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« A Capitalism Of Owners »

Ce livre coécrit par les professeurs Yvan Allaire et Mihaela Firsirotu raconte des « contes financiers » pour rendre bien tangible comment le capitalisme financier fonctionne, comment les marchés financiers mettent les dirigeants d’entreprises à leur service par un pacte faustien et comment ils contaminent par une cupidité contagieuse les moindres racoins de la société civile.

Les auteurs mènent un assaut frontal contre les politiques néolibérales proposant des gouvernements faibles et des marchés dérèglementés. Ils décrivent et illustrent de plusieurs exemples la logique corruptrice des marchés financiers.

Ils démontrent qu’une société fonctionne mieux quand elle comporte des formes variées de propriété des entreprises, allant d’entreprises familiales, de coopératives, aux sociétés privées ou inscrites en Bourse mais avec actionnaires de contrôle, etc.

Ils proposent de changer les règles de la « démocratie des entreprises » pour les grandes sociétés cotées en bourse et dont les actions sont largement distribuées.

Dans un chapitre élaboré, les auteurs examinent l’enjeu de la rémunération des dirigeants et formulent certaines recommandations radicales pour « trancher le nœud Gordien », « pour tisser un nouveau maillage de motivations et d’intéressement dans les entreprises. »

Le livre appelle les gouvernements à établir des règles du jeu équitables et à adopter une politique de réciprocité dans leurs négociations avec d’autres gouvernements.

« Les politiques que nous proposons vont sans doute engendrer de grandes résistances, écrivent les auteurs, et être accueillies avec scepticisme ou fatalisme. Mais dans un système politique vraiment démocratique, ces politiques, si mises en œuvre, pourraient ramener un peu de bon sens et d’équité dans notre système économique. »

En effet, les recommandations des auteurs visent à donner à la société civile un sentiment de propriété véritable et légitime de ses entreprises et de ses ressources, à responsabiliser celles-ci pour les enjeux socio-économiques et environnementaux et donner au secteur public un rôle à la mesure des défis de la société moderne.

Notre système économique est le résultat de décisions politiques et non le produit de quelque force transcendantale.

Des humains ont conçu ce système; des humains peuvent le changer.

Comment les marchés financiers en viennent à dénaturer les entreprises

Au moment où les dirigeants politiques et économiques réunis au Forum de Davos s’inquiètent de l’avenir du capitalisme tel que pratiqué depuis quelques années, les professeurs Yvan Allaire et Mihaela Firsirotu, dans un nouvel ouvrage intitulé « A Capitalism of Owners », proposent un plan d’action pour changer fondamentalement le fonctionnement du capitalisme. Il faut, écrivent-ils, ramener un certain niveau de confiance et de loyauté au sein et autour des sociétés commerciales, une perspective à long terme dans leur gestion et leur gouvernance ainsi que favoriser une prise en compte dans leurs décisions de toutes les parties prenantes qui donnent aux entreprises leur légitimité et leur raison d’être.

Leur nouveau livre raconte des « contes financiers » pour rendre bien tangible comment le capitalisme financier fonctionne, comment les marchés financiers mettent les dirigeants d’entreprises à leur service par un pacte faustien et comment ils contaminent par une cupidité contagieuse les moindres racoins de la société civile.

Les auteurs mènent un assaut frontal contre les politiques néolibérales proposant des gouvernements faibles et des marchés dérèglementés. Ils décrivent et illustrent de plusieurs exemples la logique corruptrice des marchés financiers.

Ils démontrent qu’une société fonctionne mieux quand elle comporte des formes variées de propriété des entreprises, allant d’entreprises familiales, de coopératives, aux sociétés privées ou inscrites en Bourse mais avec actionnaires de contrôle, etc.

Ils proposent de changer les règles de la « démocratie des entreprises » pour les grandes sociétés cotées en bourse et dont les actions sont largement distribuées.

Dans un chapitre élaboré, les auteurs examinent l’enjeu de la rémunération des dirigeants et formulent certaines recommandations radicales pour « trancher le nœud Gordien », « pour tisser un nouveau maillage de motivations et d’intéressement dans les entreprises. »

Le livre appelle les gouvernements à établir des règles du jeu équitables et à adopter une politique de réciprocité dans leurs négociations avec d’autres gouvernements.

« Les politiques que nous proposons vont sans doute engendrer de grandes résistances, écrivent les auteurs, et être accueillies avec scepticisme ou fatalisme. Mais dans un système politique vraiment démocratique, ces politiques, si mises en œuvre, pourraient ramener un peu de bon sens et d’équité dans notre système économique. »

En effet, les recommandations des auteurs visent à donner à la société civile un sentiment de propriété véritable et légitime de ses entreprises et de ses ressources, à responsabiliser celles-ci pour les enjeux socio-économiques et environnementaux et donner au secteur public un rôle à la mesure des défis de la société moderne.

