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Invitation aux médias : Gouvernance des PME

L’ex-ministre des finances du Québec, M. Michel Audet, dévoilera son rapport exclusif sur la gouvernance des PME

En décembre 2007, l’Institut sur la gouvernance annonçait la création d’un Groupe de travail d’experts, présidé par M. Michel Audet, ex-ministre des Finances du Québec, pour formuler des propositions afin d’améliorer la gouvernance des PME au Québec.

L’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques vous invite au dévoilement du rapport de ce Groupe de travail intitulé « Pour développer des entreprises championnes ».

Date : Mardi 27 mai 2008

Heure : 11 h 00

Endroit : Centre Mont-Royal

2020, rue Mansfield, Salle Mansfield 2

Montréal, Québec

M. Yvan Allaire est reconnu comme l’une des personnalités les plus influentes

Le Financial Post Business Magazine a publié dans son édition du mois d’avril, « The Six most influential gurus in Canadian business ». Ce texte apporte une reconnaissance remarquable du rôle de l’Institut et particulièrement, de la contribution exceptionnelle du président de son conseil d’administration.

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Proposition de réforme de la Loi sur les compagnies

Le présent mémoire s’inscrit dans le cadre de la consultation lancée par la Ministre des Finances du Québec relativement à la réforme de la Loi sur les compagnies. Nous souscrivons de manière générale à l’opinion exprimée par la Ministre selon laquelle « [i]l est temps de réformer la Loi sur les compagnies du Québec afin d’en moderniser la structure » . Plus particulièrement, nous souhaitons faire état dans notre mémoire d’une problématique méritant d’être abordée lors de la réforme afin que le Québec se dote d’une loi qui soit compétitive et attractive. Cette problématique concerne le phénomène des investisseurs à court terme et leur impact sur la gouvernance d’entreprise […]

Observations sur le regroupement des Bourses

Suite à la consultation publique lancée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à propos de la demande de modification de la reconnaissance de la Bourse de Montréal à titre d’organisme d’autoréglementation, les collaborateurs de l’IGOPP ont émis leurs observations et leur point de vue sur ce sujet.

L’ensemble des observations permettra à l’AMF de prendre une décision selon des principes directeurs bien définies.

Observations de l’IGOPP sur le regroupement des Bourses

Suite à la consultation publique lancée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à propos de la demande de modification de la reconnaissance de la Bourse de Montréal à titre d’organisme d’autoréglementation, les collaborateurs de l’IGOPP ont émis leurs observations et leur point de vue sur ce sujet.

L’ensemble des observations permettra à l’AMF de prendre une décision selon des principes directeurs bien définies.

Partenariat unique entre le FTQ et l’Institut sur la gouvernance

D’ici la fin de l’année 2008, L’IGOPP travaillera de concert avec le Fonds de solidarité, à la préparation d’un programme de formation destiné aux PME

Le Fonds de solidarité FTQ, dont l’actif net atteint plus de 7,4 milliards $ au 30 novembre 2007, est un fonds d’investissement en capital de développement qui fait appel, par l’intermédiaire de son REER, à l’épargne des Québécoises et des Québécois.

Ses investissements, dans tous les secteurs de l’économie, contribuent à la création et au maintien d’emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Il est partenaire, directement ou par l’intermédiaire de l’un des membres de son réseau, dans 1 696 entreprises. Le Fonds compte maintenant plus de 575 000 actionnaires et a participé, seul ou avec d’autres partenaires financiers, à la création, au maintien et à la sauvegarde de plus de 122 000 emplois. Pour en savoir plus, consultez le site www.fondsftq.com.

Le Fonds de solidarité FTQ et l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) annoncent une alliance en vue d’offrir une formation aux administrateurs des PME partenaires du Fonds et de son réseau.

Cette formation sera adaptée en fonction des différentes réalités des PME au Québec : tant au niveau des entreprises familiales, des sociétés dans les technologies de l’information et de la biotechnologie, des entreprises publiques inscrites en bourse, que des sociétés manufacturières qui vivent un contexte économique particulier.

Chronique d’une bulle financière

Le montant des pertes annoncées ne cesse de croître. Les grandes banques et autres institutions financières de renom sont brutalement touchées. Les pires scénarios sont échafaudés. La bulle du crédit facile se dégonfle soudainement.

C’est à n’y rien comprendre. Comment le fait de (trop) prêter sur hypothèques à des Américains dont la qualité du crédit est faible peut-il se transformer en une crise financière de dimension internationale ?

