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Vers la fin des agences de la santé ?

septembre 18, 2014 mlamnini Laisser un commentaire

« Abolitions, fusions, réorganisation, réduction du nombre de cadres… Le grand plan de Gaétan Barrette pour le réseau de la santé, promis pour l’automne, n’est pas encore dévoilé, mais les rumeurs se multiplient. La dernière en date concerne l’abolition pure et simple de 15 agences de la santé et des services sociaux du Québec. Selon Le Journal de Montréal, les p.-d.g. des différentes agences étaient attendus à Québec mercredi pour discuter des bouleversements à venir. « La solution demeura toujours une organisation adéquate du réseau de la santé et une accessibilité en première ligne. Nous allons avoir des annonces à cet effet dans un futur rapproché », a indiqué mercredi le ministre de la Santé.

Dans un rapport publié mercredi, l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) propose justement d’abolir les agences. Mais le tout doit s’accompagner d’une décentralisation réelle. « Le ministre et le ministère contrôlent tout, les agences et les établissements ne décident de rien », déplore le directeur général de l’IGOPP, Michel Nadeau. Selon lui, une fois les budgets et les objectifs accordés par Québec, dix instances régionales devraient être responsables de remplir le mandat, avec plus de liberté. Les médecins devraient aussi être davantage imputables, plutôt que d’agir comme des entrepreneurs indépendants à l’intérieur du système, propose-t-il ».

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Abolition des agences de la santé: les comités d’usagers inquiets

septembre 18, 2014 mlamnini Laisser un commentaire

« Abolir les conseils d’administration d’hôpitaux

Dans un rapport publié ce matin, l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) recommande plutôt de conserver une dizaine de «régions de service» auxquelles seraient rattachés tous les établissements de santé du réseau. En revanche, les conseils d’administration des établissements devraient disparaître, peut-on lire dans le rapport. Seul le directeur général des hôpitaux et des autres centres de santé et de services sociaux aurait une «autonomie réelle» et serait redevable aux régions de services.

Pour Pierre Blain, directeur général du Regroupement provincial des comités d’usagers, cette suggestion est «dangereuse». «Ce n’est pas la première fois qu’on évoque l’idée d’abolir les conseils d’administration des établissements. Mais si on a juste des directeurs généraux qui rendent des comptes au niveau régional, des scandales comme les abus vécus au CUSM (Centre universitaire de santé McGill), il va y en avoir encore plus!» tonne-t-il.

Sur chaque conseil d’administration d’hôpitaux, un siège est présentement occupé par des représentants des usagers. «Si on abolit les conseils d’administration, les usagers n’auront plus leur mot à dire dans le réseau. Ils ne seront plus défendus nulle part», plaide M. Blain.

Le directeur général de l’IGOPP, Michel Nadeau, affirme pour sa part que les pouvoirs des conseils d’administration des établissements sont «quasiment inexistant». «Les régions de service que l’on propose auraient des conseils d’administration constitués uniquement de gens du public. Il n’y aurait plus de nominations. Les usagers dirigeraient vraiment leur réseau», dit-il. »

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Santé : donnez le pouvoir aux régions!

septembre 18, 2014 mlamnini Laisser un commentaire

« Au moment où le ton monte entre les médecins et le ministre de la Santé Gaétan Barrette, un groupe d’experts suggère d’alléger la structure du système de santé pour le rendre plus efficace, plus accessible et moins coûteux. Ce n’est pas le premier rapport, ce n’est pas le dernier non plus. Mais il a le mérite, celui-là, de miser sur une amélioration de la gouvernance.

L’actuel système est composé de beaucoup de chefs. Et dans une telle structure, tout le monde tente de « tirer la couverte de son bord ». Comme le grand chef est à Québec, ce que suggèrent des experts du secteur de la santé, accompagnés des dirigeants de l’Institut de la gouvernance Yvan Allaire et Michel Nadeau, c’est de recadrer le rôle du ministère et de décentraliser complètement la structure.

En fait, ce rapport nous invite à inverser la pyramide. Les besoins, ce sont les gens à la base qui les connaissent. Et c’est de là que doivent venir les demandes et les commandes pour que les bonnes priorités soient ciblées.

Ce que disent ces experts d’abord, c’est que le ministère de la Santé devrait cesser de gérer le système au quotidien et de s’en tenir à exercer une gouvernance stricte, rigoureuse en partenariat avec les « régions de service ». Québec établit les principes et distribue l’argent nécessaire en fonction des besoins des patients. Un « financement axé sur les patients ».

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Un nouveau rapport préconise l’abolition des agences de santé

septembre 17, 2014 mlamnini Laisser un commentaire

« Un nouveau rapport de l’Institut de la gouvernance vient suggérer des changements de structures majeurs dans l’organisation du réseau de la santé. Parmi les changements recommandés : l’abolition des agences de santé, une option qu’envisagerait déjà le gouvernement québécois.

Avec 32 milliards de dollars en dépenses, le réseau de la santé représente déjà plus de 42 % du budget de l’État québécois. Si rien n’est fait, les dépenses en santé pourraient presque doubler d’ici 15 ans.

