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Communiqués de presse

Le doyen de l’École de gestion John-Molson au conseil d’administration de l’IGOPP

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L’IGOPP est fier d’accueillir M. Steve Harvey au sein de son C.A.

M. Harvey occupe le poste de vice principal associé à la recherche de l’Université Bishop’s depuis 2010 et celui de doyen de l’École de gestion Williams de l’Université Bishop’s depuis 2008. Sous sa direction, cette dernière a pris de l’expansion tandis que le profil de recherche de Bishop’s s’est accru.

teve Harvey a obtenu un doctorat en psychologie industrielle et organisationnelle de l’Université de Guelph en 1996. Auteur d’un grand nombre de recherches et de travaux d’érudition, il a également remporté de multiples prix en enseignement.

Ses recherches touchent à de nombreux domaines, dont l’emploi des jeunes, les attitudes devant le travail, la violence en milieu de travail, le leadership, la gestion du rendement et la confiance à l’égard de la direction. Ses tout derniers travaux portent sur le stress lié au travail, la santé et le bien-être psychologiques, ainsi que les interventions organisationnelles visant à améliorer la santé au travail.

En outre, les recherches interdisciplinaires de M. Harvey ont été publiées dans diverses revues internationales, telles que Work and Stress, le Journal of Occupational Health Psychology et le Journal of Business and Psychology. Il a également agi à titre de consultant auprès de diverses organisations au sujet de questions liées à la gestion des ressources humaines.

Articles d’actualités

Les redevances minières au Québec : un avis neutre

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Selon un article de Denis Lessard publié dans La Presse du 7 décembre 2012, une étude de PricewaterhouseCoopers, commanditée, il y a quelque temps, arrive à conclure que le régime québécois actuel serait optimal.

Dans la mesure où M. Lessard est bien informé du contenu de l’étude, celle-ci semble recycler les arguments convenus:

  • Le Québec est plus exigeant que les autres provinces canadiennes;
  • Un régime de redevances sur les profits est meilleur parce qu’il tient compte de la situation de l’industrie minière.

Voyons un peu ce qu’en dit une source neutre non commanditée : Ressources Canada.

Dans son Bulletin de juin 2011, Ressources Canada note :

  • “À la lumière des données des dernières années, on constate que les régimes de redevances au Canada font moins souvent l’objet d’un examen approfondi ou de changements majeurs que ceux de la plupart des autres pays. (Emphase ajoutée)
  • La compétitivité fiscale touche davantage les projets modérément rentables; les projets très rentables dans un territoire donné seront réalisés même s’ils sont assujettis à un taux d’imposition plus élevé qu’ailleurs. (Emphase ajoutée)
  • Ressources Canada a construit un exemple hypothétique d’une mine de cuivre pour comparer les régimes fiscaux de différents États et des provinces canadiennes pour un projet modérément rentable (TRI=15%) et un projet très rentable (TRI=30%).

Leur analyse montre que le Québec obtient un pourcentage plus élevé des profits que certaines autres provinces (Québec : 25% pour un projet de rentabilité moyenne et 30% pour une exploitation très rentable alors que pour l’Ontario, on trouve 20% et 25%). Cependant, leur analyse montre qu’un grand nombre de pays ou juridictions exigent plus de redevances de leurs minières que ne le font les provinces canadiennes, plusieurs sous forme de redevances sur les revenus (dites ad valorem). Les régimes fiscaux des autorités canadiennes sont compétitifs par rapport à ceux du Chili et des États-Unis mais ils imposent aux sociétés minières un fardeau fiscal de loin inférieur (moins de 30 % du revenu avant impôt) à celui observé dans les autres États producteurs de minéraux (en général plus de 40 % du revenu avant impôt). (Emphase ajoutée)

  • Au chapitre de l’impôt sur le revenu, de tous les pays examinés, le Canada est le seul à offrir des crédits d’impôt au titre de l’exploration, des travaux préparatoires et des immobilisations de la société minière réalisées à certains endroits.
  • Le Canada est également unique du fait qu’il autorise la déduction immédiate de 100 % de tous les coûts de pré-exploitation, dans la mesure où la société génère des revenus…

La seule conclusion, et elle est péremptoire, qui se dégage des analyses de Ressources Canada se formule ainsi : L’enjeu des redevances minières est canadien. Toutes les provinces canadiennes se sont dotées de régimes de redevances conçus pour une époque de faibles prix des minéraux et elles tardent ou résistent à s’adapter aux nouvelles réalités de ces marchés. Le Québec fait un peu mieux que ce qui se fait ailleurs au Canada (sauf pour le pétrole albertain) mais rien ne permet de croire que le régime actuel est optimal.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.

Articles d’actualités

La rémunération des dirigeants sous forme d’options doit cesser

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Ce fut une erreur et la source de multiples entourloupettes d’octroyer des options d’achat sur le titre de la société comme un élément important de la rémunération des dirigeants. Cette forme de rémunération, proposée et chaudement appuyée au départ par les investisseurs institutionnels, avait semblé un mécanisme simple, efficace sur le plan fiscal, pour aligner les intérêts des dirigeants sur ceux des actionnaires. En effet, ce mode de rémunération transforma plusieurs dirigeants en forcenés de la création de valeur pour les actionnaires. Le phénomène annonça la fin du modèle de l’entreprise aux multiples parties prenantes. Pour beaucoup de sociétés, surtout celles ne comptant pas d’actionnaires importants pouvant exercer un certain contrôle, le conseil d’administration et la direction devaient désormais prendre leurs décisions dans l’intérêt d’une seule partie prenante : les actionnaires.

Les fiascos et scandales, qui ont nom Enron, WorldCom, Global Crossing et autres durant les premières années du XXIe siècle, ont jeté une douche froide. Les rémunérations gigantesques, sous forme d’options, accordées à certains dirigeants ont joué un rôle de premier plan dans la genèse de ces scandales. Puis, on oublia cet épisode. Les marchés boursiers s’emballèrent derechef. Les dirigeants firent le plein d’options jusqu’à ce que la crise financière ne survienne en 2008. Encore une fois, on blâma les formes de rémunération comportant des bonus extravagants. En fait, ce furent les options sur le titre qui alimentèrent la cupidité des principaux acteurs. Par exemple, les PDG de Bear Stearns et Lehman, dont la déconfiture déclencha la crise financière, ont reçu entre 2000 et 2008 quelque 88 millions de dollars et 62 millions de dollars en bonus mais ont réalisé par l’exercice d’options durant la même période 289 millions de dollars et 461 millions de dollars respectivement.

