Propriété et contrôle des petites et moyennes entreprises québécoises cotées en bourse

La propriété des entreprises cotées en bourse et leur contrôle sont des préoccupations grandissantes dans le monde des affaires québécois. Alors que différentes études ont été réalisées à propos des formes de propriétés et le contrôle des plus importantes entreprises cotées en bourse (« Les prises de contrôle de sociétés québécoises : enjeux et pistes de solution », Y. Allaire 2012; « Propriété et contrôle des sociétés canadiennes et québécoises » Y. Allaire 2013) cette étude se penche sur les entreprises de taille moyenne cotées en bourse.

Nous avons donc choisi de nous intéresser à la propriété et le contrôle des entreprises cotées en bourse et ayant moins de 2000 employés, un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard de dollars et une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard de dollars canadiens. Ces entreprises ont toutes leur siège social au Québec. Ces critères de sélection nous permettent de répertorier 53 entreprises inscrites à la bourse de Toronto (la liste complète de ces entreprises se trouve à l’annexe A de ce document).

Afin de colliger les informations pertinentes à la propriété et au contrôle de ces entreprises, nous avons consulté les différents documents que toutes les entreprises cotées en bourse doivent produire, notamment leur circulaire de sollicitation de procuration par la direction ou encore leur prospectus.