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La saga de la commission nationale: Ottawa persiste et signe!

Voilà qu’après l’Ontario et la Colombie-Britannique,  deux autres provinces, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, se joignent au projet d’Ottawa visant à créer ce qui, à toute fin pratique, serait un organisme centralisé de réglementation des valeurs mobilières.
Même si le gouvernement fédéral a été débouté par la Cour suprême en des termes lapidaires, il revient à la charge par deux petites portes entrouvertes par le jugement de la Cour suprême du Canada en guise de prix de consolation.

Même s’il a été démontré à moult reprises que les arguments avancés pour défendre son projet d’un organisme central étaient trompeurs et non fondés, Ottawa persiste et signe.
Rappelons brièvement les principaux arguments invoqués par Ottawa (et le tout Toronto financier) pour soutenir qu’un organisme central est nécessaire :

  •  Le Canada est le seul pays qui n’a pas mis en place un régulateur national, ce qui fait que nous avons un système complexe et coûteux fait de treize juridictions (provinces et territoires). Or, à l’ère de l’électronique, du système en ligne SEDAR, de la mise en place du système de passeport, les entreprises et autres intervenants placent leurs rapports en ligne et ceux-ci deviennent disponibles à toutes les commissions des valeurs mobilières au Canada; le coût de cette opération est infime. Enfin, les Autorités canadiennes des valeurs mobilières (ACVM), organisme établi depuis plusieurs années pour coordonner et uniformiser les décisions et règlementations des 13 juridictions, s’est montré éminemment capable de jouer ce rôle, offrant une démonstration de son efficacité dans le respect de la spécificité des différentes commissions des valeurs mobilières
  •   Le Canada est la risée internationale pour la fragmentation de son système et ne peut parler d’une seule voix dans les forums internationaux. Or, non seulement le Canada n’est-il pas risible mais au contraire se classe parmi les meilleurs au monde pour la protection des investisseurs et la qualité de la gouvernance, selon la Banque mondiale, le FMI, l’OCDE, le Forum économique mondial, etc. Le secteur de la règlementation des valeurs mobilières est représenté dans les organismes internationaux par le président des ACVM et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (qui refuse pour des raisons tactiques évidentes de se joindre pleinement au système de passeport).
  •  Sans un organisme central en matière de règlementation des valeurs mobilières, le Canada serait démuni devant des risques systémiques.Or, la dernière crise financière, la plus mortelle que l’on ait connue depuis 1929, a fait la démonstration du contraire. Les pays dotés de commissions des valeurs mobilières centralisées, comme les États-Unis et la Grande-Bretagne, ont été les plus touchés par la crise. En aucun temps, la crise ne fut-elle menaçante pour le système financier canadien.Le seul véritable risque systémique pour le système financier canadien provient des six grandes banques canadiennes; la taille de leurs actifs, la diversité de leurs opérations, les liens entre elles, en font des institutions financières systémiquement importantes. Or, ces banques relèvent entièrement de la juridiction fédérale. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et la Banque du Canada détiennent l’autorité nécessaire pour imposer toutes les mesures appropriées à ces institutions.Les produits dérivés négociés de gré à gré (OTC) ont aussi joué un rôle important dans le déclenchement de la dernière crise financière (que l’on se rappelle AIG et sa quasi-déconfiture en conséquence de sa massive implication dans les dérivés de crédit)). Ces instruments sans frontières et négociés en volume astronomique pourraient derechef créer des problèmes pour le système financier international. Aussi, il convient de les encadrer de façon serrée. À la Banque du Canada incombe un rôle de premier plan cet égard mais la mise en place d’un tel encadrement exige un haut niveau de coopération et de coordination entre la Banque du Canada, les Autorités canadiennes des valeurs mobilières (ACVM) et le BSIF. Or, des règles et des démarches prudentielles pour les produits dérivés de gré à gré ont été adoptées et seront mises en place sans nul besoin d’une commission centrale des commissions des valeurs mobilières.

Le nouveau stratagème du gouvernement fédéral comporte deux volets, expressément conçus pour contourner la décision de la Cour Suprême.

« Cela étant dit, rien n’interdit la démarche coopérative qui, tout en reconnaissant la nature essentiellement provinciale de la réglementation des valeurs mobilières, habiliterait le Parlement à traiter des enjeux véritablement nationaux…» (Jugement de la Cour suprême, décembre 2011)

Alors, remplaçons l’expression « commission nationale des valeurs mobilières » par «  organisme coopératif de réglementation des marchés de capitaux » (OCRMC) mais assurons-nous que les provinces adopteront une seule loi « provinciale » qui sera uniforme et commune à toutes les provinces participantes, l’équivalent en pratique d’une loi fédérale!

«La nécessité de se prémunir contre des risques systémiques et d’y répondre pourrait fonder une législation fédérale visant le problème national qui résulte de ce phénomène…»
(Jugement de la Cour suprême, décembre 2011)

Le gouvernement fédéral produira donc une « loi fédérale complémentaire » portant notamment sur les questions de droit pénal, le risque systémique et autres questions; cette loi sera imposée à toutes les provinces même celles qui auront refusé de se joindre à l’organisme «coopératif».

Par la suite, un protocole d’entente sera établi pour créer à Toronto une structure administrative centralisée dirigée par un régulateur en chef, chef de la direction. Des « bureaux régionaux », dirigés par un régulateur en chef adjoint sous l’autorité du bureau central, offriront la gamme de services offerts à l’heure actuelle par les autorités en valeurs mobilières provinciales.

Cette proposition centralisatrice n’est recevable que parce que certaines provinces sont prêtes à déléguer à cette entité centrale une compétence qui leur revient de plein droit. Le ministre des finances fédéral a mené et continue de mener une opération de séduction envers certaines provinces en leur offrant des babioles d’engagement, des assurances de coopération et en jouant de la carotte et du bâton  pour obtenir ce qu’il veut.

Sauf dans le cas de l’Ontario, qui rêve depuis toujours  d’un « organisme national de réglementation » situé à Toronto afin de consolider sa position à titre de place financière unique du Canada, il est difficile de comprendre pourquoi les autres provinces se rallieraient à un tel projet.

