Faudrait-il permettre aux actionnaires de proposer des candidats au poste d’administrateur? Voilà un débat qui fait rage actuellement. L’enjeu est sensible dans la mesure où il contourne les prérogatives et les responsabilités du conseil d’administration en la matière. En août 2010, conformément aux prescriptions de la Loi Dodd Frank, la Securities and Exchange Commission (SEC) […]

Dans un document intéressant et pertinent sur l’activisme des fonds de couverture (Hedge Funds), le commissaire Daniel M. Gallagher de la U.S. Securities and Exchange Commission, cite les travaux de l’IGOPP et du professeur Yvan Allaire, président exécutif du conseil, portant sur le même sujet. L’IGOPP a publié une série de rapports de recherche sur l’activisme […]

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont nommé Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et administrateur de l’IGOPP, à titre de président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour un mandat de deux ans.  Cette nomination est survenue en marge de la plus récente réunion des ACVM, tenue à […]

[…] M. Card a tenu à rappeler que d’autres pays, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, ont une approche différente dans les affaires de corruption. «Les partenaires économiques du Canada concluent des accords assortis de conditions [avec les entreprises fautives], ce qui permet aux gouvernements d’obtenir ce qu’ils recherchent, c’est-à-dire d’envoyer le bon message tout en […]

En quelles circonstances est-il approprié de porter des accusations criminelles contre une société cotée en Bourse pour des gestes posés par des employés, cadres ou dirigeants de cette société? Qu’est-ce qui justifie l’imposition à une entreprise de ce que certains ont appelé la «peine capitale»? Les juristes pourront débattre de cette question ad infinitum mais […]

Tous le Québécois ont été scandalisés, choqués, par les témoignages devant la Commission Charbonneau révélant un système de collusion et de corruption dans l’industrie du génie conseil et de la construction au Québec. Bien sûr que par la durée de ses travaux, l’éventail des sujets traités et le nombre de témoins appelés à témoigner, la […]

Le gouvernement du Québec, par son projet de loi 26, propose une démarche pour « la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics ». Cette proposition, inspirée en partie de la démarche adoptée par le gouvernement hollandais dans une situation semblable, offrirait deux choix aux […]

Les gouvernements de toute couleur, de quelque persuasion idéologique sont tous porteurs du virus d’un mal pernicieux, d’apparence bénigne mais dont les effets à long terme sont débilitants, voire délétères pour la santé démocratique de nos sociétés. Ce mal, une « bureaucratite » aigue, se manifeste par une fièvre du contrôle, une boulimie de planification, une grattelle […]

«UNE GOUVERNANCE TRANSFORMÉE POUR LE SYSTÈME DE SANTÉ QUÉBÉCOIS» : MÉMOIRE DE L’IGOPP SUR LE PROJET DE LOI 10* Dans son mémoire présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux concernant le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux […]

Dans son mémoire présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux concernant le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, l’IGOPP mentionne que le projet constitue un grand pas vers un système qui […]

Le gouvernement du Québec innove en nommant comme nouveau président du conseil d’administration d’Hydro-Québec un entrepreneur, propriétaire d’une petite entreprise de fabrication et distribution de bas, chaussettes et collants, comptant présentement une trentaine d’employés au Canada et bientôt, semble-t-il, quelque 200 en Caroline du nord. Faut-il le rappeler? Hydro-Québec emploie 20 200 personnes, réalise un […]

Qu’est-ce qu’une fiducie sans droit de regard? Quelles sont les limites? Le président exécutif du conseil d’administration de l’IGOPP et l’expert en gouvernance Yvan Allaire était avec Gérald Fillion à RDI économie.

Le Ministre Barrette souhaite mener une transformation radicale de l’organisation et de la gouvernance du système de santé québécois. Cette transformation semble s’appuyer sur quatre constats, que partage le Groupe de travail sur la santé de l’IGOPP qui a rendu public son rapport le 17 septembre 2014 (« Faire mieux autrement »: Les Agences de […]

 » La Cour suprême le confirme sans cesse : la responsabilité des conseils d’administration de sociétés canadiennes ne se limite pas à la valorisation de l’avoir des actionnaires. Si la jurisprudence reconnaît la diversité des parties intéressées, les recours potentiels demeurent toutefois encore limités. Une interprétation de la Cour suprême dans deux cas récents vient confirmer […]

L’IGOPP a publié en 2013 une prise de position portant précisément sur le sujet des agences de conseil en vote. Cette prise de position, intitulée Le rôle préoccupant des agences de conseil en vote (“proxy advisors”): quelques recommandations de politiques, explique les fondements de notre réflexion. Plusieurs éléments de réponse aux questions soulevées dans l’Avis […]

Indubitablement, aucune société commerciale ne peut survivre sans afficher des résultats économiques favorables. Pour réussir en longue durée, l’entreprise doit faire appel au talent, à l’expérience et l’engagement de tout son personnel. Elle doit protéger sa bonne réputation comme employeur, fournisseur de biens et services, acheteur et citoyen des régions et des pays où elle […]