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Un nouveau partenariat entre l’IGOPP et les Actuaires-conseils Bergeron & Associés

Les experts de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) et des Actuaires-conseil Bergeron & Associés (ACBA) possèdent une solide expertise dans la gestion et le fonctionnement des Comités de retraite. Ils unissent leurs efforts pour appuyer le Comité de retraite dans la mise en place des nouvelles normes de la Loi 30.

Ils ont identifié les meilleures pratiques pour aider les membres des comités de retraite à jouer pleinement leur rôle de fiduciaire de façon pro-active et à ajouter une valeur créatrice pour le régime de retraite.

L’IGOPP et ACBA s’intéressent également au fonctionnement interne du comité de placement afin de permettre à chaque membre de contribuer activement aux travaux.Ils sont en mesure d’assister le comité de retraite dans le cadre de la préparation du règlement intérieur requis selon la Loi des régimes complémentaires de retraite.

Pour toute information, veuillez communiquer avec :

  • Michel Nadeau, directeur général de l’IGOPP

(514) 439-9301
mnadeau@igopp.org

  • Pierre Bergeron, président, ACBA

(514) 282-7780
pbergeron@acba.qc.ca

Lancement de la formation

L’IGOPP est fier d’être, pour une deuxième année consécutive, partenaire avec l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) pour la formation des administrateurs des conseils d’administration des établissements membres de l’AQESSS. Cette formation résolument pratique a pour objectif de promouvoir une gouvernance efficiente et davantage stratégique.

Au printemps 2005, l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) naissait de la fusion de l’Association des hôpitaux du Québec et de l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec. La nouvelle organisation est ainsi devenue le porte-parole de quelque 140 établissements membres qui se répartissent de la manière suivante :

  • 99 centres de santé et de services sociaux (CSSS)
  • 16 centres hospitaliers à vocation universitaire (CHU, CAU et instituts universitaires)
  • 25 établissements non regroupés (14 CH, 10 CHSLD et 1 CLSC)

Le moteur des fiascos financiers

Dans une récente chronique pour Les Affaires (décembre 2007), je soutenais que les rémunérations excessives pour une performance de courte durée et sans clause de remboursement étaient le « moteur des scandales et fiascos financiers ».

Voilà que Martin Wolf, le célèbre chroniqueur et chantre de la mondialisation au Financial Times, aboutit à la même conclusion dans un article paru le 15 janvier. Cet apôtre des libres marchés, se bouchant le nez à deux mains, propose même que les gouvernements imposent une réglementation des rémunérations dans tout le secteur financier.

Cette conversion tardive de M. Wolf se comprend et s’explique. Les marchés financiers recèlent une grande capacité d’infliger des coûts à toute la société. Les abus et incuries dans ce secteur font mal aux citoyens ordinaires qui en paient ultimement la note.

Ainsi, au milieu d’une reprise en masse de maisons sur-hypothéquées, trois dirigeants limogés parce qu’intimement liés à cette frénésie des hypothèques à haut risque (les «sub-primes»), les PDG de Citigroup, de Merrill Lynch et de Countrywide Financials, se partageront plus de 300 millions $ en « prime de départ ».

De telle « primes à l’échec » sont jugées scandaleuses et agitent média et politiciens. Mais ces sommes sont modiques si on les rapproche des rémunérations des dirigeants de fonds de couverture (les «hedge funds »).

En 2006, les 25 dirigeants de ces fonds les mieux payés ont reçu collectivement quelque 14 milliards $, soit environ 560 millions $ chacun en moyenne.  La rémunération totale de ces 25 personnes était trois fois supérieure à la rémunération totale de tous les présidents des 500 entreprises composant l’indice Standard and Poor’s !

Et pourtant, c’est souvent dans le repli obscur de ces fonds de couverture que se trament les «innovations» financières, que se concoctent les nouvelles manigances et finasseries. Il en est ainsi de la crise qui perturbe les marchés financiers en ce moment, laquelle fut provoquée et alimentée par un marché complexe et mal connu, celui des « dérivés de crédit».

Dans sa forme première, ce marché est utile en ce qu’il permet à un prêteur d’acheter une certaine assurance contre le risque que son débiteur fasse faillite.

Sur cette prémisse simple et orthodoxe, des montages financiers complexes et fragiles furent échafaudés. Ce marché de l’«assurance crédit» a littéralement «explosé» entre 2002 et 2007 atteignant quelque 45 billion $ (trillion en anglais, soit 45 000 milliards $ !). Qui donc «vend» ces polices d’assurances? Les banques représentent 40% de ce marché; mais plus de 30 % de ces assurances furent vendues par des fonds de couverture, c’est-à-dire quelque 14 000 milliards $ d’assurance. Or, les actifs nets de tous les fonds de couverture représentent quelque 2 500 milliards $ en 2007.

Le marché des hypothèques à haut risque a fait subir un premier test à ces montages. L’expérience fut douloureuse et inquiétante. Toutefois, le vrai test,  l’épreuve finale, de cet échafaudage viendra avec une récession et la diminution de la qualité du crédit des entreprises que cela entraîne inévitablement.

Plusieurs fonds de couverture ont investi massivement dans ces instruments (dérivés de crédit, etc.), ont ainsi assumé beaucoup de risques et emprunté au maximum pour  multiplier leurs rendements. Durant les années fastes, ils ont encaissé 20% des profits ainsi réalisés. Lorsque les vents tourneront et que les pertes lourdes mettront plusieurs fonds de couverture en difficulté,  leurs dirigeants déclareront faillite et remettront les clefs de la boutique aux investisseurs et créanciers. Ils conserveront bien sûr les rémunérations faramineuses des bonnes années.

Ainsi se fabriquent les fiascos financiers. Faut-il réglementer les rémunérations de ces intervenants financiers non réglementés, champions du court terme et fomenteurs d’innovations douteuses? Peut-être mais comment? Ce sera pour une autre chronique.

La bourse ou la vie!

 Au terme d’une intermittente et tumultueuse négociation, les Bourses de Toronto et de Montréal en sont venues à un accord selon lequel la première achètera la deuxième. Étant donné la nature de ces organismes, en particulier leur responsabilité de supervision des marchés, la transaction doit recevoir l’aval de l’Autorité des marchés financiers du Québec.

