La réglementation financière américaine vise l’actionnaire touriste

Aux États-Unis, les petits actionnaires auront moins voix au chapitre. Il sera plus difficile à l’actionnaire touriste de soumettre une proposition au vote lors des assemblées.

Ces modifications accompagnent la refonte de la réglementation financière présentement à l’étude au Congrès. Le gouvernement américain veut remplacer la loi Dodd-Frank, mise en place dans le sillage de la crise financière de 2008, par le Financial Choice Act, qui élimine notamment la notion « trop grosse pour faire faillite » accolée aux institutions à risque systémique et allège le poids réglementaire sur les institutions de plus petite taille.

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Invité à commenter, Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, retient qu’« il est vrai que le nombre de propositions d’actionnaires a augmenté de façon importante, provoquant des dépenses et démarches multiples pour contrer des propositions parfois incongrues ».

Il rappelle, à titre d’illustration, qu’« un fort mouvement se répand maintenant pour permettre aux actionnaires représentant ensemble 3 % des actions en circulation et les détenant depuis trois ans de mettre leurs propres candidats en nomination comme membres du conseil (jusqu’au tiers ou 25 % des membres) », écrit-il dans son courriel.

À ses yeux, un tel seuil de 1 % des actions détenues pendant trois ans n’est pas déraisonnable, d’autant qu’il est possible de se regrouper pour les atteindre. Mais il croit que ces seuils suggérés seront abaissés lorsque le projet sera débattu au Sénat américain.

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