On ne peut pas accuser le ministre fédéral des finances de manquer de persistance. Débouté par la Cour suprême en des termes lapidaires, il revient à la charge par deux petites portes entrouvertes par le jugement de la Cour suprême du Canada en guise de prix de consolation. « Cela étant dit, rien n’interdit la […]

Survenant en pleine campagne électorale, la tentative d’acquisition de Rona par l’américaine Lowes a provoqué des prises de position plus ou moins judicieuses de la part des partis politiques québécois. L’affaire Rona s’est estompée depuis, l’acquéreur s’étant retiré de la scène, pour le moment du moins. L’enjeu toutefois reste d’actualité. Les sociétés, les pays, les […]

Encadrer les offres publiques d’achat hostiles : Redonner aux conseils d’administration l’autorité d’agir dans l’intérêt à long terme de la société comme le dicte la loi. Le 13 mars 2013, les ACVM ont publié, pour commentaires, des propositions de modifications et de changements au Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, à […]

« The time has come to modernize the obsolete regulations of takeovers in Canada. What’s wrong with the current system of regulations of hostile takeovers put in place in 1986 by the Canadian securities commissions? Well, it is quaint, distorting…and illegal. For instance, empirical results provide clear evidence that the changes in U.S. state laws to […]

Survenant en pleine campagne électorale, la tentative d’acquisition de Rona par l’américaine Lowes a provoqué des prises de position plus ou moins judicieuses de la part des partis politiques québécois. L’affaire Rona s’est estompée depuis, l’acquéreur s’étant retiré de la scène, pour le moment du moins. L’enjeu toutefois reste d’actualité. Les sociétés, les pays, les […]

Voici donc que la société américaine Lowe’s, en quête de croissance au Canada pour rejoindre sa sempiternelle rivale, la société Home Depot, fait une offre d’achat non sollicitée pour acquérir RONA. Le ministre des finances du Québec a rapidement réagi à cette nouvelle, affirmant que « Cette transaction n’apparaît pas être dans l’intérêt du Québec […]

Pour comprendre le contexte de la transaction d’offre d’acquisition du Groupe TMX par des investisseurs regroupés dans la société Maple du Groupe Maple, il importe de se rappeler la transaction réalisée il y a quatre ans. Le 10 décembre 2007, la direction des compagnies, Bourse de Montréal Inc. (« Bourse de Montréal ») et Groupe […]

En mai dernier, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a présenté son projet de loi visant à remplacer les 13 agences provinciales et territoriales par une commission pancanadienne. Il l’a immédiatement soumis à la Cour suprême pour un avis constitutionnel. L’Institut a déposé son mémoire reflétant sa position à ce sujet. l’Institut souhaite attirer l’attention […]

En mai dernier, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a présenté son projet de loi visant à remplacer les 13 agences provinciales et territoriales par une commission pancanadienne. Il l’a immédiatement soumis à la Cour suprême pour un avis constitutionnel. L’Institut a déposé son mémoire reflétant sa position à ce sujet. l’Institut souhaite attirer l’attention […]

« Of all the convoluted arguments marshaled to support the case for a centralized, national securities commission, none is more shop-worn than pointing to the shining example of the American Securities and Exchange Commission (SEC). Clearly, it is asserted with a booming voice, modern financial markets require tightly coordinated regulations and enforcement, which only a […]

« In the Globe and Mail of December 1st, Mr. Monahan states boldly, peremptorily, that “The policy case for a single national regulator is surely overwhelming”. But it is not, far from it. His first argument, if that is what it is, has to do with the issuance of shares in all parts of Canada. Mr. […]

« (This comment reflects the opinion of the author and not necessarily that of the Institute or of its board of directors) It is curious, even strange, to hear the federal finance minister on May 26th 2010 repeat, like a well-trained parrot, the same lame arguments about why Canada must have a single, national, securities commission. […]

On comprend mieux maintenant l’obsession de M. Jim Flaherty pour la création d’une Commission nationale. Le ministre des Finances voulait ainsi doter le Canada d’un autre projet d’infrastructure dont il a dévoilé le coût mardi soir : 154 millions $ seulement pour l’exercice 2009-2010 (p.102 du Discours budgétaire). On comprend la volonté de M. Flaherty […]

Il faut reconnaître que l’exercice n’est pas facile. Le rapport Hockin en est la troisième tentative au cours des dernières années. Quelle combinaison de carotte et de bâton pourrait convaincre les provinces récalcitrantes de laisser à un organisme national et fédéral le champ de la réglementation et de la supervision des valeurs mobilières ? Comment […]

Suite à la consultation publique lancée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à propos de la demande de modification de la reconnaissance de la Bourse de Montréal à titre d’organisme d’autoréglementation, les collaborateurs de l’IGOPP ont émis leurs observations et leur point de vue sur ce sujet. L’ensemble des observations permettra à l’AMF de prendre […]