Ce projet de transaction soulève au moins deux questions importantes :

1. La Bourse de Montréal aurait-elle un meilleur avenir en continuant d’exécuter de façon autonome sa stratégie de spécialiste des produits dérivés d’envergure internationale? La question est intéressante mais théorique. Il est vrai que la pratique stratégique comporte peu d’exemple de fusions réussies entre un généraliste (comme la Bourse de Toronto) et un spécialiste (comme la Bourse de Montréal). Les conditions de succès, les valeurs de gestion, le rythme d’innovation différents entre l’un et l’autre, font en sorte que le spécialiste y perd souvent les avantages stratégiques qui faisaient sa force.

Cette question est toutefois oiseuse puisque dans le contexte de nos marchés financiers lorsque les directions et les conseils d’administration s’entendent sur les termes d’une transaction, il ne reste plus aux actionnaires que d’encaisser la prime qui leur est offerte.

Même si des instances réglementaires avaient l’autorité pour bloquer une telle transaction, ce qui n’est pas le cas, il serait téméraire et nuisible d’agir ainsi lorsque la direction d’une entreprise souhaite vraiment réaliser cette transaction. En effet, une telle rebuffade mènerait à des départs de dirigeants, à une démotivation de la haute direction, à un flottement stratégique aux effets pernicieux.

Il est légitime toutefois de s’interroger sur les motifs pour lesquels les dirigeants et le conseil d’administration de la Bourse de Montréal trouvant attrayante et irrésistible une transaction à laquelle ils étaient farouchement opposés il y a quelques mois à peine.

La chute du titre de la Bourse de Montréal ( de quelque 42 $ en juin 2007 à moins de 30 $ à la mi-août 2007) a joué un rôle dans les calculs des différentes parties. La détermination affichée par la Bourse de Toronto de s’implanter en 2009 dans le marché des produits dérivés, même si cela devait se faire à perte fournit un excellent exemple d’engagement stratégique apparemment irrésistible. Ainsi, dans une partie à deux joueurs, le joueur ayant des ressources financières supérieures pouvant absorber les coûts d’uns stratégie d’attaque et infliger des dommages des dommages insupportables à l’autre, peut ainsi faire céder le joueur plus faible sans vraiment encourir les coûts appréhendés ; à la condition que cet engagement stratégique soit crédible. Or, le 14 août 2007, la Bourse de Toronto annonçait dans un premier temps une alliance ISE Ventures pour créer une bourse de produits dérivés (CDEX); puis le 15 août le lendemain, elle annonçait une entente avec Standard and Poors lui donnant les droits exclusifs, à compter de mars 2009, sur tous les produits dérivés reliés aux indices boursiers (S&p/TSX).

Ces produits représentaient en 2006, 8% du volume d’affaires de la Bourse de Montréal. Ces deux annonces ont dû provoquer une vive consternation à la direction de la Bourse de Montréal et une réévaluation de leur posture stratégique. Les négociations reparurent mais avec la Bourse de Toronto dans une position stratégique plus avantageuse.

2.La deuxième question porte sur les exigences que l’Autorité des marchés financiers du Québec devrait formuler comme condition préalable à son approbation de la transaction. Les propositions de la Bourse de Toronto qui sont annexées à son offre de «fusion», sont vagues, ambiguës et dans l’ensemble insatisfaisantes.

Il me semble que trois conditions précises devraient être imposées à cette transaction :

  • La proposition se la Bourse de Toronto prévoit que 25 des administrateurs de cette société, advenant la fusion avec la Bourse de Montréal, seront des résidents du Québec. Cet engagement vaut pour trois ans. L’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait exiger qu’elle donne son approbation quant aux personnes choisies pour satisfaire à cette exigence. Cette suggestion n’est pas inédite. La fusion de la Bourse de New-York et de la bourse européenne, Euronext, a été assujettie à une condition similaire ! Les nominations au conseil de supervision devraient recevoir l’approbation du ministère des finances de Hollande ainsi que d’un comité de toutes les agences de réglementation concernées.
  • Le groupe TSX doit prendre un engagement formel à l’effet que toutes les activités, initiatives et développements au Canada ou ailleurs en matière de produits dérivés seront sous la responsabilité de la Bourse de Montréal et dirigés de Montréal`cet engagement comporte, entre autres, l’obligation de résilier l’entente conclue le 14 août pour la création du CDEX à Toronto, ainsi que l’entente avec Standard and Poors portant sur les produits dérivés sur indices boursiers.
  • Enfin, selon les termes régissant la Bourse de Toronto, comme c’est le cas pour la Bourse de Montréal, aucun actionnaire ne peut acquérir plus de 10 % des actions sans une autorisation de la commission de valeurs mobilières concernée ; l’AMF devrait exiger que suite à l’intégration de la Bourse de Montréal dans le groupe TSX, aucun actionnaire ne puisse acquérir plus de 10 % des actions du groupe TSX sans l’autorisation préalable de la Commission de valeurs mobilières de l’Ontario et de l’Autorité des marchés financiers du Québec.

 

Gouvernance des PME : Création d’un groupe de travail

Un groupe de travail présidé par l’ancien ministre des Finances, M. Michel Audet, proposera d’ici avril prochain des mesures concrètes pour améliorer la gouvernance des petites et moyennes entreprises.

Ce groupe compte sur la participation d’une quinzaine d’experts provenant de différents horizons mais tous intéressés au développement des meilleures pratiques de gestion et de supervision dans les petites et moyennes entreprises du Québec.

Le système financier mondial est-il devenu un vaste Enron?

On le sent bien, les marchés financiers sont inquiets et déconcertés. Pourtant, le système financier canadien en soi montre une assez bonne forme. Par exemple, les prêts hypothécaires à haut risque (les fameux sub-primes), qui agissent comme premiers déclencheurs de la turbulence actuelle sur les marchés financiers, représentent moins de 5% du total des prêts hypothécaires au Canada par comparaison à 22% aux États-Unis en 2006; et le taux de défaillance de ces prêts n’était que de 1% au Canada mais de 8% aux États-Unis en 2006. Ces données sont rassurantes; toutefois le système financier canadien est fortement intégré au système mondial et subit inévitablement les effets des ouragans qui soufflent ailleurs.

Le 2 décembre dernier marquait le sixième anniversaire de la déconfiture d’Enron. Or, les dures leçons de ce fiasco, si elles avaient été bien comprises, auraient pu nous éviter les amères déconvenues que subissent présentement les systèmes financiers un peu partout sur la planète.