Depuis, on cherche les moyens de mieux encadrer les rémunérations, d’en mitiger les abus. La part des options dans la rémunération globale diminue au profit des actions de performance. Car, en effet, la rémunération sous forme d’options fait l’objet de critiques persuasives :

  • La loterie des options : les options sur le titre accordées aux dirigeants de sociétés ont tendance à récompenser la « chance » autant que la performance; un marché boursier haussier fait monter toutes les barques; à moins que le prix d’exercice ne soit indexé en fonction d’un indice boursier (une pratique rare qui soulève d’autres questions épineuses), les dirigeants « veinards » qui traversent une de ces époques récurrentes de flambée des cours boursiers deviendront très riches; ceux qui passeront une bonne partie de leur carrière en période de stagnation boursière auront moins de chance.
  • Mais une loterie d’un type particulier car les détenteurs des billets peuvent, à court terme, exercer une certaine influence sur le numéro gagnant par diverses astuces comptables et financières ; cette particularité devient une tentation à laquelle plusieurs n’ont pu résister.
  • La volatilité de la richesse : les options sont source importante d’enrichissement mais cette « fortune de papier » est vulnérable aux aléas des fluctuations boursières, ce qui ne peut qu’influencer les motivations et comportements des dirigeants : millionnaire un jour, simple salarié le lendemain; les options sont source d’anxiété devant les impondérables; aussi, malgré que l’on puisse s’attendre à une grande aisance financière par cette forme de rémunération, les dirigeants continuent de demander des multiples formes de protection, comme les contrats d’emploi avec généreuses primes de départ, des régimes de retraite spéciaux, etc.
  • L’incitation au risque : selon certains, les options incitent les dirigeants à prendre plus de risques qu’il n’est souhaitable puisqu’ils profitent des poussées à la hausse du prix du titre mais, en exerçant leurs options avec sagacité, ne sont pas pénalisés outre-mesure par les mouvements baissiers.
  • La vraie valeur des options : la pratique, la norme presque, fait que l’on attribue chaque année des options aux dirigeants. Pour les fins de rapporter aux instances appropriées le montant de la rémunération accordée aux dirigeants, il faut donner une valeur aux options accordées aux dirigeants. Pour y arriver, on a recours à une formule mathématique conçue pour d’autres fins et n’ayant qu’une pertinence marginale pour le type d’options accordées aux dirigeants. Néanmoins, ce modèle d’évaluation, dit Black-Scholes, sert à donner une valeur monétaire aux options pour les fins des rapports annuels.

Cette mesure ne fournit aucune indication de la véritable rémunération en espèces qui sera encaissée un jour. Les options sont acquises au fil d’un certain nombre d’années, et peuvent généralement être exercées pour une période de dix ans après leur attribution. On ne connait pas, au moment de leur octroi, la valeur réelle en espèces que pourront en tirer les dirigeants qui les détiennent, mais ces montants peuvent être plusieurs fois supérieurs à leur valeur estimée selon Black-Scholes.

Le moment est venu de trancher le nœud gordien d’un système de rémunération largement appuyé sur les options d’achat d’actions. Les options sur le titre devraient être graduellement éliminées de la rémunération des dirigeants. On pourrait arriver à ce résultat par le biais de la réglementation, mais il n’est pas souhaitable de faire intervenir les gouvernements sur ces questions. Il revient aux conseils d’administration d’assumer leur responsabilité, de tenir compte des effets pervers et pernicieux de la rémunération sous forme d’options sur le titre, d’en réduire graduellement l’importance jusqu’à leur élimination éventuelle.

Articles d’actualités

L’éthique et la cupidité

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L’éthique, c’est la résistance de ses valeurs aux pressions de son intérêt personnel.

Or, ce qui caractérise la plupart des hommes et des femmes, hormis les saints et quelques héros, c’est le fait que cette résistance aux pressions de l’intérêt personnel n’est pas illimitée. Les individus ont tous un point de rupture des valeurs, un point de bascule entre l’intégrité et la cupidité.

Selon les valeurs personnelles et celles de la société ambiante, selon les normes culturelles d’une organisation, ce point de bascule sera plus ou moins facilement atteint.

De toute évidence, la cupidité est une maladie contagieuse et insidieuse. Elle prend des proportions épidémiques de nos jours alors que l’on cherche toujours le vaccin, le remède pour nous protéger de ce mal.

La cupidité se propage dans toutes les sociétés par un phénomène d’envie du train de vie de l’autre, par le sentiment d’être sous-payé pour la « valeur » de ses services, relativement parlant…Elle est le résultat d’incitations monétaires irrésistibles dans un contexte social permissif.

Hélas, ce phénomène de cupidité qui se justifie par la cupidité supérieure de l’autre contamine tout le tissu économique et toute la société. Les dirigeants d’entreprises comparent leur rémunération et, quel qu’en soit le niveau, en sont mécontents s’ils jugent qu’un autre moins méritoire est mieux payé. Comment le PDG d’une société industrielle aux dizaines de milliers d’employés mettant en marché des produits innovateurs et utiles pour la société peut-il ne pas ressentir un certain malaise, une envie larvée envers les rémunérations supérieures à la sienne que reçoivent les opérateurs financiers de tout acabit employant une petite douzaine de personnes à des activités de spéculation, tractation et manigance sans grande valeur pour la société.

Comment résister à la collusion entre entrepreneurs lorsque cette collusion fait la différence entre une forte rentabilité et une rentabilité marginale. Comme il est bien connu que les collusions ne tiennent pas longtemps parce que les membres de la collusion trouvent toujours intérêt à tricher subrepticement contre les règles de la collusion, il faut trouver un arbitre capable d’en faire respecter les règles.

Comment un fonctionnaire modiquement payé peut-il ne pas accepter, d’abord, des cadeaux de toute nature puis des sommes d’argent sachant qu’il a l’autorité d’autoriser des ajouts très rentables pour l’entrepreneur, ajouts qui, au départ du moins, il aurait autorisé sans compensation monétaire.

Comment refuser de verser des sommes à des preneurs de décision pour obtenir des contrats très lucratifs dans des pays où ce comportement est la norme, voire une condition incontournable du succès.

Aucune organisation, aucune société n’est à l’abri de cette infection sournoise. La prestigieuse société de conseil McKinsey en a fait récemment l’expérience pénible alors que son ancien directeur général et un conseiller de la société ont participé à un complot avec un fonds de couverture américain (hedge fund) pour échanger de l’information d’initiés.

Que souffle à l’oreille du conseiller de McKinsey le propriétaire du hedge fund en lui offrant un demi-million de dollars par année pour ses services confidentiels : Tu travailles très fort, tu voyages beaucoup et tu es sous-payé. Des gens ont fait des fortunes pendant que tu bossais en Inde; tu mérites plus.

C’est ainsi qu’insidieusement la cupidité, faute d’un meilleur terme, en vient à infecter tout le système économique. Peu importe comment on nomme ce sentiment, il asperge d’acide les valeurs d’une société. Médecins, avocats, ingénieurs, architectes, électriciens, plombiers, artistes, professeurs, enseignants, infirmières, policiers, pompiers, tous ces gens qui jouent un rôle essentiel dans une société en viennent à ressentir une certaine rancœur envers un système de rémunération (comparativement) inéquitable et à développer, lorsque l’occasion se présente, une certaine tolérance envers des pratiques douteuses mais lucratives.

Le Québec souffre d’une crise de cupidité aigüe, rendue péniblement visible par la Commission Charbonneau. Des peines pénales pourront contenir l’infection pendant un temps. Des mesures réglementaires pourront immuniser pendant un temps le fonctionnement de notre appareil public. Mais le défi pour toute notre société est de comprendre le système de valeurs qui a mené à ces comportements…et le changer.