Dans le monde bancaire d’antan, une banque accordait un prêt hypothécaire équivalent à une fraction de la valeur estimée de la maison de l’emprunteur. Si celui-ci ne pouvait faire face à ses obligations, la banque saisissait la propriété et la vendait pour récupérer son argent. Si, exceptionnellement, la vente rapportait moins que le montant de l’emprunt, la banque enregistrait la perte à ses états financiers.

Cette description du fonctionnement du monde bancaire, anachronique et surannée, n’a plus aucun rapport avec les marchés financiers à notre époque.

Nous n’allons pas dans ce court article tenter de décrire tous les arrangements complexes, les montages financiers, les produits dérivés et autres instruments, qui sont devenus le pain quotidien du monde financier.

Toutefois, une composante de ce système pourrait s’avérer le maillon faible, la fissure qui fasse s’écrouler de grands pans d’un édifice plus fragile qu’il ne semble. Il s’agit des dérivés de crédits.

Les dérivés de crédit

Dans sa forme première, le marché des dérivés de crédit peut sembler utile en ce qu’il permet à un prêteur d’acheter une certaine assurance contre le risque que son débiteur fasse faillite. Sur cette prémisse simple et orthodoxe, des montages financiers complexes furent échafaudés.

Le marché des hypothèques à haut risque a fait subir un premier test à ces montages. L’expérience, douloureuse et inquiétante, continue de faire des ravages. Toutefois, le vrai test, l’épreuve finale, de cet échafaudage viendra avec une récession et la diminution de la qualité du crédit des entreprises que tout récession entraîne inévitablement.

Ce marché de « l’assurance crédit » a littéralement « explosé » entre 2002 et 2007 atteignant quelque 45 billion $ (trillion en anglais, soit 45000 milliards $ !). Trompés par   la volatilité (et donc le risque apparent) très faible des dernières années ainsi que par un taux de faillite des entreprises et des ménages extrêmement bas, les « assurés » se sont contentés de très faibles garanties offertes par les «vendeurs» d’assurances, compte tenu de ses obligations.

Le taux de croissance de ce marché des dérivés de crédit, non réglementé et faiblement surveillé, fut tel que les systèmes en place sont débordés, incapables de rendre compte rapidement des obligations prises, ni même de confirmer les transactions en temps opportun.

Pour toute assurance conventionnelle, l’assuré doit démontrer une perte réelle pour être assurable et remboursé par l’assureur. Dans le cas des «dérivés de crédit», les pertes peuvent être virtuelles et spéculatives. C’est pourquoi le montant total des dérivés de crédit est de sept à huit fois supérieur au total des prêts assurés ! Imaginons que l’on puisse prendre une assurance sur une maison dont on n’est pas propriétaire, tout simplement parce que l’on spécule qu’elle risque de passer au feu. Éventuellement, une maison de $100,000 pourrait porter pour $800,000 d’assurance, dont $700,000 détenus par des spéculateurs. Si cela était permis, il y aurait lieu de s’inquiéter pour le sort de cette maison.

Or, il en est ainsi avec les dérivés de crédit. Les spéculateurs peuvent miser contre le crédit d’une entreprise pour des montants supérieurs à la dette totale de cette entreprise et sans jamais avoir prêté un seul sou à cette entreprise. Ces spéculateurs feront des gains spectaculaires si le crédit de cette entreprise se détériore. Pourraient-ils, ces spéculateurs, tenter de créer un sentiment négatif envers l’entreprise, disséminer toute information négative, « planter » des reportages négatifs dans certains média. Jamais, au grand  jamais!

Donc, par la magie des marchés financiers modernes, non seulement, l’entreprise doit-elle composer avec les vendeurs à découvert de son titre, mais également avec des spéculateurs qui misent sur la détérioration de la qualité de son crédit. Quel univers ! Quelle tentation de calomnier une entreprise lorsque de tels bénéfices en sont la récompense !

Qui donc « vend » et « achète » ces « polices d’assurances » ? Les banques représentent 40% de ce marché ; mais plus de 30 % de ces assurances furent vendues par des fonds de couverture, c’est à dire quelque 14 000 milliards $ d’assurances.

