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« Further Recognition of the Adverse Effects of Activist Hedge Funds »

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« Despite the continued support of attacks by activist hedge funds by the Chair of the SEC, and many “Chicago school” academics who continue to rely on discredited statistics, there is growing recognition by institutional investors and prominent “new school” economists of the threat to corporations and their shareholders and to the economy of these attacks and the concomitant short-termism they create.

In a “must read,” March 31, 2015 letter to the CEOs of public companies, Laurence Fink, Chairman of BlackRock and one of the earliest to recognize the danger from attacks by activist hedge funds, wrote:

It is critical, however, to understand that corporate leaders’ duty of care and loyalty is not to every investor or trader who owns their companies’ shares at any moment in time, but to the company and its long-term owners. Successfully fulfilling that duty requires that corporate leaders engage with a company’s long-term providers of capital; that they resist the pressure of short-term shareholders to extract value from the company if it would compromise value creation for long-term owners; and, most importantly, that they clearly and effectively articulate their strategy for sustainable long-term growth. Corporate leaders and their companies who follow this model can expect our support.

In an April 1, 2015 empirical study, Dr. Yvan Allaire of the Institute for Governance of Public and Private Corporations concluded:

  • Hedge fund activists are not really that great at finance or strategy or operations, as some seem to believe (and as they relentlessly promote);
  • Their recipes are shop-worn and predictable, and (almost) never include any growth initiatives;
  • Their success mostly comes from the sale of the targeted firm (or from “spin-offs”); their performance otherwise barely matches the performance of the S&P 500 and that of a random sample of firms;
  • The strong support they receive from institutional investors is rather surprising and quite unfortunate;
  • The form of “good” governance imposed on companies since Sarbanes-Oxley as well as the “soft” activism of institutional funds have proved a boon for the activist funds. »
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« Cost-cutting Mosaic CEO collects $5.5 mln pay raise »

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 » U.S. fertilizer producer Mosaic Co boosted its chief executive officer’s pay last year by more than $5 million as a reward for slashing costs and jobs, a regulatory filing shows.

Construction of excess potash capacity and fiercer competition have pressured the sector, and leading North American producers Mosaic, Potash Corp of Saskatchewan and Agrium Inc have chopped expenses.

Mosaic CEO Jim Prokopanko collected $5.3 million more in stock awards last year, taking the value of his pay package to $14.8 million, up $5.5 million, according to a filing last week.

Mosaic executives got shares as an incentive to save costs, spokesman Ben Pratt said.

Minnesota-based Mosaic, which has a $16.4 billion market cap, said in 2013 it would cut $500 million in operating costs over five years, including about 550 jobs. Prokopanko said on March 31 that the company was ahead of schedule in finding savings.

The recent filing said cost-cutting incentives « enhance our alignment of executive compensation with stockholder interests and will significantly benefit us and our stockholders by helping ensure that Mosaic remains a low-cost producer. »

Mosaic’s stock price and net earnings both slipped about 3 percent in 2014.

Shareholders will vote on Mosaic executive pay and the incentives at its May 14 annual meeting.

Rewarding executives for cutting jobs and costs is « a very bad idea, » said Yvan Allaire, executive chair of the Montreal-based Institute for Governance of Private and Public Organizations.

« In terms of the sense of sharing, the spirit that, ‘we’re all in the same boat in this company,’ what we do with this (pay approach) really is create two boats – a yacht and a very small dinghy, » Allaire said.

Potash Corp paid former CEO Bill Doyle and other executives more in 2014 largely because of interest rate fluctuations that affected the company’s short-term pension obligations, spokesman Randy Burton said.

Doyle, who was replaced as CEO midway through 2014 but remained senior adviser, earned $7.9 million, up from $6.4 million. His salary was unchanged at $1.3 million and Doyle received no stock awards.

Agrium paid CEO Chuck Magro $6 million in 2014, his first year on the job, slightly less than it did in 2013 when he was chief operating officer. The reason for the difference was that Magro received a one-time share grant in 2013 when he was appointed to succeed the previous CEO, spokesman Richard Downey said. (Reporting by Rod Nickel in Winnipeg, Manitoba; Editing by Jonathan Oatis) »

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Après les fonds activistes, les C.A. activistes

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 » L’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) a dévoilé une étude sur les fonds activistes à l’occasion de la Grande soirée de la gouvernance, le 1er avril.

