Fidélité Québec et les actions à droit de vote multiple

Face à certaines prises de contrôle, on constate, toujours dans l’urgence, qu’on aurait dû y penser d’avance et on demande au gouvernement de faire des miracles. Souvent, l’on souhaite que de grands fonds de capitaux, comme la Caisse de dépôt, le Fonds de solidarité, Investissement Québec et d’autres aient en portefeuille suffisamment d’actions avec droit de vote pour éteindre l’incendie.

Revenons un peu en arrière.

Les débuts boursiers du Québec inc.

« J’annonce qu’un résident québécois qui achètera de nouvelles actions d’entreprises québécoises pourra déduire ces achats de son revenu. »

C’est intéressant de revenir à cette phrase prononcée par Jacques Parizeau mars 1979, initiatrice du Régime d’épargne-actions (REA). Bon nombre d’entrepreneurs, dans la force de l’âge, utilisèrent ce régime pour améliorer la capitalisation de leur entreprise et accélérer le développement de celle-ci. La question de la sauvegarde de la propriété québécoise n’était pas la priorité du moment (l’éternité existait pour certains). Cependant, plusieurs familles d’entrepreneurs en ont profité pour introduire une classe d’actions à droit de vote multiple en leur faveur. Cela leur donnait le temps nécessaire pour réaliser leur plan d’affaires sans craindre de perdre le contrôle.

Quarante ans plus tard, ce qui est en cause n’est plus seulement d’avoir un mécanisme de sauvegarde de la propriété québécoise. Il en va de l’avenir même d’une industrie financière, d’un siège social et du maintien de centres décisionnels d’importance. C’est toute la différence entre être décideurs et simples exécutants.

Des exemples et des rapports

L’exemple de Bombardier est dans l’air. La famille, avec ses actions à droit de vote multiple, contrôle 50,9 % des votes avec 12,2 % de l’avoir et refuse d’abandonner ce pouvoir. Cela fera l’objet de discussions lors de la prochaine assemblée des actionnaires.

Par ailleurs, la parution récente de la biographie de Bernard Lemaire rappelle à tous qu’il utilisa le REA pour lancer Cascades sur le marché boursier, mais refusa net la création d’actions à droit de vote multiple : « Une action, un vote. » Aujourd’hui, la famille Lemaire a le « contrôle » avec 30 % du capital-actions et du vote.

Le maintien et le développement des sièges sociaux au Québec ont fait l’objet d’un rapport au gouvernement il y a cinq ans et une prise de position en faveur des actions à droit de vote multiple par l’IGOPP vient de paraître. Ces recommandations sont à relire, et il y a urgence d’agir avant qu’un autre drame collectif incite les uns à défendre des cuisses de poulet, des clous et quoi d’autre au même titre que des pans complets de notre tissu industriel et nos innovations.

Vote multiple pour fidélité

J’ajouterais une autre idée au coffre à outils proposé par les grandes études : toute action ordinaire émise par les entreprises québécoises serait dotée de droits de vote croissant au gré de leur durée de détention par les actionnaires.

Par exemple, chacune des actions vaudrait un vote dès son émission, comme c’est le cas maintenant, ou après une année ou deux de détention en portefeuille. Par la suite, la fidélité vaudrait en termes de contrôle : le nombre de votes croîtrait au fur et à mesure. Cela pourrait être deux votes après quatre ans, trois votes après six ans et ainsi de suite. Que l’on soit de la famille ou non (l’entrepreneuriat n’est pas héréditaire), un fonds privé ou une institution financière publique, le multiple des votes serait en fonction de l’attachement et de la fidélité envers l’entreprise.

La proposition peut paraître simple, mais mérite réflexion. Pourquoi pas ?

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