Plusieurs fonds de couverture sont « vendeurs d’assurance » alors que d’autres sont des acheteurs spéculatifs de ces mêmes assurances. Les uns comme les autres étant des « spéculateurs » ont emprunté massivement pour produire des résultats encore plus spectaculaires. Durant les années fastes, les « vendeurs » d’assurance ont encaissé des primes d’assurance sans avoir à payer pour des pertes. Ils ont empoché 20% des rendements ainsi réalisés, ce qui représente des sommes gigantesques. Lorsque les vents tourneront et que les pertes lourdes (et les appels de marge venant de leurs créanciers inquiets) mettront plusieurs fonds de couverture en difficulté, leurs dirigeants déclareront faillite et remettront les clefs de la boutique aux investisseurs et créanciers. Ils conserveront bien sûr les rémunérations faramineuses des bonnes années.

Quelles sont les causes de ces phénomènes ? Comment se prémunir contre les prochaines crises ? Quelques observations sont pertinentes :

1. Les déréglementations de l’industrie financière sont toujours périlleuses.

Ce n’est pas que toute déréglementation soit mauvaise, bien au contraire. Toutefois, la déréglementation, ou l’absence de réglementation, du système financier américain fut presque chaque fois la cause d’énormes problèmes par la suite, problèmes qui s’étendent rapidement à l’ensemble du système financier mondial.  Pourquoi ? Parce que le secteur financier américain foisonne d’ »innovateurs » de tout acabit pour qui une déréglementation ou une absence de réglementation devient une source d’occasions d’affaires, de nouvelles façons de faire des profits.

Il en fut ainsi avec la déréglementation des  » Savings and Loans  » au début des années 80, une initiative qui a coûté quelque 125 milliards $ aux payeurs de taxes américains.

Au cours des années 90, une dure bataille fut menée par les grandes banques américaines (et leur principal allié Robert Rubin alors Secrétaire au trésor et… co-président de conseil de la Citigroup depuis !). Leur but était d’abolir la compartimentation du système financier entre banques commerciales, sociétés d’assurance, courtiers en valeurs mobilières. Le premier bénéficiaire de cette déréglementation serait… Citigroup!

La compartimentation des intervenants financiers fut enchâssée par la loi Glass-Steagall en 1933 suite à la débandade des marchés financiers d’alors. Rubin et compagnie eurent gain de cause. S’en suivirent de multiples fusions/acquisitions entre banques commerciales, banques d’affaires, maisons de courtage, etc. Il en résulta un système vicié dont les motivations financières jouèrent un rôle déterminant, mais insuffisamment reconnu, dans les fiascos Enron, Worldcom, Global Crossing et les autres.

Dans un repli obscur du système financier se jouait au même temps une rude partie dont l’issue exerce une influence déterminante sur la crise que vit présentement le système financier.

Le 7 mai 1998, Mme Brockley E. Brown, la présidente de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’agence responsable de la surveillance des marchés où se négocient les contrats à terme sur les denrées, émit un document de travail suggérant que les produits dérivées transigés de gré à gré («over-the counter» ou OTC markets) soient soumis à une réglementation par son organisme. Il faut comprendre que les instruments négociés de gré à gré (OTC) ne sont soumis à aucune réglementation.

Mal lui en prit. Le puissant trio de Robert Rubin, Secrétaire au trésor (encore lui), Arthur Leavitt, alors président de la Securities and Exchange Commission (SEC), et Alan Greenspan, alors président de la Banque fédérale américaine, passa à l’action pour tuer dans l’œuf cette velléité de réglementation. Mme Brown quitta son poste puisque son mandat n’allait pas être renouvelé par le Président Clinton. Son document prit le chemin des oubliettes. Les produits dérivés de gré à gré ne seraient pas réglementés.

Voyons-en les conséquences pour un seul instrument, les dérivés de crédit. Puisque le marché des dérivés de gré à gré n’est pas réglementé, il fut astucieux de vendre de l’assurance-crédit sous le couvert des «produits dérivés de crédit» négociés de gré à gré échappant ainsi à tout l’appareillage réglementaire à la fois du secteur «assurances» et des produits dérivés transigés en bourse.

Rappelons qu’il s’agit d’un marché dont la valeur totale est de quelque 45 000 milliards $, plus de trois fois le PIB des Etats-Unis. C’est donc un marché non réglementé, géré de façon artisanale et propulsé par des spéculateurs voraces.

