16 avril 2018

Les actions multivotantes sont-elles préjudiciables pour les actionnaires ?

Jacques Grisé | jacquesgrisegouvernance.com

Nous avons souvent publié des billets qui abordent diverses conséquences liées à l’émission d’actions à votes multiples. L’article intitulé, « ACTIONS MULTIVOTANTES : LE MODÈLE DE BOMBARDIER SOULÈVE DES VAGUES », publié dans La Presse le 21 juillet 2015 avait d’ailleurs fait couler beaucoup d’encre.

Ces émissions d’actions sont-elles fondées, justifiées, légitimes et équitables dans le contexte de la gouvernance des sociétés cotées en bourse ? Voici ce que pense Yvan Allaire, président de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, dans un article paru dans Les Affaires le 9 mai 2016 : Pourquoi le Canada a besoin des actions multivotantes ?

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Les études montrent que ces types d’arrangements ne sont pas immanquablement dommageables pour les actionnaires, comme nous laissent croire plusieurs groupes d’intérêt tels que le Conseil des investisseurs institutionnels et la firme de conseil Institutional Shareholder Services (« ISS »). Plusieurs militent en faveur d’une durée limitée pour de telles émissions d’actions.

Les récentes émissions d’actions à classes multiples des entreprises de haute technologie ne nous permettent pas, à ce stade-ci, de statuer sur les avantages à long terme pour les actionnaires.

Les auteurs concluent qu’il est trop hâtif pour se prononcer définitivement sur la question, et pour réglementer cette structure de capital.

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