Diversité ethnoculturelle dans les CA: Décalage entre la divulgation et les attentes

La plupart des entreprises inscrites à l’indice boursier S&P 500 ne divulguent pas aux actionnaires et aux investisseurs via leur circulaire de sollicitation de procurations des informations au sujet du niveau de diversité à leur conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne les appartenances ethnoculturelles et les couleurs de peau.

Selon le cabinet-conseil en votation Glass Lewis, les pratiques de divulgation de la plupart des entreprises n’étaient pas en 2020 en phase avec les attentes en évolution et les demandes croissantes des actionnaires et des investisseurs en matière de diversité.

Ainsi, « les investisseurs sont souvent obligés de deviner la composition raciale et ethnique du conseil d’administration en regardant les photos du profil des administrateurs [sur le site internet de l’entreprise] ou leurs noms de famille », tandis que « d’autres éléments comme le parcours professionnel et le sexe sont disponibles et évidents » dans des divulgations formelles.

Les divulgations d’un certain nombre d’autres entreprises seraient ni claires ni constantes, rendant presque impossibles la mesure des progrès d’année en année, les comparaisons par rapport à d’autres entreprises en matière de diversité et d’inclusion, ainsi que les efforts d’investisseurs de promouvoir la diversité au sein des entreprises dont ils détiennent ou considèrent acheter des actions.

Selon Glass Lewis, des investisseurs institutionnels se sont par exemple engagés à considérer les initiatives de diversité et les divulgations relatives à la diversité en tant que critères dans leurs décisions de votation.

Aperçu de la diversité au-delà des sexes au Canada

Au Canada, une obligation de présenter des renseignements liés à la diversité a été ajoutée à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) en 2019 et est applicable depuis 2020.

Selon un rapport fédéral pour l’année 2020, sur la base d’un examen de 403 sociétés ouvertes désormais tenues de divulguer des renseignements sur leur diversité, 35 % tenaient compte du niveau de représentation de membres de minorités visibles à leur conseil d’administration (CA), et 1,2 % avaient fixé une cible pour la représentation de membres de minorités visibles à leur CA.

De plus, 26 % avaient « adopté des politiques écrites relatives à l’identification et à la nomination » d’Autochtones, de membres des minorités visibles et de personnes handicapées à leur CA.

Selon une étude de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), sur la base d’un échantillon de 78 entreprises, le pourcentage des membres de CA qui font partie de minorités visibles atteint environ 4,58 %, mais les membres de minorités visibles représentent 22,27 % de la population totale. En comparaison, 29,58 % des membres de CA sont des femmes, mais les femmes représentent 50,31 % de la population totale.

Malgré cela et la mise à jour de la LCSA, « l’information sur les groupes désignés autres que les femmes n’était pas toujours disponible intégralement dans la circulaire de procurations de la direction des entreprises étudiées », affirme l’IGOPP.

« Néanmoins, par une recherche étendue et une corroboration des données obtenues à l’aide de documents supplémentaires diffusés sur les sites Internet des entreprises, il a été possible de retrouver l’information souhaitée, hormis deux cas », soutient l’IGOPP.

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