Quelles étaient certaines leçons à tirer de l’épisode Enron :

  • Il faut se méfier de l’«ingénierie financière» ; ce terme est d’ailleurs trompeur; le terme juste serait plutôt «prestidigitation financière». Or, on ne construit pas une entreprise solide, ni un système financier fiable, sur des tours de passe-passe, du trompe-l’œil, des profits magiques; les multiples montages financiers hors-bilan ont fait d’Enron une entreprise fragile, un véritable château de cartes; mais les systèmes financiers, à notre époque, sont devenus de complexes montages financiers hors-bilan; il en résulte un système impénétrable dont l’opacité et la complexité rendent difficiles l’évaluation et l’attribution des risques; dans ces opérations, les risques ne disparaissent pas; ils sont passés de l’un à l’autre comme dans un jeu de chaise musicale; celui qui est le moins habile ramasse le risque lorsque la musique arrête! On croyait que ces opérations diminuaient les risques d’ensemble, un peu comme de l’eau dans une bouilloire; en fait, le risque s’était infiltré là où on ne le voyait plus, pourrissant lentement toute la structure.
  • La complexité tue ; dans ce Babel de montages financiers, les magiciens y perdent… leur latin ; leurs concoctions ont des effets imprévus; les chaines de causalité leur échappent; incrédules, ils assistent à l’effondrement et nient leur responsabilité; à ce jour, Skilling, l’ex PDG d’Enron, est persuadé de son innocence et soutient qu’Enron a été la victime d’événements fortuits et d’esprits malicieux. L’effet cumulatif et l’interdépendance de ces structures financières fait qu’elles échappent éventuellement à la compréhension même de leurs créateurs; il est significatif que le président de la réserve fédérale des États-Unis, Ben Bernanke, ait dû convoquer des gestionnaires de fonds de couverture pour se faire expliquer certains montages financiers complexes!
  • Il faut arrêter le moteur des scandales et fiascos financiers ; les rémunérations excessives pour une performance de courte durée et sans clause de remboursement. Toute cette agitation frénétique pour créer de nouveaux «produits» financiers, cette recherche de l’innovation financière à tout prix prennent source dans un système de rémunération hors de contrôle; comme pour Enron, ce sont les motivations financières de tous (banques d’affaires, gestionnaires de fonds, agences de notation de crédit, fonds de couverture, etc.) bien alignées sur le même objectif, qui sont une des causes premières de problèmes présents et à venir; tout système de rémunération est en faute lorsqu’il récompense immédiatement et en argent comptant des performances de courte durée, possiblement artificielles, sans que les déboires subséquents ne mènent à un quelconque remboursement ou ajustement.

Le scandale Enron donna lieu à la loi Sarbanes-Oxley ; celle-ci visa le noir et tua le blanc. Promulguée en toute vitesse au cours d’une crise politique, cette loi s’appuie sur un mauvais diagnostic et propose donc un piètre remède. Le conseil d’administration d’Enron a joué un rôle mineur dans sa déconfiture. Ce sont toutes les autres «sentinelles» des marchés financiers qui dormaient au poste ou, pire, avaient été «soudoyées». Espérons que cette fois-ci, on s’attaquera aux vraies causes de ces fiascos à répétition.

Recommandations de l’IGOPP sur la gouvernance des universités

Le Groupe de travail sur la gouvernance des universités, mis sur pied par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), rend public aujourd’hui son rapport sur la gouvernance des établissement universitaires. Depuis décembre 2006, ce Groupe de travail présidé par M. Jean-Marie Toulouse, professeur aux HEC Montréal et directeur de cette école de janvier 1995 à septembre 2006, comprenant des recteurs d’universités et des présidents de conseils d’administration de diverses universités au Québec, a examiné :

  • Les pratiques actuelles et les enjeux de gouvernance propres aux universités (autant du Québec que d’ailleurs)
  • Les solutions concrètes mises de l’avant pour résoudre ces enjeux dans des universités du Québec ou d’ailleurs dans le monde

Ce rapport fait également l’objet de plusieurs recommandations concrètes susceptibles d’améliorer la qualité de la gouvernance dans nos institutions universitaires.

Publication des recommandations de l’IGOPP sur la gouvernance des universités

Le Groupe de travail sur la gouvernance des universités, mis sur pied par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), rend public aujourd’hui son rapport sur la gouvernance des établissement universitaires.Depuis décembre 2006, ce Groupe de travail présidé par M. Jean-Marie Toulouse, professeur aux HEC Montréal et directeur de cette école de janvier 1995 à septembre 2006, comprenant des recteurs d’universités et des présidents de conseils d’administration de diverses universités au Québec, a examiné :

  • Les pratiques actuelles et les enjeux de gouvernance propres aux universités (autant du Québec que d’ailleurs)
  • Les solutions concrètes mises de l’avant pour résoudre ces enjeux dans des universités du Québec ou d’ailleurs dans le monde

Ce rapport fait également l’objet de plusieurs recommandations concrètes susceptibles d’améliorer la qualité de la gouvernance dans nos institutions universitaires.

Gouvernements et gouvernance…

Comment gouverner en notre époque alors que les gouvernements assument, directement et indirectement, de vastes responsabilités et sont imputables de leurs décisions ainsi que de celles prises en leur nom.

Ainsi, l’État du Québec se manifeste dans :

  • le gouvernement et ses 22 ministères,
  • quelque 30 «entreprises» du gouvernement,
  • quelque 50 organismes du gouvernement,
  • 194 établissements de santé et services sociaux,
  • quelque 15 universités et grandes écoles,
  • 48 cégeps,
  • 72 commissions scolaires,
  • quelque 300 villes et municipalités,
  • …et cette liste est incomplète.

Sauf pour les ministères, toutes ces émanations de l’État québécois revendiquent, et jouissent dans les faits, d’une certaine autonomie de fonctionnement. Elles sont toutes dotées d’un conseil d’administration (ou l’équivalent) dont les membres sont soit élus par suffrage (de faible participation), soit nommés par le gouvernement ou d’autres instances, soit délégués par quelque partie prenante.

À l’exception des entreprises du gouvernement à vocation commerciale (Hydro, Loto, SAQ, etc.), tous ces organismes tirent une partie de leurs revenus (pour certains, la totalité) du gouvernement du Québec. En conséquence, le gouvernement est imputable des fonds publics versés à l‘un ou l’autre organisme.

