Redevances sur les ressources naturelles : quel parti politique a raison?

Quel régime de redevances est le plus susceptible d’assurer des retombées maximales pour les citoyens du Québec, propriétaires de ces ressources. Voilà un enjeu important de la présente campagne électorale à propos duquel les partis politiques prennent des engagements singulièrement différents. Qui a raison? (Co-auteur: Louis Parent, ing., MBA, Analyste financier indépendant)

La position du PLQ

Le parti libéral tient mordicus au régime actuel. Au cours de son dernier mandat, le gouvernement du parti libéral a modifié le régime de redevances de la façon suivante :

• Un relèvement de la taxe minière sur les bénéfices de 12 % à 16 %;
• Un calcul de rentabilité pour chaque mine et non pas sur les résultats consolidés d’une société minière (exploitant possiblement plusieurs mines en différentes phases de développement);
• Un resserrement des règles comptables applicables aux amortissements des immobilisations;
• Un relèvement des exigences imposées aux minières concernant leur impact environnemental;
• Des règles financières plus strictes visant la restauration des sites par la société minière en fin d’exploitation;

Ces changements ont fait passer le Québec au 2ième ou 3ième rang sur 11 juridictions canadiennes (Alberta exclu) en termes d’exigences financières pour l’exploitation minière.

L’argument du PLQ à l’encontre de toute augmentation du taux des redevances se fonde sur la crainte, au premier abord légitime, que l’avantage fiscal de certaines autres provinces canadiennes fasse en sorte que le Québec perde d’importants investissements en projets miniers.

Enfin, le gouvernement du parti libéral a annoncé tout un train de mesures financières visant des prises de participation dans des projets miniers du Plan Nord.

La position du PQ

Très critique du régime de redevances mis en place par le gouvernement du parti libéral, le PQ propose :

• Une redevance de 5 % sur la valeur brute du minerai dès son extraction du sol et sa mise en marché;
• Une taxe additionnelle de 30 % sur tous les profits supérieurs à 8 % des revenus d’une minière (ou d’un projet minier).

Ce régime s’appliquerait de façon uniforme à tous les types de minerais et quel que soit le prix marchand du minerai.

Plusieurs aspects de cette proposition restent à préciser mais pour l’essentiel, il s’agit d’une augmentation importante des ponctions fiscales imposées à l’activité minière.

Toutefois, la proposition du PQ n’est pas sensible aux différences économiques entre les types de minerai, aux conditions économiques variables de différentes mines ni aux grandes variations historiques des prix pour les différents minéraux.

La position de la CAQ

La CAQ est silencieuse sur ce sujet. On doit présumer que ce parti est plutôt d’accord avec le PLQ et ne souhaite pas changer le régime actuel de redevances.

Par contre, la CAQ a pris l’engagement de créer un fonds d’investissement dans le secteur des ressources qui serait géré par la Caisse de dépôt et placement et auquel les citoyens pourraient participer par des fonds fiscalisés ou par leur REER.

Notre but dans ce texte consiste exclusivement à évaluer l’impact de différents régimes de redevances. Il ne s’attarde pas aux autres propositions visant le secteur des ressources.

Les questions soulevées par ces propositions

Est-il vrai, comme le prétend le PLQ qu’une redevance fixe prélevée sur les revenus plutôt qu’une taxe minière sur les profits risque de rapporter moins au trésor québécois en période de prix forts pour le minerai?

L’argument est valable puisque si le prix de l’or augmentait, disons, de 200 $ l’once, la redevance de 5 % sur les revenus rapporterait 10 $ supplémentaire alors que la taxe minière de 16 % pourrait rapporter 32 $ supplémentaire (puisque tous les coûts d’exploitation restent les mêmes). Toutefois le PQ propose aussi une taxe spéciale de 30 % sur les profits supérieurs à 8 % des revenus. Si cette augmentation de 200 $ du prix de l’or se traduisait entièrement en un profit supérieur à 8 % des revenus, la formule du PQ rapporterait 60 $ additionnels au trésor québécois pour un total de 70 $ par comparaison au 32 $ avec le régime actuel défendu par le PLQ.

Pour évaluer correctement l’effet net de ces deux propositions, il faut en faire une analyse financière détaillée, ce que vous retrouvez dans le document suivant: http://bit.ly/S2tnxA

Les auteurs de ce texte s’expriment à titre personnel. Ils n’ont reçu aucun support financier de sociétés minières ou d’organismes opposés aux minières. Ils ne siègent pas et n’ont jamais siégé aux conseils d’administration de sociétés minières ou d’organismes critiques des sociétés minières.

Les propos de M. Allaire n’engagent pas l’IGOPP ni son conseil d’administration.