Pivot central de la réforme proposée dans le projet de loi 40, les nouveaux conseils d’administration et leurs 16 membres seront-ils vraiment au cœur du processus décisionnel dans cette nouvelle gouvernance ? La réponse est clairement non. Les pouvoirs des administrateurs – établir, soutenir et accompagner les établissements d’enseignement (art. 207.1)  – demeurent très vagues. Au nom du « principe […]

« A recent court case meant to clarify the definition of a corporation intensifies questions about the tax treatment of carried interest, a prized perk for private equity and hedge fund managers. The IRS argued for a broad definition of the term “corporation” in the case. But the legal issue that could come up in […]

« By all indications mergers and acquisitions (M&A) activity is on the rise. In the first five months of 2019, companies announced over $1 trillion in mergers and acquisitions, a 14% increase from the same period in 2018. This is generally good for the economy, the consumer and the shareholders alike. In fact, all Americans […]

Acte I : La velléité de la société américaine Lowe’s d’acquérir RONA survenant à la veille d’une campagne électorale au Québec suscite un vif émoi et un consensus politique : il faut se donner les moyens de bloquer de telles manœuvres « hostiles ». Inquiet de cette agitation politique et sociale, Lowe’s ne dépose pas d’offre. Acte […]

« Canada’s securities regulators are launching a review of automatic share sale programs after controversial trading last year at Bombardier Inc. led to calls for reform by investor rights advocates. The Canadian Securities Administrators (CSA), an umbrella organization for provincial securities watchdogs, said on Thursday it will examine whether automatic securities disposition plans place “appropriate […]

Le Québec retarde sérieusement dans le domaine de l’informatisation des données de santé et le problème ne date pas d’hier. Après avoir mis en place, dès 1985, divers projets locaux dispersés d’informatisation des données de santé, la plupart restés sans lendemain, en 2005, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) s’engage dans […]

Pour savoir si la paye des grands patrons des sociétés publiques est méritée, encore faut-il savoir combien ils gagnent. Je me suis souvent buté à cette difficulté depuis le début de ma carrière, et je ne suis pas le seul. Cette semaine, justement, l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) a publié une vaste étude sur la gestion des 24 principales […]

Quatre mois après les inquiétudes soulevées par le Vérificateur général du Québec concernant la rémunération des dirigeants des sociétés d’État, des experts en gouvernance ont signalé mercredi que les critères appliqués pour fixer le salaire et les conditions de travail des p.-d.g. sont généralement inconnus du public. Pour la deuxième fois depuis 2017, l’Institut sur […]

On ne peut accuser le gouvernement actuel de cacher ses intentions quant à la gouvernance du réseau scolaire du Québec. La transformation en profondeur du rôle des commissions scolaires aura un impact considérable sur le système d’éducation au Québec. Modifier les paramètres et les structures d’une vaste organisation provoque des déplacements dans l’exercice du pouvoir. […]

« In September 2019, CEOs of large U.S. corporations have embraced with suspect enthusiasm the notion that a corporation’s purpose is broader than merely “creating shareholder value”. Why now after 30 years of obedience to the dogma of shareholder primacy and servile (but highly paid) attendance to the whims and wants of investment funds? Simply […]

« The old pink lady of Fleet Street made history of sorts this week, donning a yellow front page that contained a five-word declaration that it was pursuing a New Agenda. Despite its reputation and self-declared role as a defender of free markets, the Financial Times of London has frequently flirted with assorted compromises. But […]

L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) dévoile dans ce rapport les résultats de son évaluation de la qualité de la gouvernance des 24 sociétés d’État québécoises. Ces sociétés d’État affichent collectivement des revenus de 53 milliards $, emploient quelque 50 000 personnes, reçoivent quelque 2,8 milliards $ en subventions et versent au gouvernement du Québec 4,8 milliards $ en dividendes. Elles jouent donc […]

« Prof. Anita Anand of the University of Toronto’s Faculty of Law has been awarded the Yvan Allaire Medal by the Royal Society of Canada. The medal recognizes an individual’s outstanding contribution in the governance of private and public organisations, a statement from the university said. The RSC, in partnership with the Institute for Governance of Private […]

Yvan Allaire*, président exécutif du conseil de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) vient de me faire parvenir un nouvel article intitulé « The Business Roundtable on “The Purpose of a Corporation” Back to the future! ». Cet article, qui doit bientôt paraître dans le Financial Post, intéressera assurément tous les administrateurs siégeant à des conseils d’administration, et qui sont à l’affût des […]

Le gouvernement du Canada a récemment adopté le projet de loi C-971, qui comprenait des modifications apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Le projet de loi C-97 stipule que lorsqu’ils agissent au mieux des intérêts de la société, les administrateurs et dirigeants peuvent notamment tenir compte des intérêts des actionnaires et de […]

« The fate of Air Canada’s $720-million takeover bid for Transat A.T. Inc. rests with regulators after shareholders overwhelmingly approved the acquisition offer Friday. In a special meeting, shareholders of the Quebec-based tour operator voted 94.77 per cent in favour of accepting the $18-per-share transaction from the country’s largest airline. The deal will narrow the field […]