1 avril 2008

Proposition de réforme de la Loi sur les compagnies

Yvan Allaire et Stéphane Rousseau | IGOPP

Le présent mémoire s’inscrit dans le cadre de la consultation lancée par la Ministre des Finances du Québec relativement à la réforme de la Loi sur les compagnies. Nous souscrivons de manière générale à l’opinion exprimée par la Ministre selon laquelle « [i]l est temps de réformer la Loi sur les compagnies du Québec afin d’en moderniser la structure » . Plus particulièrement, nous souhaitons faire état dans notre mémoire d’une problématique méritant d’être abordée lors de la réforme afin que le Québec se dote d’une loi qui soit compétitive et attractive. Cette problématique concerne le phénomène des investisseurs à court terme et leur impact sur la gouvernance d’entreprise […]