Le principal constat est «qu’en général, les interventions des fonds de couverture activistes visent des fins non utiles à la société, souligne Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’IGOPP et auteur de l’étude. Mais ces fonds ont raison sur un aspect : il faut réformer la gouvernance. Les conseils d’administration sont trop à la remorque de la direction. Et les administrateurs se révèlent souvent incapables de développer un point de vue personnel.»

En 2010, 115 sociétés américaines ont été la cible de fonds activistes. L’IGOPP a suivi ces entreprises pendant cinq ans pour voir ce qu’il était advenu de celles-ci.

En matière d’activisme, on saute facilement aux conclusions. Et tout est une question de point de vue. Pour les uns, ces interventions ne créent aucune valeur. Pour d’autres, au contraire, c’est une bénédiction qui permet de faire grimper le cours de l’action et de vendre l’entreprise moyennant une plus-value. Que nous apprend l’étude de l’IGOPP ?  »

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Communiqués de presse

L’IGOPP dévoile une étude sur l’enjeu des investisseurs activistes et leurs conséquences pour les conseils

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Afin de mettre en valeur de bonnes pratiques mises en places par des conseils d’administration des sociétés québécoises, le journal Les Affaires, en collaboration avec l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS), le Collège des administrateurs de sociétés et l’Institut sur la gouvernance  (IGOPP), a tenu le 1er avril dernier une Grande soirée de la gouvernance.

Durant cette soirée, le professeur Yvan Allaire, président exécutif du conseil d’administration de l’IGOPP a dévoilé en primeur une étude sur l’enjeu des investisseurs activistes et leurs conséquences pour les conseils d’administration.

Conclusions préliminaires de cette étude:

  1. Les fonds de couverture activistes ne sont pas des «super‐cracks» de la finance, ni de la stratégie, ni des opérations, comme certains semblent le croire (et eux s’évertuent à le faire croire);
  2. Leurs recettes sont connues, convenues et prévisibles et ne comportent jamais (ou presque) de perspectives de croissance;
  3. Leur succès provient surtout de la vente des entreprises ciblées (ou de «spin‐offs»);
  4. L’appui important qu’ils reçoivent des fonds institutionnels est
    surprenant et malencontreux;
  5. La gouvernance fiduciaire pratiquée depuis Sarbanes‐Oxley et la perte de confiance dans les conseils qui en a résulté leur ouvre toute grande la porte des entreprises.

Finalement, trois conseils d’administration choisis pour avoir mené des changements importants à leur gouvernance ont également été honorés au cours de cette soirée.

 

Communiqués de presse

Louis Morisset, administrateur de l’IGOPP, est nommé président des ACVM

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont nommé Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et administrateur de l’IGOPP, à titre de président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour un mandat de deux ans.  Cette nomination est survenue en marge de la plus récente réunion des ACVM, tenue à Toronto les 26 et 27 mars 2015.

« C’est un honneur d’être désigné par mes collègues pour prendre les rênes des ACVM en ces temps difficiles. Les ACVM jouent un rôle primordial sur les marchés des capitaux du Canada et je suis déterminé à poursuivre avec diligence notre travail de coordination et d’harmonisation de la réglementation des valeurs mobilières à travers le pays. L’efficience de nos marchés des capitaux, des mesures efficaces d’application de la loi et la confiance des investisseurs canadiens demeureront la force d’impulsion de notre organisation, qui est plus essentielle que jamais dans le contexte actuel », a témoigné Louis Morisset.Louis Morisset succède à William S. Rice, président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.
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SNC-Lavalin: éviter à tout prix le procès

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[…] M. Card a tenu à rappeler que d’autres pays, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, ont une approche différente dans les affaires de corruption. «Les partenaires économiques du Canada concluent des accords assortis de conditions [avec les entreprises fautives], ce qui permet aux gouvernements d’obtenir ce qu’ils recherchent, c’est-à-dire d’envoyer le bon message tout en protégeant l’économie et les témoins innocents, a-t-il expliqué. Nous espérerions certainement que le Canada adopte une telle position.»

Le président exécutif du conseil de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, Yvan Allaire, a récemment exprimé une opinion semblable. De son côté, la PDG de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Françoise Bertrand, a estimé que le cadre législatif canadien en matière de corruption internationale «nuit à la compétitivité de nos entreprises».

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Articles d’actualités

Quand une entreprise est-elle criminellement responsable?

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En quelles circonstances est-il approprié de porter des accusations criminelles contre une société cotée en Bourse pour des gestes posés par des employés, cadres ou dirigeants de cette société? Qu’est-ce qui justifie l’imposition à une entreprise de ce que certains ont appelé la «peine capitale»?