Le dilemme

Nous voici au cœur du dilemme de la gouvernance dans le secteur public ! Le gouvernement ne peut exercer un contrôle sur le bien-fondé de chacune des sommes demandées ni sur leur utilisation judicieuse et probe sans créer une bureaucratie étouffante d’une dimension proprement kafkaïenne.

Alors les gouvernements procèdent par délégation de responsabilités et l’attribution d’une certaine autonomie de fonctionnement aux conseils des organismes, autonomie encadrée par des principes et pratiques de saine gouvernance.

Toutefois, pour les partis d’opposition, les médias et la population en général, le gouvernement demeure le grand responsable de tout ce qui se fait ou ne se fait pas dans ces divers organismes.

Ce fait incontournable place les gouvernements devant un dilemme. Incités à laisser une bonne marge d’autonomie aux organismes et à leur conseil, les gouvernements ne devraient pas intervenir dans leurs décisions; mais plus ils sont autonomes, plus il est probable que ces organismes, à un moment ou l’autre, prendront des décisions qui pourront embarrasser le gouvernement.

Le gouvernement, ayant appris cette pénible leçon, voudra dorénavant contrôler de façon plus serrée ces organismes, même ceux qui ne sont pas fautifs. Le gouvernement enclenche ainsi un cercle vicieux qui va à l’encontre des principes de bonne gouvernance.

Le dilemme se manifeste ainsi: une bonne gouvernance rend le gouvernement plus vulnérable devant le grand public, les partis d’opposition et les médias pour des décisions prises à son insu; par contre, une mauvaise gouvernance aboutit à des organismes moins performants, politisés et bureaucratiques, mais possiblement moins risqués politiquement pour les gouvernements.

Comment sortir du dilemme

La Commission Gomery, sensible à cet enjeu, proposait, angélisme touchant, aux médias, au public, aux partis d’opposition de «faire une distinction entre la faute et l’erreur» (p. 197) ; ceux-ci « … doivent être prêts à pardonner l’erreur occasionnelle et à modérer leur critique des pratiques du gouvernement» (p. 197). On peut toujours espérer mais les événements récents montrent combien il est difficile, au cours d’une controverse médiatisée, de s’en tenir aux distinctions entre «l’erreur et la faute» et d’invoquer l’autonomie des organismes.

Solution?

Je propose plutôt une solution, imparfaite bien sûr, mais réaliste et conforme aux principes d’une saine gouvernance. Le gouvernement devrait calibrer le niveau d’autonomie accordée aux organismes dont elle finance les opérations, en tout ou en partie, selon la mise en place d’une gouvernance de haute qualité. Cette règle pourrait s’exprimer ainsi : «Pas d’autonomie sans une bonne gouvernance et pas de bonne gouvernance sans une certaine autonomie».

Pour les organismes dont le gouvernement établit les modes de gouvernance par des lois constitutives et nomme les membres des conseils, cette solution est facile d’application. Elle exige toutefois que le gouvernement soit rigoureux dans la sélection des personnes devant siéger sur ces conseils d’administration.

Dans les organismes pour lesquels le gouvernement ne peut dicter les règles de gouvernance ni nommer la plupart des membres du conseil, le gouvernement devrait rendre sa participation financière conditionnelle à la mise en place par l’organisme d’une gouvernance de haut niveau. Le gouvernement devrait rendre public les principes et pratiques de gouvernance qui feront en sorte qu’un organisme pourra bénéficier d’une autonomie de fonctionnement plus étendue.

Ainsi, le gouvernement, fortement troublé par les bévues, dépassements de coûts et autres décisions hasardeuses à l’UAQM, propose par son projet de loi 44 de mettre en tutelle financière, plus ou moins, toutes les universités du Québec, malgré que celles-ci jouissent, de par leur loi constitutive, d’un haut degré d’autonomie. Toutefois, le gouvernement se laisse la latitude de définir dans les règlements afférents à la loi 44 la portée de cette «tutelle» ainsi que les situations d’exception.

Voici une occasion de mettre en pratique la solution proposée ici. Le règlement associé à la loi 44 pourrait statuer que toute université dont la gouvernance rencontre des critères précis (indépendance des membres du conseil, expérience et expertise pertinentes au conseil et au comité de vérification, etc.) sera exemptée des dispositions de la loi 44 obligeant les universités à faire autoriser par le gouvernement tout emprunt, placement ou engagement financier.

Réagir aux crises !

Aussi valable que soit cette suggestion, elle ne protéger pas le gouvernement lorsque souffle la tourmente d’une crise dans l’un ou l’autre organisme. Cela est vrai mais il convient de s’interroger sur comment diminuer la fréquence des «crises» et comment le gouvernement devrait réagir lorsqu’elles surviennent.

Par leur nature même, des conseils formés de gens compétents et responsables devraient contribuer à réduire la fréquence des cas patents d’incurie et d’incompétence. Lorsqu’il y a crise mettant en cause le gouvernement, celui-ci devrait établir rapidement si le conseil d’administration était informé des agissements répréhensibles ou des décisions hasardeuses. Le conseil était-il une partie prenante aux décisions qui ont suscité cette crise?

Si la réponse est oui, alors le gouvernement doit immédiatement démettre les membres du conseil ayant avalisé ces décisions et les remplacer par une nouvelle équipe d’administrateurs. Le risque d’atteinte à leur réputation de compétence est un puissant aiguillon pour que les administrateurs exercent leur fonction avec prudence et diligence. Le fait que des membres de conseil soient ainsi démis, lorsque les circonstances le justifient, suscitera un climat salutaire chez tous les membres de conseil d’organismes publics.

Si la réponse est non, les membres du conseil n’étaient pas informés et n’ont joué aucun rôle dans les événements qui ont causé cette crise, alors le gouvernement doit s’en remettre à eux pour régler le problème. Le conseil doit alors intervenir dans le débat public, répondre aux questions des médias, assumer ses responsabilités, faire état des mesures prises pour corriger la situation, répondre, en commission parlementaire s’il y a lieu, aux questions des partis d’opposition.

Cette suggestion ne règle pas tout. Le jeu démocratique a des raisons que la raison ignore, mais enfin…!

Les défis d’un «bon» président de conseil d’administration

La séparation de la fonction de président du conseil d’administration (PCA) de celle de chef de la direction (PDG) est devenue un des piliers de la «bonne gouvernance», à notre époque du moins.

