Contenu pour le mot clé: Législation

7 septembre 2010

« Potash and Couche Tard » :

*(The opinions expressed herein are the author’s and not necessarily those of IGOPP or of its board of directors) « In April 1990, the Pennsylvania legislature enacted one of the strongest anti-takeover bill passed by any state. The immediate purpose of that bill was to block the Canadian Belzberg family in its attempt to acquire Armstrong […]

1 septembre 2010

La SEC reconnait des droits additionnels aux actionnaires de longue durée

Ce texte présente l’opinion des auteurs mais n’engage pas l’Institut ni son conseil d’administration. Le mercredi  25 août 2010, la commission des valeurs mobilières américaine (la SEC) adoptait une mesure plutôt radicale dans l’univers conservateur de la gouvernance des sociétés cotées en bourse aux États-Unis: à trois voix contre deux, la commission formulait de nouvelles […]

1 juin 2010

« Obsessing about a national securities commission »

« (This comment reflects the opinion of the author and not necessarily that of the Institute or of its board of directors) It is curious, even strange, to hear the federal finance minister on May 26th 2010 repeat, like a well-trained parrot, the same lame arguments about why Canada must have a single, national, securities commission. […]

28 avril 2010

Au pays des merveilles…et de la spéculation

« Alice se trouve prise au piège d’un monde où la logique a été abandonnée au profit de la folie »   Les aventures d’Alice au pays des merveilles par Lewis Carroll. Le 17 avril 2010, la Securities and Exchange Commission (la SEC) ose porter des accusations de fraude contre Goldman Sachs pour une opération en […]

28 avril 2010

L’affaire Goldman Sachs

19 avril 2010

La sombre affaire Goldman Sachs et ses suites…

Ce vendredi 16 avril, au terme d’une enquête commencée en août 2008, la Securities ans Exchange Commission (la commission américaine des valeurs mobilières) intentait une poursuite civile contre Goldman Sachs et un de ses employés. Cette affaire nous amène au cÅ“ur du labyrinthe nauséabond qui a causé la crise financière de 2007-2008. Les dérivés de […]

17 avril 2010

Chronique pour spéculateurs néophytes

Voici quelques conseils à toute jeune personne voulant consacrer sa vie à la noble profession de  spéculateur financier : Ne vous laissez jamais intimider par les jérémiades populaires et la mauvaise image de la profession. Il est de bonne guerre pour les dirigeants politiques, les chefs d’entreprises et les esprits de gauche de conspuer les spéculateurs […]

12 mars 2010

Dérive grecque ou crise des dérivés?

Le journal parisien Le Monde titre le 11 mars 2010: Un front pour interdire la spéculation sur les produits dérivés. La France, l’Allemagne, la Grèce et le Luxembourg demandent à Bruxelles de mettre un terme aux « transactions spéculatives ». Pour les dirigeants politiques, les chefs d’entreprises et l’ensemble des citoyens, les spéculateurs financiers seraient une engeance […]

4 novembre 2009

Projet de loi 63 sur les sociétés par actions : Mémoire de l’IGOPP

Selon l’IGOPP, le projet de réforme de la loi sur les sociétés par actions représente un grand pas en avant. Il a le mérite de moderniser notre droit des entreprises et de clarifier des aspects obscurs du présent régime juridique. Le projet propose également des innovations utiles. Toutefois, certaines modifications au projet le rendraient plus […]

4 novembre 2009

Projet de loi 63 sur les sociétés par actions

Selon l’IGOPP, le projet de réforme de la loi sur les sociétés par actions représente un grand pas en avant. Il a le mérite de moderniser notre droit des entreprises et de clarifier des aspects obscurs du présent régime juridique. Le projet propose également des innovations utiles. Toutefois, certaines modifications au projet le rendraient plus […]

8 octobre 2009

Lancement de BMBB

Dans cet ouvrage, les deux éminents auteurs, Yvan Allaire et Mihaela Firsirotu, proposent une série de changements importants pour empêcher une autre crise financière.

22 septembre 2009

Les marchés « libres »…de quoi et pour qui ?

(Adapté de leur ouvrage Black Markets and Business Blues, publié en juin 2009) Le marché est une remarquable invention, un peu comme l’énergie nucléaire. Bien encadré et règlementé, le marché est source d’efficience, de satisfaction des besoins et d’enrichissement de la société. Nous avons vu de près (et pour l’un de nous, vécu) la misère, […]

30 janvier 2009

Commission nationale des valeurs mobilières

On comprend mieux maintenant l’obsession de M. Jim Flaherty pour la création d’une Commission nationale. Le ministre des Finances voulait ainsi doter le Canada d’un autre projet d’infrastructure dont il a dévoilé le coût mardi soir : 154 millions $ seulement pour l’exercice 2009-2010 (p.102 du Discours budgétaire). On comprend la volonté de M. Flaherty […]

20 janvier 2009

L’obsession d’une commission nationale des valeurs mobilières

Il faut reconnaître que l’exercice n’est pas facile. Le rapport Hockin en est la troisième tentative au cours des dernières années. Quelle combinaison de carotte et de bâton pourrait convaincre les provinces récalcitrantes de laisser à un organisme national et fédéral le champ de la réglementation et de la supervision des valeurs mobilières ? Comment […]

14 septembre 2008

L’indépendance des administrateurs

L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) propose une approche nouvelle et originale sur la question de l’indépendance des membres des conseils d’administration. Dans un document « L’indépendance des administrateurs : un enjeu de légitimité », l’IGOPP propose que toute organisation dotée d’un conseil d’administration cherche à constituer un conseil qui soit à la fois légitime et […]

1 juin 2008

Les tenants et aboutissants du concept d’indépendance

L’indépendance aux États-Unis avant Sarbanes-Oxley Aux États-Unis, le phénomène de fétichisation de l’indépendance des administrateurs a commencé à prendre de l’ampleur avant même les réformes américaines qui ont suivi les scandales financiers du début des années 2000 (Enron, Worldcom, etc.). En effet, dans la seconde moitié des années 1990 plusieurs groupes d’intérêts plaidaient déjà en […]