Indubitablement, aucune société commerciale ne peut survivre sans afficher des résultats économiques favorables. Pour réussir en longue durée, l’entreprise doit faire appel au talent, à l’expérience et l’engagement de tout son personnel. Elle doit protéger sa bonne réputation comme employeur, fournisseur de biens et services, acheteur et citoyen des régions et des pays où elle […]

« So a couple of additional provinces might sign up for Ottawa’s deal to create some sort of centralized securities regulator. Ottawa just won’t let go of this foolish idea. Having been rebuked by the Supreme Court, having been shown that all the claims made to justify a “national”security commissions were bogus, the federal government […]

Thomas Piketty est un économiste français et l’auteur du livre intitulé Le capital au XXIe siècle. Depuis la publication de la version anglaise de son livre, M. Piketty est devenu la coqueluche de la gauche américaine. Bien qu’il soit qualifié de néo marxiste par les pontes de la droite, M. Piketty est en fait un […]

Industrie Canada a lancé une consultation publique (la « consultation ») sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») en publiant un document d’information (le « document d’information ») dans lequel on demande des commentaires sur l’éventail complet des questions touchant la gouvernance des sociétés visées par la LCSA, y […]

Industrie Canada a lancé une consultation publique (la « consultation ») sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») en publiant un document d’information (le « document d’information ») dans lequel on demande des commentaires sur l’éventail complet des questions touchant la gouvernance des sociétés visées par la LCSA, y […]

« Yvan Allaire’s recommendation would have securities regulators abdicate their statutory responsibilities. Despite having declared elsewhere that governance by directors of public corporations is “a fiduciary façade for shareholders … largely a mirage” (The limits of “good” governance: Confession of the former chairman of SNC-Lavalin, 2013), Mr. Allaire repeats his earlier argument, suggesting that securities regulators […]

« In this era of speed trading and hedge funds, securities commissions need to adapt to protect  long-term shareholders. « Ideology can be blinding, even apparently when one’s secular faith involves the simple creed that those who own stocks are presumptively selfless while those who manage corporations are presumptively selfish and untrustworthy. Leo Strine, Chief Justice of […]

François Pouliot a déjà noté dans ces pages la québécitude approximative de Valeant. Cette société virtuellement localisée à Laval est incorporée en Colombie-Britannique; son PDG réside au New Jersey et son conseil d’administration ne compte que deux Canadiens sur dix membres (et aucun résident du Québec). Son intérêt pour le Canada et le Québec tient […]

Le 11 mars 2014, la société Osisko tentait une ultime démarche pour mobiliser les acteurs québécois contre la tentative de prise de contrôle de leur société par Goldcorp. C’est justement ce type d’offre d’achat « hostile » que cherchent à encadrer les recommandations du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises ainsi que […]

[ … ] La formule est accueillie favorablement, mais jugée restrictive et complexe. De nos jours, les actionnaires détiennent leur placement durant 1,8 année. «Même de grands investisseurs institutionnels ne se qualifieraient pas», dit l’expert Yvan Allaire, qui préfère n’accorder le droit de vote qu’à ceux qui détiennent leurs actions depuis plus d’un an. La […]

Le rapport du mal-nommé Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises a été rendu public sous forme d’annexe au budget présenté jeudi le 20 février par le ministre des Finances. Son mandat comportait deux volets : Recommander des mesures qui pourraient favoriser le maintien et le développement des sièges sociaux au Québec; Recommander […]

Le secret qui entoure les sommes réellement versées aux gouvernements par les sociétés minières a contribué à une certaine méfiance envers l’activité minière. Invoquant la confidentialité traditionnelle des données fiscales ainsi que des arguments de protection d’une information sensible d’un point de vue concurrentiel, les sociétés minières ont toujours insisté pour que ne soient pas […]

De toute évidence, nous vivons une crise de gouvernance dans les institutions et organismes de l’État québécois. Selon des problématiques qui leur sont propres, le Fonds de solidarité, le CHUM, le CUSM, Tourisme Montréal, les universités ont subi de vives critiques pour une gouvernance jugée déficiente, et cette liste n’est ni exhaustive ni achevée. Comment […]

Cette question prend un nouveau relief depuis que la SEC (la commission des valeurs mobilières américaine) a soumis à la consultation son projet d’exiger que les entreprises cotées en Bourse divulguent le ratio de la rémunération de leur premier dirigeant à la rémunération médiane dans l’entreprise. Cette initiative ne fait que donner substance à une […]

De toute évidence, nous vivons une crise de gouvernance dans les institutions et organismes de l’État québécois. Selon des problématiques qui leur sont propres, le Fonds de solidarité, le CHUM, le CUSUM, Tourisme Montréal, les universités ont subi de vives critiques pour une gouvernance jugée déficiente, et cette liste n’est ni exhaustive ni achevée. Comment […]

« The recent offer by US-based Lowes to acquire Rona, occurring as it did in the midst of the Quebec election campaign, has triggered calls for actions to protect the ownership of Rona. Quebec political parties took strong positions against the takeover, ranging from changing corporate laws to pooling funds to acquire a blocking stake in […]