Ressources Québec : Drôle de société d’État

Un mandat imprécis

Dans son dernier budget, le gouvernement du Québec fait un pas dans la bonne direction en créant une nouvelle société Ressources Québec, ayant pour mission:

• de contribuer au développement des secteurs des mines et des hydrocarbures au Québec;
• d’offrir des solutions financières et d’accompagnement aux entreprises désirant développer des projets d’envergure, structurants et rentables au Québec allant de l’exploration à l’exploitation et à la transformation des ressources;
• de mobiliser les ressources consacrées à la prospection, au développement des affaires et à l’investissement-financement des secteurs des mines et des hydrocarbures;
• de canaliser adéquatement les dossiers qui seront financés à même un nouveau fonds, Capital Mines Hydrocarbures, consacré aux investissements du gouvernement dans les ressources naturelles non renouvelables.

Toutefois la lecture du document décrivant le fonctionnement de cette société laisse perplexe. Ressources Québec se limitera à effectuer l’analyse financière des projets dans le secteur minier et dans le secteur des hydrocarbures, pour le compte de Capital Mines Hydrocarbures et à formuler des recommandations à un comité d’investissement (composé de qui??), dans le cadre de l’analyse globale précédant la décision du gouvernement.

Toutefois Ressources Québec (RQ) aura par ailleurs la possibilité d’intervenir en utilisant ses fonds propres (quand RQ plutôt que Capital Mines Hydrocarbures??).

Plus loin, on affirme que Ressources Québec constituera l’outil principal mis en place par le gouvernement pour prendre des participations dans les projets miniers. Le gouvernement s’appuiera sur cet outil pour mettre en œuvre la stratégie élaborée afin de prendre des participations dans les entreprises du secteur. N’est-ce pas plutôt Capital Mines Hydrocarbures?? En effet, une enveloppe de 750 millions de dollars sera mise à la disposition de Capital Mines Hydrocarbures et placée sous la responsabilité du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation. Cette enveloppe sera utilisée par le gouvernement du Québec pour prendre des participations dans les projets et obtenir une part des profits, en tant qu’actionnaire.

Toutefois, le gouvernement déclare que pour les entreprises ayant un projet d’investissement dans les mines ou dans les hydrocarbures, la porte d’entrée sera Ressources Québec, en collaboration avec le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (Cela ne fait-il pas deux portes d’entrée??).

Enfin, le gouvernement pourra négocier une option de prise de participation dans tous les projets miniers pour lesquels un soutien gouvernemental est demandé. Dans ces situations, Ressources Québec aura un rôle-conseil tout au long de la négociation.

Une complexité ingouvernable??

Craignant sans doute qu’on l’accuse d’alourdir l’appareil de l’État, le gouvernement fait de Ressources Québec une filiale d’Investissement Québec évitant l’alourdissement des structures, puisque la nouvelle filiale est créée à partir des actifs et des ressources déjà en place au sein d’Investissement Québec.

La société Investissement Québec avec laquelle on vient à peine de fusionner la SGF (et les reliquats de SOQUEM et SOQUIP qui y sommeillaient) se voit accorder un vaste mandat dans des secteurs mal connus de ses dirigeants et de son conseil d’administration. Au lieu de créer une véritable société d’État responsable du développement économique dans ce secteur, on fait de Ressources Québec une filiale d’Investissement Québec et de SOQUEM et SOQUIP des filiales de Ressources Québec. C’est là une recette assurée de pénibles déconfitures et de gouvernance inadéquate.

En effet, le gouvernement donne à Investissement Québec un mandat et une responsabilité d’une telle complexité qu’il en assure presque l’échec. Non seulement, Investissement Québec doit-il continuer d’exceller dans sa mission première de prêts aux petites et moyennes entreprises du Québec, elle doit depuis peu gérer le portefeuille de participations de la défunte SGF et en assumer la mission de prises de participations dans des projets structurants.

Or, le gouvernement lui impose maintenant un mandat additionnel exigeant de sa direction et de son conseil une expérience et une expertise en matière d’exploration et d’exploitation minière pour tous les types de minerais disponibles au Québec ainsi que pour le secteur nouveau des hydrocarbures. Chacun de ces secteurs comporte ses particularités, ses conditions de succès, sa dynamique de marché propre.

Aucune entreprise ne devrait être complexe à un point tel que son conseil d’administration ne puisse la gouverner efficacement. C’est la principale leçon qui se dégage de la déconfiture récente des institutions financières américaines et européennes. Leur complexité avait atteint un tel niveau qu’il devenait impossible pour les membres du conseil (et souvent même pour les membres de la haute direction) de comprendre les tenants et aboutissants de leurs opérations.

Une gouvernance qui ne respecte pas la loi québécoise!

Le conseil d’administration de Ressources Québec sera présidé par le président-directeur général d’Investissement Québec. Il sera composé d’un sous-ministre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, de trois membres provenant du conseil d’administration d’Investissement Québec et de trois membres provenant de l’extérieur et nommés en raison de leur savoir-faire.

Parce que Ressources Québec n’est pas vraiment une société d’État, mais une filiale d’une société d’État, on peut, semble-t-il, faire fi de la loi du Québec sur la gouvernance des sociétés d’État, par exemple :

En nommant comme président du conseil le PDG d’Investissement Québec, on ne respecte pas l’obligation expresse à l’effet que le président du conseil d’une société d’État doit être un membre indépendant du conseil;

La composition du conseil de Ressources Québec contrevient à la disposition qui impose une majorité de membres indépendants au conseil; à peine trois membres du conseil sur huit seront indépendants selon la composition proposée par le gouvernement.

Il est encore temps pour le gouvernement du Québec d’agir avec sagesse et de créer une société d’État avec un mandat clair et une mission dynamique ainsi qu’une gouvernance à la mesure de la tâche à accomplir.

(Les propos de M. Allaire n’engagent pas l’IGOPP ni son conseil d’administration).