Notre système économique est le résultat de décisions politiques et non le produit de quelque force transcendantale.

Des humains ont conçu ce système ; des humains peuvent le changer.

À propos des auteurs :

Professeurs Yvan Allaire et Mihaela Firsirotu sont les auteurs du livre « Black Markets and Business Blues », publié en 2009 qui s’est mérité le prix argent de l’American Association of Independent Publishers.
M. Yvan Allaire est membre du « Global Council on the Role of Business of the World Economic Forum » et président exécutif du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP).

« Counterpoint: Options deeply flawed as compensation »

« Stock options now a smaller part of CEO compensation.

In an interview with Terence Corcoran of the Financial Post (Jan. 6), Prof. Michael Jensen rejects the accusation in Roger Martin’s latest book that he is the spiritual father of the shareholder-value maximization movement. True enough. In the seminal Jensen-Meckling article of 1976 that Martin singles out as the source of this abomination, the authors never make the argument that maximizing shareholder value should be the aim of corporate management.

But Jensen does protest too much. His contribution to the field of finance, very influential in the 1980s and 1990s, consisted in two main arguments:

First, the theory of agency costs and the nexus of relationship between principals and agents. In his view, shareholders (and debtholders) are the principals of the board of directors, and the latter, the principals of management. If shareholders are indeed the principals of the board of directors, for whose benefits should the agents (the board) act in all circumstances? Fairly or not, the conclusion drawn broadly and widely from this article was that boards should urge and prod management to do whatever is necessary to maximize shareholder value. Marx might not have liked what Lenin did with his theory, but he still bears the blame for its contents.

Second, in famous articles in the Harvard Business Review two decades ago, Jensen wrote of the “Eclipse of the Public Corporation” and about “CEO Incentives: It’s not How Much You Pay, But How,” arguing that the CEOs of the public corporation got too small a share of the value they created for shareholders. That is why “so many CEOs act like bureaucrats rather than value-maximizing entrepreneurs.” That insight triggered a search for ways to let senior management get a larger share of the wealth created for shareholders. Lo and behold, stock options were the perfect device to accomplish that, it was thought at the time. So Jensen may not have advocated directly for the widespread use of stock options as an effective means of incentivizing management, but that was the inference drawn from his theoretical musings.

After the collapse of Enron, WorldCom, Global Crossing and others in 2001-02, Jensen took some distance from his own earlier writings. He may claim, and rightly so, that he has proposed alternatives to the shareholder-value model as well as the stakeholder model. He is right to argue that the stakeholder model proposed by Roger Martin and a host of writers before him never provides any clarity as to how the trade-offs between the interests of various stakeholders would be set and resolved.

Jensen and others propose “value maximization” as an alternative model, by which Jensen merely means the maximization of the long-term interest of the corporation. That happens to be the fiduciary responsibility of boards of directors under Canadian law.

The argument here is that this objective cannot be achieved without careful consideration of the interests of all stakeholders who have an influence on the long-term survival and success of the company. It does not entirely avoid the issue of trade-offs among stakeholders, but puts it in a manageable framework.

As for the elimination of stock options, Jensen may not have proposed this measure, but in 2004 he pointed out the flaws and limitations of stock options as a form of incentive compensation. His solution at the time — options indexed by the cost of capital of the firm — would have created more problems than the flawed stock option system he subjected to virulent criticism.

Indeed, most boards of large corporation have come to agree, gingerly and slowly, that stock options are a deeply flawed system of compensation. For the CEOs of the S&P 500 companies, stock options represented 49% of their total compensation in 2000 but only 25% in 2008. For the Canadian CEOs of the TSX 60 companies, stock options represented 35% of total compensation in 2000 and merely 22% in 2010.

So, far from being a far-fetched, leftist proposal, the elimination of stock options is happening gradually as boards of directors come to terms with the severe limitations of that form of compensation. But they are careful to proceed slowly, lest it should lead to some inopportune CEO exit. »

Les femmes aux conseils d’administration

La création par le gouvernement du Québec d’un comité pour évaluer les mesures susceptibles de mener à une augmentation sensible du pourcentage de femmes siégeant aux conseils d’administration des sociétés privés est une initiative opportune que l’IGOPP appuie.

