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22 février 2017

Annonce par le gouvernement du Québec d’un plan pour favoriser la présence de sièges sociaux au Québec

Réaction de l'IGOPP

Le 21 février 2017, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d’une série de mesures afin de favoriser la croissance des entreprises québécoises et la présence de sièges sociaux au Québec.

Les principales mesures ainsi que les moyens d’actions proposées incluent:

  • Mise en place du Groupe d’initiative financière;
  • Renforcer la veille stratégique sur la présence des sièges sociaux;
  • Promotion du Québec à l’étranger afin d’attirer les sièges sociaux;
  • Allègement fiscal pour le transfert d’entreprises familiales pour tous les secteurs de l’économie;
  • Report du paiement de l’impôt lors d’une vente présumée d’actions d’une entreprise cotée en bourse;
  • Harmonisation de l’imposition des options d’achat d’actions avec le reste du Canada;
  • Nouvelle réglementation canadienne encadrant les offres publiques d’achat hostiles;
  • Moyens de protection contre les offres publiques d’achat hostiles.

Le président exécutif du conseil a commenté ces mesures lors d’une entrevue accordée à RDI Économie.

De plus, en septembre 2016, l’IGOPP a rendu public une étude de recherche concluant que le risque de perdre des sièges sociaux situés au Québec, bien que réel, ne tient pas principalement aux prises de contrôle hostiles provenant de sociétés hors-Québec. Les transactions amicales présentent un plus grand risque dans le contexte actuel. Puis, une économie de marché mène inévitablement au retranchement de sociétés du groupe dit des «grandes entreprises». Ce qui importe, c’est le dynamisme entrepreneurial québécois et sa capacité de renouveler le stock de grandes entreprises avec centre de décisions au Québec.

Le rapport propose trois recommandations s’adressant à ces grandes entreprises en devenir. Lire la suite