,000 $ milliards, sans aucune réglementation, sans supervision, sans un mécanisme de règlement qui aurait donné une transparence au phénomène et identifié les parties qui assumaient les risques de ces produits. Ainsi, lorsqu’un produit négocié de gré à gré atteint un certain volume, il devrait obligatoirement se transformer en un produit transigé sur une bourse appropriée et être soumis à un mécanisme central de compensation et de divulgation
  • Revoir le rôle et le mode de rémunération des agences de notation; celles-ci ont pris trop d’importance pour les investisseurs qui, rassurés par leurs notations, ne font pas suffisamment diligence; par ailleurs, rémunérées par ceux qui veulent vendre des produits financiers complexes, les agences sont motivées à cautionner des produits complexes qui parfois dépassent leur entendement.  Il serait temps de concevoir des formes de rémunération par lesquelles les utilisateurs de ces notations paient pour le travail des agences. Peut-être que les grands fonds institutionnels devraient créer leur propre agence de notation pour les produits dérivés et autres produits complexes dont ils sont de grands acheteurs. Il faudrait doter cette agence du talent nécessaire pour faire contrepoids aux concepteurs de produits ésotériques.
  • L’homologation des nouveaux produits financiers; l’hypothèse que les investisseurs, dit « sophistiqués », sont en mesure d’évaluer les tenants et aboutissants des produits complexes qui leur sont offerts, ne tient pas. Souvent, l’«innovation » en ce domaine devance les mesures de risque et contourne la réglementation en place. Tout produit qui comporte un risque pour la santé ou le bien-être des citoyens est soumis à une démarche d’approbation; on ne laisse pas les voyageurs expérimentés juger de la sécurité d’un nouvel avion! Tout nouveau produit financier devrait être soumis en toute confidentialité à une instance, sise aux commissions des valeurs mobilières ou ailleurs, qui devrait en évaluer les risques et établir l’information devant être divulguée à tout acheteur. Cet organisme devrait être indépendant et compter sur des équipes capables d’apprécier les risques de ces nouveaux produits.
  • Revoir la latitude des caisses de retraite en matière d’investissements « alternatifs ». Longtemps soumis à un ensemble de restrictions quant à leurs investissements (% en actions, % en actions étrangères, % en immobiliers), les caisses de retraite en furent graduellement affranchies. C’est ainsi que les caisses de retraite sont devenues les principaux bailleurs des fonds de couverture (hedge funds) et des fonds d’investissement (dit de privatisation). Sans l’apport des caisses de retraite, ces deux types de fonds, qui ont joué un rôle certain dans les perturbations récentes, seraient d’une importance marginale. Par exemple, le fond de privatisation Blackstone révèle être financé à la hauteur de 61 % par des caisses de retraite et des fondations. Pour un ensemble de raisons, parmi lesquelles la façon dysfonctionnelle d’évaluer et de comparer annuellement les performances des caisses de retraite ainsi que les pressions pour satisfaire aux obligations de rendement jouent un rôle important, en ont fait des avides investisseurs dans ces nouveaux fonds et de prompts acheteurs de nouveaux produits ésotériques. Il serait approprié d’engager un dialogue sur les façons de circonscrire cette chasse au meilleur rendement comparatif par le biais d’investissements « alternatifs ». Comme l’a écrit bellement Paul Soriano «Quand les événements pénètrent dans les institutions, c’est généralement par infraction ». Justement, cette crise financière est une sorte d’infraction!

Conclusion

Il est vrai que les peuples apprennent lentement et oublient rapidement. Il est vrai que les fiascos financiers prennent des formes inédites d’une fois à l’autre. Il est vrai que la ruée vers de nouvelles règlementations, mal conçues, peut faire plus de mal que de bien. Toutefois, cette crise interpelle les gouvernements et la société civile comme aucune depuis 1929. L’inaction n’est pas une option.

Nous proposons en ce texte une ébauche, une esquisse à peine, des causes de la crise financière ainsi que quelques recommandations pour nous protéger un tant soit peu contre ces phénomènes de fiascos à répétition.

Colloque sur la gouvernance des PME : un franc succès !

Vous pouvez maintenant télécharger les présentations des conférenciers effectuées dans le cadre de cet événement.

Près de 190 personnes, dont une majorité d’entrepreneurs, ont participé au colloque sur la gouvernance des PME intitulé : les entrepreneurs ont-ils vraiment besoin d’un conseil d’administration ? le 17 octobre 2008, à l’Hôtel Alt.