Un groupe de travail, mis sur pied l’an dernier à l’initiative de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), conclut qu’une partie des problèmes du réseau est liés à sa structure centralisée.

« Tout est centralisé à Québec. Le ministère décide de tout, partout, tout le temps. Le ministre, au lieu de gouverner, de faire des politiques il gère les hôpitaux, il s’immisce dans la gestion des hôpitaux. Deuxièmement, le domaine de la santé c’est le domaine des grandes corporations. Les médecins spécialistes, les omnipraticiens, les infirmières. Tout ce monde-là négocient et le patient lui, il n’est pas là », explique Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance.

Le rapport du groupe de travail propose donc un transfert de la gestion vers la base. Les établissements doivent gérer et non le ministère.

Le changement prévoit aussi l’abolition des 18 agences de santé et des services sociaux et l’abolition des conseils d’administration d’établissement.

Le tout serait remplacé par 10 nouvelles entités appelées régions de services, chacune dotée d’objectifs et de budgets. »

Communiqués de presse

«Faire mieux autrement»: pour une nouvelle gouvernance du réseau de la santé axée sur le patient

septembre 17, 2014 mlamnini Laisser un commentaire

Le système de santé au Québec doit amorcer rapidement un virage important par la mise en place d’une toute nouvelle gouvernance axée sur l’usager et qui prendrait assise dans dix Régions de service réunissant tous les établissements de santé au Québec.

Les réformes des dernières années n’ont pas donné les fruits espérés et il faut mettre en place des services coordonnés et accessibles aux patients dans un système décentralisé composé d’organismes autonomes et doté d’une gouvernance dynamisée. La supervision du réseau demeure la responsabilité du ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) qui établit les politiques, les budgets et les structures du système, Mais le ministère ne doit pas gérer le réseau mais plutôt en assurer une solide gouvernance.

C’est la proposition que fait un Groupe de travail mis sur pied par l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), lequel publie aujourd’hui un rapport proposant une gouvernance simplifiée et plus efficace du réseau de la santé au Québec.

Le Groupe de travail, comprenant des experts des mondes de la santé et de la gouvernance et présidé par M. Gaston Bédard, président du conseil du Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ), a fait un examen des expériences d’autres juridictions en Amérique. Le Groupe de travail une architecture nouvelle pour le système de santé québécois pour dégager une gouvernance où chaque intervenant assume un rôle clair.

‘’Le ministre de la Santé doit être le meneur du changement’’, affirme le Groupe de travail. Les priorités et enjeux du MSSS sont véhiculés dans les 10 Régions de service dotées d’un conseil d’administration imputables devant le ministère. Chaque Région de services, dirigée par une équipe de gestionnaires et professionnels, présente un plan d’ensemble et un budget au MSSS qui est responsable de leur approbation. On s’assure ainsi que la Région de services agit dans l’intérêt public et en continuité avec la politique de la santé et du bien-être au Québec.

Un financement axé sur le patient est ainsi versé à la Région qui doit rendre compte de l’efficacité de son utilisation. Dans ce contexte, il est important que le travail des médecins fasse l’objet d’ententes contractuelles afin de s’assurer que les efforts médicaux correspondent aux priorités établies. L’Impact des interventions des médecins sur l’ensemble des dépenses de la santé doit pouvoir être mesuré afin d’observer les livrables par rapport aux attentes.

Avec le mandat, les priorités et les ressources que lui confie le ministère, la Région de services aura des pouvoirs de répartir les ressources humaines, matérielles et financières entre les différents établissements de son territoire qui demeureront des entités distinctes sans un conseil d’administration mais dirigées par un directeur général relevant de la direction de la dite Région de service.

La direction des établissements jouira d’une autonomie réelle, mais enchâssée dans un système de gouvernance stratégique, lequel assure un dialogue continu entre la direction des établissements et la direction de la Région de services.

Les Régions de service devraient connaître les enveloppes budgétaires de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) de qui relève le paiement de la rémunération médicale.

Selon le Groupe de travail, un système de santé qui place le patient au cœur de son fonctionnement devra s’appuyer sur une riche et opportune information clinique et financière accessible à ceux qui en ont le plus besoin : les professionnels soignants et les professionnels gestionnaires

Liste des membres du Groupe de travail *:

Yvan Allaire, président exécutif du conseil d’administration
Institut sur la gouvernance (IGOPP)
Gaston Bédard, président du conseil d’administration
Nouveau CHU de Québec (fusion du CHUQ et du CHAUQ)
Sonia Bélanger, directrice générale
CSSS du Sud‑Ouest‑Verdun
Isabelle Brault, présidente du conseil d’administration
CSSS de Dorval‑Lachine‑Lasalle et professeure adjointe à la Faculté des sciences infirmières de l’Université de Montréal.
Ronald Dahms, président du conseil d’administration
Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal et président de la firme Optimum Talent.
Dr Pierre Gfeller, directeur général
Hôpital Sacré-Coeur de Montréal
Richard Legault, président du conseil d’administration
CSSS de l’Ouest-de-l ‘Île
Michel Nadeau, directeur général
Institut sur la gouvernance (IGOPP)

* Ces personnes ont participé aux travaux du Groupe à titre personnel et non comme représentant de leur organisation respective.