En 2010, on comptait 166 femmes siégeant aux conseils des 100 plus grandes sociétés canadiennes cotées en bourse; elles représentaient 14,43% des 1 150 membres de ces conseils (Spencer, Stuart, 2010). Au cours de 2010, 87 nouveaux membres furent élus aux conseils de ces sociétés, soit environ 7% du total des membres de conseils. Les femmes comptaient pour un sur cinq de ces nouveaux membres.

Les raisons, naguère plausibles, pour expliquer la faible, très faible, participation féminine aux conseils d’administration des sociétés canadiennes se sont estompées et apparaissent maintenant comme des excuses et des faux-fuyants.

Une fois avérée l’hypothèse selon laquelle l’intelligence, l’intégrité et l’indépendance d’esprit sont également réparties entre hommes et femmes, une fois démontré qu’un réservoir de candidates compétentes s’est constitué, une question reste en suspens: comment corriger efficacement cette situation.

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Deux nouveaux administrateurs au conseil d’administration de l’IGOPP

L’IGOPP est fier d’accueillir Mme Christiane Germain et M. Réal Labelle au sein de son C.A.

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Coprésidente
Groupe Germain

Mme Germain est l’âme derrière le concept expérientiel des établissements Germain. Elle dirige en outre les opérations de tous les hôtels répartis sous les bannières Hôtels-boutique Germain et Hôtels ALT. Dynamique, tenace et inventive, elle a fait sa marque dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie.

Elle contribue activement au plus récent concept du Groupe Germain : les Hôtels ALT. La nouvelle bannière donne un nouveau souffle à l’hébergement hôtelier en offrant une formidable équation design-atmosphère-déco-au-meilleur-prix-possible.

En plus de présider aux destinées d’une entreprise en pleine croissance, cette ex-présidente de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec, du Festival d’été de Québec et de l’Association des restaurateurs siège à plusieurs conseils d’administration.

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Titulaire
Chaire de gouvernance Stephen A. Jarislowsky
HEC Montréal

Président de l’Association académique internationale de gouvernance et ancien président de l’Association canadienne des professeurs de comptabilité, le professeur Réal Labelle est très actif en recherche. Ses travaux actuels couvrent l’impact de l’environnement législatif sur la qualité de l’information financière, le système de surveillance des irrégularités comptables au Canada, ou encore l’éthique dans le domaine de la finance.

Il s’intéresse par ailleurs à l’effet de la structure de propriété des entreprises, familiales et autres, sur leur gouvernance et leur performance sociale. Finalement, grâce à une récente subvention obtenue du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH), il étudie la diversité en gouvernance et à la haute direction.

Bilan de la mise en place de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État

Cinq ans après l’adoption de la législation sur la modernisation de la gouvernance des sociétés d’État, l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publics (IGOPP) constate que le gouvernement du Québec a bien respecté son objectif de 50% de femmes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État au Québec.

« L’objectif de 50% de femmes au sein des conseils d’administration pour l’ensemble des sociétés d’État devait être atteint le 14 décembre dernier, ce qui fût fait ; le pourcentage de femmes au C.A. est donc passé de 27,5 % en 2006 à la moitié en 2011 », a déclaré aujourd’hui le président exécutif du conseil de l’IGOPP, M. Yvan Allaire qui mentionne également que l’objectif de conseil comptant 2/3 d’administrateurs indépendants avait été aussi atteint. « Il faut en particulier féliciter le gouvernement pour sa décision de désigner quatre administrateurs indépendants au conseil de la Commission de la construction du Québec qui ne comptait jusqu’à tout récemment que des personnes désignées par les employeurs et les associations de travailleurs.

Toutefois, le directeur général de l’IGOPP, M. Michel Nadeau note que le gouvernement n’a pas respecté l’esprit de la Loi lors de la nomination du PDG de la Caisse de dépôt et placement du Québec en mars 2009, quelle que soit la valeur de la personne désignée en l’occurrence.

Par ailleurs, au sujet de la Loi 100, l’IGOPP reproche de donner instruction aux sociétés d’État de réduire de 10% leurs dépenses de fonctionnement entre 2009 et 2012 et de 25 % leurs dépenses de publicité, de formation et de déplacement. Une telle disposition empiète sur l’autonomie de fonctionnement des sociétés et infantilise les conseils d’administration.

En bonne gouvernance, la Loi aurait dû établir que les dépenses globalement devraient être coupées de 10 % mais laisser au conseil la responsabilité quant à quelles dépenses spécifiques devaient être réduite », d’ajouter M. Nadeau.

Acquisition du Groupe Maple et du Groupe TMX

Pour comprendre le contexte de la transaction d’offre d’acquisition du Groupe TMX par des investisseurs regroupés dans la société Maple du Groupe Maple, il importe de se rappeler la transaction réalisée il y a quatre ans.

