Contenu pour le mot clé: Commission nationale des valeurs mobilières

11 mai 2017

Le projet est inconstitutionnel, renchérit la cour d’appel

Pour la deuxième fois en six ans, la Cour d’appel du Québec sert un gros croc-en-jambe au gouvernement fédéral, qui souhaite instaurer un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières et des marchés boursiers. Dans un avis publié hier, en suivi d’une requête du gouvernement du Québec, la Cour d’appel indique que le nouveau projet […]

12 novembre 2016

Marchés des capitaux: contre le projet de régime « coopératif »

Monsieur le Ministre des Finances Bill Morneau, Nous souhaitons par la présente vous réitérer notre vive opposition au projet de mise en place d’un régime dit « coopératif » en matière de réglementation des marchés des capitaux. Nous estimons que ce régime n’offre en réalité aucun bénéfice par rapport à celui qui existe présentement sous l’égide des […]

9 novembre 2016

Opposition au projet de régime «coopératif» de réglementation des marchés des capitaux

Monsieur le Ministre, Nous souhaitons par la présente vous réitérer notre vive opposition au projet de mise en place d’un régime dit « coopératif » en matière de réglementation des marchés des capitaux. Nous estimons que ce régime n’offre en réalité aucun bénéfice par rapport à celui qui existe présentement sous l’égide des Autorités canadiennes […]

9 novembre 2016

Valeurs mobilières: le ministre Morneau prié d’abandonner le projet fédéral

Alors que la Cour d’appel du Québec se penche cette semaine sur la constitutionnalité d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières — pour la deuxième fois depuis 2011 — le milieu des affaires interpelle Ottawa en lui demandant d’abandonner son projet. Dans une lettre adressée au ministre fédéral des Finances, des chefs d’entreprises québécoises, des représentants […]

9 novembre 2016

Le Québec inc. s’oppose au régulateur national

Alors que la Cour d’appel du Québec s’apprête à étudier la constitutionnalité de la future commission pancanadienne des valeurs mobilières, des personnalités du milieu québécois des affaires demandent à Ottawa de tout arrêter, rapporte Le Devoir. Dans une lettre adressée au ministre fédéral des Finances, plusieurs chefs d’entreprises, des représentants de chambres de commerce et […]

1 octobre 2016

Seize sièges sociaux du Québec vulnérables

La défense des sièges sociaux fait l’objet de débats depuis le rachat de Rona par Lowe’s. Une étude apporte un éclairage sur les enjeux et les solutions pour protéger les centres de décision au Québec. Signée Yvan Allaire, l’étude portant le titre Les sièges sociaux des grandes entreprises du Québec sont-ils en péril ? identifie 16 entreprises […]

14 octobre 2015

Plus de femmes aux conseils! Oui, mais comment ?

Ce fut maintes fois documenté, le taux de présence des femmes aux conseils d’administration de sociétés cotées en Bourse est faible et augmente à un rythme de tortue (par exemple de 15 % en 2009 à 22 % en 2014 chez les 100 plus grandes entreprises canadiennes; source : Canadian Spencer Stuart Board Index, 2014). Pourtant, […]

31 mars 2015

Louis Morisset, administrateur de l’IGOPP, est nommé président des ACVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont nommé Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et administrateur de l’IGOPP, à titre de président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour un mandat de deux ans.  Cette nomination est survenue en marge de la plus récente réunion des ACVM, tenue à […]

11 septembre 2014

Les régulateurs conviennent de règles plus sévères

« Après plus d’un an de discussions, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, sont finalement parvenues à un projet de réglementation plus sévère des offres publiques d’achat (OPA) qui ciblent des entreprises canadiennes. (…) Nouvelle réglementation Ainsi, on retrouve dans le projet commun des ACVM l’allongement […]

16 juillet 2014

Commentaire de l’IGOPP aux ACVM et à l’AMF relatif aux agences de conseil en vote

L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) a soumis son commentaire aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») et à l’Autorité des marchés financiers concernant le Projet d’Avis 25-201 relatif aux indications à l’intention des agences de conseil en vote. L’IGOPP a publié en 2013 une prise de position portant précisément sur le sujet des agences de […]

10 juillet 2014

La saga de la commission nationale: Ottawa persiste et signe!

Voilà qu’après l’Ontario et la Colombie-Britannique,  deux autres provinces, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, se joignent au projet d’Ottawa visant à créer ce qui, à toute fin pratique, serait un organisme centralisé de réglementation des valeurs mobilières. Même si le gouvernement fédéral a été débouté par la Cour suprême en des termes lapidaires, il revient […]

9 juillet 2014

« The bizarre case of a “national securities regulator” »

« So a couple of additional provinces might sign up for Ottawa’s deal to create some sort of centralized securities regulator. Ottawa just won’t let go of this foolish idea. Having been rebuked by the Supreme Court, having been shown that all the claims made to justify a “national”security commissions were bogus, the federal government […]

4 mars 2014

Les femmes aux conseils d’administration

En 2010, on comptait 166 femmes siégeant aux conseils des 100 plus grandes sociétés canadiennes cotées en bourse; elles représentaient 14,43% des 1 150 membres de ces conseils (Spencer, Stuart, 2010). Au cours de 2010, quelque 87 nouveaux membres furent élus aux conseils de ces sociétés, soit environ 7% du total des membres de conseils. […]

14 janvier 2014

La société Osisko en jeu: que faire?

Goldcorp annonce son intention d’acheter Osisko, la minière québécoise, sans obtenir l’accord du conseil d’administration d’Osisko. Depuis un bon moment (au moins depuis l’affaire Rona), on a constaté à quel point notre système juridique était inadéquat pour traiter des tentatives de prise de contrôle d’entreprises canadiennes non souhaitées par leur conseil d’administration. En vertu des […]

9 octobre 2013

« Systemic federal risk :

« The federal minister of finance is wrong to think a national securities commission would lower risk. Give the federal minister of finance his due: He is nothing if not persistent. Rebuffed by the Supreme Court of Canada in a unanimous and blunt judgment, the minister is trying to squeeze a national securities commission through […]

23 septembre 2013

Risque systémique et commission nationale des valeurs mobilières

On ne peut pas accuser le ministre fédéral des finances de manquer de persistance. Débouté par la Cour suprême en des termes lapidaires, il revient à la charge par deux petites portes entrouvertes par le jugement de la Cour suprême du Canada en guise de prix de consolation. « Cela étant dit, rien n’interdit la […]