On ne peut pas accuser le ministre fédéral des finances de manquer de persistance. Débouté par la Cour suprême en des termes lapidaires, il revient à la charge par deux petites portes entrouvertes par le jugement de la Cour suprême du Canada en guise de prix de consolation. « Cela étant dit, rien n’interdit la […]

La faillite de Lehman Brothers a déclenché une spirale mortelle. Toutes les sociétés financières américaines et européennes, imbriquées les unes dans les autres par des produits financiers complexes, se sont révélées vulnérables et fragiles. Un vent de panique soufflait en tourmente. Les autorités politiques et réglementaires étaient dépassées, déboussolées. Le Trésor américain allonge 700 milliards […]

Encadrer les offres publiques d’achat hostiles : Redonner aux conseils d’administration l’autorité d’agir dans l’intérêt à long terme de la société comme le dicte la loi. Le 13 mars 2013, les ACVM ont publié, pour commentaires, des propositions de modifications et de changements au Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, à […]

Encadrer les offres publiques d’achat hostiles : Redonner aux conseils d’administration l’autorité d’agir dans l’intérêt à long terme de la société comme le dicte la loi. Le 13 mars 2013, les ACVM ont publié, pour commentaires, des propositions de modifications et de changements au Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, à […]

« […]“Today, it must be recognized that the integral application of this law could lead to unjust consequences for tens of thousands of innocent workers and to the destruction of an industry that’s vital to the Quebec economy,” Yvan Allaire, chairman of Montreal’s Institute for Governance of Private and Public Organizations, wrote in a July 2 […]

Texte co-écrit avec Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP). Le fait est établi et avéré : d’importantes firmes québécoises de génie conseil ont participé à des opérations de collusion et de corruption qui ont vraisemblablement faussé le jeu de la concurrence et occasionné des coûts supérieurs pour les villes et municipalités […]

Le ministre des finances du Québec a annoncé la création d’un «Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises». Rappelons que quelque 24 des 50 plus grandes sociétés québécoises cotées en bourse sont vulnérables à de telles opérations, dont 16 sont régies par la loi canadienne des sociétés par actions et 8 par la […]

« Il faudra bien un jour donner les outils adéquats aux conseils d’administration d’entreprises qui reçoivent des offres d’achat hostiles, ont affirmé vendredi plusieurs acteurs du milieu des affaires réunis lors d’un colloque organisé par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP). Dans une trentaine d’États américains, contrairement aux règles en vigueur ici, le […]

A-t-on raison de s’en remettre à la décision des actionnaires quand une offre d’achat se présente ? Demandez en 2013 aux actionnaires d’entreprise s’ils veulent vendre quand ils reçoivent une offre d’achat, c’est ridicule ! Il faut arrêter de traiter les actionnaires comme la veuve et l’orphelin. Dans les 48 heures suivant l’annonce d’une offre […]

« […] As the argument goes, SNC-Lavalin is too big to fail. That line of reasoning saved American banks when they created a housing bubble only to have it burst in their face. It also sparked the multi-billion-dollar bailout of North American car companies when the global economy tanked. “There are hundreds if not thousands of professionals […]

« Aucune société ne devrait être complexe à un point tel que son conseil d’administration ne puisse la gouverner efficacement » (Allaire et Firsirotu, 2010). C’est ainsi que débute le mémoire de l’IGOPP présenté en Commission parlementaire sur le projet de Loi 36 Banque développement économique. « En effet, sa structure de gouvernance semble complexe […]

« Aucune société ne devrait être complexe à un point tel que son conseil d’administration ne puisse la gouverner efficacement » (Allaire et Firsirotu, 2010). C’est ainsi que débute le mémoire de l’IGOPP présenté en Commission parlementaire sur le projet de Loi 36 Banque développement économique. « En effet, sa structure de gouvernance semble complexe […]

(Extrait d’un rapport préparé le Forum sur les redevances minières qui se tiendra les 15 et 16 mars prochain le texte complet est disponible à http://forumredevancesminieres.gouv.qc.ca/pdf/yvan-allaire-document.pdf ) La mise en œuvre d’un nouveau régime fiscal s’avère toujours une opération délicate, un arbitrage entre le raisonnable et le possible. Partout, on remet en question les régimes […]

« The Institute for Governance of Private and Public Organizations is calling on regulators to require that proxy advisory firms ensure accuracy, provide transparency and avoid conflicts of interest in their recommendations and dealings. The institute is an independent organization based in Montreal whose founders include activist investor firm Jarislowsky Fraser Ltd. Its mandate is to […]

Le secret qui entoure les sommes réellement versées aux gouvernements par les sociétés minières contribue à une certaine méfiance envers l’activité minière. Invoquant la confidentialité traditionnelle des données fiscales ainsi que des arguments de protection d’une information sensible d’un point de vue concurrentiel, les sociétés minières insistent pour que ne soient pas dévoilées les sommes […]

La gouvernance des sociétés s’est améliorée au cours des dernières années. Ainsi, les administrateurs ont rehaussé la qualité de leur prestation et mieux assumé leurs devoirs de diligence et de loyauté dans le respect des droits des parties prenantes (« stakeholders »). L’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (« IGOPP ») a inscrit […]