Valeurs mobilières: le ministre Morneau prié d’abandonner le projet fédéral
François Desjardins | Le DevoirAlors que la Cour d’appel du Québec se penche cette semaine sur la constitutionnalité d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières — pour la deuxième fois depuis 2011 — le milieu des affaires interpelle Ottawa en lui demandant d’abandonner son projet.
Dans une lettre adressée au ministre fédéral des Finances, des chefs d’entreprises québécoises, des représentants de chambres de commerce et d’anciens ministres affirment que le projet est « pratiquement le même » que celui de 2011, pourtant invalidé par la Cour suprême.
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La lettre compte une quinzaine de signataires : les têtes dirigeantes de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, de la Fédération des chambres de commerce du Québec, du Fonds FTQ et de la grappe Finance Montréal, le spécialiste en gouvernance Yvan Allaire, les anciens ministres Raymond Bachand et Michel Audet, Andrew Molson, Jean-Marc Eustache (Transat), Isabelle Marcoux (Transcontinental), Marc Dutil (Canam), Pierre Dion (Québecor), Éric R. La Flèche (Metro), Jean Saint-Gelais (La Capitale) et Louis Audet (Cogeco).