Les juristes pourront débattre de cette question ad infinitum mais comment le sens commun devrait-il nous guider en cette matière?

Une société ouverte dont les titres sont transigés en Bourse appartient à ses actionnaires, c’est-à-dire à un grand nombre de fonds institutionnels et d’individus. Ceux-ci élisent les membres du conseil d’administration qui, eux, «gèrent les activités commerciales et les affaires internes de la société ou en surveillent la gestion ». (Loi canadienne sur les sociétés par actions, article 102)

Ces administrateurs détiennent l’autorité ultime et sont responsables des actes et décisions des gestionnaires mais en s’appuyant sur les informations fournies par la direction et les autres conseillers auprès du conseil d’administration. Pour une société publique à l’actionnariat diffus (ou dispersé), son conseil d’administration devient l’incarnation de cette entité juridique.

Pour porter des accusations criminelles contre une société publique, il faudrait démontrer, hors de tout doute raisonnable, que son conseil d’administration était informé, a favorisé, était complice ou a approuvé la commission d’actes illégaux par des membres de la direction.

Hors, à ce jour, personne, pas même la GRC, n’a invoqué que les administrateurs en poste chez SNC-Lavalin au moment où il est allégué que des actes criminels furent commis par des membres de la direction n’avaient eu connaissance de ces faits, en avaient facilité, appuyé ou autorisé la commission.

Avant de donner suite aux accusations criminelles formulées par la GRC à l’encontre de SNC-Lavalin, accusations qui risquent d’imposer des coûts et des dommages aux quelque 40 000 employés de cette société, les procureurs fédéraux devraient établir si les éléments de preuve démontrent :

  • que les administrateurs de la société n’ont pas eu connaissance des actes criminels allégués et
  • avaient mis en place les mesures de gouvernance appropriées dans le contexte de l’époque pour protéger l’entreprise contre les risques d’agissements criminels non autorisés.

Si telle est leur conclusion, les procureurs devraient modifier l’acte d’accusation pour en faire porter le fardeau aux employés, gestionnaires et membres de la direction responsables de la commission de ces actes répréhensibles.. La société SNC-Lavalin pourrait se voir imposer une amende dans la mesure où toutes les politiques et pratiques pour la gestion de ces risques n’étaient pas pleinement instituées au temps des évènements en cause.

L’argument qui veut que la société ayant profité des gestes illégaux commis par ses employés devient ainsi également coupable ne fait pas de sens. Puisque les actionnaires de la société ont au premier chef bénéficié de la valorisation du titre en conséquence de l’annonce des contrats obtenus (illégalement), conviendrait-t-il de considérer ces actionnaires comme coupables puisqu’ils ont profité d’actes illégaux. La responsabilité limitée des actionnaires serait vite invoquée à l’encontre d’une telle démarche mais la logique est la même.

Il existe peu de précédents de mise en accusation criminelle d’une société cotée en Bourse. Le gouvernement canadien, bousculé par l’OCDE, a adopté des mesures plus musclées pour lutter contre la corruption dans l’octroi de contrats dans le secteur public au Canada et ailleurs.

Depuis, quelques cas ont mené à des plaidoyers de culpabilité, l’un mettant en cause une société privée, l’autre, une société minière de très petite capitalisation (La première Griffiths Energy a payé une amende de 10,35 millions de dollars; la deuxième, Niko Resources, a dû payer une amende de 9,5 millions de dollars). Il faut noter que ces sociétés œuvrent dans des secteurs où une mise en accusation criminelle et un plaidoyer de culpabilité n’endommagent pas leur habilité de continuer leurs activités.

Enfin dans un autre cas, un agent de Cryptometrics Canada fut condamné en mai 2014 à trois ans de prison fermes. Le chef de la direction et le chef de l’exploitation de la société mère ainsi que de la filiale canadienne, tous deux ayant participé directement à l’opération de tentative de corruption, font l’objet d’accusations criminelles par la GRC mais leur société n’a pas été incriminée !

Bien sûr qu’un cas d’école, un exemple prémonitoire, maintenant lointain, nous est fourni par Arthur Andersen, la grande société d’audit. Mise en accusation criminelle pour obstruction de justice dans l’affaire Enron et condamnée en première instance en août 2002 moins de neuf mois après la faillite d’Enron, Arthur Andersen dut fermer ses portes et mettre à pied ses 85 000 employés de par le monde.