L’argument est simple et d’une allure péremptoire : puisque le PDG relève du conseil d’administration, lequel doit évaluer sa prestation, fixer sa rémunération et autres conditions de son embauche, il est malsain que le PDG préside également le conseil d’administration de son entreprise. Les responsabilités de plus en plus lourdes que doivent assumer les conseils d’administration donnent un support additionnel à l’argumentation en faveur d’une séparation des rôles : que le PDG se consacre à plein temps à ses fonctions de direction et laisse une autre personne s’occuper des enjeux de gouvernance.

Cette argumentation, et les bonnes notes de gouvernance qui l’accompagnent, a convaincu plus de 70% des entreprises canadiennes d’adopter cette dualité de fonctionnement (mais moins de 30% des entreprises américaines!).

Donc, pour l’entreprise canadienne cotée en bourse, le mode normatif de gouvernance  exige que le conseil soit présidé par un administrateur indépendant de la direction qui consacre environ deux jours par semaine à ses fonctions de gouvernance et de gestion du conseil. Le président d’un conseil assume donc un rôle complexe et, parfois, paradoxal, mais un rôle qui est souvent déterminant de l’efficacité de la gouvernance.

Rôle complexe et paradoxal parce qu’en plus d’être imputable d’une longue liste de tâches de nature fiduciaire, le PCA doit composer avec des enjeux plus intangibles, plus difficiles à saisir. En voici quelques-uns :

Changer la dynamique des réunions du conseil ; il est fréquent que les membres d’un conseil se connaissent peu et se rencontrent rarement hors des réunions du conseil et de ses comités. Cette réalité donne aux réunions du conseil toutes les allures d’une rencontre sociale entre étrangers, avec son déploiement de gêne et d’inhibition, de peur de gaffer, de fausse assurance, de domination de la conversation par quelques verbeux. Ces phénomènes nuisent à l’efficacité d’un conseil mais sont inévitables à notre époque alors que la bonne gouvernance s’appuie sur des conseils faits de membres indépendants sans liens de «copinage» entre eux ; le PCA doit chercher à briser cette dynamique qui transforme les réunions du conseil en une sorte de cocktail dinatoire.

Gérer sa relation avec le chef de la direction

Une des raisons invoquées pour s’opposer à la séparation des rôles de PCA et de PDG tient au caractère paradoxal de cette relation. Le président du conseil doit être une personne expérimentée, aux états de service éprouvés, dotée d’un bon leadership mais, malgré toutes ses qualités, discrète et effacée de façon à ne pas porter ombrage à l’autorité du chef de la direction. Le PCA devrait`également devenir une source de conseils et de support ainsi qu’un partenaire de dialogue pour le chef de la direction; toutefois, le PCA doit éviter, ce qui n’est pas facile en pratique, de se commettre envers les choix du chef de la direction avant les réunions du conseil et ainsi devoir faire front commun plus ou moins ouvertement avec lui, plutôt que de jouer son rôle d’arbitre et de meneur impartial de la discussion.

Maintenir une saine mais mouvante démarcation entre la gouvernance et la gestion de l’organisation

Au-delà de la platitude que le conseil gouverne et la direction gère, la démarcation appropriée est d’une nature problématique et changeante. Les problèmes récents qu’ont vécus Merrill Lynch et Citigroup soulèvent à nouveau l’enjeu de la responsabilité des administrateurs, du niveau de leur implication dans l’évaluation des risques, etc. Ce qui est certain, c’est que cette démarcation bien étanche lorsque tout va bien doit changer lorsqu’une crise survient ou que des enjeux hors du commun sollicitent la société. C’est le rôle du PCA de faire évoluer cette démarcation au gré des circonstances.

Assurer une utilisation optimale des habiletés et de l’expérience des membres du conseil

Au fur et à mesure que s’ajoutent aux conseils d’administration des gens expérimentés, intellectuellement vigoureux et disponibles, il convient de rechercher les moyens de faire le meilleur usage de ce talent. La «bonne» gouvernance décrète qu’une même personne ne doit pas siéger à de trop nombreux conseils ; de même la tradition selon laquelle les PDG, déjà surchargés de travail, siègent tout de même sur plusieurs autres conseils est en voie de disparition. La nature et les responsabilités des conseils ont changé. Le PCA doit chercher comment faire le meilleur usage du  talent assemblé au conseil pour le mieux-être de l’organisation.

Le président du conseil est au premier chef le gardien de la légitimité et de la crédibilité de la société auprès de ses commettants et parties prenantes. Il ou elle assume un rôle subtil qui va bien au-delà des prescriptions normatives et des listes de bonnes manières autour d’une table de conseil.

La plus importante formation pour les administrateurs des sociétés d’État

L’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) et l’École nationale d’administration publique (ÉNAP) sont fiers de s’associer pour vous proposer trois sessions de formation portant sur les nouvelles règles et meilleures pratiques de gouvernance propres à chacun des trois comités :

  • Le comité de gouvernance et d’éthique
  • Le comité de vérification
  • Le comité des ressources humaines

Ces trois formations s’adressent aux présidents et membres des différents comités d’un conseil d’administration, et abordent les particularités de chaque comité, soit sa raison d’être et les objectifs poursuivis, sa composition, son fonctionnement, ses responsabilités, le profil des administrateurs membres du comité, et l’examen de la performance.

L’IGOPP offre également des formations de courte durée, en fonction des besoins préalablement identifiés, couvrant un aspect précis ou un ensemble plus vaste de sujets reliés à la gouvernance.

Hélène Desmarais nommée présidente du conseil de la Chambre de commerce de Montréal métropolitain

Madame Hélène Desmarais, membre de notre conseil d’administration, a été nommée jeudi présidente du conseil de la Chambre de commerce de Montréal métropolitain à l’occasion de l’assemblée annuelle.

Madame Desmarais est également, entre autres, présidente du conseil d’administration de HEC Montréal (depuis 2003), présidente du Conseil consultatif de la faculté de médecine de l’Université de Montréal (depuis 2006) et présidente du conseil d’administration de la Société de développement économique Ville-Marie (SDEVM) (depuis 1998).

Elle est aussi membre des conseils d’administration de Corporation de Sécurité Garda World (depuis 2006), de l’Institut C.D. Howe (depuis 2005), de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (depuis 2005), de l’IRCM Institut de recherches cliniques de Montréal (depuis 2005), entre autres.

