Dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières qui ont eu lieu les 17 et 18 janvier 2018, l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) a soumis […]

Dans son projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, le ministre des Finances du Québec a mis la barre haute en proposant quelque 2 000 modifications législatives touchant l’ensemble des institutions d’assurance, de dépôts et […]

Quel est l’avenir de la C Series de Bombardier? Malgré son historique de décisions audacieuses, la multinationale québécoise doit maintenant faire face à la réalité. De plus, malgré les récentes actions du Ministre des Finances, deux questions demeurent entières : Bill Morneau était-il en conflit d’intérêts depuis deux ans et doit-il abandonner ses fonctions ? […]

Dans le monde de la gouvernance, la rémunération de la haute direction d’une organisation demeure le dernier tabou. Un sujet « délicat » dont on parle du bout des lèvres et encore, à voix basse! Le ou les principaux intéressés feignent ne pas se mêler de l’opération qui, naturellement, les touche au premier plan. Comme personne au […]

Dans une étude publiée en septembre dernier, le président de l’Institut sur la gouvernance, Yvan Allaire dressait une liste de 16 sièges sociaux qui pourraient faire face à une offre hostile. À peine huit mois plus tard, on ne parle pas d’offres hostiles. Mais, tout de même, trois de ces entreprises ont été impliquées dans des […]

Au Téléjournal lundi soir, Sheila Fraser disait dans un reportage portant sur la GRC qu’il s’agissait là d’une « organisation très insulaire, très fermée ». Cette même personne, ex-vérificatrice générale du Canada, fait partie du conseil d’administration de Bombardier qui a avalisé les décisions concernant la rémunération des hauts dirigeants. À la lumière des contestations provoquées par […]

Pour la deuxième fois en six ans, la Cour d’appel du Québec sert un gros croc-en-jambe au gouvernement fédéral, qui souhaite instaurer un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières et des marchés boursiers. Dans un avis publié hier, en suivi d’une requête du gouvernement du Québec, la Cour d’appel indique que le nouveau projet […]

En pleine saison des assemblées des actionnaires, c’est le moment de mettre à jour l’état de la rémunération des hauts dirigeants des principales entreprises de Québec inc. en Bourse. Et dans la foulée de la controverse chez Bombardier, où la rémunération des hauts dirigeants a bondi de 48 % après que l’entreprise en détresse a sollicité et obtenu […]

Depuis 1998, les sociétés cotées en Bourse doivent dévoiler les rémunérations de leur cinq cadres les mieux payés. On l’a vu récemment avec l’affaire Bombardier; l’exercice peut semer la consternation. [ … ] On pourrait croire que divulguer les salaires versés à la tête des entreprises est une bonne chose. Gagner publiquement 100, 200, voire […]

L’argent empoché par les patrons est l’un des derniers tabous du monde des affaires qui a volé en éclats, la semaine dernière, lorsque les Québécois ont quasi unanimement (93 % dans un sondage) manifesté leur désaccord concernant la rémunération des hauts dirigeants de Bombardier. La question se pose plus que jamais: combien faut-il payer ces […]

En assurance collective, la bonne gouvernance dépend considérablement d’une communication efficace et en temps utile, prévient Lyne Duhaime, présidente de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP). [ … ] S’assurer d’une gouvernance optimale des régimes d’assurance collective permet d’anticiper d’éventuels problèmes. Les experts constatent souvent que les promoteurs procèdent très rarement à une […]

Les enjeux liés à la gouvernance des régimes d’assurance collective sont nombreux et leurs conséquences sur les organisations confirment la nécessité d’un suivi plus étroit. Alors que la gouvernance des régimes de retraite constitue un enjeu important, celle des régimes d’assurance collective suscite souvent moins d’intérêt de la part des promoteurs. Pourtant, l’arrivée des régimes […]

Les Bourses, les autorités réglementaires et les gouvernements (pour les sociétés d’État) ont défini de façon précise les critères formels permettant de déterminer si un administrateur se qualifie d’indépendant ou non. Et ces définitions sont similaires, voire identiques, dans la plupart des juridictions ou grandes Bourses du monde occidental. Elles se fondent habituellement sur l’absence […]

La chaîne de blocs « blockchain » est le nouveau mot à la mode. On vante les mérites de cette technologie, certains spécialistes prévoient même qu’elle aura une incidence aussi importante pour le monde des affaires que l’introduction de l’ordinateur personnel ou la démocratisation de l’Internet. De quoi s’agit-il exactement, et en quoi est-ce un […]

Les questions financières associées à l’exploitation du gisement d’or et d’argent à Malartic sont revenues brièvement à l’avant-scène avec des articles récents dans Le Devoir. Les enjeux sont les mêmes que lorsque ils étaient examinés il y a trois ans, et avant cela. Dans mes articles sur la question en 2013, je n’ai pas fourni […]

Le cabinet d’avocats Cain Lamarre de Drummondville a organisé, le 11 octobre dernier, un dîner-conférence en collaboration avec l’institut de la gouvernance d’organisations privées et publiques. Lire la suite