Or, en mai 2005, la Cour suprême des États-Unis renversait le verdict de culpabilité à cause d’instructions biaisées par la juge de première instance. Mais Arthur Andersen demeure et demeurera une société défunte.

Depuis, ce pouvoir extraordinaire des procureurs américains de porter des accusations criminelles contre une société leur sert surtout de matraque ou d’épée de Damoclès pour extraire des concessions des sociétés récalcitrantes.

On ne peut ni ne doit accepter que les employés innocents de toute malfaisance et les actionnaires d’une société publique soient les dommages collatéraux inévitables dans la « guerre à la corruption ». Les coupables sont ceux qui ont vraiment commis des actes criminels et ceux qui ont autorisé ces actes. Ceux-là doivent subir les châtiments appropriés.

Une société par actions cotées en Bourse, comme entité juridique distincte, ne devrait faire l’objet d’accusations criminelles que si les administrateurs savaient ou auraient dû savoir que des membres du personnel se livraient à des actes criminels.

« Tuer quelques sociétés pour faire peur aux autres » ne constitue pas une politique très sensée pour combattre la corruption.

Ce texte n’engage que son auteur.

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« Twelve Ways to Become a Hero : Inside the Activist’s Playbook »

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« But it’s no joke to Yvan Allaire, Executive Chair at the Institute of Governance, who believes The Economist is running infomercials for activist hedge funds:

On a topic requiring sober, balanced coverage, The Economist cuts logical corners, tramples contrary evidence, ignores a vast store of scholarship, and conjures up an empirical “study” to produce misleading data.

It seems journalists, like scholars might be sacrificing their higher professional duties to promote what is, after all, a money making venture.  How a paper that sells itself as taking « part in a severe contest between intelligence, which presses forward, and an unworthy, timid ignorance obstructing our progress »  has ended up on the wrong side of intelligence is beyond me.  » Lire la suite

Articles d’actualités

« The Economist’s activist hedge fund infomercial »

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« With its knack for tackling big subjects in a one-sided manner, The Economist in its February 7th issue imagines a dystopian world where corporate managers and boards of directors are generally incompetent, most investors are lazy; but “activists are a force for good”, “capitalism’s unlikely heroes” and “the saviours of public companies”!

Even for a paid commercial, ad people would have considered these claims a bit of a stretch. But in The Economist’s fantasy world, public companies are bureaucracies run by distant managers accountable to funds run by computers!!

On a topic requiring sober, balanced coverage, The Economist cuts logical corners, tramples contrary evidence, ignores a vast store of scholarship, and conjures up an empirical “study” to produce misleading data.

This so-called study consists of compilations, put together by The Economist, of the performance of the 50 largest activist positions taken since 2009! From this loose, ill-defined design, which raises a host of methodological issues, The Economist managed to produce its chart 4 showing how many of these 50 target firms (?) have shown improvement in market cap, R&D, investment, net income, and leverage between the fourth quarter of 2009 and the third quarter of 2014.

Astonished that such a poorly framed analysis would pass muster at The Economist, we undertook to carry out our own computations. What would be the performance of 50 randomly selected firms drawn from the S&P 500 over the same period?

Figure 1 herewith answers the question by juxtaposing the results of The Economist “study” and those of our random sample.

FIGURE 1
Top 50 activist-held companies* and a randomly picked sample** of 50 companies listed on the S&P500 index showing improvement, Q4 2009-Q3 2014, % of total.

Graphique_theEconomist_fevrier2015_V2

* Source: The Economist, “Activist funds: An investor calls”, February 7th, 2015.

**IGOPP- Randomly picked companies from the S&P 500 index. Financial data provided by Compustat.
† 37 companies from our random sample do not disclose R&D expenses. We only kept the R&D companies for the improvement measure; The Economist does not state how many of their 50 companies are not disclosing R&D expenses.
†† Excluding financial companies.

On most measures of “performance”, our random sample does better than the top 50 activist-held companies! In other words, the analysis carried out by The Economist is worthless.