« Two cheers for canada’s securities regulatory framework »

« Calls to eliminate the current architecture of the securities regulatory apparatus in Canada and replace it with a single, national securities commission have reached fever pitch over the last few weeks. Unsubstantiated claims that “Canada is the laughing stock of the rest of the world” are bandied around as if that were a compelling argument likely to silence opponents.

However, independent international studies tell a very different story. Canadian capital markets rank amongst the best, particularly on the dimensions related to the quality of securities regulations. For instance:

  • In a 2006 international comparison, the World Bank and Lex Mundi have rated Canada third in terms of protection of investors. The USA ranked 7th and the U.K. 9th;
  • Canada was ranked 2nd in terms of the quality of overall securities regulation in the OECD 2006 report “Going for Growth”, ahead of the US (4th), the U.K. (5th) and Australia (7th).
  • Based on the largest, and most authoritative study on the subject (LaPorta, Lopez-de-Silanes, Shleifer and Vishny , “What works in Securities Laws”, Journal of Finance, February 2006), Hail and Leuz (2006) have computed scores for the effectiveness of securities regulations in 40 countries. The results: Canada gets the second best score (0.91) on a scale where 1.00 is the maximum score. The U.S. scores 0.97, the UK, 0.73, Australia, 0.77 and so forth.

Then, to the plethora of arguments put forward by advocates of a single commission, a new red herring was added over the last few weeks: Canadian public companies incur a higher cost of equity capital than US firms, possibly because Canadian securities regulations are inferior to those in the United States, a result, possibly, of the architecture of our system. This higher cost of equity capital would impact Canada to the tune of “around $10 billion in annual GDP and 65,000 jobs”. These fantasy numbers were greeted with a willing suspension of disbelief.

Whether the cost of equity capital is higher in Canada than in the United States and other developed economies is a serious policy issue as a higher cost of equity directly affects the cost of capital of firms and, hence, their investment hurdle rate and a country’s economic growth.

However, empirical studies bearing on the cost of equity capital in Canada do not generally support the conclusion that the cost of equity for Canadian firms is higher than in the United States, once relevant factors are taken into account.

For instance, a working paper published by two researchers at the Bank of Canada earlier this month (Witmer and Zorn) concludes that, when adjusted for differences in risk-free rates (essentially the yields on government securities), the Canadian cost of equity does not differ significantly from the American cost of equity! In another study, Hail and Leuz (2006) compare the cost of equity capital across forty countries. They estimate the cost of equity capital was 10.53% in Canada, 10.24% in the US, 10.64% in the UK, 10.72% in Australia. There is little empirical support for a blanket statement that the cost of equity capital is higher in Canada and no support whatsoever for the claim that any difference with the US cost of equity is caused by differences in regulatory regimes.

Beyond these sensational claims, the arguments in support of a single national securities regulator are flawed in three important aspects.

First, proponents never demonstrate how a single, national system would correct what they claim are the costs inefficiencies in the present system (lack of harmonization, duplication, uncertainty and delays). It is remarkable that there is no credible analysis of the cost savings with a single national securities commission committed to operate well-staffed local offices in each Province and Territory, plus a well-staffed central office.

No doubt that we must strive to get the best, most efficient, regulatory system in Canada. Indeed, to that aim, provincial securities regulators have established systems (SEDAR, SRDI, NRS, NRD) and harmonized policies to such an extent that they are now truly national in scope. It is incumbent upon the proponents of a single national system to demonstrate how the costs of their proposal would compare with the passport system currently being implemented.

Second, any system of regulation must be adaptive to different circumstances and flexible as markets change over time. A strong case can be made that the passport model the Canadian Securities Administrators have committed to implement by 2008 (save Ontario) is much more dynamically efficient than would be a centralized regulatory body. The Canadian system, after the full implementation of the passport model, would combine greater flexibility, a better capacity to adapt to changing circumstances and greater responsiveness to particular industry or regional needs.

Professor Suret and his colleagues at Laval University have reviewed the evidence in a CIRANO research paper (2003) and in an article in Canadian Public Policy (No. 4, 2003). Their analysis points to major flaws in the arguments supporting a single commission in Canada. For instance, Suret et al. present data on the cost of IPO issues, which show significantly higher costs in the United States than in Canada. They argue that our decentralized system has been a contributor to several innovations and a spur to adaptation to the varied regional circumstances in our country.

A good example of cost-saving adaptation is provided by the fact that companies (often smaller ones, western-Canada based) which do not need to call upon Quebec investors do not have to bear the considerable costs of translating (and legal vetting) into French all documents filed on SEDAR. (It is hard to conceive of a single, national commission not requiring that all filings be in both languages.)

Third, the competitiveness of the Canadian capital markets is determined in large part by the efficiency of the various players of the industry. The cost inefficiencies in regulations, be that as they may, constitute a small proportion of total “overhead costs”. More attention should be paid to the efficiency of the Canadian securities industry relative to that of other countries.

Canada is ill served by official sweeping statements to the effect that the present Canadian securities regulations are gravely deficient and, as the chairman of the B.C. Securities Commission lamented, “by the spinning of the same misinformation abroad that they do at home”. Canada deserves a more sober assessment of the state of its securities regulations.  »

Comment se font les champions industriels

Les gouvernements de tous les pays, ou presque, cherchent la formule magique, la recette, l’ordonnance qui dynamiserait leur économie. Ils rêvent tous d’un bataillon d’entreprises championnes battant le pavillon national sur les marchés étrangers. Ils envient, et cherchent à imiter, les succès tantôt du Japon ou de l’Allemagne, tantôt de la Suède, de la Finlande ou du Danemark et en tout temps des États-Unis, l’étalon d’or de la productivité et de la compétitivité.

Les gouvernements canadiens, fédéral et québécois, ainsi que tous les partis politiques entrent dans le jeu. Ils supputent la qualité de leurs «grappes industrielles», étudient leur «losange de la compétitivité», écoutent avec sympathie les jérémiades sur la fiscalité des entreprises et des particuliers. Ils s’égarent dans le dédale de la productivité et ses sentiers politiquement périlleux : nos gens travaillent moins fort et prennent trop de vacances (comparés aux Américains, bien sûr); nos syndicats, trop puissants, sont des éteignoirs de productivité; nos lois et règlements nuisent à la compétitivité de nos entreprises, nos universités sont sous-financées et complaisantes, etc.