Il faut cesser de mesurer la valeur sociale d’un individu par sa fortune et son train de vie. Il faut redonner une place d’honneur à ceux qui travaillent au bien de la société pour de modestes récompenses monétaires. Il nous faut éviter de construire des systèmes d’incitatifs monétaires qui exercent d’énormes pressions sur l’éthique.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.

IGOPP dans les médias, IGOPP dans les médias, L’IGOPP dans les médias

« ‘Takeovers are coming’: Some of Quebec’s biggest companies vulnerable to foreign bids »

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« Half of Quebec’s 50 biggest publicly traded companies are vulnerable to foreign takeover attempts, new research suggests. It’s a statistical call to arms from a leading corporate expert who argues Quebec is doing the right thing in taking national ownership of the “say no” fight after Ontario ignored it for years.

Yvan Allaire, a former Bombardier Inc. executive who is chairman of Montreal’s Institute for Governance of Private and Public Organizations, analyzed the capital structures of Quebec’s largest firms and concluded that 24 of the top 50 aren’t equipped to avoid being acquired.

The next wave is going to come and we’ll be in the same position of being taken by surprise [if we don’t act]

“Takeovers are coming,” Mr. Allaire said in an interview Tuesday, noting the last time this subject was studied with any seriousness was in the wake of ownership changes at Canadian miners Inco, Falconbridge and Alcan. “The next wave is going to come and we’ll be in the same position of being taken by surprise [if we don’t act].”

The findings give a sense of what’s at stake for the ruling Parti Québécois government in its effort to give corporate boards more power to reject takeover bids in the wake of Lowe’s Cos abandoned $1.7-billion offer for local hardware darling Rona Inc. Quebec Finance Minister Nicolas Marceau said Friday the PQ plans to introduce legislation, likely in the new year, to give directors the right to take into account the views not only of shareholders but also employees, retirees, suppliers and affected communities after they receive an unsolicited offer» … Lire la suite

Articles d’actualités

La diversité géographique des conseils d’administration des sociétés canadiennes

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L’examen des 60 plus grandes sociétés canadiennes (selon leur valeur boursière) révèle une évolution significative entre 1998 et 2012.

En 1998, ces 60 sociétés avaient siège sociale en Ontario, pour 27 d’entre elles, leur siège au Québec pour 10 et leur siège social ailleurs au Canada pour 23. En 2012, la composition de cet Indice du TSX 60 montre encore 10 sociétés du Québec mais 22 de l’Ontario (-5) et 28 du reste du Canada, principalement de l’Alberta (+5).

Les 772 membres de ces conseils en 1998 étaient résidents du Canada pour 83%, résidents des États-Unis pour 14% et d’autres pays pour 3%. En 2011-2012, les 725 membres des conseils de ces entreprises sont des résidents du Canada dans 74% des cas, des résidents des États-Unis pour 17% et des résidents d’autres pays dans 8% des cas.

Il est intéressant d’étudier la répartition des lieux de résidence des administrateurs selon le lieu du siège social des entreprises. Le tableau suivant montre qu’en 1998-1999, quelque 53% des administrateurs des entreprises sises au Québec étaient des résidents du Québec, mais 23% étaient résidents de l’Ontario, 13% des États-Unis, et ainsi de suite.

Pour les entreprises sises en Ontario, quelque 58% de leurs administrateurs étaient des résidents de l’Ontario, moins de 9% provenaient du Québec, et ainsi de suite.

Or les choses ont changé comme le montre le tableau suivant pour 2011-2012.

Seulement 43% des membres de conseils d’entreprises sises au Québec sont résidents du Québec. Quelque 34% sont résidents d’ailleurs au Canada (33% en 1998) et 22% résident ailleurs qu’au Canada (moins de 14% en 1998).

Pour les entreprises ontariennes, les résidents des autres provinces canadiennes diminuent, passant de 25% à 18% entre 1998 et 2012!

Les sociétés sises ailleurs au Canada montrent la plus forte augmentation à leurs conseils de résidents de pays autres que le Canada et les États-Unis (11% vs. 3%).

Toutefois en 2012, les conseils d’administration des grandes sociétés québécoises cotées en bourse sont géographiquement les mieux diversifiés.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.

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« What does it take to get more women on Canadian boards? »

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« In 2010, only 14.4% of directors of the 100 largest Canadian publicly-listed corporations were women. In the same year, roughly 7% of board members were new and in only one-in-five instances was the new member female, according to the 2010 Spencer Stuart Board Index.

Even to a patient, passive observer, that rate of change is glacially slow. At one time, there were plausible reasons to explain the weak representation of women on boards — the historical lag in the number of women with management degrees or the established networks from which board candidates were chosen. But the ratio of women in graduating MBA classes has increased swiftly in the past 20 years. In Canada, a Catalyst survey reports, that ratio has hovered above 33% since the early 2000s, yet the ratio of women on Canadian and U.S. boards in 2011 is closer to that of women MBA graduates in 1975 at a mere 11%.

« The ratio of women on Canadian and U.S. boards in 2011 is closer to that of women MBA graduates in 1975 at a mere 11%. »

Governments have opted for one of two approaches to increase the number of women on boards. In January 2011, the French government enacted a law obliging companies to meet a female director quota of 20% by 2014 and 40% by 2015. The percentage of women on the boards of the 120 largest publicly-listed French companies was 11.4% in 2010. Any appointment to the board by a company which contravenes these obligations will be declared void and board meeting fees will be withheld until the situation is corrected.

In February 2011, a task force, created by the British government, submitted its report calling on British corporations to set a firm female director target of 25% by 2015. In 2010, the percentage of women on the boards of targeted British corporations was 12.5%. The French option risks triggering perceptions of affirmative action, a most damaging consequence for the whole effort. The British approach, unsupported by public and binding commitments, may turn out to be mere window dressing.

There is another issue: the turnover rate of board membership. The 2010 Spencer Stuart Board Index showed there were some 87 new directors out of a total 1,150 directors of the 100 largest Canadian corporations, a rate of slightly more than 7%. With that turnover rate, board membership only changes entirely every 10 years; with a turnover rate of 10%, the board would turn-over 1.5 times in 10 years; and with a turnover of 15%, it would change completely over a five-year period, or three times in 10 years.

The turnover rate may accelerate as board members age and policies continue to be adopted to limit directors’ age and years of service. The rate will also increase as boards do a better job of evaluating directors and removing those who do not meet high standards. But it is doubtful that a rate much higher than 7% is sustainable long term and it may not be wise governance to experience too high a rate of board turnover.

Given current turnover rates and the observed rate of one woman for every five vacancies, women would account for 16.6% of board members in five years and 18.8% in 10 years (up from 14.4% in 2010). Raising the ratio from the current one-in-five to one-in-two would bring the ratio of women on boards close to 40% in 10 years. That may seem like a long time, but it does account for the fairly slow rate of board turnover.

