Le déséquilibre au sein des organes décisionnels des entreprises dans l’Union européenne

Pour alimenter le débat sur les grands enjeux de la gouvernance, le conseil et la direction de l’IGOPP participent activement à la réflexion publique. Ainsi, au printemps 2009, l’IGOPP a mis sur pied un Groupe de travail, constitué de membres de son conseil, lui donnant mandat de suivre l’évolution de la représentation des femmes aux conseils d’administration et de proposer, en temps approprié, des démarches et des pistes d’intervention pour hausser le taux de participation des femmes à ces instances. Une prise de position publique fut émise en 2009 sous le titre de : « Pour faire bouger les choses » et fut complétée de commentaires additionnels en mars 2011.

Le 5 mars 2012, la Commission européenne lançait une consultation publique sur l’opportunité d’une initiative législative visant à améliorer l’équilibre hommes-femmes dans les organes décisionnels de sociétés cotées en bourse ce, en s’appuyant sur le rapport de suivi «Les femmes dans les instances de décision économique au sein de l’UE » présenté par sa vice-présidente, Mme Viviane Reding.

Nous souhaitons contribuer à cette réflexion en proposant, dans une perspective nord américaine et de mondialisation des entreprises, des moyens raisonnables et efficaces pour relever le niveau de participation des femmes aux conseils et autres organes décisionnels des sociétés cotées en bourse sans recourir à l’arbitraire ni à la coercition. En effet, une fois avérée l’hypothèse selon laquelle l’intelligence, l’intégrité et le courage sont également répartis entre les hommes et les femmes, la question qui reste en suspens porte sur les moyens de l’atteindre en respectant l’exigence première de compétence au sein des conseils d’administration.

Ce mémoire est divisé en trois sections. Dans la première section, nous discuterons des principes qui doivent guider la recherche de solutions à la sous-représentation des femmes au sein des conseils soit : la légitimité et la crédibilité des administrateurs, le respect de l’autonomie de décision des conseils et la maximisation des talents.

Par la suite, nous répondrons à chacune des questions soulevées dans le document de consultation en proposant des stratégies proactives afin que plus de femmes qualifiées puissent contribuer efficacement à l’amélioration de notre société.

Nous conclurons en rappelant l’ensemble de nos recommandations et notre disponibilité pour répondre à vos questions.