Les ministres des Finances provinciaux de l’Alberta, du Manitoba et du Québec devront faire valoir, une fois de plus, leurs arguments en faveur d’une autorité provinciale, avec fermeté et de façon persuasive. Ils devront implorer leurs homologues aux Finances d’y penser à deux fois avant d’accepter un tel projet, et leur faire comprendre qu’il s’agit là d’une question d’une grande importance, tant sur plan de la substance que de la symbolique.

Si les autres provinces devaient se joindre au projet fédéral, ce qui ne semble pas imminent en ce qui concerne l’Alberta à tout le moins, le gouvernement fédéral aurait réussi à isoler le Québec et à placer le gouvernement québécois devant un dilemme pénible : faire cavalier seul ou accepter de coopérer avec un organisme fédéral auquel il est opposé en droit et en pratique. Pour le Québec unanime dans son opposition à ce projet, ce geste du gouvernement fédéral avec la complicité de certaines provinces pourrait faire de cette histoire un mini lac Meech !

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que leur auteur.

« The bizarre case of a “national securities regulator” »

« So a couple of additional provinces might sign up for Ottawa’s deal to create some sort of centralized securities regulator.

Ottawa just won’t let go of this foolish idea. Having been rebuked by the Supreme Court, having been shown that all the claims made to justify a “national”security commissions were bogus, the federal government is now trying to wiggle back in through a small window left unsecured by the Supreme Court’s judgment.

So, let’s not call this thing “A National Securities Commission» but rather “A Cooperative Capital Markets Regulator” (CCMR) and let’s pretend that the provinces will enact a “provincial” legislation as long as there is a single, uniform one for all provinces! The federal government will produce a “complementary federal legislation” on criminal matters, systemic risk, etc. which will be enforced even in provinces that have not joined the CCMR.

Then, a memorandum of agreement will be signed by all parties essentially creating the centralized administrative structure of a “national securities regulator”.

“Regional” offices”, led by a deputy chief regulator under the authority of the central office, will provide the range of services that provincial securities commissions now provide. This sort of centralization becomes acceptable because some provinces are willing to delegate to a central entity a jurisdiction which is theirs, as confirmed by the Supreme Court of Canada.

Now, in January 2014, a press release was issued informing us that BC, Ontario and the federal government were making great progress in getting their ducks aligned; it was foreseen that a draft provincial law, the federal complementary law and the memorandum of agreement would all be ready by April 30th 2014 and the draft regulations by June 30th. All these dates have passed without anyone, outside inner circles, getting a peek at these draft documents. But, some provinces, it appears, are ready to sign on this deal, documents unseen.

Other than Ontario, which has been forever salivating for a “national regulator” located in Toronto to seal its position as the single financial center in Canada, it is difficult to understand why other provinces would jump aboard this ship. Perhaps, it is a case of the carrot and stick of the federal government in action.

Somewhere, somehow, the provincial ministers of finance of Alberta, Manitoba and Quebec will again have to make the case for provincial jurisdiction, forcefully, persuasively. They must plead with their colleague ministers of finance for more deliberation on their part; they must convey to them that this is a subject of great substantive and symbolic significance. For Quebec, this action by the federal government with the complicity of some provinces smacks of a minor Meech Lake fiasco! »

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.

Laval: des structures municipales moins pertinentes, selon un rapport

« La plupart des sociétés paramunicipales et organismes lavallois fonctionnent dans «un vacuum en matière de gouvernance publique et de reddition de compte». Du coup, les activités de développement économique de Laval Technopole et la gestion du projet de la Place Bell menée par la Cité de la culture et des sports pourraient être réintégrées dans des services municipaux.

C’est ce que recommande l’Institut de la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) dans un rapport d’analyse rendu public cet après-midi par le maire Marc Demers. Quinze entités à qui la Ville a délégué au fil des ans des missions publiques ont fait l’objet d’un examen, depuis février dernier, de l’IGOPP. Il s’agissait de voir si les structures sont toujours pertinentes. Un certain nombre d’entre elles ne le sont plus, «ni vraiment utiles à l’exercice d’une responsabilité publique que peut s’acquitter la Ville autrement», peut-on lire dans le rapport.

Ainsi, la création d’un service de développement économique afin d’intégrer Laval Technopole au sein de l’appareil municipal est recommandée. L’IGOPP estime, par ailleurs, qu’il y a «confusion des genres entre le soutien et l’accompagnement d’une part, le financement d’autre part» des entreprises qui cognent à la porte de Laval Technopole.

L’IGOPP suggère aussi de revoir la Fondation du Centre de la nature de Laval qui administre des équipements et un programme d’activités dans ce grand parc lavallois. Il est recommandé d’intégrer la Fondation au service municipal de Vie communautaire et culture. »

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Parfois les chercheurs sont pertinents…

Il arrive que des résultats de recherches bien faites, fiables et valides apportent une contribution réelle à l’avancement des connaissances. Voici deux exemples au cours des derniers jours :

Dans un texte récent sur ce blogue portant sur les inégalités de richesse, je notais une différence importante entre les statistiques américaines et canadiennes. Pour des raisons fiscales, beaucoup d’entrepreneurs américains choisissent d’utiliser une forme d’incorporation (les S-Corporations) qui fait en sorte que les profits de cette société soient inclus comme revenus personnels des actionnaires.

À cause de l’importance du phénomène (les «revenus d’entrepreneurs» ne représentaient que quelque 10-12% des très hauts revenus en 1980, ils font en 2011 plus du tiers des très hauts revenus aux États-Unis), nous écrivions : « Soit les données américaines surestiment la part des revenus du 1% et du 0,01% par cette inclusion des actionnaires des S-corporations, soit cette façon de compiler les données donnent une image plus juste de la réalité et il faudrait donc ajouter aux données canadiennes le grand nombre de petites entreprises avec un ou deux actionnaires ayant des revenus net élevés, lesquels sont actuellement inclus dans les statistiques d’entreprises. »

Or, justement ce mardi 17 mai, trois économistes canadiens publiaient une étude qui tente de corriger le calcul des inégalités en ajoutant l’effet des compagnies privées sur la répartition des revenus.

La figure ci-après montre que l’effet n’est pas négligeable, faisant passer, par exemple, la part des revenus totaux reçu par le 1% supérieur de 10% à 13%. Cependant, même après cette correction, le Canada ne rejoint pas les États-Unis où le top 1% recueille près de 20% de tous les revenus.