Le 10 décembre 2007, la direction des compagnies, Bourse de Montréal Inc. (« Bourse de Montréal ») et Groupe TSX Inc. (« Groupe TSX ») ont annoncé qu’elles avaient convenu de regrouper leurs entreprises pour créer le Groupe TMX (« Groupe TMX »). Sur le plan technique, l’opération était une fusion de la Bourse de Montréal avec les différentes entités du Groupe TSX.

Selon le scénario prévu, les actionnaires de la Bourse de Montréal ont reçu 0,5 action ordinaire de Groupe TSX et une somme en espèces de 13.95 $. Après la « fusion », les actionnaires actuels du Groupe TSX détiennent plus de 80% des actions de la nouvelle compagnie, Groupe TMX.

Cette entente est l’aboutissement d’un long processus de regroupement amorcé par la direction de Groupe TSX. Rappelons qu’en 1999, les bourses canadiennes de Montréal, Toronto et Vancouver signaient une entente afin de restructurer les marchés boursiers canadiens et d’en faire des places boursières spécialisées […]

Quelques contes financiers

«Nous croyons que nous ne serons pas en mesure de rencontrer notre prévision d’un bénéfice par action de 7,50 $ pour l’exercice en cours. Nous croyons que ce bénéfice se situera plutôt dans un intervalle de 5,25 $ et 6,00 $» annonçait Mike Lazaridis le co-PDG de Research in Motion (RIM) le 16 juin 2011.

Le prix de l’action de la société, en baisse depuis six mois, chute brutalement au lendemain de cette annonce. Cette société canadienne, créatrice du phénoménal Blackberry, est instantanément vilipendée, flagellée pour son « incompétence » et invitée instamment à se vendre à quelque sauveur providentiel. Les co-fondateurs sont invités, plus ou moins élégamment, à tirer leur révérence, à céder leurs postes à d’autres.

Les investisseurs institutionnels abandonnent le bateau, laissant le titre (et le sort) de RIM dans les mains de spéculateurs de tout acabit.

Lamentons le sort que les marchés financiers contemporains font à toute société au moment de ses difficultés. Après un engouement qui propulse le prix de l’action en stratosphère, les marchés financiers écrasent le titre et la société au moindre signe de faiblesse, au moindre soupçon que le bénéfice par action risque de fléchir.

RIM doit relever les défis de marchés en mutation, développer et lancer de nouveaux produits complexes. Il doit accomplir ce tour de force alors que les investisseurs abandonnent la société, que la panique s’empare de ses cadres et dirigeants devant l’échéance du prochain rendez-vous trimestriel avec les analystes financiers, que les rumeurs les plus nocives circulent créant doute et insécurité chez son personnel.

Ah, si seulement, RIM, à l’instar de Google, avait adopté une structure de capital comportant une double classe d’actions! Détenteurs d’action à multiple votes, les deux co-fondateurs jouiraient d’une part suffisante du contrôle de la société pour mettre celle-ci à l’abri des manœuvres des spéculateurs, le temps de redresser la situation.

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L’État et le Marché

Un vent froid…

On comprend facilement pourquoi la fin de la Guerre Froide a fait du marché, libre, mondialisé et omniprésent, le seul repaire idéologique des pays de l’Europe de l’est et de l’ex-URSS.

Les affres du socialisme/communisme, les pénuries chroniques et cruelles de biens essentiels que ce système engendra, l’oppression politique des citoyens par un État policier omniprésent qui en était la marque de commerce, l’interdiction brutale pour le citoyen de quitter le pays pour trouver refuge ailleurs, tout dans ce système conduit à une répulsion pour l’État, à une aversion envers tout ce qui émane de l’État. Ce sentiment est fort répandu dans les pays libérés du joug socialiste depuis la chute du mur de Berlin.

Toutefois, l’exemple fourni par l’État gluant et glauque des régimes socialistes a bien servi la promotion d’une idéologie des marchés, connue sous le nom de néolibéralisme.

Pourtant, cette idéologie néolibérale, dont le crédo est composé de dérèglementation des marchés, de privatisation des services publics, de partenariats publics-privés, de libre échange planétaire, est aussi porteuse de graves problèmes sociaux et économiques.

La dérèglementation des marchés financiers, apothéose du néolibéralisme triomphant, a conduit directement à la crise financière de 2007-2008, laquelle faillit faire basculer l’économie mondiale dans une profonde dépression économique. Les suites de cette crise sont encore manifestes dans l’économie anémique de la plupart des pays développés ainsi que dans la crise de confiance que vit le système financier et bancaire européen.

