Mémoire de l’IGOPP sur le projet de loi 141

Commission des finances publiques

Dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières qui ont eu lieu les 17 et 18 janvier 2018, l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) a soumis aux membres de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec ses observations et ses commentaires sur ce projet de loi.

L’IGOPP dont la mission est de hausser la qualité de la gouvernance dans les organismes publics et privés souhaite par le présent mémoire apporter son éclairage sur les aspects de gouvernance soulevés par le projet de loi.