Figure : Part du revenu total après impôts selon différentes définitions de revenus (2011)

Part-du-revenu-total_après-impôts_2011

_Sources pour le Canada, première définition de revenus: Statistique Canada, Tableau CANSIM 204-0002; définition incluant les compagnies privées: Wolfson, Veall & Brooks, 2014
_Source pour les États-Unis: Saez & Piketty, The World Top Incomes Database

Ce même mardi 17 juin, un chroniqueur du New York Times faisait référence à une étude de trois chercheurs sur les transactions « anormales » juste avant l’annonce d’une acquisition d’entreprises. Les auteurs identifient une bonne dizaine de stratégies, toutes appuyées sur des produits dérivés, pouvant mener à des gains illicites. Cette description des « stratégies » nous rappelle comment les marchés financiers sont devenus des lieux de spéculation dont l’ampleur, la nature et les conséquences échappent totalement aux citoyens et investisseurs de bonne foi. Qui comprend, ou veut comprendre, les straddles, strangles, strips, straps qui sous-tendent ces « stratégies ».

Par l’examen du volume de transactions autour de la date de l’annonce d’une tentative d’acquisition, les chercheurs ont tenté de déceler des patrons de transactions associés à l’une ou l’autre des « stratégies » décrites dans leur texte.

Leur conclusion, bien que pondérée, fournit un éclairage neuf sur cet enjeu des délits d’initiés :

Overall, we find that the number of civil litigations initiated by the SEC, because of illicit option trading ahead of M&As, seems small in light of the pervasiveness of unusual option trading that we have documented to be statistically different from trading activity on any random date. (Étude intégrale)

 

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que leur auteur.

« Just say no to the myth of shareholder democracy »

« It is tiresome indeed to debate with people who never respond to your fundamental arguments. Instead, they wrap themselves in the spurious argument of “shareholder democracy”. If corporations were to apply the principles of citizen democracy, tourists-shareholders would not have the right to vote and newcomers to shareholding would have to wait a good period of time before acquiring the right to vote.

They basically claim that boards are incompetent, biased, conflicted and, thus, should not be left to decide what is in the best interest of the company. They rehash the quaint notion that management is, ipso facto, against the takeover of their company because of inherent conflicts of interest; yet, because of the changes in compensation system for executives and board members, the concern has become that management and boards may be too receptive to a takeover offer that may not be in the interest of the corporation and its stakeholders. The potential conflict of interest has switched side.

They might go so far as to claim that the Supreme Court of Canada has not clearly stated in BCE v. debenture holders (2008) that:
[38] The fiduciary duty of the directors to the corporation is a broad, contextual concept. It is not confined to short-term profit or share value. Where the corporation is an ongoing concern, it looks to the long-term interests of the corporation.

[40] In considering what is in the best interests of the corporation, directors may look to the interests of, inter alia, shareholders, employees, creditors, consumers, governments and the environment to inform their decisions.

Courts should give appropriate deference to the business judgment of directors who take into account these ancillary interests, as reflected by the business judgment rule… It reflects the reality that directors, who are mandated under s. 102(1) of the CBCA to manage the corporation’s business and affairs, are often better suited to determine what is in the best interests of the corporation. »

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Sabia ne prise pas les « investisseurs touristes »

[ … ]

Les propos du président de la Caisse rappellent une position prise il y a quelques années par l’Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées (IGOPP), dirigé par Yvan Allaire, professeur à HEC Montréal, et un ancien numéro deux de la Caisse de dépôt, Michel Nadeau.

En gros, l’IGOPP propose une période de détention minimale avant qu’un actionnaire puisse pouvoir commencer à s’exprimer, par exemple un an.

« La période moyenne de détention des actions est maintenant estimée à environ sept mois et demi », a écrit en 2008 M. Allaire avec un collègue de HEC Montréal, Stéphane Rousseau. « Les activités de ces investisseurs « transitoires » soulèvent deux préoccupations. D’abord, par leurs pressions, ils poussent les gestionnaires à prendre des décisions dans une optique à court terme. Ensuite, ces investisseurs peuvent influer sur les prises de contrôle dans la perspective de créer une valeur à court terme pour leur seul profit et à n’importe quel prix. »

Cet enjeu de la détention et du droit de vote survient notamment dans les cas où un conseil d’administration reçoit une offre d’achat hostile de la part d’un prédateur et qu’il la soumet aux actionnaires, dont un certain pourcentage n’ont peut-être pas la même préoccupation à long terme par rapport au rendement immédiat de l’entreprise dans laquelle ils ont investi.

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Les inégalités économiques et la rémunération des dirigeants d’entreprises

Dans une prise de position en 2012, l’IGOPP affirmait que les fortes rémunérations versées aux dirigeants d’entreprises pourraient éventuellement créer des problèmes de légitimité pour le entreprises.

Si les conseils d’administration ont à cœur de s’acquitter complètement de leur obligation fiduciaire d’agir dans l’intérêt à long terme de l’entreprise, ils doivent se préoccuper de l’impact des montants payés à leurs dirigeants sur la légitimité sociale des sociétés privées. (« Payer pour la valeur ajoutée », IGOPP, 2012) 

Or, la rémunération des dirigeants est en passe de devenir un enjeu politique, une cause de ressentiment social, une faille de gouvernance dans la plupart des sociétés développées. Quels que soient les arguments invoqués pour expliquer et justifier les sommes considérables versées aux dirigeants, la criante disparité des revenus au sein de la société et au sein même des entreprises fait de cet enjeu, au mieux, un cri de ralliement pour ceux qui veulent une société plus équitable, et au pire, une plateforme pour démagogues.

Il est vrai que les disparités de revenus et de richesse sont inévitables dans une société méritocratique et que les retombées bénéfiques d’une économie de marché sont indissociables d’une certaine inégalité dans le partage de la richesse mais ce n’est pas l’enjeu.

L’enjeu, le malaise, provient du niveau des inégalités et de la provenance de la richesse. Au-delà d’un certain seuil la société devient inconfortable, voire même hostile, face à la fortune d’une
minorité. Ce seuil tend à varier considérablement d’un pays à l’autre, d’une société à l’autre.

Puis, la perception, l’impression, que cette richesse n’a pas été honnêtement et franchement gagnée, qu’elle ne résulte pas d’une activité dont profite l’ensemble de la société exacerbe le malaise ou l’hostilité à l’encontre de la disparité des revenus et de la richesse.