Que ces arguments et analyses soient bien ou mal fondés, il est étonnant de constater que, malgré ses carences, inepties et vices de fonctionnement, notre société produit son quota de «champions industriels», c’est à dire, un bon nombre d’entreprises qui occupent une place importante dans leurs marchés respectifs hors du Québec et hors du Canada. Peut-être serait-il instructif de comprendre ce qu’elles ont en commun et en tirer des leçons pour notre développement économique.

Voyons un peu. Le Tableau A ci-après présente 30 entreprises québécoises cotées en bourse dont les revenus proviennent à un niveau significatif de leurs opérations hors du Québec.

Qu’ont en commun ces entreprises «championnes»? Presque rien, sauf qu’une très grande majorité d’entre elles jouissent d’un actionnariat stable!

Tableau A %22Champions industriels%22

Au Tableau A, la mention VM accolée au nom d’une entreprise signifie qu’elle est dotée d’actions à vote multiple donnant à un actionnaire (ou quelques-uns) le contrôle de l’entreprise. La lettre «C» signifie que l’entreprise, même sans actions à vote multiple, est dirigée par un actionnaire, habituellement l’entrepreneur-fondateur, détenant un bloc d’actions important.

La mention «P» au Tableau A indique qu’aucun actionnaire (autre que des sociétés de gestion de fonds) ne détient plus de 10% des droits de vote. Seulement six entreprises sur les 30 reçoivent cette notation; mais deux d’entre elles furent longtemps des coopératives de marchands (Quincaillerie Richelieu et RONA); SNC-Lavalin était sous le contrôle de ses employés jusqu’en mai 1997, ceux-ci détenant une classe d’actions leur conférant 14 votes pour chaque action. La lettre « X » désigne des entreprises dont le contrôle a changé de mains récemment. Nous aurions pu inclure la Banque nationale et la compagnie d’assurances Industrielle Alliance, deux entreprises oeuvrant dans des secteurs dont la stabilité de la propriété est assurée par la prohibition juridique de toute prise de contrôle.

Au Tableau B, nous ajoutons des entreprises «privées» (i.e. non cotées en bourse) qui occupent une place importante dans leurs marchés respectifs et tirent une part importante de leurs revenus d’activités hors du Québec.

Tableau B Champoins privés

Au Tableau B, la mention «Co» indique qu’il s’agit d’une coopérative et «E» que l’entreprise est dirigée et contrôlée par un entrepreneur souvent le fondateur même de l’entreprise. La notation «F» signifie que l’entreprise est dirigée par un membre de la famille du fondateur. La société Maax a été privatisée récemment, ses dirigeants détenant quelque 5% des actions.

Ces deux tableaux sont instructifs en ce qu’ils illustrent comment ces entreprises furent bâties en longue durée, patiemment, à l’abri des prises de contrôle non souhaitées.

Le développement de «champions industriels» commence souvent par une propriété continue et à long terme de l’entreprise. Naguère, cet énoncé aurait semblé une évidence puisque l’actionnariat des entreprises cotées en bourse était stable et leurs dirigeants dotés des moyens juridiques pour contrer les prises de contrôle, dites «hostiles».

Les nouveaux marchés financiers

Or, les temps ont changé. Les marchés boursiers sont maintenant dominés par des fonds de spéculation qui créent un actionnariat de touristes âpres au gain à court terme, de parieurs invétérés misant sur ou contre l’entreprise.

Ces marchés sont encerclés de fonds de privatisation attendant le moment opportun pour prendre le contrôle d’une entreprise et la soumettre à leur traitement-choc. La récente turbulence sur les marchés du crédit a ralenti le mouvement mais ce n’est que partie remise. Les incitatifs financiers y sont irrésistibles et les directions d’entreprise reçoivent maintenant d’importantes primes pour coopérer à ces opérations.

Fort heureusement, tous les investisseurs ne sont pas de cette facture. Par exemple, Warren Buffett, PDG du holding Berkshire Hathaway, à la question sur sa période de détention favorite pour les entreprises qu’il acquière répond : « forever! » (toujours); à la question sur le temps qu’il est prêt à attendre, il répond « indéfiniment ».

Une entreprise dont les «propriétaires» sont des spéculateurs sera incapable de concevoir et d’exécuter une stratégie en longue durée. Une bourse hyperactive ne sert que les parieurs et les croupiers, rarement les entreprises.

Les dirigeants de telles entreprises deviennent des mercenaires attentifs aux attentes immédiates des «actionnaires». L’entreprise perd graduellement sa légitimité auprès de son personnel et de la société civile.

L’épiphanie de Porter

Le professeur Michael Porter dont l’ouvrage publié en 1990 et son modèle de la «compétitivité des nations» fait école dans toutes les officines gouvernementales, se rendit compte qu’une pièce maîtresse manquait à son modèle. En conséquence, il publia deux articles en 1992 sur les carences du système financer américain, la gestion à courte vue qu’il suscite et le sous-investissement en actifs stratégiques qu’il provoque. Mal lui en pris. La période 1995-2000 semblait sanctifier le modèle capitaliste américain. Ce que l’on appelle aujourd’hui la bulle technologique passait à l’époque pour l’aube d’une nouvelle ère de prospérité, de marchés boursiers toujours en hausse, propulsés par une effervescence technologique sans précédent et sans limites.

Michael Porter fut conspué, tourné en ridicule pour son manque de perspicacité. Le tollé fut tel que Porter se fit discret sur le sujet; mais il avait raison!

Suggestions

Quelle que soit la valeur de l’arsenal mis en place par nos gouvernements pour attirer et conserver des «champions industriels», nous sommes d’avis qu’il faut d’abord prendre  les moyens d’assurer un actionnariat stable aux entreprises d’ici.

Bien sûr que les gouvernements doivent tout mettre en œuvre pour attirer des Pratt and Whitney, Bell Helicopter, Sanofi Aventis et autres entreprises étrangères, dont les filiales canadiennes jouissent de mandats mondiaux; mais une société doit également compter sur ses propres ressources pour son développement économique. D’ailleurs, plus une société se donne les moyens de favoriser un actionnariat stable et de longue durée, plus elle est susceptible de créer un climat attrayant pour les entreprises étrangères partageant la même philosophie économique.