2. Il faut se méfier de l’«innovation financière».

Si l’innovation est l’élixir de la croissance dans les entreprises industrielles, il en va autrement dans les entreprises financières. Or depuis vingt à trente ans, le monde de la finance produit des « innovations » à un rythme remarquable. En conséquence, les systèmes financiers sont devenus de complexes montages financiers en grande partie cachés hors du bilan des institutions financières. Ce système est impénétrable; son opacité et sa complexité rendent difficiles l’évaluation et l’attribution des risques.

Le principal argument en appui à toutes ces « innovations » est à l’effet qu’ils réduisent les risques par la diversification et par la possibilité d’acheter de la protection. Or, il devient évident que toutes ces opérations n’ont pas fait diminuer les risques. Ceux-ci sont passés de l’un à l’autre comme dans un jeu de chaise musicale ; celui qui est le moins habile ramasse le risque lorsque la musique arrête ! On croyait que ces opérations diminuaient les risques d’ensemble, un peu comme de l’eau dans une bouilloire; en fait, le risque s’était infiltré là où on ne le voyait plus, pourrissant lentement toute la structure.

3. La complexité mène à la perte de contrôle.

Dans ce Babel de montages financiers, leurs concepteurs mêmes ne s’y comprennent plus. Leurs structures sont plus fragiles que prévu ; les chaînes de causalité leur échappent; l’effet cumulatif et l’interdépendance de ces structures financières font qu’elles échappent éventuellement à la compréhension même de leurs créateurs. Incrédules, ils assistent à l’effondrement et nient leur responsabilité.

4. Il faut arrêter le moteur des scandales et fiascos financiers : les rémunérations excessives pour une performance de courte durée et sans clause de remboursement.

Toute cette agitation frénétique pour créer de nouveaux «produits» financiers, cette recherche de l’innovation financière à tout prix, prennent source dans un système de rémunération hors de contrôle. Les motivations financières de tous (banques d’affaires, gestionnaires de fonds, agences de notation de crédit, fonds de couverture, etc.) bien alignées sur le même objectif, sont la cause première de problèmes présents et à venir. Tout système de rémunération est en faute lorsqu’il récompense immédiatement et en argent comptant des performances de courte durée, possiblement artificielles, sans que les déboires subséquents ne mènent à un quelconque remboursement ou ajustement.

Le marché des dérivés de crédit, non réglementé, alimenté par les banques et dominé par des fonds se spéculation, est à l’origine de la bulle du crédit. On y trouve tous les ingrédients d’une recette infaillible pour fiasco en préparation. Ce sont les honnêtes citoyens qui en paieront la note, encore une fois.

Gouvernance des établissements de santé et des services sociaux

L’Institut sur la gouvernance  (IGOPP) a mis sur pied ce Groupe de travail en février 2007 lui donnant mandat de formuler des recommandations pour améliorer la gouvernance des organismes du monde de la santé et des services sociaux. La formation de ce Groupe de travail s’inscrit dans un mouvement quasi universel d’examen des pratiques de gouvernance des institutions et organismes publicstout autant que des entreprises privées.

Le Groupe de travail avait pour objectif de proposer des mesures précises pour une saine gouvernance des établissements du secteur de la santé et des services sociaux. Il n’avait pas pour mandat de porter un jugement sur la qualité de la gouvernance dans l’un ou l’autre des organismes ni de l’ensemble du réseau québécois.

S’il est vrai qu’une bonne gouvernance ne peut se manifester sans que le conseil d’administration ne jouisse d’un niveau raisonnable d’autonomie, il est également vrai qu’une institution ne peut revendiquer une plus grande autonomie sans faire la démonstration d’une haute qualité de gouvernance; en somme, pas de bonne gouvernance sans autonomie, mais pas d’autonomie sans bonne gouvernance.

En créant ce Groupe de travail, l’Institut souhaitait contribuer au vaste chantier de l’amélioration de la gouvernance dans nos institutions publiques. Nous invitons instamment les différents établissements du Québec à évaluer leurs pratiques de gouvernance à la lumière des propositions contenues dans ce rapport.

La gouvernance des établissements de santé et services sociaux

Le Groupe de travail sur la gouvernance des établissements de santé et des services sociaux a publié aujourd’hui, en conférence de presse, son rapport final qui dévoile neuf recommandations pratiques pour s’assurer d’une gouvernance en santé au Québec et dans le but d’améliorer les pratiques de gouvernance du système de santé québécois.

L’amélioration de la performance du réseau de la santé passe par des pouvoirs accrus et des responsabilités plus claires pour les conseils d’administration des établissements de santé qui pourraient ainsi offrir des services plus efficaces avec un meilleur contrôle des coûts..