C’est pourquoi la fortune des entrepreneurs, innovateurs, créateurs de grandes entreprises suscite moins d’hostilité. Il en va de même pour les vedettes du sport ou du cinéma. Par contre, les fastes
rémunérations récoltées par les spéculateurs financiers, traders et autres prestidigitateurs financiers soulèvent l’ire du peuple.

Or, justement, la crise financière de 2008 a révélé non seulement que les rémunérations des responsables de ce fiasco en furent une des causes mais encore que des gens des milieux financiers étaient payés des sommes gigantesques pour des activités sans grande valeur pour la société. Le mouvement « Occupy Wall Street » malgré sa courte vie réussit à créer un malaise quant à la part de la richesse détenue par le 1% de privilégiés dans nos sociétés.

Le problème était posé mais rien ou presque n’a changé depuis.
Or, un groupe d’économistes dont fait partie l’économiste français Thomas Piketty, a inventorié le phénomène des inégalités sur des dizaines d’années et dans plusieurs pays. Piketty est devenu la coqueluche de la gauche américaine, voire mondiale, avec son ouvrage « Le capital au 21ième siècle » dans lequel il dresse un tableau des inégalités et prédit l’inévitable concentration de la richesse si les États n’adoptent pas des mesures radicales.

En particulier, Piketty et ses collègues pointent du doigt la croissance marquée des inégalités dans les pays « anglo-saxons » (surtout les États-Unis et la Grande-Bretagne) en raison, selon eux, des énormes augmentations de «salaire » versées aux dirigeants de sociétés cotées en bourse.

Selon M. Piketty, ce phénomène découle du fait que les dirigeants fixent essentiellement leur propre « salaire » et qu’en raison de l’évolution des «normes sociales» au cours de l’ère Reagan et Thatcher, les dirigeants américains et britanniques peuvent se verser des sommes extraordinaires sans subir d’opprobre social.

Piketty et al. ont-ils raison et si oui, qu’en est-il du Canada et du Québec? 

Les inégalités économiques et la rémunération des dirigeants d’entreprises

Le texte intégral du document propose des pistes de solutions très différentes de celles proposées par Thomas Piketty dans son livre intitulé Le capital au XXIe siècle.

La rémunération des dirigeants est en passe de devenir un enjeu politique, une cause de ressentiment social, une faille de gouvernance dans la plupart des sociétés développées. Quels que soient les arguments invoqués pour expliquer et justifier les sommes considérables versées aux dirigeants, la criante disparité des revenus au sein de la société et au sein même des entreprises fait de cet enjeu, au mieux, un cri de ralliement pour ceux qui veulent une société plus équitable, et au pire, une plateforme pour démagogues.

Il est vrai que les disparités de revenus et de richesse sont inévitables dans une société méritocratique et que les retombées bénéfiques d’une économie de marché sont indissociables d’une certaine inégalité dans le partage de la richesse mais ce n’est pas l’enjeu.

L’enjeu, le malaise, provient du niveau des inégalités et de la provenance de la richesse. Au-delà d’un certain seuil la société devient inconfortable, voire même hostile, face à la fortune d’une minorité. Ce seuil tend à varier considérablement d’un pays à l’autre, d’une société à l’autre. Puis, la perception, l’impression, que cette richesse n’a pas été honnêtement et franchement gagnée, qu’elle ne résulte pas d’une activité dont profite l’ensemble de la société exacerbe le malaise ou l’hostilité à l’encontre de la disparité des revenus et de la richesse.

C’est pourquoi la fortune des entrepreneurs, innovateurs, créateurs de grandes entreprises suscite moins d’hostilité. Il en va de même pour les vedettes du sport ou du cinéma. Par contre, les fastes rémunérations récoltées par les spéculateurs financiers, traders et autres prestidigitateurs financiers soulèvent l’ire du peuple.

Le problème était posé mais rien ou presque n’a changé depuis.

Le sommet de la pyramide des revenus

L’enjeu véritable des inégalités de revenus se joue au sommet de la pyramide des revenus, le 1% supérieur ou encore le 0,1%. Le Tableau 1 saisit bien la portée du phénomène et montre la disparité au sommet de la pyramide des revenus au Canada et au Québec par comparaison aux États-Unis.

Tableau 1:Part des revenus bruts incluant les gains en capital, par groupes (2011)

Tableau 5

Le Québec se distingue nettement du Canada et très fortement des États-Unis. Le groupe représentant le 0,1% supérieur des revenus n’accapare que 3,7% du revenu total au Québec alors que ce groupe représente 4,9% au Canada et 9,3% aux États-Unis.

Il faut bien noter que le seuil de revenu pour inclusion dans le groupe du 1% ou du 0,1% varie grandement d’une province à l’autre (Tableau 2).  Ainsi, en 2011, un revenu net de 133 300 $ suffisait pour joindre le top 1% au Québec alors qu’en Alberta, le seuil de revenu était de 229 400 $ pour joindre le groupe du 1%.

Pour le groupe du 0,01%, la différence de seuil est encore plus forte : 416 200 $ au Québec par comparaison à 933 500 en Alberta et 617 100 en Ontario.

Tableau 2: Seuil de revenu (après impôts, transferts et gains en capital) pour faire partie des groupes de revenus supérieurs (2011)

Tableau 6

La figure 1 montre l’évolution de la part des revenus totaux québécois obtenus par le 1% depuis 1982. En trente ans, cette part des revenus nets a augmenté de 5,2% à 8,3% mais reste stable depuis le début des années 2000.

Figure 1: Évolution de la part des revenus québécois (incluant les gains en capital) obtenue par le 1% le plus riche
au Québec, entre 1982 et 2011

Figure 1

Le professeur Veall de l’Université d’Ottawa a eu la curiosité d’établir des statistiques de revenus pour le Québec selon la langue du formulaire utilisé pour la déclaration d’impôts. La Figure 2 nous instruit sur les différences de revenus et sur l’accroissement de ces différences entre « anglophones » et « francophones» pour la période 1982-2010. On constate que la croissance de la part du revenu total gagné par le 1% ou le 0,1% est beaucoup plus faible chez les «francophones» que chez les « anglophones ».

La part des revenus totaux que représentent le 1% et le 0,1% québécois n’a pas augmenté sensiblement depuis le début des années 2000.