Ce premier événement sur la gouvernance des PME a connu un franc succès.

Le contenu des présentations des conférenciers ainsi que les témoignages des panélistes ont su nourrir la réflexion des participants. Au terme du colloque, les chefs d’entreprises et les administrateurs sont repartis outillés, avec des solutions concrètes ou des pistes de réflexion pour mieux les aider à se doter d’une structure de gouvernance adaptée à leurs besoins.

Présentations du colloque:

Propriété et performance des grandes entreprises publiques canadiennes

Les données et analyses présentées dans ce document montrent ce qui suit.

  • L’actionnariat des entreprises composant l’indice S&P/TSX compte un actionnaire significatif (détenant plus de 10% des votes) dans plus de la moitié des cas (53%);
  • Dans 18% de ces entreprises, lesquelles représentent 23% de la capitalisation boursière totale, un actionnaire (ou des actionnaires reliés) détient plus de 50% des votes;
  • Dans 44% des cas, l’actionnaire significatif est un individu ou une famille;
  • Dans 13% des cas, soit 33 entreprises sur les 253 de l’indice S&P/TSX, on trouve deux classes d’actions; pour 20 entreprises, il s’agit d’une classe d’actions à votes multiples; dans 13 cas, on trouve une clase d’actions à vote supérieur, c.à d. une classe sans droit de vote et une classe avec droit de vote;
  • Pour près du tiers (82/253) des grandes entreprises canadiennes faisant partie du S&P/TSX, au moins un membre du conseil d’administration est un actionnaire significatif ou un de ses représentants;
  • Pour 58 de ces sociétés (soit 23% des 253 grandes sociétés canadiennes cotées en bourse), l’actionnaire significatif était présent (ou représenté) à la haute direction de l’entreprise;
  • Certaines directives ou dispositions juridiques rendent ces actionnaires significatifs, ou leurs représentants, inéligibles pour siéger aux comités statutaires du conseil. Or, ces administrateurs-actionnaires, lorsqu’ils ne font pas partie de la direction, sont hautement légitimes comme membres du conseil ainsi que de tous les comités statutaires. Les données présentées ici montrent que cet enjeu est important dans le contexte canadien;

Quant à la performance boursière des entreprises selon la structure de leur actionnariat, ce document en vient aux conclusions suivantes :

  • Les comparaisons simples des rendements entre les entreprises regroupées selon le niveau de leur actionnaire significatif et la nature de cet actionnaire donnent des résultats intrigants mais divergents selon la statistique utilisée; selon que l’on utilise la moyenne simple, la moyenne pondérée ou la médiane,
  • différents regroupements performent plus ou moins bien;
  • Les comparaisons entre les différents groupes d’entreprises sont fortement influencées par la représentation des différents secteurs industriels au sein de chaque groupe;
  • En fait, l’analyse statistique multivariée montre que les seules variables ayant une association statistiquement significative avec le rendement des entreprises sont les secteurs industriels ;
  • Les écarts de rendements observés entre les différents groupes d’entreprises résultent surtout de leur appartenance à des industries différentes, lesquelles ont connu des résultats d’ensemble plus ou moins élevés selon que la conjoncture leur fut favorable ou non au cours des 5 années se terminant le 4 avril 2008.

La crise financière : pour que ça finisse!

Alors que le Congrès américain tentait désespérément de sauver son plan d’urgence, un frisson annonciateur de la panique secouait les marchés financiers en ce lundi 29 septembre. Pourtant, les spécialistes et, a fortiori, les profanes ont du mal à comprendre les tenants et aboutissants de cette crise qui perdure.

Comment le fait d’accorder massivement des prêts hypothécaires à des ménages financièrement fragiles peut-il mettre en péril tout le système financier mondial? Ces prêts, dits « subprime», ont totalisé environ 1 800 milliards $ pour les années fastes 2004-2006. En supposant que 25% de ces prêts mèneront à la saisie et revente de la maison (un niveau jamais atteint auparavant) et qu’une telle opération ne rapporterait que 50% du montant du prêt original consenti, on arrive à un montant de 225 milliards $ pour les pertes totales.

Or, en date du 27 août 2008, les banques, sociétés d’assurance et autres intervenants financiers avaient reconnu des pertes totalisant 436 milliards $ américains. (Les banques et autres institutions financières canadiennes ne comptaient que pour 11,6 milliards $ de ce total (dont la moitié attribuable à la banque CIBC).