La crise financière aurait du faire en sorte que le néolibéralisme soit jeté aux poubelles de l’histoire. Pourtant, après une brève pause, ironie des ironies, cette idéologie a trouvé son deuxième souffle dans les programmes d’austérité adoptés par bon nombre d’États. Parce que la crise financière, dont le néolibéralisme est le principal architecte, a forcé les États à assumer des déficits accrus et une dette amplifiée pour composer avec la récession économique provoquée par cette crise financière, le néolibéralisme a refait surface camouflé sous le péril de l’endettement des États.

Le vent froid du néolibéralisme souffle à nouveau sur les États et leur population. L’objectif avoué des néolibéraux est de discréditer l’État, d’en arriver à un État rapetissé, à une prise en charge par le secteur privé de nombreuses activités naguères du ressort exclusif de l’État. Pour un néolibéral pur et dur, il ne suffit pas qu’il y ait un marché; il faut qu’il n’y ait rien d’autre que le marché.

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L’abstention des actionnaires minoritaires de Quebecor

Que 56.5% des actionnaires minoritaires de Quebecor (détenteurs d’actions de catégorie B) s’abstiennent de voter pour les deux candidats en lice pour représenter ces actionnaires minoritaires soulève la question de l’interprétation qu’il faut donner à ce vote (La Presse affaires, le 17 septembre 2011, p.17). Pour comprendre le sens de ce vote, il faut examiner les motifs de son instigateur, la société américaine de conseil en gestion des procurations ISS/Risk Metrics.

Cette société conseille les investisseurs institutionnels et les fonds de placement sur la façon dont ils devraient exercer leur droit de vote aux assemblées annuelles des actionnaires. ISS formule des recommandations touchant, entre autres, l’élection des candidats proposés aux postes d’administrateurs.

Or, ISS se fait le promoteur de principes et mesures qu’elle juge essentiels à la « bonne » gouvernance des sociétés cotées en Bourse. Parmi ces principes et mesures, on trouve un rejet catégorique des actions à vote multiple et un engagement envers le vote majoritaire ou individuel pour chaque candidat (plutôt qu’un seul vote pour tous les candidats).

Ces principes et mesures, reflets de la situation américaine, ne font pas l’unanimité parmi les experts en gouvernance. Ainsi, l’Institut que nous dirigeons a pris position en faveur des actions à vote multiple pourvu que celles-ci soient encadrées de façon à protéger les intérêts des actionnaires minoritaires. (Voir “Les actions multivotantes: quelques modestes propositions”, Octobre 2006)

Dans cette prise de position, nous suggérons qu’un certain pourcentage (idéalement le tiers) des administrateurs soient élus seulement par les actionnaires détenant des actions subalternes.

Dans le cas de Quebecor, des dispositions très précises, ce qui n’est pas fréquent, donnent aux détenteurs de titres à vote simple le droit d’élire 25% des membres au conseil (c’est-à-dire deux candidats pour un conseil de huit membres). Les actionnaires ont le choix de voter «Pour» ou de «S’abstenir» pour la paire de candidats. Les actionnaires ne peuvent voter séparément pour chaque candidat.

En raison de la structure de capital avec deux classes d’actions de Quebecor et parce que le vote individuel (dit « majoritaire ») n’est pas autorisé, ISS a recommandé aux actionnaires de la catégorie B de s’abstenir de voter pour les deux candidats en lice.

Nous estimons que cette recommandation d’ISS est mal avisée et que les raisons sur lesquelles s’appuie cette recommandation sont insuffisantes.

Or, le fait demeure qu’une majorité de ces actionnaires ont suivi la recommandation d’ISS, tant cette année qu’en 2010. Quelles en sont les conséquences? Pour ce qui concerne la double classe d’actions, les clients canadiens d’ISS devraient demander à cette société de refaire ses devoirs.

Quant au vote individuel, sans en faire un dogme, il faut noter qu’une très forte majorité des grandes firmes canadiennes a adopté cette mesure. La Bourse de Toronto TSX a proposé le 6 septembre dernier d’exiger que chaque administrateur soit élu individuellement et que la Bourse soit informée si un candidat reçoit une majorité d’abstention. Ces mesures devraient devenir la norme des sociétés inscrites à la cote du TSX. (Dans pas moins de 145 firmes canadiennes, la pratique du «vote majoritaire» veut qu’un administrateur qui n’obtient pas une majorité de vote «Pour», doit remettre sa démission au conseil qui décide alors de l’accepter ou non.)