Figure 2: Part des revenus bruts au Québec, en fonction de la langue utilisée lors de la déclaration

Figure 2

L’inégalité de la richesse

De façon générale et universelle, la répartition de la richesse est plus inégale que la répartition des revenus; le patrimoine s’accumule chez ceux qui ont les moyens d’y ajouter chaque année; puis, la richesse résulte aussi de l’effet des héritages, de la plus-value des actifs financiers, etc.

Plus encore que l’inégalité des revenus, l’inégale répartition de la richesse (ou des patrimoines) attise le ressentiment et soulève des enjeux d’équité sociale. Il est démontré que de fortes inégalités de richesse mènent aussi à une réduction de la mobilité sociale. (Voir Corak (2012) entre autres).

Bien que les données sur les patrimoines soient de bien moins bonne qualité que les données sur les revenus, il semble clair que cette inégalité de la richesse s’est accentuée presque partout au cours des trente dernières années, comme le démontrent de nombreuses recherches et publications. (Voir, entre autres, Alvaredo, Atkinson, Piketty and Saez, 2013.)

Cette évolution se traduit par des niveaux historiquement élevés d’inégalité dans la répartition de la richesse aux États-Unis. Le Tableau 3 établit une comparaison entre la situation américaine et celle du Canada et du Québec.

Tableau 3: Part du total de la richesse par quintiles

Tableau 8

Le Canada, et le Québec tout particulièrement, s’avèrent plus égalitaires que les États-Unis et plusieurs autres pays.

L’inégalité de mobilité sociale

L’inégalité de mobilité sociale, le fait que le sort économique éventuel d’un enfant dépende hautement de la situation économique de sa famille, est la plus cruelle des inégalités. L’inégalité de partage des revenus et de la richesse apparait comme des phénomènes transitoires de moindre importance si la mouvance entre classes de revenus et de patrimoine est grande d’une génération à l’autre.

Or, comme le montre le Tableau 4 ci-après, la mobilité sociale aux États-Unis est plutôt faible, surtout par comparaison à la mobilité sociale canadienne.

Tableau 4: Corrélation entre le revenu d’une génération à la suivante pour un ensemble de pays

Tableau 10

La probabilité qu’un enfant américain de famille pauvre aboutisse à l’âge adulte dans le groupe des plus pauvres atteint presque 50%. Si on ajoute la probabilité qu’il aboutisse dans l’avant-dernier groupe, laquelle s’établit à quelque 27%, alors un enfant issu d’une famille du dernier quintile de revenus aux États-Unis a trois chances (!) sur quatre d’aboutir dans le groupe le plus pauvre ou dans le groupe de ceux tout juste un peu moins pauvres. Évidemment, le phénomène joue également pour ceux qui proviennent de familles riches.

Pire encore, cette faible mobilité américaine n’est pas récente. Selon une étude très fouillée, la probabilité qu’un enfant américain né en 1986 dans une famille que le revenu situe dans le quintile inférieur arrive au quintile supérieur est de 9% et cette probabilité n’a pas beaucoup changé depuis quarante ans; un enfant né dans les mêmes circonstances en 1971 avait une probabilité de 8,4% d’aboutir dans le premier quintile des revenus. Ce résultat étonne; le rêve américain voulant que tout citoyen puisse devenir « riche et célèbre » apparait plutôt comme un mythe américain. (Chetty, Hendren, Kline, Saez and Turner, Working Paper 19844, NBER, January 2014)

Mobilité sociale et équité

Dans la mesure où la répartition inégale de la richesse se perpétue, se transmet d’une génération à la suivante, l’enjeu devient grave et recèle des risques politiques. Le Tableau 4 montre bien comment, à ce titre, le Canada [et le Québec] jouissent d’une forte mobilité d’une génération à l’autre, équivalente à celle observée dans certains pays scandinaves.

On constate également au Québec une assez forte mouvance au cinq ans dans la composition du top 1% des revenus comme le montre la Figure 5 ci-après. Par exemple, plus de la moitié des personnes faisant partie du groupe de 1% en 2011 ne faisait pas partie de ce groupe en 2006.

Figure 5: Persistance du revenu* élevé au Québec (1987-2011)

Figure 5

Ce précieux résultat canadien et québécois est imputable au système universel de soins de santé et autres programmes sociaux au Canada et au Québec ainsi qu’à la qualité et l’accessibilité de son système d’éducation.

Les études de l’OCDE qui ont nom PISA fournissent d’éclairantes données pour apprécier ce phénomène. Ce programme consiste en une évaluation triennale des étudiants de 15 ans de par le monde quant à leurs compétences en mathématiques, sciences et lecture.

Par exemple, en mathématiques, des 29 pays membres de l’OCDE, le Canada arrive au 5ième rang et le Québec au deuxième rang (juste derrière la Corée). Les États-Unis arrivent au 20ième rang.

Mais ce qui est plus significatif encore, notent les spécialistes de l’OCDE, le Canada et la Finlande, de tous les pays membres de l’OCDE, sont les seuls à obtenir un score nettement supérieur à la moyenne pour la performance de leurs étudiants et également un score supérieur à la moyenne pour l’équité de leur système d’éducation. Le système d’éducation canadien (et québécois) est moins sensible à l’influence du milieu socio-économique des parents.

Cette équité et cette mobilité sociales, résultat en bonne partie de notre système d’éducation, doivent être protégées contre l’érosion graduelle que l’on a constaté dans bon nombre de pays au cours des derniers 20 ans.

Conclusion

Un partage raisonnable de la richesse et des revenus n’est pas qu’un enjeu de justice sociale mais aussi un facteur de paix sociale et un moteur de croissance économique. Malgré une forte augmentation des rémunérations des dirigeants d’entreprises canadiennes (Voir Allaire, Y., IGOPP, « Payer pour la valeur ajoutée », 2012), le Canada et le Québec se démarquent encore par un niveau d’inégalité de la richesse plus modéré et par une mobilité sociale plus forte. Ce sont de précieux atouts qu’il faut protéger et à propos desquels il ne faut pas être complaisant.