Corporations must make vigorous and public commitments to raise the participation of women on boards. Policies targeting a reasonable turnover rate of board membership should be adopted; boards should commit to a policy of appointing one woman for every two board vacancies until women represent 40% of the board. That may not meet the calendar and deadline of some activists on the subject, but it is a fair and balanced way to generate benefits for all parties. »

IGOPP dans les médias, IGOPP dans les médias, L’IGOPP dans les médias

« Rona puts up legal barrier to Invesco board challenge »

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« […]Invesco bought the bulk of its current Rona stake in May 2007 at a price varying between $17.10 and $17.75 per share so its current state of mind is understandable given the share drop since then, said Yvan Allaire, executive chair of Montreal’s Institute for Governance of Private and Public Organizations.

Still, Invesco backed Rona’s board last May even as the share price plumbed historic lows, Mr. Allaire noted. The reason it opposes the board now is that there’s a willing suitor to buy Rona, namely Lowe’s, giving it a chance to recoup some of its investment.

Regardless, the complete ouster of Rona’s entire board is unwarranted, said Mr. Allaire. “It’s as if nobody on the board merits that we keep their experience and knowledge of the company and its circumstances.”

Rona has not received a formal request for a meeting from Invesco, said Rona spokeswoman Michelle Laberge.

The fact it called the annual meeting for next May on Wednesday changes nothing because even under the obligation of the request, Rona would have the power to pick any date for a shareholder meeting before June next year, she said.

Ms. Laberge said that Rona wants to avoid a proxy fight. Company chairman Robert Paré has been intensifying the number of meetings with shareholders in recent days in an attempt to address concerns about the company’s performance, she said.

Head-hunting firm Korn/ Ferry International, which Rona hired to find a new CEO after the dismissal of Robert Dutton last week, also has a mandate to help search for board member candidates, Ms. Laberge said.

Rona has been criticized in the past, most recently at its annual meeting this past summer, for having a Quebec-centric board despite the fact it operates Canada-wide. Only one of its 11 current directors, James Pantelidis, is based outside the province. » Lire la suite

Articles d’actualités

Le rapport Gallois sur la compétitivité française

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Le 5 novembre dernier, Louis Gallois, jusqu’à récemment PDG de EADS (Airbus-Aérospatiale, etc.), remettait au premier ministre français un rapport que le gouvernement français lui avait commandé. Le «Pacte pour la compétitivité de l’industrie française» contient un ensemble de propositions pour donner un «choc de compétitivité» à l’industrie française.

Ce choc prendrait surtout la forme d’une réduction de quelque 20 milliards d’euros pour les charges «patronales» que doivent assumer les entreprises pour leurs employés ainsi qu’une réduction de 10 milliards d’euros des charges assumées par les salariés, et ce sur une période de deux ans et ne portant que sur les salaires en deçà de 3,5 fois le smic (leur salaire minimum), soit environ 60 000 euros par année.

L’argument à l’appui de cette recommandation fait du sens : plus l’écart entre le coût total pour l’entreprise et le montant net reçu par le salarié grandit, moins l’entreprise embauchera d’employés à temps plein; plus le coût total des employés augmente dans un contexte de haute concurrence internationale, plus faibles seront les marges bénéficiaires des entreprises et en conséquence moins elles pourront s’autofinancer et investir en nouveaux équipements ainsi qu’en recherche et développement de nouveaux produits.

Évidemment, le trésor français devra trouver en quelque part les 30 milliards d’euros que coûterait cette opération. «Il appartiendra à la concertation prévue sur le financement de la protection sociale d’examiner dans quelles conditions ce transfert peut être organisé et quelles ressources fiscales de substitution peuvent être mobilisées.» (Rapport Gallois, page 23)

Plusieurs des autres propositions du rapport Gallois s’appuient sur les particularités du système fiscal français et sur les programmes de support aux entreprises propres à la politique industrielle française. Celles-ci n’offrent que peu d’intérêt pour le Québec.

Toutefois, trois propositions revêtent une certaine pertinence :

Le gaz de schiste

  • Le rapport Gallois s’aventure sur le terrain, explosif en France tout autant qu’au Québec, des gaz de schiste : «Nous plaidons pour que la recherche sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste soit poursuivie. La France pourrait d’ailleurs prendre l’initiative de proposer avec l’Allemagne à ses partenaires européens un programme sur ce sujet. L’exploitation du gaz de schiste soutient l’amorce de réindustrialisation constatée aux États-Unis (le gaz y est désormais 2 fois et demi moins cher qu’en Europe) et réduit la pression sur sa balance commerciale de manière très significative.» (ibid, page 25)

Le court-termisme

  • Le rapport s’inquiète des pressions exercées sur les entreprises pour qu’elles gèrent sur le court terme :

Pour investir, les entreprises ont également besoin de visibilité sur l’avenir; elles ne peuvent être exclusivement soumises aux impératifs – souvent de court terme – des marchés financiers; en premier lieu, le poids des actionnaires dans les entreprises doit être équilibré, en privilégiant ceux qui jouent le long terme et en donnant la parole aux autres parties prenantes de l’entreprise. (Rapport Gallois, page 21, emphase ajoutée).

Pour atteindre cet objectif, le rapport propose que le droit de vote double soit automatiquement acquis après deux ans de détention des actions. L’Assemblée Générale ne pourrait le remettre en cause qu’à la majorité des 2/3; les sociétés françaises avaient la possibilité d’adopter une telle mesure; ici, on propose de rendre la mesure universelle et difficile à répudier;

Cette proposition est inspirée par un bon sentiment. Sans doute que sans certaines précautions, l’entreprise cotée en Bourse, sans actionnaire de contrôle, risque d’être ballotée au gré des calculs et tactiques de spéculateurs et de fonds impatients.

L’IGOPP, ma co-auteure, la professeure Mihaela Firsirotu, et moi avons pris position sur cette question dans plusieurs ouvrages; mais notre proposition, à l’effet d’exiger une période de détention d’une année avant d’acquérir le droit de vote, nous semble supérieure en tout point.

D’abord, notre proposition s’inscrit dans la logique d’une citoyenneté d’entreprise. Les pays exigent une certaine période de résidence avant que tout nouvel arrivant puisse exercer le droit de vote. Pourquoi n’en serait-il pas ainsi pour un nouvel actionnaire? Les touristes comme les actionnaires-touristes ne peuvent ni ne doivent influencer le destin d’une nation ou d’une entreprise. La mesure du double vote après deux ans ne s’appuie sur aucune logique particulièrement convaincante.

Puis, notre mesure s’avérerait beaucoup plus efficace dans les situations de tentatives de prise de contrôle dites «hostiles». En effet, dès qu’une telle manœuvre est rendue publique, une forte proportion (souvent de l’ordre de 40%) des actions passe aux mains de fonds d’arbitrage et de fonds de couverture. Même avec un seul vote, par comparaison à certains autres actionnaires qui en détiendraient deux, ces fonds auraient une grande capacité d’influencer le résultat.

