Commentaire de l’IGOPP aux ACVM et à l’AMF relatif aux agences de conseil en vote
L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) a soumis son commentaire aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») et à l’Autorité des marchés financiers concernant le Projet d’Avis 25-201 relatif aux indications à l’intention des agences de conseil en vote.
L’IGOPP a publié en 2013 une prise de position portant précisément sur le sujet des agences de conseil en vote. Cette prise de position, intitulée Le rôle préoccupant des agences de conseil en vote (“proxy advisors”): quelques recommandations de politiques, explique les fondements de notre réflexion. Plusieurs éléments de réponse aux questions soulevées dans l’Avis de consultation proviennent intégralement de cette prise de position.
De façon générale, l’IGOPP croit qu’encourager les agences de conseil en vote à prendre des indications en considération lors de l’élaboration et la mise en œuvre de leurs pratiques est en soi louable, mais nettement insuffisant. En effet, des mesures normatives sont requises pour assurer un encadrement approprié des activités de ces agences qui bénéficient désormais d’une influence notable auprès de nombreux acteurs des marchés financiers.
Plusieurs sujets sont traités dans le cadre du Projet d’Avis 25-201. L’IGOPP les aborde dans ce commentaire en répondant aux questions spécifiques formulées dans le cadre de l’avis de consultation.
