9 novembre 2016

Le Québec inc. s’oppose au régulateur national

La rédaction | conseiller.ca

Alors que la Cour d’appel du Québec s’apprête à étudier la constitutionnalité de la future commission pancanadienne des valeurs mobilières, des personnalités du milieu québécois des affaires demandent à Ottawa de tout arrêter, rapporte Le Devoir.

Dans une lettre adressée au ministre fédéral des Finances, plusieurs chefs d’entreprises, des représentants de chambres de commerce et d’anciens ministres de la province soutiennent que ce projet est « pratiquement le même » que celui présenté en 2011, qui a été invalidé par la Cour suprême.

[…]

Les autres signataires sont le spécialiste en gouvernance Yvan Allaire, les anciens ministres Raymond Bachand et Michel Audet, Andrew Molson, Jean-Marc Eustache (Transat), Isabelle Marcoux (Transcontinental), Marc Dutil (Canam), Pierre Dion (Québecor), Éric R. La Flèche (Metro), Jean Saint-Gelais (La Capitale) et Louis Audet (Cogeco).

Lire la suite.