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Les régulateurs conviennent de règles plus sévères

septembre 11, 2014 mlamnini Laisser un commentaire

« Après plus d’un an de discussions, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, sont finalement parvenues à un projet de réglementation plus sévère des offres publiques d’achat (OPA) qui ciblent des entreprises canadiennes. (…)

Nouvelle réglementation

Ainsi, on retrouve dans le projet commun des ACVM l’allongement jusqu’à 120 jours de la période minimale allouée à une entreprise ciblée par une OPA afin qu’elle puisse trouver d’autres solutions, notamment des offres concurrentes et plus amicales.

Dans son projet réglementaire de l’an dernier, l’AMF avait proposé de plus que doubler – de 35 à 90 jours – le délai minimal de réponse et d’offres concurrentes alloué aux entreprises ciblées par une OPA.

Les ACVM ont convenu d’aller encore plus loin, jusqu’à 120 jours, ce qui serait 4 fois plus long que ce que prévoit la réglementation actuelle touchant les entreprises québécoises.

Pour le président des ACVM, Bill Rice, aussi PDG de l’Alberta Securities Commission, le projet commun vise à «accorder plus de temps aux conseils d’administration des émetteurs visés (les entreprises) pour réagir aux OPA hostiles tout en donnant aux actionnaires une plus grande latitude pour prendre des décisions informées et concertées en réponse à des offres».

«C’est un pas dans la bonne direction que de donner plus de temps aux conseils d’administration pour traiter une OPA hostile», a commenté Yvan Allaire, directeur de l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP) et un analyste aguerri de l’administration des entreprises à capital ouvert en Bourse. »

Articles d’actualités

Pourquoi Tim Hortons n’achète pas Burger King?

août 26, 2014 mlamnini Laisser un commentaire

Bien que de plus petite taille que Burger King, Tim Hortons est plus rentable, mieux géré et jouit d’une valeur boursière équivalente à celle de Burger King. Alors pourquoi ce n’est pas Tim Hortons qui cherche à acheter Burger King?

Hélas, il faut rappeler quelques faits survenus au cours de 2013 chez Tim Hortons. Au début de 2013, deux fonds « activistes » (Scout Capital Management et Highfields Capital, deux «hedge funds») tournoient autour de la société Tim Hortons. Les deux fonds, détenant à ce temps 7 % et 4 % respectivement des actions de Tim Hortons, demandent à être entendus par la direction.

Bien qu’admirablement gérée et connaissant un grand succès commercial, la société Tim Hortons, disent-ils et écrivent-ils, pourrait créer encore plus de valeur pour les actionnaires.

Leurs recommandations consistent essentiellement en trucs d’ingénierie financière :

Augmenter l’endettement de la société pour procéder à un rachat massif des actions de l’entreprise;
Arrêter (ou ralentir) l’expansion de la société aux États-Unis;
Lier la rémunération des dirigeants au bénéfice par actions et au rendement total pour les actionnaires;
Ajouter au conseil des membres issus des milieux financiers.

Ces mesures auraient pour effet, prétendent-ils, de hausser le bénéfice par actions et le rendement sur les capitaux propres ainsi que, ipso facto, de mousser le titre de Tim Hortons. Voici ce qu’écrit l’un de ces fonds, un énoncé iconique qui encapsule tout ce qui différencie le capitalisme financier du capitalisme industriel :

Traduction «Nous sommes d’avis que la croissance du bénéfice provenant des mesures [d’ingénierie financière] recommandées serait très supérieure (et comporte beaucoup moins de risque d’exécution) que de tenter de croitre en continuant d’investir dans le marché américain ». (Lettre transmise par HIGHFIELDS CAPITAL MANAGEMENT à Tim Hortons le 21 mars 2013).

De prime abord, la direction et le conseil d’administration de Tim Hortons ne sont pas impressionnés et éconduisent poliment les deux fonds activistes. Ceux-ci reviennent à la charge et, semble-t-il, arrivent à convaincre le conseil du bien-fondé de leurs recommandations.

La société ajoute à son conseil d’administration deux membres provenant des milieux financiers (qui en comptait déjà trois); puis, le 8 août 2013, la société annonce que le conseil d’administration a donné son aval à un endettement de 900 millions de dollars, et ce, afin de procéder au rachat d’actions. Le plan cible un rachat d’une valeur d’un milliard de dollars sur une période de 12 mois. Le tableau ci-dessous rend compte de l’effet de ce plan sur certains postes du bilan, de même que sur plusieurs ratios relatifs à la dette et aux capitaux propres.

Donc, en dix-huit mois, Tim Hortons se transforme d’une société faiblement endettée (ratio d’endettement de 26,4 %) en une entreprise fortement endettée (77,3%). Les capitaux propres ont fondus, passant de 1,2 milliard $ à 384 millions $ (puisque tout rachat d’actions à une valeur boursière supérieure à la valeur comptable provoque une réduction des capitaux propres équivalente à la différence entre ces deux montants).