Les salariés au conseil

  • Le Rapport Gallois affirme : un équilibre des points de vue plus favorable au long terme au sein des conseils d’administration ou conseils de surveillance des entreprises d’une certaine taille (entreprises de plus de 5 000 salariés) serait assuré par la présence, au-delà des actionnaires et du management, d’au moins 4 représentants des salariés (sans dépasser le tiers des membres).

La France rejoindrait ainsi la douzaine de pays européens qui exigent une présence des salariés dans les organes de gestion.

Une telle mesure, même sur une base volontaire, est rarissime chez les entreprises nord-américaines cotées en Bourse. Le modèle de gouvernance selon lequel les membres du conseil sont élus par les seuls actionnaires fait en sorte que cette question de représentation de parties prenantes autres que l’actionnaire n’est jamais soulevée.

Or, force est de constater que la loi canadienne et la loi québécoise sur les sociétés par actions ainsi que les jugements de la Cour suprême du Canada, à deux reprises, déclarent que le conseil doit agir dans l’intérêt de la société, ne favorisant aucune partie prenante au détriment d’une autre.

La Cour suprême s’exprime ainsi à ce sujet : «Ils (les administrateurs) ont en tout temps leur obligation fiduciaire envers la société, et les intérêts de la société ne doivent pas se confondre avec ceux des actionnaires, avec ceux des créanciers ni avec ceux de toute autre partie intéressée.» (Peoples c. Wise, 2004)

La question reste en suspens: les administrateurs élus exclusivement par les actionnaires peuvent-ils défendre l’intérêt de la société, sans un parti pris pour les actionnaires qui les ont élus? Peuvent-ils agir en tout temps de façon à ce que les intérêts de la société ne doivent pas se confondre avec ceux des actionnaires, avec ceux des créanciers ni avec ceux de toute autre partie intéressée?

Notre système de gouvernance repose sur le pari que la réponse à cette question est affirmative. Si on venait à en douter, la revendication d’une représentation au conseil d’au moins une autre partie prenante, les salariés, prendrait du décibel.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.

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Changer les membres du conseil d’administration de RONA?

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On apprend que le fonds de placement Invesco part en guerre contre le conseil d’administration de RONA dont il détient 11,6% des actions. Invesco veut en changer tous les membres en raison de la piètre performance du titre depuis quelques années.

On peut sympathiser avec ce fonds et sa mauvaise humeur. Invesco a acheté la plus grande partie des actions de RONA en mai 2007 à un prix variant probablement entre 17,10$ et 17,75$. Hélas, la crise financière et la récession frappèrent nos économies dans les mois qui suivirent. Le titre de RONA chuta à 10,30$ en fin de novembre 2009, puis reprit du tonus pour atteindre 17,35$ en fin avril 2010.

Le prix de l’action reprit sa glissade vers un plancher de quelque 9,00$ au printemps de 2012. Pourtant en mai 2012, au moment de l’assemblée annuelle des actionnaires, les membres du conseil de RONA recevaient l’appui des actionnaires dans une proportion variant entre 99,12% et 99,79%.

Comment Invesco a-t-il alors exprimé son insatisfaction avec le conseil? En votant en faveur des membres du conseil! Alors que le prix de l’action de RONA était presqu’à son plus bas niveau historique, Invesco appuyait le conseil.

Ce qui a changé depuis mai 2012, c’est la possibilité de vendre RONA et de récupérer une partie de ses billes. Parce que le conseil ne semble pas empressé d’accepter une offre d’achat, il faut en changer. Faut-il rappeler qu’aux États-Unis, les conseils peuvent avoir recours à des mesures protégeant partiellement le conseil et la société contre la mauvaise humeur des actionnaires.

Par exemple, près de la moitié des sociétés américaines cotées en bourse se sont prévalues de l’option d’une élection des membres du conseil pour trois ans, avec le tiers en ballotage chaque année. Évidemment, avec une telle mesure en place, il faut mener et gagner une bataille deux années de suite pour s’assurer du contrôle du conseil. Rien de tel au Canada.

Voici donc qu’un actionnaire mécontent à bon droit de son placement propose, pour des raisons circonstancielles, de changer les membres du conseil. Pourtant, le conseil de RONA est d’une excellente facture, réunissant un remarquable assemblage d’expertise et d’expérience. Son comité de vérification est certes un des plus solides parmi les entreprises cotées en bourse.

On peut regretter toutefois qu’aucun dirigeant de l’entreprise ne soit en mesure de prendre la relève du PDG sortant, semble-t-il.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.

Articles d’actualités

« Notes on a flawed study »

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« In October 2012, Investor Responsibility Research (IRRC) Institute and ISS, the proxy management firm, jointly published a study purporting to assess the relative performance of controlled companies listed on exchanges in the United States (the S&P 1500 Composite Index).

The study has received little notice in the Canadian media (but for the Globe and Mail, October 4th 2012) but circulates widely in the financial community as its «findings» buttress the prejudice against dual class share structures.

Unfortunately, that study is sloppy in design, amateurish and misleading in its statistics, biased in its interpretation and irrelevant for Canadian companies. Had that report been submitted as a term paper by first-year MBA students, it would have received a fail grade. » […] Lire la suite

Études et rapports de recherche

Les prises de contrôle de sociétés québécoises

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Survenant en pleine campagne électorale, la tentative d’acquisition de Rona par l’américaine Lowes a provoqué des prises de position plus ou moins judicieuses de la part des partis politiques québécois. L’affaire Rona s’est estompée depuis, l’acquéreur s’étant retiré de la scène, pour le moment du moins. L’enjeu toutefois reste d’actualité.

Les sociétés, les pays, les nations gagnent économiquement et socialement lorsque leur structure industrielle comporte une forte proportion d’entreprises domestiques dont la propriété est à l’abri des prises de contrôle non souhaitées.

À cet égard, le Québec est plutôt favorisé : parmi les 100 plus grandes entreprises québécoises, selon le chiffre d’affaires, on compte 8 sociétés d’État, 15 sociétés entièrement privées, 8 coopératives, 34 sociétés contrôlées par un actionnaire ou des actionnaires reliés, 17 filiales de sociétés étrangères. (Voir à cet effet A Capitalism of Owners, par Allaire et Firsirotu, 2012)

Néanmoins, bon nombre des grandes sociétés québécoises cotées en bourse ne jouissent d’aucun moyen de protection contre les prises de contrôle non souhaitées. Quand et comment convient-il de protéger ces sociétés contre des prises de contrôle? […] Lire la suite

Articles d’actualités

Femmes aux conseils d’administration

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L’ancienne ministre des finances du Québec vient de publier un ouvrage au titre accrocheur « Les femmes au secours de l’économie » (Stanké, 2012).

L’ouvrage de Monique Jérôme-Forget fait le tour convenu des « recherches» démontrant la performance économique supérieure qui serait attribuable à une présence féminine plus importante au conseil d’administration ou à la direction de l’entreprise.

Malgré cette « démonstration », les entreprises continuent de bloquer le chemin du conseil ou des postes de haute direction aux femmes compétentes. Le législateur devrait s’en mêler, argumente l’auteure, et fixer des quotas incontournables pour les conseils d’administration, comme il l’a fait dans d’autres pays et au Québec pour les sociétés d’État.

