Québec compte un très grand nombre de sociétés d’État. Il est donc primordial de se soucier de leur bonne gestion, notamment de la gouvernance de leurs conseils d’administration. Globalement, les 46 plus importantes sociétés d’État du Québec affichent des revenus de 63 milliards de dollars et emploient environ 65 000 personnes. L’IGOPP a passé en revue leurs conseils d’administration, […]

Si les grandes sociétés se démarquent, notamment la Caisse de dépôt, la SAQ et Loto-Québec, d’autres affichent de faibles résultats qui pourraient amener le gouvernement à devoir repenser leur modèle de gouvernance. Parmi les derniers de classe, on compte l’École nationale de police, le Musée national des beaux-arts de Québec et l’Institut de tourisme et […]

Alcool, énergie, loterie, aéroports… Les monopoles d’État ont-ils encore leur place au Canada? En occupent-ils une trop grande? Tour d’horizon d’un système qui coûte cher à certains, mais rapporte gros à d’autres. Si certains pays, comme l’Australie, ont privatisé plusieurs sociétés d’État, les entreprises de cette nature occupent néanmoins une place grandissante dans l’économie mondiale […]

Les conseils d’administration des établissements de santé du Québec ne «décident de rien d’important», car tous les pouvoirs sont rassemblés entre les mains du ministre de la Santé Gaétan Barrette et de son ministère. Voici l’un des principaux constats dressés par Yvan Allaire et Michel Nadeau, de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), dans une lettre […]

Pendant un bref et fugace moment, il sembla que la loi 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux adoptée en février 2015, allait enfin mener à une gouvernance à la hauteur des défis du système de santé québécois. Notre expérience de formation auprès des quelque 200 […]

En assurance collective, la bonne gouvernance dépend considérablement d’une communication efficace et en temps utile, prévient Lyne Duhaime, présidente de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP). [ … ] S’assurer d’une gouvernance optimale des régimes d’assurance collective permet d’anticiper d’éventuels problèmes. Les experts constatent souvent que les promoteurs procèdent très rarement à une […]

Les enjeux liés à la gouvernance des régimes d’assurance collective sont nombreux et leurs conséquences sur les organisations confirment la nécessité d’un suivi plus étroit. Alors que la gouvernance des régimes de retraite constitue un enjeu important, celle des régimes d’assurance collective suscite souvent moins d’intérêt de la part des promoteurs. Pourtant, l’arrivée des régimes […]

Le recteur de l’université de Montréal a déposé un projet de refonte de la Charte de l’institution, une première en 50 ans, afin d’atteindre les objectifs suivants: 1. S’ouvrir au monde extérieur, en faisant une plus large place à ses diplômés dans ses différentes instances. 2. Préciser le rôle des instances dans le fonctionnement général […]

La crise financière de 2008 a fait un fétiche de la « gestion des risques »; or, l’examen des déconfitures avant, pendant et après 2008 montre que ce n’est pas tellement les risques qui furent la source des problèmes, mais une fulgurante complexité, une complexité qui a crû exponentiellement et a vite débordé la capacité du conseil de […]

Les Bourses, les autorités réglementaires et les gouvernements (pour les sociétés d’État) ont défini de façon précise les critères formels permettant de déterminer si un administrateur se qualifie d’indépendant ou non. Et ces définitions sont similaires, voire identiques, dans la plupart des juridictions ou grandes Bourses du monde occidental. Elles se fondent habituellement sur l’absence […]

La récente controverse à propos de la Société immobilière du Québec a fait constater derechef que, malgré des progrès certains, les espoirs investis dans une meilleure gouvernance des organismes publics se sont dissipés graduellement. Ce n’est pas tellement les crises récurrentes survenant dans des organismes ou sociétés d’État qui font problèmes. Ces phénomènes sont inévitables […]

Les questions financières associées à l’exploitation du gisement d’or et d’argent à Malartic sont revenues brièvement à l’avant-scène avec des articles récents dans Le Devoir. Les enjeux sont les mêmes que lorsque ils étaient examinés il y a trois ans, et avant cela. Dans mes articles sur la question en 2013, je n’ai pas fourni […]

Le projet de loi n° 693 visant à favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État offre, selon l’IGOPP, une occasion au législateur d’apporter une importante précision au texte de cette loi. En effet, la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02) en son article 22 paragraphe 3 […]

«One such fee is the landing and parking fee charged to airlines – a fee often passed down to consumers. And flights landing in Canada pay some of the highest fees in the world, according to a 2014 report from the Institute for Governance of Private and Public Organizations entitled The Governance of Canadian Airports». […]

La société AT&T veut avaler Time-Warner. Bayer acquière Monsanto. Deux exemples récents d’un mal qui affecte trop souvent les entreprises privées, la création de structures gigantesques d’une telle complexité qu’elles en deviennent ingouvernables et ingérables. Les arguments entendus de synergies, de complémentarité, de consolidation façonnent une argumentation spécieuse cachant des mobiles financiers plus ou moins […]

Le cabinet d’avocats Cain Lamarre de Drummondville a organisé, le 11 octobre dernier, un dîner-conférence en collaboration avec l’institut de la gouvernance d’organisations privées et publiques. Lire la suite