Le titre de Tim Hortons grimpe de 55 $ en juillet 2013 à 62 $ en fin de 2013, un gain de 13 %, juste le temps pour certains fonds de se retirer à profit; mais les marchés réalisent rapidement qu’avec cette nouvelle structure de capital et sa stratégie financière, Tim Hortons devra ralentir sa croissance aux États-Unis, ce qui fait retomber le titre à 58 $ en juillet 2014.

Donc à court terme, le marché boursier réagit comme prévu mais à plus long terme, la croissance par ingénierie financière ne pouvant se maintenir, le titre revient à sa valeur intrinsèque.

Le Tim Hortons de décembre 2012, avec un ratio d’endettement très faible, aurait pu se permettre d’envisager faire une offre pour acquérir Burger King. Le Tim Hortons de juillet 2014 n’a plus la flexibilité ni la latitude financières pour mener une telle opération. Voilà le rôle que jouent trop souvent ces fonds dit « activistes » dont on encense la performance financière sans tenir compte de leurs effets délétères.

S’il en avait eu la capacité financière, Tim Hortons aurait-il avantage à tenter d’acquérir Burger King? Tim Hortons jouit déjà des avantages de la fiscalité canadienne, dont on suppose qu’elle constitue la pierre d’assise de la transaction (Certains observateurs estiment que le transfert du siège juridique de Burger King au Canada aurait aussi pour motif d’amadouer Investissement Canada qui devra donner son aval à la transaction pourvu que « celle-ci apporte des bénéfices tangibles au Canada»)

Toutefois, il faut rappeler que de 1995 à 2005 Tim Hortons fit partie du groupe Wendy’s International (Wendy’s étant le concurrent direct de McDonald’s et Burger King). En 2005, des fonds activistes, dont celui de l’omniprésent Bill Ackman (Pershing Square – qui détient d’ailleurs tout près de 11% des actions de Burger King), montèrent aux créneaux pour que Wendy’s se départisse de Tim Hortons en l’inscrivant en Bourse.

Dans une lettre adressée à la direction de Wendy’s, Ackman, qui en détenait alors 9,9% des actions, écrit :

Traduction « Nous croyons que plusieurs actionnaires de Wendy’s ainsi que les analystes de Wall Street pensent comme nous qu’il n’y a pas de bénéfices à regrouper Tim Hortons dans la structure corporative de Wendy’s, étant données les synergies minimales entre les deux entités…. Nous croyons qu’aussi longtemps que Tim Hortons est sous le parapluie corporatif de Wendy’s, la société se transigera à une valeur déprimée. » (Lettre de W. Ackman adressée au Président du conseil et CEO de Wendy’s International, le 11 juillet 2005)

En d’autres mots, c’est une mauvaise idée de réunir au sein d’une même société deux entités aussi disparates que Wendy’s (ou Burger King) et Tim Hortons.

Ne soyons pas surpris si, dans quelques années, des fonds activistes exigent à nouveau la séparation de Tim Hortons de Burger King! Peut-être lorsque les bénéfices de l’inversion fiscale se seront atténués…

Texte écrit en collaboration avec François Dauphin, directeur de projets de l’IGOPP.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que son auteur.

Articles d’actualités

Les nouveaux champions des actionnaires : les fonds activistes créent-ils vraiment de la valeur pour la société?

août 22, 2014 mlamnini Laisser un commentaire

Les fonds de couverture («hedge funds»), dits activistes, sont présentés, ou se présentent eux-mêmes, comme les défenseurs des actionnaires maltraités par des conseils d’administration complaisants et des dirigeants d’entreprise incompétents ou avides de gain personnel au détriment des actionnaires.

Ces fonds sont perçus en certains milieux comme de nouveaux héros des temps modernes, dotés d’une sagacité indéniablement supérieure à celle des administrateurs et des dirigeants d’entreprise, ceux-là mêmes qui, semble-t-il, n’arrivent pas à tirer toute la valeur stratégique et financière de l’entité dont ils ont pourtant le mandat de gouverner et de diriger.

Certains universitaires, données à l’appui, tentent de démontrer que l’effet de ces «activistes» est positif et durable, qu’il est donc faux de les accuser de «court-termisme». Évidemment, les gestionnaires de fonds qui ont tout à gagner en s’accrochant aux jupons de ces fonds activistes, en font l’éloge et appuient leurs stratagèmes.

Qu’en est-il vraiment?
D’abord, la démonstration statistique des bienfaits (ou de l’absence de méfaits) des fonds activistes par les professeurs Bebchuk, Brav et Jiang (2013) est sujette à grande caution, comme nous l’avons démontré. (Voir Allaire et Dauphin, ‘Activist’ Hedge Funds: Creators of Lasting Wealth? What Do the Empirical Studies Really Say? et Hedge Fund Activism and their Long-Term Consequences : Unanswered Questions to Bebchuk, Brav and Jiang).

Par contre, une courte analyse menée par la société-conseil McKinsey montre des gains significatifs en termes de rendement pour les actionnaires provenant d’interventions de fonds activistes seulement lorsque ces interventions visent des sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard US$. Pour les sociétés plus petites, ces interventions s’avèrent nocives au rendement pour les actionnaires. De plus, ces rendements positifs pour les plus grosses entreprises surviennent surtout lorsque la direction de l’entreprise et le fonds activiste en sont venus à une entente. L’étude ne précise pas quel type d’intervention était proposé par les fonds activistes. (Voir Cyriac, De Backer, and Sanders (2014).