Aux États-Unis, malgré des ajustements aux statistiques qui atténuent sensiblement les inégalités de revenus observées au premier abord, les inégalités de richesse sont, elles, considérables et croissantes. Il ne fait pas de doute que l’augmentation massive des rémunérations des dirigeants au cours des trente dernières années ainsi qu’une financiarisation poussée de l’économie ont contribué à ce résultat socialement nocif. Enfin, les États-Unis souffrent d’une faible mobilité sociale accentuée par les inégalités de richesse et entretenue par certaines politiques sociales.

Au fur et à mesure que les citoyens américains prennent conscience de cette disparité des revenus et de la richesse ainsi que de la faible mobilité sociale, l’enjeu devient politique, se manifeste en ressentiment social, en une perte relative de légitimité des gouvernants. Le débat se tient maintenant au plus haut niveau politique aux États-Unis mais la contre-offensive est vigoureuse et bien appuyée.

Politiques sociales et fiscales
Ce ne sont pas des mesures comme une dramatique (et politiquement irréaliste) augmentation à 80% du taux d’impôt marginal, comme le propose Thomas Piketty, qui peuvent corriger la situation. En effet, la grande partie de la rémunération par options ou actions est imposable au taux applicable au gain en capital (15% aux États-Unis) et non au taux applicable aux revenus d’emploi. Il en va ainsi des revenus de la gente financière, lesquels prennent rarement la forme d’un salaire imposable au plein taux. Une augmentation importante du taux de taxation sur le gain en capital (ce que Piketty ne propose pas) aurait un effet négatif sur les investissements et la croissance économique.

Piketty propose également une taxe globale sur le capital. Cette proposition comportant une fantastique démarche de divulgation et d’estimation du patrimoine de tous les individus ainsi qu’un partage transnational de l’information ainsi recueillie n’a qu’une probabilité infinitésimale d’être adoptée.

Piketty et ses collègues proposent donc deux mesures, l’une fondée sur une mauvaise compréhension de la dynamique des rémunérations de dirigeants dans les pays « anglo-saxons » et de la mutation de l’industrie financière, l’autre sur un programme mort-né. Pourtant, il est possible d’agir concrètement et efficacement en ce domaine, comme le proposait l’IGOPP en 2012 dans une prise de position « Payer pour la valeur ajoutée ».

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que leur auteur.

Les jetons de présence moins populaires chez les administrateurs

« La complexification des enjeux de gouvernance et les attentes accrues des investisseurs à l’égard des administrateurs de sociétés ont une incidence insoupçonnée sur leur mode de rémunération. Les jetons de présence perdent de leur popularité au profit d’autres types d’émoluments mieux adaptés aux responsabilités qui incombent aujourd’hui aux conseils d’administration.

« La tâche de l’administrateur a changé, dit dans un entretien le professeur de comptabilité Michel Magnan, auteur d’une étude sur la question qui vient d’être publiée par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP). Ce n’est plus seulement se rencontrer quatre fois par année. À l’époque, ça avait du sens. Vu qu’il n’était pas payé, il fallait donner un jeton pour qu’il vienne à la réunion. ».

Michel Magnan constate aussi que les jetons de présence demeurent plus fréquents au Canada de nos jours qu’aux États-Unis. » …

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Bousculer

« Il y a quelques mois, la minière Barrick Gold a reçu une belle raclée. Puis, contre toute attente, elle a fait preuve d’un courage exemplaire. Après avoir été sévèrement critiquée pour une prime d’embauche accordée à son nouveau vice-président du conseil, son conseil a présenté un plan de rémunération complètement «inédit et innovateur», a déclaré Yvan Allaire dans son blogue sur lesaffaires.com.

«Ce plan devrait inspirer toutes les entreprises en Bourse !» m’a par la suite confié le président du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, rempli d’espoir.

Celui-ci propose notamment de supprimer l’octroi d’options d’achat d’actions, une forme de rémunération qui pousserait à prendre trop de risques pour obtenir des résultats à court terme. La pratique est courante. Dans notre classement de la rémunération des pdg dévoilé dans cette édition, ils sont 28 sur 45 à en avoir reçu au cours de la dernière année, pour une valeur estimée de 27,2 M$ « …

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Et si l’argent poussait dans les arbres?

« Féminiser la finance

Des 160 banques centrales que compte la planète, seulement 12 sont dirigées par des femmes, écrit David Boyle, qui a intitulé un des chapitres de son livre «Et si les femmes dirigeaient la finance?» Il cite une étude de 2007 réalisé par deux chercheurs de Cambridge qui concluaient que le niveau de testostérone élevé chez les opérateurs de marché de sexe masculin les poussait à prendre des risques inconsidérés. «Si la finance était moins sexiste, nous aurions une industrie plus dynamique et plus réceptive… Cela pourrait également réduire la quantité d’argent consacré aux activités spéculatives», écrit David Boyle, qui cite le cas de la Norvège. Là-bas, le pourcentage de femmes siégeant aux conseils d’administration est passé de 6% à 44% de 2002 à 2008. Hasard ou pas, le pays a été l’un des rares pays industrialisés à échapper à la crise financière mondiale de 2008.

Et ici?

Les femmes occupent 14,5% des postes d’administrateurs des 500 plus grosses entreprises canadiennes. C’est trop peu, selon Yvan Allaire, président de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques. Pour atteindre le même objectif que s’est fixé la France (40% de femmes aux CA), il faudrait que, pendant 10 ans, 1 poste vacant sur 2 soit comblé par une femme » …

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In memoriam Marcel Côté

On s’est rencontré à la fin des années 1960, tous deux alors jeunes professeurs à la Faculté d’administration de l’Université de Sherbrooke. C’était l’époque emballante de l’affirmation économique des francophones. De jeunes québécois, diplômés des grandes écoles américaines, revenaient au Québec pour former au plus haut niveau la prochaine génération de gestionnaires.

Marcel était homme de toutes les fougues, bouillonnant de curiosité, amateur de débats intellectuels, enthousiaste des idées neuves. Nous sommes devenus de bons amis. Il me souvient encore de nos discussions animées, voire fébriles, autour du dernier article publié dans The New York Review of Books, ou Encounter, ou Dissent, ou The Public Interest, etc.

Nous avions fait le projet de créer une revue intellectuelle que l’on voulait nommer Répliques, tout un programme. En son lieu, nous avons créé Sécor, société de conseil, dont Marcel fut longtemps le directeur général et moi le président du conseil pendant 20 ans. La société aurait fêté son quarantième anniversaire l’année prochaine.