J’ai publié dans Le Devoir du 7 mars 2011 avec la regrettée Monique Lefebvre un texte qui reprenait la prise de position de l’IGOPP sur ce sujet et proposait des voies de solution raisonnables mais efficaces; voici ce texte en partie :

En 2010, on comptait 166 femmes siégeant aux conseils des 100 plus grandes sociétés canadiennes cotées en bourse; elles représentaient 14,43% des 1 150 membres de ces conseils (Spencer, Stuart, 2010). Au cours de 2010, quelque 87 nouveaux membres furent élus aux conseils de ces sociétés, soit environ 7% du total des membres de conseils. Les femmes comptaient pour un sur cinq de ces nouveaux membres. (En 2011, ce pourcentage grimpait à 29%).

Les raisons, naguère plausibles, pour expliquer la faible, la très faible, participation féminine aux conseils d’administration des sociétés canadiennes s’estompent et apparaissent souvent comme des excuses et des faux-fuyants. Parmi ces raisons, on peut citer le décalage temporel entre hommes et femmes dans l’accès aux études supérieures.

En effet, l’âge moyen des nouveaux membres de conseil oscille entre 52 et 55 ans, ce qui signifie qu’ils ont terminé leurs études autour de 1985-1990. Durant ces années, la sous-représentation féminine dans les programmes de MBA par exemple était significative.

Ainsi, pour le programme de MBA de Harvard, assez typique de l’ensemble des programmes de MBA, les femmes ne représentaient que 11% des diplômés en 1975 et 25% de la classe ayant graduée en 1985. Cette proportion s’établit maintenant à quelque 40%.

Au Canada, depuis 2002, les femmes représentent environ le tiers des diplômés des programmes de MBA. Ces données sont le signe avant-coureur d’un remarquable bassin de compétences en formation.

Une fois avérée l’hypothèse selon laquelle l’intelligence, la compétence, l’intégrité et l’indépendance d’esprit sont également réparties entre hommes et femmes, une question reste en suspens: comment corriger efficacement cette situation résultant bien souvent d’une recherche insuffisante de candidates de talent mais qui se trouvent hors des réseaux habituels de sélection.

Nous voulons ici insister sur deux aspects de cet enjeu:

1. L’objectif d’assurer une forte présence des femmes aux conseils d’administration est une question d’équité et de principe!

Cet objectif n’a pas à être validé par des études empiriques qui démontreraient, au mieux, une corrélation entre le taux de participation des femmes au conseil et une performance économique supérieure chez les entreprises. Or, certains protagonistes d’une plus grande participation des femmes au conseil insistent pour appuyer leur revendication sur un tel argument.

Cet argument nous semble inapproprié et oiseux. D’abord, les études de cette nature sont toujours controversées, sujettes à de sérieuses réserves méthodologiques et conceptuelles. La performance économique des entreprises est le résultat de multiples facteurs rendant difficile d’isoler l’influence d’un facteur en particulier. Puis, qu’arriverait-il si une étude bien faite (aussi bien que les autres) concluait que la participation accrue de femmes au conseil mène à une performance inférieure? Devrait-on rebrousser chemin et arrêter la progression de la participation féminine aux conseils?

2. Quel serait un objectif raisonnable et quelles mesures sont appropriées pour l’atteindre ?

Signe des temps, au cours des mois de janvier 2011, la France adoptait une loi pour imposer aux entreprises françaises (cotées en bourse ou non!) un quota de 20% de femmes à leurs conseils d’administration et de surveillance en 2014 et de 40% en 2017. La loi prévoit des sanctions:

  • Toute nomination au conseil qui contrevient aux proportions fixées par la loi est nulle.
  • Tant que la composition du conseil d’une société n’est pas conforme à la loi, celle-ci ne peut verser de jetons de présence aux membres du conseil.

Si le législateur fixe des quotas à atteindre selon un échéancier trop serré, alors les entreprises doivent procéder au recrutement massif de membres féminins pour leurs conseils, quels que soient les profils d’expérience et de compétence recherchés, ce qui peut susciter une perception néfaste de discrimination positive. Un échéancier serré mandaté par une loi forcerait les entreprises à adopter l’une ou l’autre (ou une combinaison) des mesures suivantes, aucune n’étant de bonne gouvernance :

  • Augmenter la taille des conseils et ne nommer que des femmes à ces nouveaux postes.
  • Imposer un rythme de départ des administrateurs en place par une combinaison de limites sur le nombre d’années au conseil ou sur l’âge des membres du conseil, limites qui devraient être bien inférieures à ce qui se pratique maintenant.
  • Ne nommer que des femmes aux conseils tant que le quota fixé n’est pas atteint.

Une démarche raisonnable

Alors, comment procéder pour que les femmes atteignent une juste représentation aux conseils d’administration dans un délai raisonnable?

Pour répondre à cette question, il faut prendre en compte deux variables déterminantes. La première porte sur le taux de changement (ou de rotation) des membres de conseils. Le taux de 7% constaté en 2010 apparaît comme représentatif du rythme de changement dans la composition des conseils d’administration. Ce taux traduit en un changement complet des membres du conseil sur une période de 10 ans.

Avec un taux de rotation de 10%, le conseil changerait totalement de membres une fois et demie sur une période de dix ans ; à 15%, le conseil connaîtrait un roulement total en cinq ans et de trois fois en 10 ans ! Ce sont là des résultats qui ne sont pas conformes au fonctionnement réel des conseils, ni souhaitables d’un point de vue de saine gouvernance.

La deuxième variable porte sur le ratio de femmes parmi les nouveaux membres des conseils. Rappelons qu’en 2010, ce ratio ne fut que d’une femme sur cinq nouveaux membres.

Or, comme le montre le tableau suivant, ces deux variables sont déterminantes du rythme de progression des femmes aux conseils d’administration.

Si le taux de roulement demeure constant à 7% et que les femmes ne comptaient que pour un nouveau membre sur cinq nouveaux membres, dans dix ans, le pourcentage de femmes aux conseils passerait de 14,4% à 18,8%, un résultat inacceptable !

Les conseils d’administration doivent maintenant mettre en place une démarche d’évaluation des membres du conseil afin de renouveler sa composition et maintenir un haut niveau de compétence au conseil. Cela étant, il est possible qu’au cours des prochaines années, le taux de rotation des conseils s’accélère en conséquence de la proportion des membres approchant l’âge de la retraite. Toutefois, un taux de rotation bien supérieur à 7% n’est pas soutenable à long terme.

Alors, l’augmentation du pourcentage des femmes aux conseils doit provenir du ratio de femmes parmi les nouveaux membres. Comme le montre le tableau, une politique de nommer une femme pour chaque deux vacances au conseil mène à un taux de participation féminine de près de 40% en 10 ans (au taux de rotation de 7%).

Une politique pour les entreprises

Les sociétés ouvertes, tout comme les institutions et organismes, devraient se donner comme objectif d’en arriver à ce que leur conseil d’administration soit composé d’au moins 40% de femmes (ou d’hommes)

Pour atteindre cet objectif, les grandes sociétés devraient adopter une politique à l’effet de nommer une femme pour chaque deux nouveau postes disponibles à leur conseil. Une telle politique, selon le rythme de renouvellement du conseil, résultera en une augmentation significative du nombre de femmes sur ces conseils.