Puis, examinons les tactiques et manœuvres utilisées par ces fonds pour mousser la valeur de leur investissement. Une analyse des résultats de 1 358 interventions menées par des fonds activistes de 2000 à 2010 montre la distribution suivante (Becht, Franks, Grant et Wagner, 2014) :

•   Vente de la société :   23 % (un résultat curieusement absent de l’étude de McKinsey)
•   Vente d’actifs (restructuration, spin-off, etc.) 20 %
•   Augmentation du dividende et rachat d’actions 22 %
•   Changement de gouvernance (nouveau PDG, nouveau président du conseil, nouveaux membres du conseil) 35 %.

Ainsi donc, pour 23% des cas, une façon facile de « créer une plus-value » pour les actionnaires (et les gestionnaires de ces fonds) consiste à provoquer la vente de l’entreprise à quelque acheteur intéressé. Toute vente d’entreprise comportant une prime de contrôle variant entre 20 % et 40 %, l’actionnaire y gagne à court terme mais ne saura jamais si l’entreprise ainsi vendue aurait pu atteindre une valeur marchande supérieure au prix de vente. Pour le « hedge fund », cette opération s’avère hautement profitable surtout s’il peut faire conclure la transaction de vente rapidement.

Puis, le fonds activiste, dans 20% des cas, propose la vente (ou le « spin-off) de parties de l’entreprise, dites « non-stratégiques » ou montrant des rendements médiocres. Bien qu’en certaines circonstances, cette décision puisse être appropriée et venir corriger un certain laxisme de gestion et de gouvernance, cette pratique peut fort bien également mener à l’élimination de divisions ou d’entités porteuses d’avenir mais encore en développement. Dans un cas comme dans l’autre, leur élimination améliore les résultats financiers de l’entreprise à court terme.

Ainsi, une étude de 20 cas de restructuration par un fonds activiste britannique, le Hermes Focus Fund, montre les résultats suivants:

Cette étude illustre bien certains enjeux associés aux interventions des fonds activistes. Ces 20 entreprises sont maintenant de plus petite taille et emploient en moyenne quelque 10 000 personnes de moins. Le rendement moyen des entreprises est revenu au niveau de ce qu’il était deux ans avant l’intervention. Une telle restructuration massive s’est faite par la vente d’actifs et par le retrait de certaines opérations. Des employés ont été déplacés vers d’autres entreprises ou mis à pied. La détérioration notée dans la performance (mesurée par le rendement des actifs (ROA)) aurait-elle pu être corrigée par des actions prises par la direction aiguillée par le conseil d’administration? Jamais, ces fonds ne prennent-ils en compte les effets de leurs interventions sur les autres parties prenantes de l’entreprise. Leur seul objectif porte sur la hausse du prix de l’action et sur le rendement de leur fond « activiste ».

Une troisième manœuvre utilisée dans 22 % des cas par les fonds « activistes » consiste à inciter, intimider, contraindre le conseil d’administration à utiliser la trésorerie de l’entreprise (ou ajouter de la nouvelle dette si nécessaire) pour augmenter le taux de dividende ou racheter des actions de l’entreprise. Ces mesures ont habituellement un effet positif sur le prix du titre mais risquent de réduire la flexibilité financière en périodes économiques difficiles ainsi que diminuer la capacité de l’entreprise de financer son développement futur.

Enfin, dans 35% des cas, les fonds activistes cherchent à changer les membres de la direction et du conseil qui, de leur avis, n’ont pas montré un zèle suffisant envers la création de valeur pour les actionnaires. De toute évidence, ces changements dans la direction et au conseil ne sont souvent que des mesures préalables pour procéder aux interventions plus radicales décrites ci-haut.

Ce type d’intervention par des fonds activistes relève-t-il le niveau d’efficacité des entreprises et bonifie-t-il leur performance à long terme? Le débat fait rage présentement aux États-Unis. Mais quels que soient les bénéfices que récoltent les investisseurs dans ces fonds activistes (et les rémunérations démentielles que reçoivent leurs gestionnaires), la société civile et les gouvernements doivent se préoccuper de leur impact sur la santé des entreprises et sur les parties prenantes qui en assument les coûts.

Des études tendent à démontrer que dans beaucoup de cas ces fonds ne créent pas de richesse mais plutôt réussissent à transférer aux actionnaires la plus-value des travailleurs et des créanciers. (Voir entre autres études : Klein and Zur, 2009; Aslan and Maraachlian 2009; Brav, Jiang and Kim, 2013.)

Dans une suite à ce texte, nous examinerons de près les résultats de l’activiste Bill Ackman et son fonds Pershing Square.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.

