La mise en Å“uvre d’un nouveau régime fiscal s’avère toujours une opération délicate, un arbitrage entre le raisonnable et le possible. Ce texte examine les diverses façons pour un État de jouer pleinement son rôle de fiduciaire des ressources naturelles de la collectivité. La gamme des moyens dont dispose un gouvernement est étendue mais plusieurs […]

Dans une entrevue accordée au journal La Presse (Jean-Philippe Décarie, 6 septembre 2012) tout juste avant sa nomination, le nouveau ministre des finances du Québec déclarait son admiration pour l’ouvrage de Daron Acemoglu et James A. Robinson «Why nations fail : the origins of power, prosperity, and poverty» Sachant cela, il est permis d’espérer pour […]

Par ses propos sur les dirigeants des sociétés d’État, rapportés par Denis Lessard dans La Presse (24 août 2012), M. François Legault manifeste une conception de la gouvernance de ces sociétés qui nous ramène à une ère d’intervention intempestive que l‘on croyait désormais révolue. Faut-il le rappeler. Le président et chef de la direction de […]

La Coalition Avenir Québec (CAQ) semble d’accord avec le parti libéral du Québec quant au système et au niveau des redevances en place au Québec, une position surprenante. Toutefois, la CAQ vient de rendre public son engagement de créer un fonds de $5 milliards pour le développement des ressources naturelles, lequel fonds serait administré par […]

La fragilité endémique de l’euro en cas de crise était bien connue de ceux qui suivent de près ces questions. Dès sa création, l’absence de mécanismes de péréquation, de paiements de transfert, de stabilisateurs automatiques, ainsi que la mobilité restreinte des travailleurs d’un pays vers un autre rendait l’euro vulnérable à une crise chez l’un […]

Selon un organisme, issu des mouvements syndicaux, le Canadian Center for Policy Alternatives, les banques canadiennes auraient été secourues (bailed out) secrètement par la Banque du Canada et le gouvernement canadien au temps de la crise financière de 2008-2009. Alors que tous s’émerveillaient de la stabilité de notre système bancaire, la réalité était tout autre, […]

Règle d’or de la gouvernance : « Les valeurs morales, l’éthique et la probité sont les seuls vrais garants de l’intégrité du fonctionnement des organisations et des sociétés» Ces valeurs lorsqu’elles sont largement partagées, lorsque l’organisation ou la société s’assure de la socialisation de tout nouveau membre à ces valeurs dès leur insertion, agissent comme […]

Un mandat imprécis Dans son dernier budget, le gouvernement du Québec fait un pas dans la bonne direction en créant une nouvelle société Ressources Québec, ayant pour mission: de contribuer au développement des secteurs des mines et des hydrocarbures au Québec; d’offrir des solutions financières et d’accompagnement aux entreprises désirant développer des projets d’envergure, structurants […]

Selon Le Devoir du 7 mars (dans un article signé par Robert Dutrisac), le Commissaire au lobbyisme du Québec estime que « toutes les entreprises qui sollicitent la Caisse pour obtenir du financement » doivent s’inscrire au registre des lobbyistes. (idem pour Investissements Québec) Voici un excellent exemple, un exemple d’une grande valeur pédagogique, d’un […]

Cette affirmation fait l’unanimité chez les observateurs. « Avec un rendement supérieur à 3,5%, la Caisse se situe dans le premier quartile des caisses de retraite canadiennes avec un actif supérieur à 1 milliard de dollars, selon RBC Dexia. » « Ce rendement de premier quartile, obtenu dans un environnement économique mondial difficile, volatil et […]

L’IGOPP dresse un bilan de la modernisation de la gouvernance des sociétés d’État du Québec depuis l’adoption en décembre 2006 du projet de loi 53 établissant des règles modernes de gouvernance ainsi que de nouvelles normes de divulgation pour ces sociétés. Depuis l’adoption des nouvelles normes de gouvernance par le gouvernement du Québec en 2006, […]

L’IGOPP dresse un bilan de la modernisation de la gouvernance des sociétés d’État du Québec depuis l’adoption en décembre 2006 du projet de loi 53 établissant des règles modernes de gouvernance ainsi que de nouvelles normes de divulgation pour ces sociétés. Depuis l’adoption des nouvelles normes de gouvernance par le gouvernement du Québec en 2006, […]

Dans le cadre de la Commission de la santé et des services sociaux, l’IGOPP a présenté, le 14 mars dernier, ses recommandations pour bonifier le projet de loi no 127 – loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux. L’IGOPP appuie plusieurs éléments contenus dans ce projet de […]

L’Institut, par l’entremise de son président du conseil et directeur général, a présenté le 11 novembre son mémoire à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 123 – Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec Ce mémoire fait état d’observations de l’Institut et […]

Le 1er novembre dernier l’Institut a pris part à la journée annuelle 2010 de l’Autorité des marchés financiers. Lors de ce rendez-vous incontournable pour les acteurs du secteur financier, l’IGOPP a présenté son bilan des cinq dernières années ainsi que sa vision de la gouvernance devant plus de 400 personnes. Le président du conseil et […]