C’est ce que soutient un Groupe de travail sur la gouvernance des établissements de santé et des services sociaux qui croit que le contrôle du réseau québécois de la santé doit désormais être décentralisé et non plus sous le contrôle quasi exclusif du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) comme c’est le cas depuis 35 ans.

Réactions de l’AQESSS

L’AQESSS s’est dite en faveur des neuf recommandations proposées par le Groupe de travail et prône pour une gestion plus saine et plus efficiente.

L’Association québécoise des établissements de santé et des services sociaux (AQESSS) est en faveur des recommandations proposées, aujourd’hui, par le Groupe de travail sur la gouvernance des établissements de santé et des services sociaux.

M. Alex G. Potter, président de l’AQESSS, a affirmé aujourd’hui par un communiqué de presse, que le rapport du Groupe de travail rejoint l’ensemble des préoccupations de l’AQESSS en faveur d’une gouvernance plus saine et plus efficiente, misant sur la valeur ajoutée des membres des conseils d’administration des conseils d’administration.

Dévoilement du rapport sur la gouvernance des établissements de santé et services sociaux

Le Groupe de travail sur la gouvernance des établissements de santé et des services sociaux a publié aujourd’hui, en conférence de presse, son rapport final qui dévoile neuf recommandations pratiques pour s’assurer d’une gouvernance en santé au Québec et dans le but d’améliorer les pratiques de gouvernance du système de santé québécois.

L’amélioration de la performance du réseau de la santé passe par des pouvoirs accrus et des responsabilités plus claires pour les conseils d’administration des établissements de santé qui pourraient ainsi offrir des services plus efficaces avec un meilleur contrôle des coûts..

C’est ce que soutient un Groupe de travail sur la gouvernance des établissements de santé et des services sociaux qui croit que le contrôle du réseau québécois de la santé doit désormais être décentralisé et non plus sous le contrôle quasi exclusif du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) comme c’est le cas depuis 35 ans.

L’IGOPP publie sa deuxième édition sur la rémunération des administrateurs

En présence des médias francophone et anglophone, l’Institut sur la gouvernance, en collaboration avec Spencer Stuart, a dévoilé, ce matin lors d’une conférence de presse, les résultats de sa deuxième édition sur les pratiques et tendances dans l’organisation et la rémunération des conseils d’administration des 50 plus importantes entreprises au Québec.

Cette deuxième édition présente un aperçu rigoureux des pratiques de gouvernance des plus grandes entreprises au Québec.

La fonction de président de conseil d’administration

Les conseils d’administration ont été au centre du débat des dernières années sur la gouvernance des sociétés. Cette attention accrue accordée aux conseils n’a pas manqué de provoquer des questionnements et des réflexions sur le rôle et la responsabilité du président du conseil.

Ce bulletin tente tout d’abord de faire le point sur l’encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel de la fonction de président du conseil. Puis, il trace un portrait de la fonction à la lumière des meilleures pratiques et de l’expérience de l’auteur. Ce bulletin ne s’inscrit donc pas à la seule enseigne de la réflexion juridique. Il complète et s’appuie sur plusieurs autres bulletins publiés par l’auteur portant sur différents volets de la régie d’entreprise.

Sources: Lavery, de Billy (février 2008)

Étude sur la rémunération des administrateurs au Québec en 2007

Cette section présente les conclusions de l’édition 2007 provenant de la liste des 50 plus grandes entreprises au Québec en 2006 et 2007, selon le chiffre d’affaires. La comparaison avec l’univers des 100 grandes sociétés canadiennes comprend 23 entreprises québécoises qui sont également incluses dans notre échantillon.