Études et rapports de recherche

« Hedge Fund Activism and their Long-Term Consequences »

août 18, 2014 mlamnini Laisser un commentaire

« In our paper “Activist” hedge funds: creators of lasting wealth? What do the empirical studies really say?” (available here), we asked Lucian Bebchuk, Alon Brav and Wei Jiang questions of the sort that any referee/reviewer for a professional journal would raise about their paper The Long-Term Effects of Hedge Fund Activism. Their paper’s aim is to examine the empirical basis for “the long-standing claim that activist interventions are followed by declines in long-term operating performance”

The reply we got from Professor Bebchuk was essentially that he had already answered all our questions in his reply to Wachtell Lipton “Don’t run away from the evidence” and that our paper was not academically rigorous because “it expresses an opposition to relying on empirical evidence”. He is wrong on both counts. »

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La responsabilité des CA déborde du seul intérêt des actionnaires

juillet 23, 2014 mlamnini Laisser un commentaire

» La Cour suprême le confirme sans cesse : la responsabilité des conseils d’administration de sociétés canadiennes ne se limite pas à la valorisation de l’avoir des actionnaires. Si la jurisprudence reconnaît la diversité des parties intéressées, les recours potentiels demeurent toutefois encore limités.

Une interprétation de la Cour suprême dans deux cas récents vient confirmer cette obligation du conseil d’administration d’une entreprise d’agir dans l’intérêt à long terme de la société. Ainsi, le plus haut tribunal refuse de reconnaître que l’intérêt d’un groupe doit prévaloir sur celui des autres parties intéressées. Dit autrement, la responsabilité des administrateurs déborde de la seule valorisation de l’actionnaire.

Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), signe un rapport rédigé conjointement avec Stéphane Rousseau, professeur titulaire à la Chaire en gouvernance et droit des affaires de l’Université de Montréal ».

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« Do Activist Hedge Funds Really Create Long Term Value? »

juillet 22, 2014 mlamnini Laisser un commentaire

« About a year ago, Professor Lucian Bebchuk took to the pages of the Wall Street Journal to declare that he had conducted a study that he claimed proved that activist hedge funds are good for companies and the economy. Not being statisticians or econometricians, we did not respond by trying to conduct a study proving the opposite. Instead, we pointed out some of the more obvious methodological flaws in Professor Bebchuk’s study, as well as some observations from our years of real-world experience that lead us to believe that the short-term influence of activist hedge funds has been, and continues to be, profoundly destructive to the long-term health of companies and the American economy.

Recently, the Institute for Governance of Private and Public Organizations issued a paper that more systematically examines the flaws of Professor Bebchuk’s econometric and statistical models, concluding that “the Bebchuk et al. paper illustrates the limits of the econometric tool kit, its weak ability to cope with complex phenomena; and when it does try to cope, it sinks quickly into opaque computations, remote from the observations on which these computations are supposedly based.” The paper also observes that “activist hedge funds operate in a world without any other stakeholder than shareholders. That is indeed a myopic concept of the corporation bound to create social and economic problems, were that to become the norm for publicly listed corporations.”

Further the Institute’s paper concludes: “[T]he most generous conclusion one may reach from these empirical studies has to be that “activist” hedge funds create some short-term wealth for some shareholders (and immense riches for themselves) as a result of investors, who believe hedge fund propaganda (and some academic studies), jumping in the stock of targeted companies. In a minority of cases, activist hedge funds may bring some lasting value for shareholders but largely at the expense of workers and bond holders; thus, the impact of activist hedge funds seems to take the form of wealth transfer rather than wealth creation.”

The Institute’s paper is well worth reading for its academically rigorous, as well as common sense, refutation of Bebchuk’s claims.

Editor’s Note: Martin Lipton is a founding partner of Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, specializing in mergers and acquisitions and matters affecting corporate policy and strategy. This post is based on a Wachtell Lipton memorandum by Mr. Lipton and Steven A. Rosenblum that replies to the recently-issued empirical study by Lucian Bebchuk, Alon Brav, and Wei Jiang on the long-term effects of hedge fund activism. The study is available here, and its results are summarized in a Forum post and in a Wall Street Journal op-ed article. »

Études et rapports de recherche

« “Activist” hedge funds »

juillet 17, 2014 mlamnini Laisser un commentaire

« Hedge funds have found, in some academic circles, supporters and champions of their enduring contribution to shareholder wealth. Some recent empirical research has triggered an important debate in the American corporate/financial world about the role of board of directors, the rights of shareholders, and the very concept of the business corporation. The terms of the debate run as follows: Are boards of directors responsible for the long-term interest of the company? Or, are there lasting benefits from “activist funds” pushing and prodding reticent boards of directors to take actions these activists consider likely to create significant wealth for shareholders? What are the consequences of this “activism” for other stakeholders and for the very nature of board governance?

A wide range of observers with considerable financial experience and corporate expertise take a dim view of “activist hedge funds”, lambasting them for their greed-fuelled short-term stratagems and their prejudicial influence on the long-term health of companies.

Professor Lucian Bebchuk of the Harvard Law School, argue that these wise people, with loads of practical experience, have no “scientific” basis for their collective judgment that activist interventions are detrimental to the long-term interests of shareholders and companies. Having assembled reams of data and statistics, Bebchuk and his colleagues claim they have “scientifically” demonstrated that hedge funds are not “myopic activists”, but on the contrary bring to corporations they target performance improvements which last long after they have exited the target company.