Puis, l’usure du temps, des chemins différents, des visions distinctes nous éloignèrent. La terrible arithmétique de la vie qui fait que les amis se soustraient et les ennemis s’additionnent a joué entre nous, mais pas dans l’ensemble pour Marcel; il continua d’ajouter des amis tout au long de sa vie et de les conserver précieusement jusqu’au bout du chemin.

Marcel était un être unique et précieux par sa passion, par son énergie, par son intelligence. Marcel était un économiste qui aimait et pratiquait la politique parce que c’est par la politique que les choses changent vraiment, c’est par la politique que l’on peut influencer le cours des évènements.

Ce soir, des souvenirs de Marcel affluent pêle-mêle. Sa joie des grands mandats obtenus par Sécor; nos vacances au Cape Cod; nos discussions intenses, tendues sur l’avenir de la société; ses engagements politiques; son immense satisfaction de faire croître l’entreprise; ses interventions auprès de la nouvelle génération d’entrepreneurs.

Nous avons parcouru ensemble nos chemins de jeunesse. J’en ai gardé beaucoup d’affection pour Marcel, le jeune homme au rire infectieux, à l’œil vif, au verbe abondant et narquois, jamais malicieux, jamais arrogant.

Au revoir, Marcel!

Rémunération des administrateurs et gouvernance: enjeux et défis

Les attentes envers les administrateurs en termes de crédibilité, de disponibilité et de légitimité ont considérablement augmenté depuis le début des années 2000. Leur rémunération a suivi mais les jetons de présence ont-ils une incidence sur le comportement et les décisions des membres des conseils ?

Cette question de la rémunération et de l’indépendance des administrateurs n’a pas fait l’objet de nombreuses études. Aussi, l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), dans un rapport préparé par M. Michel Magnan, professeur et titulaire de la chaire de gouvernance d’entreprise Stephen A. Jarislowsky à l’École de gestion John-Molson de l’Université Concordia, effectue un tour d’horizon de la question et formule des recommandations appropriées.

Ce rapport de l’IGOPP fait ressortir d’importants constats:

  • Sur la période de 10 ans allant de 2001 à 2010, les honoraires annuels moyens touchés par les administrateurs de sociétés ouvertes canadiennes ont augmenté de 465%. Cette hausse considérable n’est toutefois pas uniforme parmi toutes les sociétés, puisque les augmentations les plus importantes se retrouvent dans les grandes institutions financières ainsi que dans les sociétés pétrolières et minières.
  • La rémunération des administrateurs de sociétés canadiennes reste significativement inférieure à celle octroyée par des sociétés américaines comparables.
  • La rémunération des administrateurs n’a pas atteint des niveaux que l’on pourrait juger excessifs compte tenu de l’accroissement des exigences institutionnelles et réglementaires durant la période.
  • Le débat sur la rémunération des administrateurs et leur indépendance doit être vu comme un enjeu de composition et de fonctionnement du conseil d’administration. Si des cas de rémunération excessive surviennent, ils ne font que refléter des problèmes de gouvernance sous-jacents plus sérieux, lesquels minent la légitimité et possiblement la crédibilité du conseil
  • Nous sommes dans un contexte de gouvernance fiduciaire. Les administrateurs sont donc préoccupés par la conformité aux lois et règlements, la mise en place et le suivi des mécanismes et des systèmes de contrôle, d’incitation et de reddition des comptes. Leur rémunération est ainsi fonction de ce rôle.

Il ressort de cette analyse que la rémunération des administrateurs n’est qu’une facette de la gouvernance du conseil d’administration, et pas nécessairement la plus stratégique, puisqu’elle ajoute peu à des processus de nomination et d’évaluation des administrateurs qui sont déjà rigoureux. La rémunération des administrateurs doit refléter le fait que leur responsabilité est conjointe, continue et orientée vers la veille des intérêts à long terme de l’entreprise dans son ensemble, et non seulement des intérêts à court terme de certains actionnaires. À cet effet, le rapport propose plusieurs recommandations, notamment :

  • La priorité d’un conseil en matière de gouvernance est de maintenir et accroître sa légitimité et sa crédibilité au moyen de pratiques et processus rigoureux.
  • La rémunération des administrateurs ne doit pas reposer sur l’atteinte d’objectifs ou de buts à court terme.
  • La rémunération d’un administrateur doit être suffisamment élevée pour attirer des candidats crédibles, intègres et détenant les compétences spécifiques correspondant aux objectifs de la société.
  • Les administrateurs doivent détenir un investissement significatif à long terme dans les actions de l’entreprise.
  • La rémunération des administrateurs devrait être uniforme entre les individus qui ont des tâches similaires.
  • La rémunération des administrateurs doit refléter de manière rationnelle les risques spécifiques qu’ils encourent.

Les investisseurs n’hésitent pas à remettre en question les compétences et les décisions des administrateurs. Dans un tel contexte, leur rémunération risque de devenir un enjeu de gouvernance important. C’est pourquoi ce rapport de l’IGOPP cadre le débat par une analyse de déterminants potentiels de la rémunération et suggère des principes et recommandations qui permettront de guider le travail des conseils en la matière.

Les membres des conseils : trop ou pas assez rémunérés ?

Les attentes envers les administrateurs en termes de crédibilité, de disponibilité et de légitimité ont considérablement augmenté depuis le début des années 2000. Leur rémunération a suivi mais les jetons de présence ont-ils une incidence sur le comportement et les décisions des membres des conseils ?

Cette question de la rémunération et de l’indépendance des administrateurs n’a pas fait l’objet de nombreuses études. Aussi, l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), dans un rapport préparé par M. Michel Magnan, professeur et titulaire de la chaire de gouvernance d’entreprise Stephen A. Jarislowsky à l’École de gestion John-Molson de l’Université Concordia, effectue un tour d’horizon de la question et formule des recommandations appropriées.

