« Once upon a time, the governance of publicly listed corporations was a friendly, fraternal affair with few requirements and little risk. Then, during the 1980s, a group of funds (leveraged buyout funds) sprouted up claiming that this sort of governance deprived shareholders of the full economic value of the business they had invested in. […]

Le président et chef de la direction du Fonds de solidarité a repris le thème des sièges sociaux lundi. De l’allocution de Gaétan Morin, on peut se demander : à quoi bon stimuler l’entrepreneuriat et soutenir la croissance de nos entreprises si leur propriété québécoise reste menacée par le premier actionnaire touriste venu. L’étiquette d’actionnaire […]

Présentation effectuée en novembre 2016,  par Sonia Potvin, directrice du régime public de rentes chez Retraite Québec, dans le cadre du «Grand colloque sur la gouvernance des régimes de retraite: quels défis pour 2017?» organisé par l’Institut sur la Gouvernance (IGOPP) en partenariat avec Retraite Québec. En présence de plus de 200 administrateurs, gestionnaires et membres […]

Présentation effectuée en novembre 2016,  par Pierre Bergeron, Conseiller principal chez PBI Conseillers en actuariat, dans le cadre du «Grand colloque sur la gouvernance des régimes de retraite: quels défis pour 2017?» organisé par l’Institut sur la Gouvernance (IGOPP) en partenariat avec Retraite Québec. En présence de plus de 200 administrateurs, gestionnaires et membres des […]

Présentation effectuée en novembre 2016,  par M.  Michel Montour et Jacqueline Beaulieu, respectivement directeur des régimes complémentaires et conseillère experte en régimes complémentaires de retraite chez Retraite Québec, dans le cadre du «Grand colloque sur la gouvernance des régimes de retraite: quels défis pour 2017?» organisé par l’Institut sur la Gouvernance (IGOPP) en partenariat avec Retraite […]

Monsieur le Ministre des Finances Bill Morneau, Nous souhaitons par la présente vous réitérer notre vive opposition au projet de mise en place d’un régime dit « coopératif » en matière de réglementation des marchés des capitaux. Nous estimons que ce régime n’offre en réalité aucun bénéfice par rapport à celui qui existe présentement sous l’égide des […]

Monsieur le Ministre, Nous souhaitons par la présente vous réitérer notre vive opposition au projet de mise en place d’un régime dit « coopératif » en matière de réglementation des marchés des capitaux. Nous estimons que ce régime n’offre en réalité aucun bénéfice par rapport à celui qui existe présentement sous l’égide des Autorités canadiennes […]

Alors que la Cour d’appel du Québec se penche cette semaine sur la constitutionnalité d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières — pour la deuxième fois depuis 2011 — le milieu des affaires interpelle Ottawa en lui demandant d’abandonner son projet. Dans une lettre adressée au ministre fédéral des Finances, des chefs d’entreprises québécoises, des représentants […]

Alors que la Cour d’appel du Québec s’apprête à étudier la constitutionnalité de la future commission pancanadienne des valeurs mobilières, des personnalités du milieu québécois des affaires demandent à Ottawa de tout arrêter, rapporte Le Devoir. Dans une lettre adressée au ministre fédéral des Finances, plusieurs chefs d’entreprises, des représentants de chambres de commerce et […]

Le processus d’élection des administrateurs et les exigences imposées en matière d’explications du niveau de diversité des membres au sein du conseil d’administration et de la haute direction pourraient être modifiés par le projet de loi fédéral C-25. Selon Yvan Allaire et François Dauphin, qui sont respectivement président exécutif du conseil et directeur de recherche […]

Le projet de loi n° 693 visant à favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État offre, selon l’IGOPP, une occasion au législateur d’apporter une importante précision au texte de cette loi. En effet, la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02) en son article 22 paragraphe 3 […]

L’IGOPP en collaboration avec Lavery Avocats a organisé le 3 novembre 2016 un déjeuner-causerie sous le thème: Conseils d’administration et parties prenantes : responsabilités du C.A. selon les jugements de la Cour suprême du Canada. Près d’une centaine de participants ont pris part à cette conférence qui fût animée par Me André Vautour, président du conseil […]

Selon la Cour suprême du Canada, les administrateurs doivent agir au mieux des intérêts de la société, ce qui inclut le devoir de traiter de façon juste et équitable chaque partie prenante touchée par les actes de la société. Quelles sont les parties prenantes dont les attentes devraient être prises en compte ? Comment un […]

Selon la Cour suprême du Canada, les administrateurs doivent agir au mieux des intérêts de la société, ce qui inclut le devoir de traiter de façon juste et équitable chaque partie prenante touchée par les actes de la société. Quelles sont les parties prenantes dont les attentes devraient être prises en compte ? Comment un […]

Dans un silence feutré, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi au contour encore flou, mais dont l’adoption pourrait imposer des changements significatifs au système de gouvernance des sociétés publiques au Canada. En effet, le projet de loi C-25, présenté en première lecture le 28 septembre dernier et en deuxième lecture le 26 […]

«One such fee is the landing and parking fee charged to airlines – a fee often passed down to consumers. And flights landing in Canada pay some of the highest fees in the world, according to a 2014 report from the Institute for Governance of Private and Public Organizations entitled The Governance of Canadian Airports». […]