The Economist thus muddies the on-going debate about the pros and cons of hedge fund activism (See my piece “The case for and against activist hedge funds” at www.igopp.org). Sketching the most positive scenario of hedge fund activism, The Economist shows no interest in, or even awareness of, contrary evidence presented by those advocating restraint and control of these new players. Here are some of the many arguments against this breed of activism, which are either not mentioned or papered over in The Economist’s piece:

  • Stealing from Peter to give to Paul. When activist hedge funds bring some lasting value for shareholders, it often takes the form of wealth transfer to shareholders from the company’s employees and debt holders rather than wealth creation. Several authors have documented the transfer of value from debt holders to shareholders as a result of hedge fund activism. Both Moody’s and Standard and Poor’s have warned about the debt downgrades likely to result from the sort of initiatives pushed unto companies by hedge funds.
  •  Their game is rigged for short-term pay-offs. They are in practice short-term players; they, and their academic supporters, argue that their interventions are not strictly speaking short-term in nature and that they do not cause long-term harm to companies; but their holding period as shareholder is fairly short (activist hedge funds held the shares for less than 15 months on average and for nine months or less in half the cases) and they have no reason to care or worry about what happens to companies once they have exited its stock. If they stick around longer, it is often because they have not found a profitable way out.
  •  Activist hedge funds live in a world with no other stakeholder than shareholders. They have little sympathy or patience for the view that companies should live by values other than short-term stock price, that companies are the situ of commitment, obligations and loyalty. If their myopic concept of the corporation were to become the norm for publicly listed companies, it would raise social and economic issues and lead many critics to question the legitimacy of these warped corporate entities.
  • They create value mostly through financial engineering. Their playbook is essentially made up of a set of financial measures, well-known to boost stock prices for a short while. Even their request for board membership is but a first step to pressure the company to implement one or a combination of their standard financial moves: disburse all “excess” cash as shares buy-back or special dividends; split the company, spin-off or sell assets; sell the whole company.
  • They are harbingers of dismal collective outcomes. Given the frequency of their attacks and their success rate lately, activist hedge funds instil fear in the management of many corporations; to forestall an attack, boards and management are counselled to examine their company as seen through the eyes of activist hedge funds and implement measures they would likely urge on the company’s management; as the number of activist hedge funds mushrooms, attracted by the immense pay-offs (and manageable risk) of this business, and companies pre-emptively adopt their short-term policies, the net overall effects could be quite toxic for a country’s industrial health.

The Economist seems to believe that this form of activism may fade away for lack of “preys”; i.e. poorly performing companies in need of these funds’ electroshock. Yet, the article reports that about a third of targeted companies “were outperforming the wider market”; but that “does not mean that it couldn’t do better”.

With that sort of logic and the blessing of The Economist, activist hedge funds will do a thriving business for a while longer.

What should be taken away from these arguments against “activist” hedge funds? The fact that many companies refuse to carry out the financial maneuvers urged on them by these activists may be an indication that their management and boards believe that they would jeopardize the company’s long-term interest if they gave in to the activists. Who is right? Why should it be assumed that boards are motivated by crass self-interest or afflicted with chronic incompetence but hedge funds are bearers of wisdom and acting in the superior interest of the company and all its shareholders?

These “activists” view corporations as mere properties, as a collection of assets to be traded, a narrow, soulless concept of the business firm. Whatever benefits this breed of activism may bring are outweighed by its negative impact on innovation and investment, on the ways companies are managed, on the support from critical stakeholders including society at large. »

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.

Articles d’actualités

La solution hollandaise

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Tous le Québécois ont été scandalisés, choqués, par les témoignages devant la Commission Charbonneau révélant un système de collusion et de corruption dans l’industrie du génie conseil et de la construction au Québec. Bien sûr que par la durée de ses travaux, l’éventail des sujets traités et le nombre de témoins appelés à témoigner, la Commission aura infligé des dommages collatéraux non négligeables. L’exercice apparait néanmoins salutaire et susceptible de mener à des pratiques et des mœurs épurées. Il ne faudrait pas toutefois conclure que le Québec est unique ou même hors norme quant aux pratiques de cette industrie.

Transparency International, l’OCDE et autres organismes ont maintes fois démontré que, pour un ensemble de raisons dont la pratique répandue du « plus bas soumissionnaire », le secteur des travaux publics et de la construction sont particulièrement vulnérables aux stratagèmes de collusion et de corruption. Ainsi, l’ «Indice des donneurs de pot-de-vin » de Transparency International en 2011 place le secteur des travaux publics et construction loin derrière (ou devant!) tous les autres secteurs pour l’ubiquité de cette pratique. D’ailleurs, plusieurs juridictions ont mis à jour des pratiques frauduleuses à grande échelle dans leur industrie de la construction: France, Japon, New York, Australie, Allemagne, Finlande, Italie, Espagne, Hong Kong, Royaume Uni, Hollande).