We carefully reviewed Bebchuk et al.’s paper and reached the following conclusions:

First, the authors have not demonstrated that activist hedge funds, per se, create lasting, longterm value and bring a long-term perspective to their “activism”. They have merely shown some statistical relationships to provide (weak) support to their thesis. The weight of experience still trumps the results presented in Bebchuk et al.

Secondly, the most generous conclusion one may reach from these empirical studies has to be that “activist” hedge funds create some short-term wealth for some shareholders as a result of investors who believe hedge fund propaganda (and some academic studies), jumping in the stock of targeted companies. In a minority of cases, activist hedge funds may bring some lasting value for shareholders but largely at the expense of workers and bond holders; thus, the impact of activist hedge funds seems to take the form of wealth transfer rather than wealth creation.

Thirdly, “activist” hedge funds operate in a world without any other stakeholder than shareholders. That is indeed a myopic concept of the corporation bound to create social and economic problems, were that to become the norm for publicly listed corporations.

Finally, the Bebchuk et al. paper illustrates the limits of the econometric tool kit, its weak ability to cope with complex phenomena; and when it does try to cope, it sinks quickly into opaque computations, remote from the observations on which these computations are supposedly based. »

Mémoires et avis, Mémoires et avis

Avis relatif aux indications à l’intention des agences de conseil en vote

juillet 16, 2014 mlamnini Laisser un commentaire

L’IGOPP a publié en 2013 une prise de position portant précisément sur le sujet des agences de conseil en vote. Cette prise de position, intitulée Le rôle préoccupant des agences de conseil en vote (“proxy advisors”): quelques recommandations de politiques, explique les fondements de notre réflexion. Plusieurs éléments de réponse aux questions soulevées dans l’Avis de consultation proviennent intégralement de cette prise de position. Aussi, nous la joignons en annexe au présent document pour que le lecteur puisse s’y référer facilement.

De façon générale, l’IGOPP croit qu’encourager les agences de conseil en vote à prendre des indications en considération lors de l’élaboration et la mise en œuvre de leurs pratiques est en soi louable, mais nettement insuffisant. En effet, des mesures normatives sont requises pour assurer un encadrement approprié des activités de ces agences qui bénéficient désormais d’une influence notable auprès de nombreux acteurs des marchés financiers.

Plusieurs sujets sont traités dans le cadre du Projet d’Avis 25-201. L’IGOPP les aborde en répondant aux questions spécifiques formulées dans le cadre de l’avis de consultation.

Communiqués de presse

Commentaire de l’IGOPP aux ACVM et à l’AMF relatif aux agences de conseil en vote

juillet 16, 2014 mlamnini Laisser un commentaire

L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) a soumis son commentaire aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») et à l’Autorité des marchés financiers concernant le Projet d’Avis 25-201 relatif aux indications à l’intention des agences de conseil en vote.

Plusieurs sujets sont traités dans le cadre du Projet d’Avis 25-201. L’IGOPP les aborde dans ce commentaire en répondant aux questions spécifiques formulées dans le cadre de l’avis de consultation.

Études et rapports de recherche

Gouvernance et parties prenantes

juillet 15, 2014 mlamnini Laisser un commentaire

Indubitablement, aucune société commerciale ne peut survivre sans afficher des résultats économiques favorables. Pour réussir en longue durée, l’entreprise doit faire appel au talent, à l’expérience et l’engagement de tout son personnel. Elle doit protéger sa bonne réputation comme employeur, fournisseur de biens et services, acheteur et citoyen des régions et des pays où elle mène ses activités. Elle doit se montrer digne de la confiance de toutes les parties prenantes nécessaires à son succès.

À une certaine époque, cette affirmation aurait été qualifiée de lapalissade.

Cette façon de concevoir le rôle et la responsabilité de l’entreprise, répandue au cours des années 1950 à 1980, reposait sur des dirigeants et des conseils d’administration préoccupés de maintenir un sain équilibre entre les intérêts des employés, des actionnaires, des clients et de la société en générale. Les marchés ﬁnanciers, et les actionnaires en particulier, exerçaient une inﬂuence toute relative sur les décisions de la grande entreprise en raison de la fragmentation de l’actionnariat et d’un financement selon des sources internes à l’entreprise.

Un changement de contexte
Pour un ensemble de raisons, cette combinaison de loyauté réciproque et de responsabilité envers les « parties prenantes » s’effrite graduellement depuis le début des années 1980.
Au fur et à mesure que les fonds de placement de toute nature sont devenus les actionnaires « majoritaires» des sociétés cotées en Bourse, que les conseils d’administration furent peuplés en majorité, comme le veut l’orthodoxie de la gouvernance, par des membres « externes » et indépendants, et que les dirigeants furent richement rémunérés, en grande partie par des options sur le titre de l’entreprise, alors les marchés boursiers et financiers devinrent la partie prenante dominante, parfois la seule qui compte.
Quel que fut l’encadrement juridique des responsabilités des conseils d’administration, ceux-ci en vinrent à comprendre qu’ils étaient surtout responsables de « maximiser la valeur des actionnaires ».