  • Le conseil d’administration d’une entreprise au Québec compte 11 membres.
  • L’âge médian des administrateurs au Québec est de 61 ans et celui des présidents du conseil est de 66 ans.
  • Les membres des conseils sont en poste depuis neuf (9) ans comparativement à 13 ans pour les présidents du C.A.
  • Environ 75 % des administrateurs sont considérés « indépendants » de la direction de l’entreprise.
  • Dans 64 % des entreprises, le poste de président du conseil est occupé par une personne différente du président et chef de la direction.
  • Les femmes occupent 14 % des sièges au conseil des entreprises québécoises, un taux très voisin pour l’ensemble du Canada et des États-Unis. Près d’un conseil sur six ne compte aucune administrateure.
  • Près des 3/4 des entreprises québécoises comptent au moins un administrateur provenant de l’extérieur du Canada.
  • Les conseils d’administration au Québec ont tenu en 2006-2007 neuf réunions statutaires.
  • Les conseils comptent habituellement trois comités : vérification; nomination et/ou gouvernance ainsi que rémunération et/ou ressources humaines.
  • La rémunération annuelle médiane des administrateurs au Québec est de 54 714 $ comparativementà 43 731 $ l’année précédente.Ce chiffre inclut les données d’une demi-douzaine de grandes entreprises québécoises d’envergure internationale.La taille est un facteur important dans la rémunération des membres d’un conseil d’administration : plus l’entreprise est grande, plus la rémunération est habituellement élevée.
  • La rémunération totale offerte par les entreprises offrant un paiement sous forme d’actions est plus élevée (66 766 $) que celle des sociétés n’offrant qu’une rémunération en espèces (38 087 $).
  • Les secteurs de la métallurgie et du transport offrent la rémunération médiane la plus élevée à leurs administrateurs (110 000 $ et 108 500 $).
  • Le jeton de présence type pour les conseils d’administration est de 1 500 $ autant au Québec qu’au Canada.
  • Le jeton de présence versé aux membres d’un comité au Québec et pour l’ensemble du Canada est de l’ordre de 1 500 $.
  • Les honoraires forfaitaires offerts aux membres des comités au Québec et au Canada sont de l’ordre de 3 000 $.
  • La rémunération fixe d’un président de comité, au Québec, est de 5 825 $ comparativement à 7 500 $ au Canada. Le président du comité de vérification reçoit, quant à lui, 10 000 $ au Québec et 15 000 $ au Canada.
  • La rémunération annuelle médiane versée au président du conseil d’administration est de 190 000 $.Ces données excluent une vingtaine d’entreprises qui n’ont pas de rémunération prévue pour le président du conseil, car ce poste est occupé par un cadre de l’entreprise.
  • 60 % des entreprises interrogées utilisent un processus d’évaluation du président de leur conseil d’administration comparativement à 87 % au Canada.
  • Les entreprises québécoises recherchent surtout administrateurs possédant une expérience sectorielle et à l’international.

« On Missing the Point »:

« [Caveat: This brief is submitted to the Competition Review Panel as a personal statement and does not necessarily reflect the opinions of the Institute or of its board of directors]

The strength and size of the latest wave of foreign takeovers of Canadian corporations has spurred a sharp debate about their costs and benefits to Canadian society.

For some, this latest wave is but a passing phenomenon, largely offset by Canadian firms taking over foreign firms. On that side of the argument, people wax euphoric about “global” financial markets, an irresistible force for good, dispensing benefits to every society it touches. They marshal all fragments of past evidence to persuade one and all that there are few problems, and many gains, arising from foreign takeovers.

Canada, they claim, should learn from, and imitate, its big brother to the south, “a country with a significantly more liberalised [takeover] regime than Canada’s.” Foreign takeovers are not the issue; Canadians are. They are sentimental, emotional and uninformed about foreign takeovers. Unbeknownst, they suffer from residual bouts of “economic nationalism”, “mercantilism”, “statism” and “commercial xenophobia”.

All of the above have found their way into the Conference Board’s recent term paper “Hollowing out”–Myths and Reality” (February 2008). Not surprisingly, people of sound mind and sober disposition tend to run for cover and from the issue.

The other side, to which we belong, rejects this narrow definition of the issue. We agree that markets are good. They are indeed the citizens’ best friends…when properly regulated. Unregulated markets, the financial ones in particular, may well be harmful to society’s welfare and the citizens’ pocketbook.

Located in a broader frame of reference, the current wave of foreign takeovers becomes a mere symptom, a harbinger of what is to come. First, we must share a historical reminder.

A reminder

In April 1990, Senate Bill 1310 of the Pennsylvania legislature, the strongest anti-takeover bill passed by any state, became law. The prime purpose of that bill was to block the Canadian Belzberg family’s attempted take-over of Armstrong World Industries, a Pennsylvania company.

The wave of hostile takeovers in the 1980s, fuelled by junk bonds, leveraged buy-outs, raiders of all sorts and “green-mailers”, triggered legislative action in some thirty states in the Land of Free Markets. These anti-takeover legislations vary from state to state but they all aim at shifting the balance of power to the board of directors. Even in the investor-friendly United States, governments acted to control “hostile” takeovers.