En fait, les banques européennes, où on ne fait pas de tels prêts «subprimes», ont dû reconnaître des pertes supérieures à celles des banques américaines (181 milliards $ vs 140 milliards $).

Il est clair que les prêts «subprime» ne sont pas la cause de la crise financière mais un déclencheur et possiblement que la partie visible d’un iceberg financier. Car la finance moderne a transformé toutes les formes de dettes en des produits complexes, ésotériques, se transigeant sur des «bourses» et dont a valeur à tout moment dépend de l’offre et la demande.

Les prêts pour auto, les soldes de cartes de crédit, etc. (quelque $ 3,500 milliards), les prêts sur immeubles commerciaux ($700 milliards), les obligations et dettes des entreprises ($ 17,000 milliards), tout comme les prêts «subprime», sont en partie groupés, arrangés en tranches, chacune ayant ses caractéristiques de rendement, de risque et de maturité. Ces tranches sont vendues à des investisseurs en quête de placements bien précis.

Puisque ces «produits» ont une valeur établie par un marché de l’offre et de la demande, les détenteurs de ces produits doivent reconnaître à leur bilan ces placements à leur «juste valeur marchande» (en anglais « Mark to Market»). Peu importe la valeur des actifs sous-jacents, peu importe qu’à terme le produit aura sa pleine valeur, le détenteur doit, pour les fins de ses états financiers (trimestriels ou autre), inscrire une perte si le marché à cette date précise donne une valeur à la baisse à ces produits. Cette règle comptable dite « Mark-to-Market » fait en sorte que les pertes reconnues aux états financiers sont des pertes non-réalisées puisque dans 3, 6, 12 mois, 3 ans, 5 ans, il se pourrait que l’on doive renverser en tout ou en partie cette perte parce que le marché est maintenant en hausse.

Or, lorsque ces marchés deviennent pessimistes et que les acheteurs hyper-prudents exigent des rendements élevés, les banques et autres investisseurs doivent reconnaître instantanément d’énormes pertes comptables résultant de la baisse rapide de valeur des actifs qu’elles détiennent; ces pertes provoquent une diminution de la capitalisation des institutions touchées. Cela les fragilise, les met à risque de contrevenir à leurs obligations, les fait rechercher des contributions à leur capital en de temps difficiles; elles sont engagées dans une spirale mortelle.

Parce que ce sont tous les marchés pour ces nouveaux produits qui sont touchés par l’incertitude (et non seulement les «subprimes»), leur valeur chute dramatiquement; mais la somme totale de ces produits financiers détenus par des investisseurs et fonds de tout acabit est astronomique, dépassant les $20,000 milliards.

Une cause technique de la crise financière, s’ajoutant aux causes premières que sont la cupidité, l’appât du gain, l’insoutenable absence de réglementation des dérivés de crédit et l’arrogance de soi-disant «génies de la finance», provient de l’application généralisée du principe comptable «juste valeur marchande» (Mark to Market). Ce principe comptable est approprié en certaines circonstances mais ses effets furent imprévus et pervers dans le monde financier que les «ingénieurs» de la finance nous ont construit.

Le projet de loi d’urgence défait au Congrès en ce lundi noir contenait d’ailleurs deux dispositions intéressantes à ce sujet; il accordait au directeur de la Commission des valeurs mobilières américaines (la SEC) l’autorité de suspendre l’application de la règle «Mark to Market» pour toute catégorie de transactions s’il le jugeait nécessaire ou approprié dans l’intérêt public. Le projet d loi comportait également l’obligation d’étudier l’impact de cette règle comptable sur les institutions financières et de proposer des mesures comptables mieux adaptées ou fonctionnement des marchés financiers. Il est hautement probable que tout projet de loi finalement adopté contiendra des dispositions équivalentes.

Pourquoi cette urgence d’agir?

Le scénario qui anime les autorités américaines et les pousse à agir de façon urgente et sans précédent se déroule ainsi:

  •  Le pessimisme généralisé a déjà provoqué des baisses de valeur importantes dans tous les marchés financiers, non seulement celui des «subprimes», alors que ces autres marchés sont encore solides, ne montrent pas d’augmentation des défauts de paiement, ni augmentation sensible des faillites, etc.
  • Ces pertes ont provoqué des faillites, fusions, nationalisation d’institutions financières de par le monde; elles ont diminué la base de capital des institutions financières, ce qui restreint grandement leur capacité de fournir du crédit aux entreprises et aux ménages;
  • Une telle contraction du crédit aurait alors un impact sur la situation économique et donc sur la situation financière des entreprises et des ménages;
  • Tous les produits financiers (autre que les «subprimes») déjà en baisse de valeur à cause du pessimisme généralisé, seraient alors touchés par une véritable baisse de la qualité des actifs sous-jacents à ces produits;
  • Les marchés pour ces autres produits sont énormes; les pertes additionnelles auraient un effet désastreux sur le système économique mondial;

Le défi des autorités américaines et autres est d’empêcher ce scénario de se réaliser en bloquant l’effet de contagion, en combattant vigoureusement la contraction du crédit aux entreprises et aux ménages, en se donnant les moyens de contenir le niveau des pertes comptables. Souhaitons tous qu’ils réussissent.