C’est ainsi que pendant une trentaine d’années, le leitmotiv, l’impératif premier, de la gouvernance des sociétés publiques dans les pays anglo-saxons se déclina sous forme de « création de valeur pour l’actionnaire ».

Le contexte juridique canadien
Or, la loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) stipule clairement que les conseils d’administrations doivent agir dans l’intérêt de la société. La Cour suprême du Canada a interprété la portée de cette responsabilité dans deux jugements relativement récents: Magasins à rayons Peoples Inc. c. Wise (2004) et BCE Inc. c. Détenteurs de débentures (2009).

Ces deux jugements sont péremptoires : le conseil, dans sa démarche de prise de décision, ne doit accorder aucun traitement préférentiel aux intérêts des actionnaires ni à ceux de toute autre partie prenante mais doit exclusivement agir dans l’intérêt de la société dont ils sont administrateurs.

Quelles sont les parties prenantes dont les attentes devraient être prises en compte? Où se situe l’intérêt des actionnaires en regard des intérêts des autres parties prenantes? Dans quel intérêt les administrateurs doivent-ils exercer leur pouvoir de gérer les affaires de la société? Comment le conseil devrait-il procéder pour établir un arbitrage équitable entre les intérêts de diverses parties prenantes et lesquelles ont droit à une telle considération?

Ce rapport rédigé par Yvan Allaire, président du conseil de l’IGOPP et le professeur Stéphane Rousseau de la faculté de droit de l’Université de Montréal, tente d’apporter des réponses à plusieurs questions qui plongent beaucoup d’administrateurs dans une profonde perplexité et sont d’une importance capitale pour tout administrateur de sociétés canadiennes.

Ce texte se termine par une proposition de démarche en quatre étapes que pourrait adopter un conseil d’administration pour être pleinement conforme aux dispositions des lois canadiennes :

Déterminer l’objectif poursuivi et l‘intérêt de la société dans le cadre d’une décision spécifique;
Établir un processus décisionnel qui soit rigoureux et fasse usage de toute l’information « raisonnablement accessible »;
Apprécier les attentes raisonnables des parties prenantes pouvant exercer des recours contre la société;
Identifier les options qui, selon le jugement d’affaires des administrateurs, servent le mieux les intérêts à long terme de l’entreprise.
L’examen d’un exemple hypothétique, une délocalisation, permet d’illustrer cette démarche ainsi que le type de questions que devrait soulever un conseil d’administration.

Articles d’actualités

Mise en garde aux administrateurs de sociétés ouvertes: Attention aux parties prenantes

juillet 15, 2014 mlamnini Laisser un commentaire

À une certaine époque, cette affirmation aurait été qualifiée de lapalissade.

Au fur et à mesure que les fonds de placement de toute nature sont devenus les actionnaires « majoritaires» des sociétés cotées en Bourse, que les conseils d’administration furent peuplés en majorité, comme le veut l’orthodoxie de la gouvernance, par des membres « externes » et indépendants, et que les dirigeants furent richement rémunérés, en grande partie par des options sur le titre de l’entreprise, alors les marchés boursiers et financiers devinrent la partie prenante dominante, parfois la seule qui compte.

Quel que fut l’encadrement juridique des responsabilités des conseils d’administration, ceux-ci en vinrent à comprendre qu’ils étaient surtout responsables de « maximiser la valeur des actionnaires ».

Cependant, ni la LCSA, ni les jugements de la Cour suprême n’offrent de lignes directrices pour éclairer les conseils d’administration sur l’application pratique de ces énoncés dans des situations concrètes. Ainsi, lorsque les intérêts de diverses parties prenantes sont opposés, comment devrait-on comprendre l’intérêt de la société? Comment le conseil devrait-il procéder pour établir un arbitrage équitable entre les intérêts de diverses parties prenantes et lesquelles ont droit à une telle considération? Quelles sont les parties prenantes dont les attentes devraient être prises en compte? Où se situe l’intérêt des actionnaires en regard des intérêts des autres parties prenantes? Dans quel intérêt les administrateurs doivent-ils exercer leur pouvoir de gérer les affaires de la société?

Ce texte, rédigé par Yvan Allaire, président du conseil de l’IGOPP et le professeur Stéphane Rousseau de la faculté de droit de l’Université de Montréal, tente d’apporter des réponses à ces questions qui plongent beaucoup d’administrateurs dans une profonde perplexité et sont d’une importance capitale pour tout administrateur de sociétés canadiennes.

Notre texte se termine par une proposition de démarche en quatre étapes que pourrait adopter un conseil d’administration pour être pleinement conforme aux dispositions des lois canadiennes :

Déterminer l’objectif poursuivi et l‘intérêt de la société dans le cadre d’une décision spécifique;
Établir un processus décisionnel qui soit rigoureux et fasse usage de toute l’information « raisonnablement accessible »;
Apprécier les attentes raisonnables des parties prenantes pouvant exercer des recours contre la société;
Identifier les options qui, selon le jugement d’affaires des administrateurs, servent le mieux les intérêts à long terme de l’entreprise.

L’examen d’un exemple hypothétique, une délocalisation, permet d’illustrer cette démarche ainsi que le type de questions que devrait soulever un conseil d’administration.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que leur auteur.

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