Le vote des actionnaires de Quebecor, influencé sans doute par la proposition de la firme ISS Canada, soulève un problème de légitimité. La mise en place de la formule du vote individuel ne mérite peut-être pas un vote d’abstention pour les deux candidats désignés, par ailleurs compétents et expérimentés. Mais au bout du compte, bien ou mal avisé pas ISS Canada, les actionnaires de classe B ont de nouveau indiqué majoritairement qu’ils souhaitaient que Quebecor adopte le vote individuel, lequel pourrait bientôt devenir la norme au TSX. Le conseil de Quebecor devrait en prendre acte.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que les auteurs.

Hommage à la réussite exceptionnelle de M. Stephen Jarislowsky

Devant un parquet de 200 invités du milieu des affaires, réunis au Mount Stephen Club, l’IGOPP a remis au fondateur de Jarislowsky Fraser une œuvre–souvenir du plus grand gestionnaire de fonds au Canada au cours du XXème siècle

L’Institut sur la gouvernance a souligné le 17 mai 2011 la contribution exceptionnelle de M. Stephen A. Jarislowsky, en tant que gestionnaire de portefeuille au Canada. Le président du conseil de l’IGOPP, M. Yvan Allaire, a remis au fondateur de Jarislowsky Fraser une œuvre–souvenir pour souligner sa performance remarquable dans le monde de la gestion de portefeuille au Canada.

M. Jarislowsky a été présenté par M. Michel Nadeau, directeur général de l’IGOPP, qui fut durant 20 ans un cadre supérieur à la Caisse de dépôt et partenaire en gouvernance de M. Jarislowsky. M. Nadeau a évoqué plusieurs souvenirs de combats livrés aux côtés de M. Jarislowsky pour améliorer les pratiques de gouvernance de certaines entreprises. M. Claude Lamoureux, l’ancien P.D.G. du Régime de retraite des enseignants (es) de l’Ontario, a souligné les grandes convictions qui animent M. Jarislowsky. Il a mentionné que le livre de M. Jarislowsky, Dans la jungle du placement, demeure toujours d’actualité.

M. Jarislowsky s’est adressé particulièrement aux membres présents du nouveau Comité relève des Jeunes administrateurs de l’IGOPP en soulignant l’Importance de bien connaitre les membres de la haute direction d’une entreprise avant d’y investir ou de devenir membre de son conseil.

Les photos associées à ce communiqué sont disponibles aux adresses suivantes :

La gouvernance des sociétés d’État : bilan et suggestions

L’IGOPP dresse un bilan de la modernisation de la gouvernance des sociétés d’État du Québec depuis l’adoption en décembre 2006 du projet de loi 53 établissant des règles modernes de gouvernance ainsi que de nouvelles normes de divulgation pour ces sociétés.

Depuis l’adoption des nouvelles normes de gouvernance par le gouvernement du Québec en 2006, les sociétés d’État se sont en général assez bien conformées aux exigences de divulgation mais l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) croit que certaines améliorations sont essentielles pour améliorer la qualité de la gouvernance des organismes publics québécois.

Dans un document préparé par le président du conseil, M. Yvan Allaire, président du conseil de l’IGOPP, l’Institut formule les recommandations suivantes :

La Loi actuelle ne vise que 23 sociétés d’État alors qu’il existe des dizaines d’autres organismes avec des budgets importants qui devraient être soumis à des normes accrues de transparence.

  • La Loi dit que les 2/3 des membres doivent être indépendants mais le gouvernement n’a toujours pas donné de définition de l’indépendance.
  • Les conseils d’administration devraient rendre public le profil d’expertise et de compétence recherchés pour les membres du conseil. L’organisme devrait aussi indiquer comment chaque membre en poste contribue à ce profil visé.
  • L’IGOPP fournit une perspective d’analyse des candidatures de personnes identifiées au parti politique au pouvoir et/ou ayant contribué à son financement.
  • Les sociétés d’État devraient toutes rendre public leur plan stratégique sur internet et mentionner si le gouvernement l’a approuvé.
  • Les rapports annuels des sociétés d’État doivent être publiés dans les meilleurs délais et l’obligation contraignante de leur dépôt en session de l’Assemblée nationale devrait être enlevée car cette norme impose des retards inacceptables.
  • Le site internet d’une société d’État devrait, de façon conviviale, comporter sur sa page d’accueil un onglet « gouvernance » où se trouvera toute l’information pertinente.
  • Le gouvernement devrait mieux respecter la gouvernance des sociétés d’État et ne plus répéter l’expérience de la Loi 100 où des mesures spécifiques de coupures ont été imposées sans distinction à tous les organismes. Chaque c.a. doit décider de sa façon de contribuer aux objectifs gouvernementaux.
  • Le gouvernement du Québec devrait rassembler ses interventions dans une « Agence des participations de l’État » où les pouvoirs politiques et les fonctionnaires feraient un lien avec les responsables des sociétés d’État.