Toutefois, le vrai travail débutera ensuite; il faudra revoir ce système financier devenu un véritable marché noir, bien identifier les causes et les coupables de ce dernier fiasco et remettre la finance à sa place, humblement au service de l’industrie.

 

Publication d’une prise de position sur l’indépendance des administrateurs

L’Institut sur la gouvernance propose une approche nouvelle et originale sur la question de l’indépendance des membres des conseils d’administration

Dans un document rendu public aujourd’hui « L’indépendance des conseils : un enjeu de légitimité », l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) propose que toute organisation dotée d’un conseil d’administration cherche à constituer un conseil qui soit à la fois légitime et crédible.

L’enjeu n’est pas tellement l’indépendance des conseils mais bien leur légitimité et leur crédibilité. La qualité d’indépendance ne prend son sens que si elle contribue à rehausser la légitimité d’un conseil.

C’est par sa légitimité qu’un conseil acquiert le droit et l’autorité de s’imposer à la direction d’une organisation. Les conseils d’organisations publiques ou privées, sans actionnaire ou sans actionnaire actif détenant plus de 10 % du capital-actions ordinaire, devraient être composés d’une majorité nette d’administrateurs indépendants. De plus, tous leurs comités statutaires devraient être composés exclusivement de membres indépendants.

L’indépendance des administrateurs

L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) propose une approche nouvelle et originale sur la question de l’indépendance des membres des conseils d’administration.

Dans un document « L’indépendance des administrateurs : un enjeu de légitimité », l’IGOPP propose que toute organisation dotée d’un conseil d’administration cherche à constituer un conseil qui soit à la fois légitime et crédible.

L’enjeu n’est pas tellement l’indépendance des conseils mais bien leur légitimité et leur crédibilité. La qualité d’indépendance ne prend son sens que si elle contribue à rehausser la légitimité d’un conseil.

C’est par sa légitimité qu’un conseil acquiert le droit et l’autorité de s’imposer à la direction d’une organisation. Les conseils d’organisations publiques ou privées, sans actionnaire ou sans actionnaire actif détenant plus de 10 % du capital-actions ordinaire, devraient être composés d’une majorité nette d’administrateurs indépendants. De plus, tous leurs comités statutaires devraient être composés exclusivement de membres indépendants.

Grand colloque sur la gouvernance des PME

En collaboration avec la formation des cadres et des dirigeants, l’Institut sur la gouvernance est fier d’annoncer la tenue de ce grand colloque…

Sous le thème « les entrepreneurs ont-il vraiment besoin d’un conseil d’administration ? », ce colloque pratique réunira plus d’une dizaine de conférenciers experts dans la gestion de PME ou eux-mêmes entrepreneurs. La gouvernance d’une PME est souvent très différente de celle des grandes entreprises.

Quelles structures de gouvernance conviennent le mieux aux PME ? Comment choisir les membres d’un conseil ? Quel rôle pour les grands investisseurs comme le Fonds de solidarité (FTQ) ?

Information et inscription

L’IGOPP lance sa série de séminaires en gouvernance

Trois séminaires de formation qui se distinguent par le côté pratique seront offerts à l’automne 2008.

Ces séminaires visent à familiariser les participants aux nouvelles régles et aux meilleures pratiques de gouvernance. Ils sont conçus pour apporter aux administrateurs de bonnes méthodes de travail afin qu’ils puissent accomplir leurs missions avec compétence et efficacité, tout en actualisant leurs connaissances juridiques, financières et économiques.

Ces séminaires sont destinés aux administrateurs en exercice, dirigeants d’entreprises et professionnels œuvrant en gouvernance, qu’ils proviennent d’organisations privées ou publiques, ainsi qu’à toute personne appelée à exercer ces fonctions.