Le cas de la Hollande offre des enseignements pertinents pour le gouvernement du Québec, lequel semble s’en être inspiré en partie du moins pour la rédaction du projet de loi 26 sur « la récupération des sommes obtenues à la suite de fraudes… ». Toutefois, certains aspects du projet de loi pourraient être encore bonifiés à la lumière de l’expérience hollandaise.

Alerté par une émission d’affaires publiques en novembre 2001 sur les comportements collusifs des entreprises de génie et de construction en Hollande, le gouvernement mandata les agences appropriées de faire enquête; puis, une commission parlementaire spéciale fut instituée, laquelle a tenu des audiences publiques en août et septembre 2002 au cours desquelles plus de 60 témoins furent entendus. La commission remit son rapport deux mois plus tard en décembre 2002.

Près de 1400 sociétés furent mises en cause. Alors, le gouvernement hollandais, par le truchement de son agence de surveillance de la concurrence, établit une procédure pour pénaliser les entreprises fautives mais sans détruire son industrie du génie conseil et de la construction.

Comme pour le projet de loi 26, la démarche retenue par le gouvernement hollandais comportait deux procédures distinctes :

  1. Une procédure volontaire et de « voie rapide »;
  2. Une procédure régulière comportant des recours devant les tribunaux.

Lorsqu’une société recevait de l’agence un énoncé des transgressions retenues contre elle, la société pouvait se prévaloir soit de la procédure dite de la « voie rapide », soit de la procédure régulière. Si elle choisissait la procédure de voie rapide, alors, cette société et ses dirigeants devaient prendre un certain nombre d’engagements :

  • Abandonner son droit d’accès à son dossier;
  • Ne pas contester les faits allégués;
  • Ne pas invoquer son droit d’être entendu individuellement par les autorités;
  • Déléguer à une seule et même personne de représenter toutes les sociétés mises en cause ayant choisi la procédure dite de « voie rapide »; cette personne négociait avec l’agence responsable au nom du collectif de toutes ces entreprises.

Par contre, cette procédure comportait des règles pour qu’une société puisse établir le niveau de l’amende maximale que l’on pourrait exiger d’elle. Enfin, le choix de cette procédure donnait droit à un rabais de 15% de l’amende à payer. La possibilité pour une société de choisir cette procédure de voie rapide n’était disponible que jusqu’au 1er mai 2004.

En fait 85% des sociétés choisirent cette « voie rapide » de solution et payèrent collectivement 232 millions d’euros. La quasi-totalité de ces cas furent réglés en moins de six mois.

Cela réglait le passé. Pour l’avenir, l’industrie hollandaise du génie conseil et de la construction, lavée de sa turpitude passée et désormais soumise à des règles sévères et à une surveillance relevée, a pu reprendre ses activités La démarche hollandaise comporte un aspect important pour la sauvegarde de son industrie : aucune des sociétés ayant opté pour la procédure dite de « voie rapide » n’a dû plaider coupable. La société devait ne pas contester les faits allégués et en accepter les conséquences mais sans reconnaitre formellement sa culpabilité (nolo contendere).

Cet aspect de la démarche hollandaise revêt une grande importance pour toute société de génie conseil ou de construction qui œuvre dans plusieurs juridictions où un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation criminelle la rendrait inéligible.

Le gouvernement du Québec devrait s’assurer que son projet de loi 26 est sensible aux considérations qui ont motivé l’approche hollandaise : rapidité de règlement, punition mais sans reconnaissance de culpabilité, option à qui le souhaite de se prévaloir du recours habituel et se défendre devant les tribunaux.

L’auteur s’exprime en son nom personnel.

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« Engagement and Activism in the 2015 Proxy Season »

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« Yet companies, boards, and other investors should keep in mind that shareholder activism is often merely a tactic in a self-interested investment strategy. Shareholder activists such as hedge funds typically are pursuing short-term financial gain at the expense of long-term shareholders and stakeholders. These funds welcome the support of academics and theorists who argue that disruption is good for the market; however, a recent study by the Institute for Governance of Private and Public Organizations, after investigating these claims, found:

[The] most generous conclusion one may reach from these empirical studies has to be that “activist” hedge funds create some short-term wealth for some shareholders as a result of investors who believe hedge fund propaganda (and some academic studies), jumping in the stock of targeted companies. In a minority of cases, activist hedge funds may bring some lasting value for shareholders but largely at the expense of workers and bond holders; thus, the impact of activist hedge funds seems to take the form of wealth transfer rather than wealth creation.

Activist hedge funds, in other words, keep their profits for themselves. » Lire la suite