Le présent mémoire s’inscrit dans le cadre de la consultation lancée par la Ministre des Finances du Québec relativement à la réforme de la Loi sur les compagnies. Nous souscrivons de manière générale à l’opinion exprimée par la Ministre selon laquelle « [i]l est temps de réformer la Loi sur les compagnies du Québec afin […]

Suite à la consultation publique lancée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à propos de la demande de modification de la reconnaissance de la Bourse de Montréal à titre d’organisme d’autoréglementation, les collaborateurs de l’IGOPP ont émis leurs observations et leur point de vue sur ce sujet. L’ensemble des observations permettra à l’AMF de prendre […]

Suite à la consultation publique lancée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à propos de la demande de modification de la reconnaissance de la Bourse de Montréal à titre d’organisme d’autoréglementation, les collaborateurs de l’IGOPP ont émis leurs observations et leur point de vue sur ce sujet. L’ensemble des observations permettra à l’AMF de prendre […]

Le montant des pertes annoncées ne cesse de croître. Les grandes banques et autres institutions financières de renom sont brutalement touchées. Les pires scénarios sont échafaudés. La bulle du crédit facile se dégonfle soudainement. C’est à n’y rien comprendre. Comment le fait de (trop) prêter sur hypothèques à des Américains dont la qualité du crédit […]

Les conseils d’administration ont été au centre du débat des dernières années sur la gouvernance des sociétés. Cette attention accrue accordée aux conseils n’a pas manqué de provoquer des questionnements et des réflexions sur le rôle et la responsabilité du président du conseil. Ce bulletin tente tout d’abord de faire le point sur l’encadrement législatif, […]

 Au terme d’une intermittente et tumultueuse négociation, les Bourses de Toronto et de Montréal en sont venues à un accord selon lequel la première achètera la deuxième. Étant donné la nature de ces organismes, en particulier leur responsabilité de supervision des marchés, la transaction doit recevoir l’aval de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Ce […]

On le sent bien, les marchés financiers sont inquiets et déconcertés. Pourtant, le système financier canadien en soi montre une assez bonne forme. Par exemple, les prêts hypothécaires à haut risque (les fameux sub-primes), qui agissent comme premiers déclencheurs de la turbulence actuelle sur les marchés financiers, représentent moins de 5% du total des prêts […]

Comment gouverner en notre époque alors que les gouvernements assument, directement et indirectement, de vastes responsabilités et sont imputables de leurs décisions ainsi que de celles prises en leur nom. Ainsi, l’État du Québec se manifeste dans : le gouvernement et ses 22 ministères, quelque 30 «entreprises» du gouvernement, quelque 50 organismes du gouvernement, 194 […]

« Calls to eliminate the current architecture of the securities regulatory apparatus in Canada and replace it with a single, national securities commission have reached fever pitch over the last few weeks. Unsubstantiated claims that “Canada is the laughing stock of the rest of the world” are bandied around as if that were a compelling […]

Quel membre de conseil, «mon semblable, mon frère» (et bientôt, «ma sœur») n’a pas à l’occasion «lu en diagonale» un épais  document, farci de chiffres et de notes, produit, vérifié et contre-vérifié par toute la gendarmerie légale et comptable au service de l’entreprise ? Cette question, un tantinet impertinente, a pris du relief la semaine […]

Est-ce que ce sera au tour de Bell Canada de subir l’opération qui, de société ouverte, en ferait une entreprise privée, propriété de fonds d’investissement? Par quelle alchimie financière ces fonds dits de « privatisation » (private equity funds) en arrivent-t-ils à créer une forte valeur financière pour eux et leurs investisseurs? Ces démarches de […]

Tous les comités de sage qui ont supputé sur la question l’ont dit, la loi américaine Sarbanes-Oxley l’a enchâssé dans le droit, les appréciations quantitatives de la gouvernance lui accordent un poids important : la vertu première d’un administrateur, c’est son indépendance; la condition sine qua non d’une bonne gouvernance, c’est un conseil composé en […]

Que nous apprend la sombre saga de Conrad Black à propos de la gouvernance des entreprises ? La pierre angulaire de la nouvelle orthodoxie en matière de gouvernance, l’indépendance des administrateurs, ne fait pas un édifice bien solide. En effet, plusieurs des administrateurs de Hollinger International se qualifiaient comme indépendants selon les critères habituels ; […]

La poussière retombe, le brouillard s’estompe, le pendule s’est immobilisé en fin de course. Les règles et les pratiques de la « bonne » gouvernance sont maintenant érigées en un code, en une nouvelle orthodoxie de la gouvernance. Cela a du bon ; le caractère, la culture, de l’entreprise moderne a évolué pour s’adapter aux […]

Quelles sont les leçons qui se dégagent à propos des enjeux de la gouvernance d’entreprise et sur les moyens de l’améliorer à la lumière de ces quelques années agitées de commissions et comités d’études, de recherches et d’investigations? Leçon 1 Le monde de la gouvernance d’entreprise a changé; les normes minimales d’indépendance, de compétence et […]

Les revers importants que vient de subir la Commission européenne devant la Cour européenne de justice, ravivent le débat à propos de la philosophie et de la procédure de la Commission en matière de régie de la concurrence. En quoi les façons américaines sont-elles différentes? Sont-elles supérieures aux approches adoptées par la Commission? Comment augmenter […]