Mémoire de l’IGOPP sur la gouvernance d’entreprise (IFF)

Améliorer la diversité et faciliter les communications électroniques dans les institutions financières fédérales

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Notre institut s’intéresse aux questions de diversité au sein des conseils d’administration depuis de nombreuses années. Ainsi, déjà en 2008, l’IGOPP a créé un Groupe de travail portant sur la place des femmes au sein des conseils d’administration, dont les travaux ont mené à une Prise de position formelle[1] publiée en 2009. L’intégration dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») d’exigences de divulgation ciblant quatre groupes « désignés », dont le règlement d’application entrait en vigueur en 2020, constituait un point tournant invitant à une réflexion approfondie sur les enjeux de la diversité sur les conseils d’administration.

L’IGOPP a alors étudié la question par une analyse qui a mené à la publication d’un premier rapport de recherche[2] en 2021. Dans le cadre de cette recherche, nous avons comparé la LCSA aux lois d’autres pays (nous avons également comparé les codes de gouvernance, principes ou règlements en vigueur dans ces mêmes pays), puis nous avons recueilli les informations divulguées en 2020 par les entreprises assujetties afin de tracer un premier aperçu de la représentation des groupes désignés au sein des conseils et de la haute direction de ces entreprises. Nous avons ensuite comparé ces résultats aux données statistiques de la population canadienne, en tenant compte de différents facteurs, notamment l’âge et le niveau de scolarité. Cette étude nous a permis de dégager un certain nombre de constats en matière d’application et d’interprétation du règlement par les sociétés émettrices canadiennes, constats qui seront abordés dans les réponses aux questions de la consultation.

Afin de mesurer l’évolution de la divulgation à la suite d’une première année d’adaptation au nouveau règlement, nous avons publié un second rapport de recherche[3] en 2022. Encore une fois, cette étude a permis d’observer la réaction des sociétés émettrices assujetties, et plusieurs observations sont ainsi à la base des réflexions soumises en réponse aux questions de la consultation.

Parallèlement à la réalisation de cette dernière étude, l’IGOPP a mis sur pied en 2021 un Groupe de travail portant sur la question de la diversité élargie. En puisant dans la littérature de nombreuses disciplines, et en abordant plusieurs facettes de la diversité, le fruit de la réflexion du groupe de travail a été publié sous la forme d’une Prise de position[4] intitulée « La parité et la diversité au sein des conseils d’administration » (la « Prise de position de l’IGOPP sur la parité et la diversité »), dans laquelle plusieurs recommandations ont été formulées. Nous vous invitons à en prendre connaissance, alors que celle-ci est jointe en version française et anglaise à titre d’Annexe 1. Cette Prise de position constitue l’assise principale de l’argumentaire retenu en réponse aux questions de la consultation.

Veuillez noter que, dans le présent document, le genre masculin est utilisé comme générique dans le seul but de ne pas alourdir le texte. Ainsi, l’utilisation du genre masculin a été adopté afin de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire.

[1] Allaire, Y. La place des femmes au sein des conseils d’administration : pour faire bouger les choses, Prise de position #4, IGOPP, Juin 2009, 19p.
[2] Dauphin, F., Allaire, Y. et M. Sambiani. Les enjeux de la diversité à la direction et aux conseils d’administration des sociétés ouvertes, IGOPP, février 2021, 45p.

[3] Dauphin, F. Diversité élargie à la direction et aux C.A. des sociétés ouvertes, IGOPP, janvier 2022, 30p.
[4] Dauphin, F. La parité et la diversité au sein des conseils d’administration, Prise de position #12, IGOPP, juillet 2022, 53p.