Contenu pour le mot clé: Commission nationale des valeurs mobilières

11 mars 2008

Observations de l’IGOPP sur le regroupement des Bourses

Suite à la consultation publique lancée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à propos de la demande de modification de la reconnaissance de la Bourse de Montréal à titre d’organisme d’autoréglementation, les collaborateurs de l’IGOPP ont émis leurs observations et leur point de vue sur ce sujet. L’ensemble des observations permettra à l’AMF de prendre […]

7 janvier 2008

La bourse ou la vie!

 Au terme d’une intermittente et tumultueuse négociation, les Bourses de Toronto et de Montréal en sont venues à un accord selon lequel la première achètera la deuxième. Étant donné la nature de ces organismes, en particulier leur responsabilité de supervision des marchés, la transaction doit recevoir l’aval de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Ce […]

21 septembre 2007

« Two cheers for canada’s securities regulatory framework »

« Calls to eliminate the current architecture of the securities regulatory apparatus in Canada and replace it with a single, national securities commission have reached fever pitch over the last few weeks. Unsubstantiated claims that “Canada is the laughing stock of the rest of the world” are bandied around as if that were a compelling […]

23 septembre 2006

Une commission nationale des valeurs mobilières???

La recette est éprouvée, le discours convenu, la démarche codifiée. Si vous souhaitez une centralisation des pouvoirs, il vous faut combiner savamment les ingrédients suivants : S’approprier l’argument de la rationalité : simplifier, rationaliser, éliminer les chevauchements, se donner plus de cohérence, harmoniser les interventions, rehausser sa visibilité (à l’international). Depuis les Lumières, cet argument […]