Du foisonnement de petites entreprises, certaines prendront leur envol, deviendront d’une envergure pancanadiennes et internationale. Comment s’assurer que leur développement soit appuyé par un actionnariat stable, en mesure d’assurer le financement de leur croissance. Voici quelques suggestions.

1. La forme de propriété des entreprises est importante et variée. Ainsi les Tableaux A et B soulignent que la forme coopérative de propriété a joué et joue encore un rôle significatif dans la création d’entreprises. La riche expérience de ces entreprises qui ont su allier l’esprit coopératif et le dynamisme économique doit être mise à contribution et servir de modèle pour l’ensemble du secteur coopératif.

2. Il ne faut pas éliminer les actions à vote multiple mais mieux les encadrer. Ce qui est frappant dans le Tableau A, c’est l’exercice du contrôle des entreprises par des actions à vote multiple. Cette forme de propriété, qui a pourtant donné des résultats remarquables dans l’ensemble, fut attaquée avec virulence; l’argument fondamental est à l’effet que les actionnaires devraient être tous égaux dans la propriété de l’entreprise Ainsi, l’«actionnaire touriste» en visite pour quelques jours dans l’entreprise doit avoir les mêmes droits que les actionnaires qui ont pris les risques du départ et ont peiné pendant des années à construire l’entreprise.

En pratique, cette suggestion se traduit en des mesures concrètes, comme celles proposées par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, par exemple, limiter le multiple de votes à 4 et encadrer la démarche de succession à la direction de l’entreprise. Il est significatif que Google, Yahoo et Berkshire-Hathaway aient adopté une structure de capital avec actions multi-votantes. Les co-fondateurs de Google n’ont-ils pas déclaré, au moment d’inscrire leur entreprise en bourse, qu’ils avaient opté pour une structure avec actions multivotantes parce qu’ils voulaient bénéficier « du temps, de la stabilité et de l’indépendance » nécessaires pour que leur entreprise devienne une « institution importante et significative ».

3. De façon générale, il convient d’encourager la stabilité de l’actionnariat par diverses mesures; par exemple :

  • Adopter le concept de la «citoyenneté d’entreprise» selon lequel un actionnaire n’acquiert le droit de vote qu’après avoir détenu ses actions pour une période, disons, d’un an, comme pour la société civile où les touristes n’ont pas le droit de vote durant leur visite et les nouveaux venus n’obtiennent le droit de vote qu’au terme d’un séjour de trois à cinq ans! L’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques a pris position formellement en faveur de cette proposition.
  • Encourager la pratique d’un dividende de «loyauté» selon lequel le dividende est majoré, disons de 10%, pour toute action détenue depuis plus de deux ans;
  • Revoir les arrangements fiscaux de façon à favoriser la stabilité de l’actionnariat; par exemple, le taux d’imposition sur les gains en capital pourrait varier selon la période de détention des actions; les exemptions d’impôt dont jouissent les régimes de retraite  pourraient être assorties de la condition d’une période minimale de détention des actions.

4. Les fonds institutionnels (particulièrement les fonds de retraite) ainsi que des fonds du type Fonds de solidarité (FTQ) jouent un rôle important pour favoriser la stabilité de l’actionnariat; ils accompagnent les entreprises dans leur envol en finançant privément leur croissance, en assurant une certaine liquidité de placement pour les propriétaires et en insistant sur la mise en place d’une gouvernance à la mesure des ambitions de l’entreprise. En somme, les fonds institutionnels peuvent retarder le moment où l’entreprise s’inscrit en bourse, s’il y a lieu, avec le cortège de pressions à court terme et d’obligations onéreuses et perturbantes qui en résultent inévitablement. Ce rôle des fonds institutionnels doit être accentué et favorisé dans toute la mesure du possible.

5. Enfin, il convient de faire un examen des facteurs qui mènent aux prises de contrôle des entreprises par des intérêts canadiens ou étrangers. Le vent puissant de la mondialisation, l’implacable recherche d’efficience économique, l’inévitable consolidation des industries, tout cela joue certes un rôle important. Toutefois, il faut s’assurer que les motivations des dirigeants d’entreprises soumises à une offre d’achat ou de fusion ne sont pas contaminées par les gains monétaires faramineux dont ils bénéficieraient personnellement suite à la transaction.

Aussi, nous semble-t-il souhaitable que lors de telles transactions, les « officiers » et les membres du conseil soient tenus à exercer leurs droits à une rémunération incitative qui soit établie selon le prix de l’action avant que l’offre d’achat ou de fusion ne fut rendue publique.

Conclusions

Ce texte veut montrer qu’il faut un temps de patience pour qu’une entreprise devienne championne et que cela n’est possible que si son actionnariat et sa propriété sont stables et de longue durée. Il est remarquable à quel point les «champions québécois» se sont faits ainsi, comme les champions du reste du Canada d’ailleurs avec les Magna, Thomson, Weston et McCain, par exemple.

Toutefois, en l’absence de mesures et de politiques appropriées, les tendances lourdes du système financier contemporain font en sorte que l’actionnariat des entreprises devient transitoire et sa propriété vulnérable aux acquéreurs de tout acabit.

Aussi, nous proposons que des mesures soient prises pour favoriser un actionnariat stable, engagé envers l’entreprise et son développement, participant activement à sa gouvernance.

Que la propriété prenne la forme d’une coopérative, d’une structure de capital avec actions multivotantes, d’un individu ou d’un groupe détenant une position de contrôle, de fonds institutionnels et autres apportant stabilité et continuité à l’actionnariat, il importe d’encourager, de soutenir et d’encadrer cette propriété durable et créatrice de richesse pour la société par des mesures réglementaires, juridiques et fiscales appropriées.

Gouvernance des établissements universitaires

L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) a mis sur pied ce groupe de travail en décembre 2006 lui donnant mandat de proposer des principes de saine gouvernance qui soient pertinents au monde universitaire. La formation de ce groupe de travail s’inscrit dans un mouvement quasi-universel d’examen des pratiques de gouvernance des institutions et organismes publics tout autant que des entreprises privées.

Le Groupe de travail avait pour objectif de proposer des principes généraux pour une gouvernance universitaire efficace; il n’avait pas pour objet de porter un jugement sur la qualité de gouvernance de l’une ou l’autre des institutions universitaires québécoises.

En créant ce Groupe de travail, l’Institut souhaitait contribuer au vaste chantier de l’amélioration de la gouvernance dans nos institutions publiques.