Classes équivalentes ou subordonnées ?
Une étude portant sur les structures de capital-actions à droits de vote multiples
Aaron Bennet et Heather Sharpe | JFL Global (Jarislowsky Fraser Limitée)Jarislowsky Fraser s’est engagée depuis longtemps à intégrer des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans l’ensemble de son processus de recherche. Nous croyons fermement qu’une bonne gouvernance est la pierre d’assise qui permet de solides résultats sur les plans financier, social et environnemental. Compte tenu de ceci et des tendances récentes, nous analyserons dans le présent document les grandes incidences des structures de capital-actions à droits de vote multiples sur la gouvernance d’entreprise.
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D’un autre côté, certaines organisations affirment qu’une structure de capital-actions à droits de vote multiples joue un rôle important dans le contexte canadien en permettant aux fondateurs de convertir leur entreprise en société ouverte sans craindre qu’elle fasse l’objet d’une prise de contrôle par une multinationale et qu’elle soit transformée en « succursale de production ». De la même façon, l’idée selon laquelle une structure de capital-actions à droits de vote inégaux permet à une entreprise de devenir une société ouverte tout en maintenant le contrôle familial peut être séduisante du fait que l’entreprise sera possiblement moins vulnérable aux ambitions à court terme et concrètement mieux alignée avec les intérêts de l’ensemble des actionnaires. L’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) milite vigoureusement en faveur des structure de capital-actions à droits de vote multiples. L’IGOPP estime que l’adoption obligatoire de clauses crépusculaires temporelles auraient pu pousser les actionnaires de contrôle de nombreuses entreprises canadiennes florissantes à demeurer des sociétés fermées ou à se faire racheter par des entreprises américaines (9). Sans ce mécanisme de protection, le Canada pourrait se priver de la valeur économique et sociale que représentent ces entreprises familiales dont le siège social reste au pays (10).
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Les études sur les effets du contrôle familial et des structures de capital-actions à droits de vote multiples dans le contexte du Canada tendent à signaler certains résultats spécifiques à notre pays. L’IGOPP a résumé trente-sept études empiriques et remarqué des liens soit contradictoires, soit non décisifs entre la structure du capital-actions et la performance, notant que les études plus récentes ont généralement tendance à être plus favorables (19).
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Source :
9, 10 et 19. Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), 11e prise de position : Prise de position en faveur des actions multivotantes, 2019.
