Un projet de loi « flou » mais pas dépourvu d’effets

Projet de loi C-25 décortiqué par Yvan Allaire

Le processus d’élection des administrateurs et les exigences imposées en matière d’explications du niveau de diversité des membres au sein du conseil d’administration et de la haute direction pourraient être modifiés par le projet de loi fédéral C-25.

Selon Yvan Allaire et François Dauphin, qui sont respectivement président exécutif du conseil et directeur de recherche à l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), le gouvernement fédéral n’aurait pour l’instant que déposé « dans un silence feutré » un projet de loi « au contour encore flou ».

Lire la suite.