L’IGOPP tient à souligner les efforts exemplaires du gouvernement qui a permis au pourcentage des femmes de passer de 27,5% à 45,8% en 54 mois. L’objectif de la parité devrait ainsi être atteint comme prévu dans la Loi le 14 décembre 2011.

«Nés pour un p’tit pain» ou «Maîtres chez nous»?

« Le Québec a la chance d’avoir des ressources : des ressources qui participent à notre développement et des ressources qui sont en forte demande dans les économies émergentes. Nos ressources sont une richesse. Elles font notre histoire. Elles sont notre territoire. Elles font partie de notre patrimoine. Elles nous appartiennent. L’exploitation de nos ressources naturelles doit obéir à des conditions strictes. Elle doit être soumise au paiement de justes redevances. Elle doit entraîner des retombées locales et régionales. Et elle doit se faire dans le respect de l’environnement et des communautés locales. »

PREMIER MINISTRE JEAN CHAREST,
DISCOURS INAUGURAL, 23 FÉVRIER 2011

Le premier ministre Charest a parlé avec éloquence et clairvoyance des richesses naturelles du Québec. Il a raison. De l’eau à l’or, en passant par toutes les ressources minières, la surenchère mondiale pour les ressources naturelles chauffe les prix. Nos gouvernements doivent démontrer une grande intelligence politique pour maximiser les bénéfices de ces ressources pour tous leurs citoyens.

Le dévoilement officiel le 9 mai 2011 du Plan Nord, vaste projet de développement des ressources du Québec, rend cet enjeu encore plus crucial pour le Québec.

Quand et à quel rythme convient-il d’exploiter ces ressources ? Comment en protéger la propriété jusqu’à ce qu’on puisse en tirer le meilleur prix ?

Qui devrait assumer l’exploitation de ces ressources ? Comment l’État s’assure-t-il d’obtenir les retombées maximales pour ses revenus de façon écologiquement responsable pour la société ? […] Lire la suite

Bilan de la gouvernance des sociétés d’État : 5 ans après l’adoption de la loi 53

L’IGOPP dresse un bilan de la modernisation de la gouvernance des sociétés d’État du Québec depuis l’adoption en décembre 2006 du projet de loi 53 établissant des règles modernes de gouvernance ainsi que de nouvelles normes de divulgation pour ces sociétés.

Depuis l’adoption des nouvelles normes de gouvernance par le gouvernement du Québec en 2006, les sociétés d’État se sont en général assez bien conformées aux exigences de divulgation mais l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) croit que certaines améliorations sont essentielles pour améliorer la qualité de la gouvernance des organismes publics québécois.

Dans un document préparé par le président du conseil, M. Yvan Allaire, président du conseil de l’IGOPP, l’Institut formule les recommandations suivantes :

  • La Loi actuelle ne vise que 23 sociétés d’État alors qu’il existe des dizaines d’autres organismes avec des budgets importants qui devraient être soumis à des normes accrues de transparence.
  • La Loi dit que les 2/3 des membres doivent être indépendants mais le gouvernement n’a toujours pas donné de définition de l’indépendance.
  • Les conseils d’administration devraient rendre public le profil d’expertise et de compétence recherchés pour les membres du conseil. L’organisme devrait aussi indiquer comment chaque membre en poste contribue à ce profil visé.
  • L’IGOPP fournit une perspective d’analyse des candidatures de personnes identifiées au parti politique au pouvoir et/ou ayant contribué à son financement.
  • Les sociétés d’État devraient toutes rendre public leur plan stratégique sur internet et mentionner si le gouvernement l’a approuvé.
  • Les rapports annuels des sociétés d’État doivent être publiés dans les meilleurs délais et l’obligation contraignante de leur dépôt en session de l’Assemblée nationale devrait être enlevée car cette norme impose des retards inacceptables.
  • Le site internet d’une société d’État devrait, de façon conviviale, comporter sur sa page d’accueil un onglet «gouvernance» où se trouvera toute l’information pertinente.
  • Le gouvernement devrait mieux respecter la gouvernance des sociétés d’État et ne plus répéter l’expérience de la Loi 100 où des mesures spécifiques de coupures ont été imposées sans distinction à tous les organismes. Chaque c.a. doit décider de sa façon de contribuer aux objectifs gouvernementaux.
  • Le gouvernement du Québec devrait rassembler ses interventions dans une «Agence des participations de l’État» où les pouvoirs politiques et les fonctionnaires feraient un lien avec les responsables des sociétés d’État.