The nationality of these raiders or hostile bidders was of little consequence as most were American outfits trying to takeover American companies. The governments of Pennsylvania, Indiana, Delaware, Ohio and many other states, believed, and were strongly supported by their population, that these hostile takeovers were not in the best interest of companies nor of society at large. It is certainly not a case of Americans suffering from “economic nationalism” or “commercial xenophobia”, unless of course the residents of the state of New York are considered foreigners in the state of Pennsylvania.

Ever since American states enacted these laws, the financial community and various economists have lamented the “discount” in share value that results from such protection from takeovers.

Yet, these laws are still very much on the books. They empower a company’s board of directors to reject an offer to buy the company if they deem that it is not in the long-run interest of the company. In some states, they may (in two states, they have to) consider the impact of the proposed takeover on all stakeholders (employees, creditors, suppliers, the community).

At this very moment, Microsoft is keen on buying Yahoo, a company incorporated under Delaware laws and without a staggered board. In the United States, that is the most propitious circumstance for a would-be acquirer. Yet, the board of Yahoo has rejected the Microsoft bid (which offers a 62% premium over the share price before the announcement), declaring that it “substantially undervalues” Yahoo   (The Wall Street Journal, February 11, 2008).

That may be a negotiating stance but the fact that the board of directors can reject the bid gives them some leverage in extracting a better price. That is in the interest of all shareholders. The alternative to negotiation is unappealing for Microsoft. It would have to engage in a proxy fight to get its nominees elected to the board of Yahoo. Imagine if Yahoo had chosen to stagger the election to its board of directors over three years!

Compare this to the Canadian situation, in the Alcan-Alcoa case for instance. Alcan’s board of directors could not have rejected outright Alcoa’s hostile bid. It had to let the bidder make its offer directly to its shareholders, who may well have accepted the offer, in spite of the board recommending against it.

Alcoa is incorporated in Pennsylvania. Here is what an American legal scholar writes on the subject of the Alcan-Alcoa battle: “The effect of all this [the Pennsylvania anti-takeover statutes] would be to permit Alcoa to effectively undertake a “just say no” defense to any Alcan pacman bid [i.e. a counter-offer by Alcan to buy Alcoa]… Compare this to Quebec [i.e. Canadian] law, which permits Alcan to keep its poison pill for only a short period of time and has similar time limitations on other explicit anti-takeover maneuvers.” (Steven M. Davidoff, May 16th, 2007)

In addition, Alcoa, typical in that respect of some 60% of companies in the Standard and Poor’s 500, has a staggered board, which means only a third of directors are up for election every year. That is a very effective measure against unwanted takeovers, a measure much decried by institutional investors.

Where again does one find the more permissive, “liberalized”, takeover regime? In Canada or in the U.S.?

In Canada, once a company is “in play” [i.e. an offer to buy the company has been received from a credible entity], the board’s role is limited. It must organize a proper auction for the company and, in the end, recommend that shareholders accept or reject the best offer. Shareholders may disregard this recommendation. If they hand in their shares in sufficient number, the deal is done.

Anytime a company is put “in play”, by decision time, a large percentage of the shares will be in the hands of arbitrageurs and other hedge funds. They will play a significant role in deciding the fate of the company; but their motivations are simple and well known: make sure the buyer likely to offer the most money in cash is lined up and go for it. That has happened in the case of Falconbridge and Inco. It is the way it will work for years to come.

The Canadian debate should not be focused narrowly on foreign takeovers but more broadly on who should decide the fate of a company and through what process. Canada does not need to imitate the actions taken some twenty years ago by these American states, though we should draw lessons from them. We need to define the proper legal framework for our own circumstances and for our own time.

That debate should take into account two important aspects missing from the current discussion:

The transformation of global financial markets over the last twenty years.

The role of stable ownership in developing internationally competitive companies. »

[…] Lire la suite

 

Avis aux médias

L’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques et Spencer Stuart vous invitent au dévoilement des résultats de la rémunération des administrateurs des moyennes et grandes entreprises au Québec ainsi que des pratiques et tendances dans l’organisation des conseils d’administration.

Objet : Étude sur la rémunération des administrateurs au Québec pour l’année 2007

Date : Le 20 février 2008

Heure : 11 heures

Lieu : Centre Mont-Royal
Salle Mansfield 2
2200, rue Mansfield
Montréal, Québec