Contenu pour le mot clé: Législation

8 juin 2017

Gouvernance: la moitié des sociétés d’État du Québec n’obtiennent pas la note de passage

Si les grandes sociétés se démarquent, notamment la Caisse de dépôt, la SAQ et Loto-Québec, d’autres affichent de faibles résultats qui pourraient amener le gouvernement à devoir repenser leur modèle de gouvernance. Parmi les derniers de classe, on compte l’École nationale de police, le Musée national des beaux-arts de Québec et l’Institut de tourisme et […]

7 juin 2017

La réglementation financière américaine vise l’actionnaire touriste

Aux États-Unis, les petits actionnaires auront moins voix au chapitre. Il sera plus difficile à l’actionnaire touriste de soumettre une proposition au vote lors des assemblées. Ces modifications accompagnent la refonte de la réglementation financière présentement à l’étude au Congrès. Le gouvernement américain veut remplacer la loi Dodd-Frank, mise en place dans le sillage de […]

11 mai 2017

Le projet est inconstitutionnel, renchérit la cour d’appel

Pour la deuxième fois en six ans, la Cour d’appel du Québec sert un gros croc-en-jambe au gouvernement fédéral, qui souhaite instaurer un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières et des marchés boursiers. Dans un avis publié hier, en suivi d’une requête du gouvernement du Québec, la Cour d’appel indique que le nouveau projet […]

10 avril 2017

PDG: cachez ce salaire que je ne saurais voir

Depuis 1998, les sociétés cotées en Bourse doivent dévoiler les rémunérations de leur cinq cadres les mieux payés. On l’a vu récemment avec l’affaire Bombardier; l’exercice peut semer la consternation. [ … ] On pourrait croire que divulguer les salaires versés à la tête des entreprises est une bonne chose. Gagner publiquement 100, 200, voire […]

8 avril 2017

Une loi pour limiter les salaires?

De plus en plus de voix s’élèvent pour qu’une loi limite la rémunération des hauts dirigeants des banques au pays. «C’est par là qu’il faut commencer. Il faut débuter par le système bancaire», soutient le président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Daniel Thouin. Le MÉDAC, qui dénonce depuis 20 ans les […]

4 avril 2017

Des C.A. bidon dans les établissements de santé, selon deux experts

Les conseils d’administration des établissements de santé du Québec ne «décident de rien d’important», car tous les pouvoirs sont rassemblés entre les mains du ministre de la Santé Gaétan Barrette et de son ministère. Voici l’un des principaux constats dressés par Yvan Allaire et Michel Nadeau, de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), dans une lettre […]

3 avril 2017

La gouvernance du réseau de la santé: deux ans après la réforme!

Pendant un bref et fugace moment, il sembla que la loi 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux adoptée en février 2015, allait enfin mener à une gouvernance à la hauteur des défis du système de santé québécois. Notre expérience de formation auprès des quelque 200 […]

22 février 2017

Annonce par le gouvernement du Québec d’un plan pour favoriser la présence de sièges sociaux au Québec

Le 21 février 2017, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d’une série de mesures afin de favoriser la croissance des entreprises québécoises et la présence de sièges sociaux au Québec. Les principales mesures ainsi que les moyens d’actions proposées incluent: Mise en place du Groupe d’initiative financière; Renforcer la veille stratégique sur […]

22 février 2017

L’approche québécoise est positive, selon les experts

Pour le moment, le Québec arrive peut-être au bout des mesures qu’il peut mettre en place pour renforcer la protection des sièges sociaux dans la mesure où certains moyens plus costauds nécessiteraient une volonté pancanadienne. Cela dit, a estimé l’expert en gouvernance Yvan Allaire, de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), l’analyse […]

21 février 2017

« Quebec takes aim at foreign takeovers with new watchdog group »

« In the wake of several high-profile takeovers of Quebec companies, such as Rona Inc. and Cirque du Soleil, the provincial government is implementing new measures aimed at promoting the growth of local businesses while maintaining corporate head offices in the province. Premier Philippe Couillard’s government said Tuesday it would set up a watchdog group […]

21 février 2017

Protéger les sièges sociaux des entreprises

Québec annonce des mesures fiscales pour aider aux transferts d’entreprises familiales. Est-ce assez pour protéger les sièges sociaux ? Entrevue avec le ministre Carlos Leitao et l’expert Yvan Allaire. Voir l’entrevue

9 février 2017

« Davos: Seven years later »

« There is a Chinese proverb that says He who knows he has enough is rich; but the modern Western version of the saying seems to be: One never has enough; I deserve more; or There is always someone who has more. Over the last years, we have built a system of incentives and motives […]

30 janvier 2017

Quelles mesures pour conserver nos « fleurons »?

Le gouvernement du Québec s’apprête à proposer des mesures pour que les entreprises conservent leurs sièges sociaux dans la province. C’est vrai que 2016 a vu son lot de sièges sociaux partir pour l’étranger, si on pense par exemple à la vente de RONA à une entreprise américaine en février, ou encore, fin mars, à […]

28 janvier 2017

Ça se protège comment, un siège social?

[ … ] Pour Yvan Allaire, président exécutif de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, les actions à droits de vote multiples restent la meilleure façon de protéger les sièges sociaux. L’organisme souhaite également que les entreprises cotées réduisent les primes monétaires versées à l’occasion des changements de contrôle afin de diminuer l’attrait […]

20 janvier 2017

Gouvernance et compliance, les nouveaux défis de l’entreprise

Si la notion de bonne gouvernance est entrée dans les mÅ“urs des entreprises françaises, il n’en est pas forcément encore de même pour celle de compliance. Pourtant, celle-ci constitue un atout majeur en termes de compétitivité et d’image. Il y a une dizaine d’années, les entreprises et le droit français ignoraient tout de la gouvernance. […]

8 décembre 2016

Un C.A. activiste

La notion de « capitalisme de propriétaires » est dans l’air du temps. Le mois dernier, dans une allocation ayant pour thème les sièges sociaux au Québec, Gaétan Morin, président et chef de la direction du Fonds de solidarité FTQ, s’est fait plus précis en utilisant l’étiquette d’actionnaire propriétaire. Loin d’être tautologique, cette expression nous […]