Contenu pour le mot clé: Législation

2 avril 2012

Ressources Québec : Drôle de société d’État

Un mandat imprécis Dans son dernier budget, le gouvernement du Québec fait un pas dans la bonne direction en créant une nouvelle société Ressources Québec, ayant pour mission: de contribuer au développement des secteurs des mines et des hydrocarbures au Québec; d’offrir des solutions financières et d’accompagnement aux entreprises désirant développer des projets d’envergure, structurants […]

30 janvier 2012

Pour un partage équitable de la richesse

De par le monde, les pays riches en ressource naturelles cherchent de nouvelles façons de bonifier la contribution de cette richesse aux finances publiques et au développement économique de leur société. Toutefois, partout, ou presque, les gouvernements restent prisonniers du modèle traditionnel en ce domaine, conçu à une époque de faible valeur relative du minerai. […]

30 janvier 2012

« A Capitalism Of Owners »

Ce livre coécrit par les professeurs Yvan Allaire et Mihaela Firsirotu raconte des « contes financiers » pour rendre bien tangible comment le capitalisme financier fonctionne, comment les marchés financiers mettent les dirigeants d’entreprises à leur service par un pacte faustien et comment ils contaminent par une cupidité contagieuse les moindres racoins de la société […]

20 décembre 2011

Bilan de la mise en place de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État

Cinq ans après l’adoption de la législation sur la modernisation de la gouvernance des sociétés d’État, l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publics (IGOPP) constate que le gouvernement du Québec a bien respecté son objectif de 50% de femmes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État au Québec. « L’objectif de 50% […]

11 mai 2011

La gouvernance des sociétés d’État : bilan et suggestions

L’IGOPP dresse un bilan de la modernisation de la gouvernance des sociétés d’État du Québec depuis l’adoption en décembre 2006 du projet de loi 53 établissant des règles modernes de gouvernance ainsi que de nouvelles normes de divulgation pour ces sociétés. Depuis l’adoption des nouvelles normes de gouvernance par le gouvernement du Québec en 2006, […]

11 mai 2011

Bilan de la gouvernance des sociétés d’État : 5 ans après l’adoption de la loi 53

L’IGOPP dresse un bilan de la modernisation de la gouvernance des sociétés d’État du Québec depuis l’adoption en décembre 2006 du projet de loi 53 établissant des règles modernes de gouvernance ainsi que de nouvelles normes de divulgation pour ces sociétés. Depuis l’adoption des nouvelles normes de gouvernance par le gouvernement du Québec en 2006, […]

18 mars 2011

Mémoire de l’IGOPP sur le projet d’une commission fédérale des valeurs mobilières

En mai dernier, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a présenté son projet de loi visant à remplacer les 13 agences provinciales et territoriales par une commission pancanadienne. Il l’a immédiatement soumis à la Cour suprême pour un avis constitutionnel. L’Institut a déposé son mémoire reflétant sa position à ce sujet. l’Institut souhaite attirer l’attention […]

18 mars 2011

Projet d’une commission fédérale des valeurs mobilières

En mai dernier, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a présenté son projet de loi visant à remplacer les 13 agences provinciales et territoriales par une commission pancanadienne. Il l’a immédiatement soumis à la Cour suprême pour un avis constitutionnel. L’Institut a déposé son mémoire reflétant sa position à ce sujet. l’Institut souhaite attirer l’attention […]

16 mars 2011

L’IGOPP présente un mémoire sur le projet de loi 127

Dans le cadre de la Commission de la santé et des services sociaux, l’IGOPP a présenté, le 14 mars dernier, ses recommandations pour bonifier le projet de loi no 127 – loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux. L’IGOPP appuie plusieurs éléments contenus dans ce projet de […]

1 mars 2011

« After the meltdown »

« The financial crisis of 2007-08 has generated new rules, regulations and guidelines to cope with the flaws and faults of the international financial system. What kind of regulatory context is likely to evolve from this massive effort? Will it be sufficient to prevent the next bubble and crisis? Or is this only a political operation to placate […]

1 janvier 2011

« The enhanced regulation of financial markets:

« To stifle financial speculation and ban the shenanigans that brought on the devastating stock market crash of 1929, the U.S. Congress enacted a series of measures to save a moribund capitalist system. The Glass-Steagall Act of 1934, in barely 53 pages, mandated a new regulatory framework for banks and other financial institutions in the United […]

10 décembre 2010

« The tired and tiresome arguments for a national securities commission »

« In the Globe and Mail of December 1st, Mr. Monahan states boldly, peremptorily, that “The policy case for a single national regulator is surely overwhelming”. But it is not, far from it. His first argument, if that is what it is, has to do with the issuance of shares in all parts of Canada. Mr. […]

12 novembre 2010

Commission parlementaire sur le projet de loi 123

L’Institut, par l’entremise de son président du conseil et directeur général, a présenté le 11 novembre son mémoire à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 123 – Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec Ce mémoire fait état d’observations de l’Institut et […]

12 novembre 2010

Commission parlementaire sur le projet de loi 123

L’Institut, par l’entremise de son président du conseil et directeur général, a présenté le 11 novembre son mémoire à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 123 – Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec Ce mémoire fait état d’observations de l’Institut et […]

5 novembre 2010

Histoire de potasse

Voilà, c’est fait, ou presque. Le gouvernement canadien bloque la transaction qui aurait permis à BHP-Billiton d’acquérir la société Potash Corp et donne trente jours à cette société pour bonifier son offre. Le gouvernement canadien pourrait fort bien autoriser cette transaction au terme de cette période de trente jours si BHP-Billiton assortit son offre de […]

2 novembre 2010

L’IGOPP au Rendez-vous 2010 de l’Autorité des marchés financiers

Le 1er novembre dernier l’Institut a pris part à la journée annuelle 2010 de l’Autorité des marchés financiers. Lors de ce rendez-vous incontournable pour les acteurs du secteur financier, l’IGOPP a présenté son bilan des cinq dernières années ainsi que sa vision de la gouvernance devant plus de 400 personnes. Le président du conseil et […]