Le rapport annuel de l’entreprise devrait faire état de son adoption de la politique de nommer une femme sur deux nouvelles nominations au conseil pour hausser à 40% le nombre de femmes siégeant au conseil. Plus que la coercition par la loi, cette approche incitative mais exigeante nous semble dans le meilleur intérêt de toutes les parties et tout particulièrement celui des femmes compétentes.

Pour lire le texte avec les tableaux et graphique, télécharger le document PDF dans les prises de position.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.

Articles d’actualités

« A Reply to Conrad Black »

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«As Quebec decays, Toronto seizes greatness» is the latest epistle of Conrad Black wherein he vents his disdain for Quebec in general and its «separatists» in most virulent particular. (The National Post, October 6th 2012)

The affront pains coming from a man of Black’s experience, indeed a man who suffered the lashes of unjust accusations and the «monstrosity of bigoted ignorance» (as he describes Judge Posner in the chronicle of his legal ordeal A Matter of Principle).

Yet, his text is most striking indeed for its ignorance, bigoted perhaps, biased certainly. It proposes a musty description of a Quebec where Black last spent time, it seems, in the 1950s. His tirade is of the sort that gets energetic nods of approval from fellow members at plush country clubs, the same setting where the inanities of Romney are embraced with comradely enthusiasm.

Tiresome task it is to compile Black’s errors of facts and expletives but let’s single out a few juicy ones:

  • «..a demographically dwindling repository of a not overly dynamic French fact and which by its addiction to transfer payments from English Canada has become a white collar secular clerisy that contributes little economic added value to anything. That’s a bit much even by Black’s standard of tactlessness, verisimilitude and lack of balance. All provinces receive federal transfer payments (Ontario, $19.3 billion in 2012-2013; Quebec, $17.3 billion; Alberta, $3.3 billion, etc.). Black’s outrage must be driven by «equalization payments». It might come as a surprise to Black that Ontario also receives equalization payments ($3.3 billion in 2012-2013) and Quebec’s $7.8 billion for equalization represents a mere 12% of the Quebec government’s budget. The per capita level of equalization payment ranges from $249 for Ontario, $943 for Quebec, $1368 for Manitoba, $1992 for New Brunswick. «English Canada» does support other parts of «English Canada» too; so the white collar clerisy must be a Canadian phenomenon
  • Electricity, over-unionized base metals and forest products industries, and a scattering of high tech and financial services are all that generate any earned income for Quebec now..; perhaps nostalgic for the Duplessis era when French-Canadians were kept in their proper place, Black has not yet heard of CAE, Bombardier, Pratt and Whitney, CGI, Le Cirque du Soleil, Alimentation Couche Tard, Garda, SNC-Lavalin, Canadian National Railways, or perhaps Polytron, Talented Frogs Studio, etc..
  • «… Quebec is placing further strictures on the teaching of English in the state school system, a terrible disservice to the province…; here he goes again; perhaps, the most eloquent rebuttal to this charge is the following notice on the web site of the Ministère de l’éducation du Québec : «Come and teach English in Québec» […] Lire la suite
Articles d’actualités

La gouvernance économique du PQ

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Dans une entrevue accordée au journal La Presse (Jean-Philippe Décarie, 6 septembre 2012) tout juste avant sa nomination, le nouveau ministre des finances du Québec déclarait son admiration pour l’ouvrage de Daron Acemoglu et James A. Robinson «Why nations fail : the origins of power, prosperity, and poverty»

Sachant cela, il est permis d’espérer pour la suite des choses dans le domaine des finances publiques et de l’économie du Québec. En effet, les professeurs Acemoglu et Robinson soutiennent, moult exemples historiques à l’appui, que les nations échouent, deviennent pauvres ou le restent parce qu’elles n’ont pas créé ou protégé les institutions «inclusives» qui incitent une population à épargner, investir et innover.

Parmi ces institutions, viennent aux premiers rangs, le pluralisme politique, le respect des lois, des précédents et du droit à la propriété, des tribunaux impartiaux et intègres, une constitution qui enchâsse ces institutions. Les nations sont pauvres, ou le deviennent, écrivent-ils lorsque leur société civile ne suscite pas de telles institutions ou, lorsqu’elles sont menacées, ne dispose pas des ressources ni des moyens pour protéger ces institutions contre leur détournement par les élites politiques ou économiques.

Le pénible imbroglio d’une taxation rétroactive donne justement une impression malheureuse d’arbitraire, de non-respect du droit des citoyens payeurs de taxe de savoir à l’avance ce que l’on attend d’eux. Dans l’aquarium global qu’est devenu l’univers économique, cette bourde apparait, grossie et déformée, comme un signe avant-coureur d’autres initiatives de même nature.

Soit, l’erreur est humaine. Le ministre semble vouloir corriger le tir. Bravo!

Comment cette thèse d’Acemoglu et Robinson devrait-elle peser sur certaines autres décisions du ministre? Voici quelques exemples.

La mission et le rôle de la Caisse de dépôt

La Caisse de dépôt est une institution importante au Québec. Les promesses électorales du PQ de modifier son mandat et de créer un fonds de 10 milliards $ pour bloquer les tentatives de prise de contrôle de sociétés québécoises étaient mal avisées, justement le genre de mesures contre lesquelles Acemoglu et Robinson nous mettent en garde.

Le mandat de la Caisse est ainsi rédigé dans sa loi :

Faire fructifier l’argent de nos clients, les déposants, tout en contribuant au développement économique du Québec.

Voici à qui appartiennent les fonds gérés par la Caisse de dépôt et placement du Québec :

  • Régie des rentes du Québec (le seul déposant pouvant justifier l’appellation de «bas de laine des Québécois» dont on affuble parfois la Caisse ne représente que 22% de l’actif de la Caisse)
  • Régime supplémentaire de rentes pour les employés de l’industrie de la construction du Québec
  • Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
  • Régime de retraite du personnel d’encadrement
  • Régime de retraite des élus municipaux
  • Régime complémentaire de rentes des techniciens ambulanciers/paramédics et des services préhospitaliers d’urgence
  • Ministère des Finances, gouvernement du Québec

Fonds d’amortissement des régimes de retraite
Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

  • Régime de retraite de l’Université du Québec
  • Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec
  • Régime complémentaire de retraite des employés syndiqués de la Commission de la construction du Québec
  • Régime de retraite pour certains employés de la Commission scolaire de la Capitale
  • Régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal
  • Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec – Caisse participants
  • Régime de retraite des employés de la Ville de Laval
  • Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges
  • Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
  • La Financière agricole du Québec
  • Autorité des marchés financiers
  • Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • Société de l’assurance automobile du Québec
  • Fédération des producteurs de bovins du Québec
  • Régime de rentes de survivants
  • Conseil de gestion de l’assurance parentale
  • Office de la protection du consommateur
  • Société des alcools du Québec
  • Ministère des Finances, gouvernement du Québec

Fonds des générations
Fonds des congés de maladie accumulés
Fonds d’information sur le territoire

La Caisse doit rendre compte à tous ces déposants de sa performance financière et rendre compte au gouvernement de sa contribution au développement économique du Québec sans pénaliser les déposants. Cela est la loi et c’est bien ainsi.

