14 mars 2013
Les redevances minières : que faut-il faire?
(Extrait d’un rapport préparé le Forum sur les redevances minières qui se tiendra les 15 et 16 mars prochain le texte complet est disponible à http://forumredevancesminieres.gouv.qc.ca/pdf/yvan-allaire-document.pdf ) La mise en œuvre d’un nouveau régime fiscal s’avère toujours une opération délicate, un arbitrage entre le raisonnable et le possible. Partout, on remet en question les régimes […]