L’IGOPP tient à souligner les efforts exemplaires du gouvernement qui a permis au pourcentage des femmes de passer de 27,5% à 45,8% en 54 mois. L’objectif de la parité devrait ainsi être atteint comme prévu dans la Loi le 14 décembre 2011.

Bilan de la mise en place de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État

L’IGOPP dresse un bilan de la modernisation de la gouvernance des sociétés d’État du Québec depuis l’adoption en décembre 2006 du projet de loi 53 établissant des règles modernes de gouvernance ainsi que de nouvelles normes de divulgation pour ces sociétés.

Depuis l’adoption des nouvelles normes de gouvernance par le gouvernement du Québec en 2006, les sociétés d’État se sont en général assez bien conformées aux exigences de divulgation mais l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) croit que certaines améliorations sont essentielles pour améliorer la qualité de la gouvernance des organismes publics québécois.

Dans un document préparé par le président du conseil, M. Yvan Allaire, président du conseil de l’IGOPP, l’Institut formule les recommandations suivantes :

  • La Loi actuelle ne vise que 23 sociétés d’État alors qu’il existe des dizaines d’autres organismes avec des budgets importants qui devraient être soumis à des normes accrues de transparence.
  • La Loi dit que les 2/3 des membres doivent être indépendants mais le gouvernement n’a toujours pas donné de définition de l’indépendance.
  • Les conseils d’administration devraient rendre public le profil d’expertise et de compétence recherchés pour les membres du conseil. L’organisme devrait aussi indiquer comment chaque membre en poste contribue à ce profil visé.
  • L’IGOPP fournit une perspective d’analyse des candidatures de personnes identifiées au parti politique au pouvoir et/ou ayant contribué à son financement.
  • Les sociétés d’État devraient toutes rendre public leur plan stratégique sur internet et mentionner si le gouvernement l’a approuvé.
  • Les rapports annuels des sociétés d’État doivent être publiés dans les meilleurs délais et l’obligation contraignante de leur dépôt en session de l’Assemblée nationale devrait être enlevée car cette norme impose des retards inacceptables.
  • Le site internet d’une société d’État devrait, de façon conviviale, comporter sur sa page d’accueil un onglet «gouvernance» où se trouvera toute l’information pertinente.
  • Le gouvernement devrait mieux respecter la gouvernance des sociétés d’État et ne plus répéter l’expérience de la Loi 100 où des mesures spécifiques de coupures ont été imposées sans distinction à tous les organismes. Chaque c.a. doit décider de sa façon de contribuer aux objectifs gouvernementaux.
  • Le gouvernement du Québec devrait rassembler ses interventions dans une «Agence des participations de l’État» où les pouvoirs politiques et les fonctionnaires feraient un lien avec les responsables des sociétés d’État.

L’IGOPP tient à souligner les efforts exemplaires du gouvernement qui a permis au pourcentage des femmes de passer de 27,5% à 45,8% en 54 mois. L’objectif de la parité devrait ainsi être atteint comme prévu dans la Loi le 14 décembre 2011.

Hommage à Laurent Beaudoin et Paul Desmarais

À l’occasion de son 5ième anniversaire, l’IGOPP a réuni le Québec Inc le 26 avril dernier afin de rendre hommage à deux hommes qui ont marqué le développement économique du Québec : Messieurs Laurent Beaudoin et Paul Desmarais.

La soirée-gala a rassemblé plus de 300 personnalités du monde des affaires et de la politique. De M. Lucien Bouchard à M. Henri-Paul Rousseau en passant par M.Clément Gignac, M. Jacques Daoust ou encore M. Thierry Vandal, le Québec des affaires était bien là ! Voyez en photos les coulisses de la soirée.

L’IGOPP a signalé la contribution remarquable de ces deux personnages qui ont marqué les cinq dernières décennies de la vie économique québécoise.

Messieurs Beaudoin et Desmarais sont des leaders d’une rare trempe qui ont bâti des entreprises phares dans leur industrie respective.

Lors de ce gala, l’IGOPP a annoncé la création du Tableau d’honneur des grands bâtisseurs de l’économie du Québec qui sera érigé au 1000, rue de la Gauchetière Ouest (Montréal) à compter de septembre 2011. Les deux premiers Lauréats sont messieurs Laurent Beaudoin et Paul Desmarais.

Voyez en photos les coulisses de la soirée !