Ce rapport de l’IGOPP fait ressortir d’importants constats:

  • Sur la période de 10 ans allant de 2001 à 2010, les honoraires annuels moyens touchés par les administrateurs de sociétés ouvertes canadiennes ont augmenté de 465%. Cette hausse considérable n’est toutefois pas uniforme parmi toutes les sociétés, puisque les augmentations les plus importantes se retrouvent dans les grandes institutions financières ainsi que dans les sociétés pétrolières et minières.
  • La rémunération des administrateurs de sociétés canadiennes reste significativement inférieure à celle octroyée par des sociétés américaines comparables.
  • La rémunération des administrateurs n’a pas atteint des niveaux que l’on pourrait juger excessifs compte tenu de l’accroissement des exigences institutionnelles et réglementaires durant la période.
  • Le débat sur la rémunération des administrateurs et leur indépendance doit être vu comme un enjeu de composition et de fonctionnement du conseil d’administration. Si des cas de rémunération excessive surviennent, ils ne font que refléter des problèmes de gouvernance sous-jacents plus sérieux, lesquels minent la légitimité et possiblement la crédibilité du conseil
  • Nous sommes dans un contexte de gouvernance fiduciaire. Les administrateurs sont donc préoccupés par la conformité aux lois et règlements, la mise en place et le suivi des mécanismes et des systèmes de contrôle, d’incitation et de reddition des comptes. Leur rémunération est ainsi fonction de ce rôle.

Il ressort de cette analyse que la rémunération des administrateurs n’est qu’une facette de la gouvernance du conseil d’administration, et pas nécessairement la plus stratégique, puisqu’elle ajoute peu à des processus de nomination et d’évaluation des administrateurs qui sont déjà rigoureux. La rémunération des administrateurs doit refléter le fait que leur responsabilité est conjointe, continue et orientée vers la veille des intérêts à long terme de l’entreprise dans son ensemble, et non seulement des intérêts à court terme de certains actionnaires. À cet effet, le rapport propose plusieurs recommandations, notamment :

  • La priorité d’un conseil en matière de gouvernance est de maintenir et accroître sa légitimité et sa crédibilité au moyen de pratiques et processus rigoureux.
  • La rémunération des administrateurs ne doit pas reposer sur l’atteinte d’objectifs ou de buts à court terme.
  • La rémunération d’un administrateur doit être suffisamment élevée pour attirer des candidats crédibles, intègres et détenant les compétences spécifiques correspondant aux objectifs de la société.
  • Les administrateurs doivent détenir un investissement significatif à long terme dans les actions de l’entreprise.
  • La rémunération des administrateurs devrait être uniforme entre les individus qui ont des tâches similaires.
  • La rémunération des administrateurs doit refléter de manière rationnelle les risques spécifiques qu’ils encourent.
  • Les investisseurs n’hésitent pas à remettre en question les compétences et les décisions des administrateurs. Dans un tel contexte, leur rémunération risque de devenir un enjeu de gouvernance important. C’est pourquoi ce rapport de l’IGOPP cadre le débat par une analyse de déterminants potentiels de la rémunération et suggère des principes et recommandations qui permettront de guider le travail des conseils en la matière.

Alain Bouchard et Serge Godin sont désignés Grands bâtisseurs de l’économie du Québec

MM. Alain Bouchard, président et chef de la direction de Alimentation Couche-Tard et Serge Godin, fondateur et président exécutif du conseil de CGI ont été désignés Grands bâtisseurs de l’économie du Québec lors d’un grand Gala organisé par l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) le 9 mai 2014.

Depuis 2010 de façon biennale, l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) célèbre la contribution exceptionnelle de grands bâtisseurs de l’économie québécoise. Lors de la première édition, nous avons souligné le destin hors du commun de Power Corporation et M. Paul Desmarais père ainsi que de Bombardier et M. Laurent Beaudoin. En 2012, l’IGOPP a souligné lors d’une grande cérémonie, la contribution remarquable du mouvement coopératif financier et agricole, en réunissant pour la première fois les trois grandes coopératives : Mouvement Desjardins, La coop fédérée et Agropur.

Les Grands bâtisseurs sont des personnes qui, depuis au moins 30 ans, ont bâti des entreprises avec un rayonnement international et dont le contrôle est solidement établi entre des mains québécoises.

Le Gala réunissait plus de 300 convives dont plus d’une centaine de présidents d’entreprise et d’entrepreneurs sans compter les PDG de toutes les grandes institutions financières québécoises.

Piketty, Allaire et les gros salaires

« L’économiste Thomas Piketty est le nouveau grand pourfendeur français des inégalités. Avec son livre Le Capital au XXIe siècle, il est rapidement devenu une vedette de la gauche aux États-Unis, l’un des pays les plus inégalitaires de la planète.

Sa démonstration est limpide et peu contestée: les écarts de revenus entre les riches et les pauvres s’accroissent depuis 30 ans, surtout dans les pays anglo-saxons. De fait, aux États-Unis, les 1% plus riches accaparaient 16,7% de tous les revenus avant impôt en 2009, soit 4,1 points de plus qu’en 1989.

Cette proportion était de 12,2% au Canada en 2009 (2,6 points de plus qu’en 1989), de 10,4% au Québec (2,7 points de plus) et de 6,7% en Suède (2,2 points de plus). En France, les 1% plus riches sont restés au même niveau depuis 30 ans (8,1%), mais le transfert croissant de fortunes par l’entremise de l’héritage changera la donne, ce que Piketty dénonce fortement, là comme ailleurs (1).

Piketty est un économiste français. Il remet notamment en question la méritocratie, soit la hiérarchie sociale basée sur le mérite. «Les croyances méritocratiques les plus vives sont souvent mises de l’avant pour justifier de très fortes inégalités salariales, d’autant qu’elles apparaissent plus justifiées que les inégalités découlant de l’héritage», écrit l’économiste.

L’oeuvre de Piketty a le mérite d’établir un constat clair. Son livre de 970 pages ne traite toutefois pas des raisons concrètes de cet accroissement des inégalités basées sur la méritocratie et ne propose pas de politiques réalistes pour y mettre fin.

L’expert en gouvernance Yvan Allaire, très critique de la rémunération injustifiée de plusieurs dirigeants, trouve inconcevable que Piketty n’aborde pas la raison principale du boom des salaires des hauts dirigeants: les options d’achat d’actions en Bourse ou la rémunération basée sur le cours des actions.

Sur son blogue fouillé du site Les Affaires, Yvan Allaire rappelle que la rémunération des patrons a commencé à prendre de l’ampleur dans les années 70-80 (comme l’explosion des inégalités, peut-on ajouter), au moment même où la rémunération a été liée aux cours boursiers » …

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