Grosses lacunes dans les C.A. de nos sociétés d’État
Francis Vailles | La Presse +Le Québec compte un très grand nombre de sociétés d’État. Il est donc primordial de se soucier de leur bonne gestion, notamment de la gouvernance de leurs conseils d’administration.
À ce sujet, une étude fouillée vient d’être réalisée par Yvan Allaire et François Dauphin, de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP). Elle porte sur les 46 principales sociétés d’État actives au Québec*.
Globalement, ces 46 sociétés affichent des revenus de 63 milliards de dollars et emploient environ 65 000 personnes. L’IGOPP a passé en revue leurs conseils d’administration, leur attribuant des notes sur la base des meilleures pratiques mondiales (structure du conseil, déroulement des séances, compétences et sélection des membres, transparence et reddition de comptes).
Premier constat : la note moyenne des conseils d’administration de ces 46 sociétés est de 56 %. Autrement dit, en moyenne, les conseils de nos sociétés publiques ou quasi publiques n’obtiennent pas la note de passage.
Avant de grogner, chers lecteurs, il faut rapidement faire une précision. Les sociétés d’État se divisent essentiellement en deux groupes, le premier étant soumis à la Loi sur la gouvernance adoptée en 2006. Ce groupe compte la plupart des grandes sociétés d’État comme la Société des alcools du Québec (SAQ), Hydro-Québec ou la Caisse de dépôt. Et dans le cas des 20 organisations de ce premier groupe, 19 obtiennent la note de passage. Et la note moyenne est de 71 %.
C’est dans le second groupe, composé de 26 sociétés, que l’étude a trouvé le plus de lacunes de gouvernance. La note moyenne est de 45 %. Sur 26, seulement quatre obtiennent la note de passage. N’est-ce pas inquiétant pour la gestion de nos fonds publics ?
Parmi elles se trouvent l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (38 %), le Centre de recherche industriel du Québec (33 %) et la Financière agricole (56 %).
Pour l’ensemble des 46 sociétés, un des critères de bonne gouvernance analysés est l’indépendance d’une majorité des membres du conseil par rapport à la direction ou l’organisation. Or, trois sociétés enfreignent leur propre loi à ce sujet : la Financière agricole, la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) et la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Dans ces trois cas, une majorité de membres ne sont pas indépendants d’esprit quand vient le temps d’approuver ou non une décision. N’est-ce pas préoccupant?
