9 novembre 2016
Opposition au projet de régime «coopératif» de réglementation des marchés des capitaux
Auteurs multiples | Le DevoirMonsieur le Ministre,
Nous souhaitons par la présente vous réitérer notre vive opposition au projet de mise en place d’un régime dit « coopératif » en matière de réglementation des marchés des capitaux. Nous estimons que ce régime n’offre en réalité aucun bénéfice par rapport à celui qui existe présentement sous l’égide des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et qu’il entraînerait des répercussions négatives sur le secteur financier et l’activité économique dans plusieurs régions du pays, dont le Québec. De plus, ce régime, ayant pour élément central l’établissement d’un organisme unique des valeurs mobilières au Canada, est pratiquement le même que celui invalidé par la Cour suprême du Canada en 2011.