La Caisse de dépôt n’est pas le fonds privé d’investissement du gouvernement.

L’objectif de protéger la propriété des entreprises québécoises est louable mais le moyen préconisé par le PQ est le pire que l’on puisse imaginer.

Pour bloquer une acquisition non souhaitable (du point de vue du gouvernement), la Caisse (et autres investisseurs partageant ce mandat) devrait acquérir plus du tiers des actions en circulation des sociétés ciblées, ou susceptibles de l’être, par des acquéreurs «étrangers».

À titre d’exemple, supposons que le gouvernement souhaite s’assurer que les sociétés CN, SNC-Lavalin et Rona, pour ne prendre que ces trois sociétés, soient mises à l’abri de toute prise de contrôle. Ces trois sociétés représentent une valeur boursière de quelque 45 milliards $. En acquérir le tiers des actions signifie un placement de plus de 15 milliards $ (puisque la démarche d’acquisition même des titres aurait un effet à la hausse sur le prix du titre). Le coût serait encore plus élevé si on attendait qu’une offre d’achat soit rendue publique avant d’agir.

Un tel programme de protection par l’achat de position de blocage offrirait une occasion en or aux fonds de spéculation de s’enrichir aux dépens de la Caisse (et de ses déposants). Les pertes potentielles pour la Caisse seraient énormes et ne serviraient qu’à atteindre imparfaitement un objectif que l’on peut atteindre autrement. (J’y reviens dans une prochaine chronique).

La gouvernance des sociétés d’État

Tout nouveau gouvernement frétille d’envie et d’impatience de nommer de nouvelles personnes aux conseils d’administration des sociétés d’État et à la direction de ces sociétés. Or, le Québec s’est doté d’une loi sur la gouvernance des sociétés d’État qu’il faut respecter. On peut bien sûr changer la loi mais l’opération est ardue et périlleuse pour un gouvernement minoritaire.

Les membres de conseils furent nommés pour un mandat souvent d’une durée de trois ans. Plusieurs viennent à échéance chaque année. Les chefs de la direction, sauf pour la Caisse, sont nommés par le gouvernement après consultation du conseil. Dans le cas de la Caisse, le conseil nomme le PDG, avec l’approbation du gouvernement.

Comment un gouvernement respectueux des institutions devrait-il procéder? Il devrait changer (ou reconduire) les présidents et les membres du conseil au fur et à mesure que leur mandat se termine. Les présidents de conseil qui ne sont pas en accord avec les orientations du nouveau gouvernement devraient offrir leur démission.

Les PDG des sociétés où ils sont nommés par le gouvernement devraient offrir leur démission s’ils ne sont pas en accord avec les politiques du nouveau gouvernement concernant leur société.

Ce qu’il faut éviter à tout prix, c’est de créer un précédent selon lequel un nouveau gouvernement, faisant fi de la loi, nomme et congédie les PDG des sociétés d’État sans implication et consultation du conseil d’administration.

La fiscalité québécoise, le gain en capital et les dividendes

Le nouveau gouvernement veut faire payer aux «nantis» de la société québécoise une note fiscale plus salée. En fait, les politiques fiscales annoncées feront payer une bonne partie de la note par la classe moyenne. En effet, selon les statistiques sur les revenus des Québécois en 2009 (dernière année disponible), ceux-ci ont rapporté collectivement des revenus provenant de dividendes et de gains en capital totalisant 10,2 milliards $ (7,7 milliards $ en dividendes et 2,5 milliards $ en gains de capital).

Les 35 000 personnes ayant déclaré un revenu de plus de 250,000 $ (et qui ont les moyens et la motivation pour échapper à un fardeau fiscal plus lourd au Québec qu’ailleurs) comptaient pour quelque 4 milliards $ du 10,2 milliards $.

Mais les individus avec un revenu de moins de 100,000 $ représentaient près du tiers (3,3 milliards $) de ce 10,2 milliards $! Plus surprenant peut-être, les individus rapportant un revenu total de moins de $60,000, ont reçu collectivement $1 milliard en dividendes et réalisé des gains en capital totalisant 370 millions $.

Pourtant, au lieu de ces mesures fiscales aux effets pervers, le nouveau gouvernement pourrait innover en ce domaine, par exemple, en taxant le gain en capital à 100 % si le bien ou le titre faisant l’objet de ce gain a été détenu pour moins d’un an, incluant lors de l’exercice des options d’achat sur le titre accordées aux dirigeants d’entreprises. Une telle taxe contribuerait à stabiliser l’actionnariat des sociétés cotées en bourses, corrigerait un tant soit peu certains excès de rémunération et recevrait l’appui d’une forte majorité, même parmi les «nantis».

Les redevances minières

Le Parti québécois a le mérite de s’être engagé à revoir le système de redevances imposées aux mines sur le territoire québécois.

Très critique du régime de redevances mis en place par le gouvernement du parti libéral, le PQ propose :

  • Une redevance de 5 % sur la valeur brute du minerai dès son extraction du sol et sa mise en marché;
  • Une taxe additionnelle de 30 % sur tous les profits supérieurs à 8 % des revenus d’une minière (ou d’un projet minier).

Ce régime s’appliquerait de façon uniforme à tous les types de minerais et quel que soit le prix marchand du minerai ou la rentabilité de la mine.

Plusieurs aspects de cette proposition restent à préciser mais pour l’essentiel, il s’agit d’une augmentation importante des ponctions fiscales imposées à l’activité minière.

Toutefois, la proposition du PQ, comme le régime actuel, est trop inflexible et insensible aux différences économiques entre les types de minerai, aux conditions économiques variables de différentes mines et aux grandes variations historiques des prix pour les différents minéraux.

Il faut doter le Québec d’un régime dynamique de redevances qui soit ajusté aux variations de coûts et de revenus d’une mine à l’autre, d’un type de minerai à l’autre. Ce régime doit permettre aux investisseurs de réaliser un rendement attrayant, approprié aux risques encourus dans ce secteur industriel…mais pas plus.

Les arrangements conclus avec chaque mine devraient être rendus publiques. Le partage des bénéfices entre les actionnaires de chaque mine et les citoyens du Québec devrait être explicite et transparent.

Les périodes électorales, c’est bien connu, sont souvent des moments d’engagements ambigus ou opportunistes qui reflètent plus l’anxiété du moment qu’une sobre analyse des faits.

Une fois élu, un parti politique doit gouverner dans l’intérêt de la société, de toute la société…et dans le respect des institutions qui incitent une population à épargner, investir et innover.

« Le monde est en chamaille.» Partout, les populations sont inquiètes de leur avenir économique. Nous avons au Québec une certaine et fugace chance de prospérité dans un monde incertain. Ne gaspillons pas cette chance par des politiques mal avisées.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.