Partenariat unique entre le Fonds de solidarité (FTQ) et l’IGOPP

Cette alliance permettra d’offrir une formation adaptée aux besoins spécifiques des PME partenaires du Fonds et de son réseau

Le Fonds de solidarité et l’Institut sur la gouvernance travailleront ensemble pour offrir, d’ici la fin de l’année, des sessions de formation pour les administrateurs des quelques 140 petites et moyennes entreprises (PME) où le Fonds détient une participation financière.

D’ici la fin de l’année 2008, l’Institut sur la gouvernance travaillera de concert avec le Fonds de solidarité, à la préparation du programme de formation, à la sélection des formateurs et à la mise en marché du cours. Les formateurs auront tous une solide expérience des conditions particulières des PME, un élément essentiel pour la réussite de ce projet.

Gouvernance des PME au Québec

Fidèle à sa mission de contribuer au relèvement de la gouvernance dans le secteur privé et le secteur public au Québec, notre Institut a mis sur pied des groupes de travail sur la gouvernance des universités et sur la gouvernance des établissements de santé et rendu public leurs rapports et leurs recommandations.

Cette fois-ci, nous abordons les enjeux de gouvernance propres aux PME. Ces entreprises sont le nerf de l’économie, la mesure du dynamisme industriel dans toute société. Or, nos PME doivent relever de singuliers défis en ces temps turbulents alors que s’opère une profonde transformation des économies mondiales.

Nous sommes d’avis qu’une gouvernance appropriée à leurs situations se révèlera un précieux actif pour les PME et leurs propriétaires-dirigeants. Un des avantages compétitifs de nos sociétés provient du vaste réservoir d’expérience et de compétence accumulé au fil des ans, depuis les années 60 au Québec, dans lequel les PME, grandes entreprises de demain, peuvent puiser pour appuyer leur gestion et leur prise de décision. Il nous faut trouver les façons d’associer cette riche expérience au dynamisme des dirigeants de PME pour le mieux-être de toute notre société. La notion abstraite et un tantinet rébarbative de « gouvernance » prend ainsi un sens concret et positif, assume un rôle décisif. Nous sommes heureux qu’un groupe de personnes aussi qualifiées pour traiter de ces enjeux aient accepté de participer aux travaux du Groupe de travail. Je les en remercie chaleureusement, tout particulièrement M. Michel Audet qui a assumé la présidence du Groupe de travail avec une exemplaire efficacité.

L’IGOPP s’engage à donner suite aux recommandations du Groupe de travail par la mise sur pied de programmes de formation conçues pour les dirigeants de PME ainsi que pour les membres des conseils consultatifs et de conseils d’administration de PME. L’IGOPP appuie également la suggestion voulant que le Groupe de travail participe au suivi de ses recommandations et à l’évaluation des progrès accomplis au cours de la prochaine année.

La gouvernance des PME au Québec

Un groupe d’experts proposent six recommandations pratiques afin d’améliorer la gouvernance des PME au Québec.

Un Groupe de travail de 18 personnalités du monde des affaires propose des mesures pour une gouvernance flexible adaptée aux PME et aux besoins des propriétaires-dirigeants d’entreprises québécoises.

Au moment où les PME ont à relever des défis plus exigeants que jamais, leurs propriétaires-dirigeants devraient être plus nombreux à faire appel à un conseil consultatif ou à un conseil d’administration pour les appuyer dans leur prise de décision et assurer le plein développement de leur entreprise. Mais la gouvernance doit être adaptée aux PME afin de ne pas alourdir leur fonctionnement et ralentir indûment leur prise de décision.

Voici la principale recommandation que formule le Groupe de travail sur la gouvernance des PME, créé en décembre dernier, par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP).

Dévoilement du rapport sur la gouvernance des PME au Québec

Un groupe d’experts proposent six recommandations pratiques afin d’améliorer la gouvernance des PME au Québec.

Un Groupe de travail de 18 personnalités du monde des affaires propose des mesures pour une gouvernance flexible adaptée aux PME et aux besoins des propriétaires-dirigeants d’entreprises québécoises.

Au moment où les PME ont à relever des défis plus exigeants que jamais, leurs propriétaires-dirigeants devraient être plus nombreux à faire appel à un conseil consultatif ou à un conseil d’administration pour les appuyer dans leur prise de décision et assurer le plein développement de leur entreprise. Mais la gouvernance doit être adaptée aux PME afin de ne pas alourdir leur fonctionnement et ralentir indûment leur prise de décision.

Voici la principale recommandation que formule le Groupe de travail sur la gouvernance des PME, créé en décembre dernier, par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP).